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Déliberation - 05 Annexe Rapport egalite femmes hommes 2022

unknown - 080223 DC 3 Annexe Rapport egalite femmes hommes Projet rapport 2023 annee de reference 2022 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (unknown - 080223 DC 3 Annexe Rapport egalite femmes hommes Projet rapport 2023 annee de reference 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Égalité et non-discrimination, Rapport n° 0.3

RAPPORT DU PRESIDENT

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion du 08 février 2023

Rapport sur la situation

en matière d’égalité

Femmes – Hommes

2023

Communauté de communes

THELLOISE2

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

I- Situation du territoire de la CC Thelloise

1.1. Population par sexe et tranche d'âge

1.2. Taux d'activité des femmes et des hommes sur le territoire

1.3. Taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire

1.4. Familles monoparentales

1.5. Répartition du temps partiel chez les salariés-ées

1.6. Statut et conditions d'emploi

1.7. Diplôme le plus élevé

II- Politique des ressources humaines de la CC Thelloise

2.1. La part des hommes et des femmes par filières

2.2. La part des titulaires et des non titulaires

2.3. La répartition par filières

2.4. La répartition par catégorie hiérarchique

2.5. La pyramide des âges

2.6. la répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels 2.7. La répartition des femmes et des hommes sur les poste de cadre A dans certains cadre d'emplois

2.8. Le rapport des femmes et les hommes au temps de travail (temps partiel / temps non complet)

2.9. L'analyse des différences de salaires nets moyens entre les femmes et les hommes

2.10. L'analyse des avancements de grade et de la promotion interne au sein de la collectivité

2.11. Compte épargne temps

2.12. Formation

2.13. Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

2.14. Conditions de travail

2.15. Congés paternité et parental

2.16. Dialogue social et représentation au sein des instances du personnel

III- Politiques sectorielles de la CC Thelloise

SOMMAIRE3

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est prévu à l’article 61

de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

La constitution de ce rapport est une obligation légale pour toutes les collectivités et établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant-e-s.

L’obligation d’élaboration de ce rapport vise à encourager et à sécuriser juridiquement l’implication

des collectivités territoriales en matière d’égalité des genres. Il vise également à sensibiliser les élus-

es, et les agent-e-s en matière d’égalité femmes-hommes. Pour ce faire, il y a lieu de documenter les

inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de l’établissement et sur le territoire, de

recenser les politiques publiques menées par l’établissement pour l’égalité entre les femmes et les

hommes, mais aussi de fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les éventuelles

inégalités.

Ce rapport doit être présenté devant l’organe délibérant, préalablement à la présentation du projet

de budget. Toutefois, la présentation du rapport ne donne lieu à aucun débat ou vote de la part de

l’organe délibérant. Il n’est d’ailleurs pas soumis au contrôle de légalité, seule la délibération attestant

de l’existence et de la présentation du rapport devant l’assemblée délibérante y est soumise.

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 décompose le contenu du rapport en deux volets :

- Un volet interne relatif à la politique des ressources humaines au sein de la collectivité

- Un volet territorial qui concerne les politiques menées sur le territoire de la collectivité4

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

6 110

4 881

6 299 6 594

4 900

2 007

303

6 435

5 061

6 018

6 586

4 589

1 365

101

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans et plus

Comparaison par tranche d'âge et par sexe

Femmes Hommes

75,8 71,2

67,4 71,5

80,3 78,1 75,4 76,9

Territoire Oise Hauts de

France

France

femmes hommes

I- Situation du territoire de la CC Thelloise

(Source : INSEE 2022 - recensement de la population 2019)

1.1 Population par sexe et tranche d'âge

Au 1er janvier 2022, 61 249 habitants sont recensés sur le territoire de la CC Thelloise, la part représentant les hommes et les femmes est sensiblement équivalente depuis 2018 et d’année en année, avec 50,77% de femmes (31 094 femmes soit 299 femmes de plus qu’au 01 janvier 2021), et 49,23% d’hommes (30 155 hommes soit 280 hommes de plus qu’au 01 janvier 2021).

La tranche d'âge la plus représentée demeure celle des 45-59 ans, représentant comme en 2021 21,21% des femmes et 21,84% d’hommes.

57,3 % des femmes ont entre 20 ans et 64 ans, contre 58,4 % des hommes.

1.2. Taux d'activité des femmes et des hommes sur le territoire

En 2022, sur le territoire de la CC Thelloise, la population en âge de travailler (15-64 ans) est de 39 152 habitants, soit une augmentation de 0,99% par rapport à 2021.

78,1% sont actifs* (80,3% d’hommes contre 75,8% de femmes) et 70,4% ont un emploi (72,8% d’hommes contre seulement 68% de femmes).

Le taux d’activité des femmes et des hommes du territoire demeure supérieur à celui observé à l’échelle du département (71,2% pour les femmes et 78,1 % pour les hommes), de la région (67,4 % pour les femmes et 75,4 % pour les hommes) et au niveau national (71,5 % pour les femmes et 76,9 % pour les hommes).

Le taux d’activité des femmes est resté stable en 2022.

* La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.5

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

dont femmes seules

avec enfants

77%

dont hommes seuls

avec enfants

23%

Répartition des 2 394 familles monoparentales

1.3. Taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire

Le taux de chômage de la Thelloise représente 9,9% de la population des 15 et 64 ans, stable par rapport à 2021, contre 10,4% en 2020 et 11,1% en 2019.

Les données locales mises à disposition par l’INSEE n’indiquent pas la part des femmes parmi les chômeurs pour cette année.

Les données récentes, publiées le 15 novembre 2022, font état du taux de chômage au 3ème trimestre 2022 de 7,3 % de la population active en France métropolitaine contre 8,1 % un an plus tôt, et réciproquement d’un taux de 8,9 % pour la région Hauts de France contre 9,7 % en 2021 et 7,5 % pour le département de l’Oise contre 8,1 % en 2021.

1.4. Familles monoparentales

Le nombre de familles sur le territoire en 2022 est de 18 102 selon le recensement 2019, soit 8,43% de plus en 11 ans (recensement 2008).

13,2% de ces familles sont monoparentales en 2022.

La part de femmes seules avec enfant(s) est stable représentant 10,2 % de l’ensemble des familles et 76,94 % des familles monoparentales.

1.5. Répartition du temps partiel chez les salariés-ées

Sur le territoire, en 2022, 17,7 % des femmes salariées de 15 à 64 ans travaillent à temps partiel contre seulement 4,8 % des hommes.

78,37 % des emplois à temps partiel sont détenus par des femmes contre 21,63 % en 2022.6

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

82,3%

7,2%

1,1% 0,6% 1,8% 4,6% 2,2% 0,1%

79,6%

4,4% 1,7% 0,3% 2,6% 5,7% 5,5% 0,0%

Femmes Hommes

1.6. Statut et conditions d'emploi

La répartion des statuts et conditions d’emploi demeure stable au sein du territoire.

Le statut d’emploi des 15 ans et plus, des femmes et des hommes concerne principalement des postes à durée indéterminée ou de la fonction publique avec un indice de 2,6 points de plus pour les femmes. La part des femmes salariées est supérieure de 4,4 points à celle des hommes salariés (93,1% des femmes contre 88,7% des hommes), quand la part des hommes non-salariés (indpendants, employeurs, aides familiaux) est réciproquement supérieure de 4,4 points à celle des femmes non- salariées (11,3% des hommes contre 6,9% des femmes).

1.7. Diplôme le plus élevé

L’INSEE recense, en 7 catégories, les femmes et les hommes de 15 ans ou plus non diplômés ou faiblement diplomés jusqu’au diplômes les plus élevés. Jusqu’en 2016 ce recensement était établi en 4 catégories.

20,7% n’ont aucun diplôme ou uniquement le certificat d’études primaires.

51,28% de la population non scolarisée de 15 ans et plus sont des femmes, contre 48,72% des hommes.

2202

607

10237

12049

Femmes

Hommes

Répartition temps partiel temps partiel temps complet7

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

21,6%

6,2%

24,5%

19,8%

12,7%

9,9%

5,3%

19,8%

4,7%

34,7%

18%

11,2%

5,9%

5,7%