Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 21 06 2006 Deliberations

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Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu Document publié le Jeudi 26 janvier 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEV RIER 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE SIX FEVRIER A DIX HUIT HEURES TRENT E,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 26 janvier 2006 et affichée le même jour , sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILL ERS

En exercice : 35

Présents : 31 puis 30 puis 29 puis 30

Porteur (s) d'un mandat : 3 puis 4 puis 5 puis 4

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREA U jusqu’à 19 h 10 et à partir de 20 h 30, M. BRUY ERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEA U, Mme A UDENINO CAMPA RDON, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLA R, Mme PERRET BOUCQ, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ jusqu’à 19 h 40, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMA NDAG, M. SERRA, M. BOILEA U, Mme OLLIV IER, M. MA UCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme CHA NTEREA U à M. DORD (à partir du vote N° 9 jusq u’au vote N° 10) M. FRUGIER à Mme MOLLA R

Mme DELACROIX à M. PIFFETEA U

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

M. GRUFFAZ à Mme PETREL (à partir du vote N° 10)

ABSENT

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

1. Bilan annuel des Opérations Foncières et Immobilières pour l’exercice 2005 Le Conseil M unicipal, entendu l’exposé, PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2005.

2. Rue du Maroc – Acquisition d’un tènement appartenant à la SCI ACGG M me DUM ANDAG, M . SERRA, M . BOILEAU, M me OLLIVIER, M . MAUCCI et M me JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil M unicipal à la majorité approuve l’acquisition au profit de la Ville de la propriété cadastrée Section BP n° 172, d’une surface de 342 m², au prix de 165.000 € H.T.

3. S ociété ICADE CAPRI

A l’unanimité, le Conseil M unicipal approuve la prolongation du délai relatif à la vente du tènement, prévu initialement au 31/12/05 jusqu’au 1/06/06.4. Création d’une classe à l’école de Choudy – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général

L’équipement mobilier de cette nouvelle classe s’élève à environ 9000 euros. S’agissant d’une dépense de premier équipement, à la suite d’une création de poste d’enseignant, le Conseil M unicipal à l’unanimité sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

5. Marchés des Assurances – Avenants (Lot 2 Dommages aux biens – Lot 3 Flotte automobile)

Marché des Assurances – Lot 2 Dommages aux biens – Avenant n°3

La prime annuelle du contrat Dommages aux biens est basée sur la surface totale des bâtiments appartenant ou occupés par la Ville et fonction d’un taux revalorisé chaque année basé sur l’indice FFB. A l’unanimité, le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer un avenant de régularisation de prime pour l’année 2006.

Marché des Assurances – Lot 3 Flotte automobile – Avenant n°5

La Ville possède environ 160 véhicules de toute nature. A chaque échéance, les garanties de chaque véhicule sont adaptées par l’assureur en fonction de l’ancienneté des véhicules. A l’unanimité, le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer l’avenant correspondant.

6. Avenants :

- Travaux de rénovation de l’école de Choudy

Les travaux de réhabilitation de l’Ecole de Choudy doivent faire l’objet de divers avenants en plus-value et en moins-value, selon les lots, pour tenir compte de décisions diverses prises en cours de travaux.

A l’unanimité le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer les avenants correspondants. Le montant total des avenants entraîne une hausse de 5,6 % par rapport au montant initial du marché.

- Rénovation du Passage BOCARRA

Les travaux de rénovation du passage Boccara ont débuté au cours de l’automne 2005. Afin de libérer la circulation piétonne pour les fêtes de fin d’année, il a été décidé, en concertation avec la maîtrise d’œuvre, de ne pas reprendre intégralement les travaux de verrière initialement prévus au marché.

A l’unanimité le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer les avenants aux marchés de travaux correspondants. Le montant du marché de base passe donc de 151 289,26 euros à 146 071,93 euros TC (moins value).

- Bâtiment Golf

Dans le cadre du marché de travaux concernant la mise en sécurité des bâtiments du Golf- Club, il est apparu, en cours de chantier, la nécessité d’un renfort des poutres de la charpente.

A l’unanimité, le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer l’avenant N°1 au lot N°2 du marché de travaux, qui passe de 11447,54 euros HT à 12 373,14 HT.

7. Maison des Associations – Démolition du préfabriqué – Autorisation de signature du permis de démolir

Le bâtiment préfabriqué situé à l’ouest de la M aison des Associations, boulevard des Anglais, est dans un état de vétusté avancé.

Le transfert de l’Association des Accordéonistes Aixois qui occupait ce local, va permettre la démolition de ce bâtiment. Le Conseil M unicipal, à l’unanimité, autorise M . le M aire à déposer le permis de démolir.8. Aménagement d’un carrefour intersection avenue du Grand-Port/route de S t- Innocent/chemin des Pinchins : autorisation de dépôt du permis de démolir des tènements vétustes concernés.

Dans le cadre de la réalisation du carrefour et de ses abords, il est nécessaire de procéder préalablement à la démolition d’un ancien bâtiment à usage d’habitation et de ses annexes ainsi que de l’ex-maisonnette de garde-barrière de la S.N.C.F. sis avenue du Grand Port. M me DUM ANDAG, M . SERRA, M . BOILEAU, M me OLLIVIER, M . MAUCCI et M me JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil M unicipal à la majorité autorise M onsieur le M aire à déposer les permis de démolir correspondants.

9. Budget Primitif 2006

Budget principal :

Le budget primitif 2006 s’équilibre :

- en section de fonctionnement 38.535.001 €

- en section d’investissement 14.692.982 €

Ce budget enregistre une progression des volumes financiers de 5,2 % par rapport à 2005. L’augmentation des recettes de fonctionnement est constatée principalement au niveau : - des trois taxes : + 2 % escomptés par rapport aux produits encaissés en 2005, - des droits de mutations et du produit des jeux.

Les dépenses de fonctionnement en contrepartie connaissent des tensions à la hausse : - énergies et fluides : + 4 %

- frais de personnel avec l’effet report des augmentations SM IC et valeur du point de 2005.

L’engagement de politiques volontaires est prévu dans ce budget :

- les nouveaux contrats d’insertion,

- la poursuite des contrats FISAC, Temps Libre et ORIL.

La section d’investissement se concentre principalement sur le financement d’opérations structurantes :

- Travaux sur le bâtiment des Thermes 761 K€

- 2ème tranche rue de Genève 2.350 K€

- Toiture du gymnase des Prés Riants 580 K€

Le financement de ces travaux est assuré par le recours à l’emprunt pour un montant égale au remboursement du capital de la dette existante soit 5.718 K€, des recettes diverses (FCTVA : 778 K€, …) et l’autofinancement : 4.047 K€.

Budget des parkings :

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section d’exploitation 457.347 €

- en section d’investissement 177.992 €

Avec 116 K€ de travaux prévus pour le bâtiment de la Chaudanne.

Budget eau potable :

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section d’exploitation 711.755 €

- en section d’investissement 1.372.536 €

Une enveloppe de 1.000 K€ est prévue pour le renouvellement du réseau d’eau potable.Mesures comptables :

- Annulation d’un titre pour un prêt de livre à la bibliothèque.

- Remboursement des frais de déplacement engagés par M me POGUET. M me DUM ANDAG, M . SERRA, M . BOILEAU, M me OLLIVIER, M . MAUCCI et M me JACQUIER ayant voté contre, le Conseil M unicipal à la majorité approuve le budget tel que présenté ainsi que les mesures comptables.

10. Budget Primitif – Attribution des subventions aux Associations

Conformément aux nouvelles dispositions de l’instruction M 14, il convient désormais de voter le tableau des subventions aux associations de manière distincte au vote du budget primitif.

Les versements des subventions sont toutefois conditionnés :

- à la signature d’une convention annuelle pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23.000 euros,

- à la fourniture des pièces demandées par la ville d’Aix-les-Bains pour instruire le dossier de demande de subventions.

M me DUMANDAG, M. SERRA, M . BOILEAU, M me OLLIVIER, M . M AUCCI et M me JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil M unicipal approuve à la majorité l’attribution aux Associations des subventions.

11. Réforme de la M14

Les nouvelles dispositions de l’instruction M 14 prévoient l’obligation de délibérer sur le traitement semi-budgétaire des provisions qui pourraient être constituées par la commune à la suite d’un risque constaté (exemple : contentieux, tiers insolvable).

Le conseil municipal prend acte de la réforme M 14 et autorise les écritures comptables qui en découlent.

12. OPAC de la S avoie – Garantie d’emprunt

A l’unanimité, le Conseil M unicipal approuve la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC pour l’opération de trois logements à la Petite Auberge, rue Cabias et pour six logements, rue du Bains Henri IV, et s’engage pendant toute la durée des prêts à inscrire les sommes nécessaires au budget pour couvrir les charges de sa quote part de garantie d’emprunt.

13. Création d’une régie de recette pour l’encaissement des cautions des badges et télécommandes donnant accès à la zone piétonne

QUESTION RETIREE.

14. Décision Modificative

Cette décision modificative procède à des virements de crédits sans incidence sur l’équilibre budgétaire :

- Transfert en étude de crédit pour la rue de Genève.

- Transfert de crédit à la Politique de la Ville pour des subventions à des associations (exemple : ARQA).

- M odification d’affectation de crédits sur des imputations modifiées avec la réforme de la M 14 (exemple : subvention au CCAS).

Cette décision modificative est adoptée à la majorité, M me DUM ANDAG, M . SERRA, M . BOILEAU, M me OLLIVIER, M . M AUCCI et M me JACQUIER s’étant abstenus.

15. OPAH – Prolongation de l’opération en 2006

L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat mérite d’être poursuivie sur l’année 2006 avec comme objectif prioritaire :- la reconquête des logements vacants ou sous utilisés,

- la production de logements locatifs à loyers maîtrisés.

A l’unanimité, le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à signer l’avenant avec l’Etat, l’ANAH et le Département, relatif à la poursuite de l’OPAH pour 2006 et confirme l’intervention de CAL PACT de Savoie dans l’animation et le suivi de cette action.

16. Club Hippique – Avenant 2 à la convention

Le 17 octobre 2005, le Conseil M unicipal a autorisé Monsieur le M aire à lancer la procédure de Délégation de Service Public des activités équestres. Une convention précaire d’occupation domaniale a été conclue par la Ville le 1er décembre et prolongée par un avenant jusqu’au 31 mars 2006. L’échéancier de la DSP doit permettre un début de la délégation au 1er septembre 2006. Afin de permettre une continuité du service rendu aux usagers et de respecter le calendrier de la DSP, le Conseil M unicipal à l’unanimité approuve la prolongation de la convention actuelle entre la Ville et le Club Hippique de 5 mois reportant son échéance au 31 août 2006.

LA S EANCE ES T LEVEE A 21 H 30

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains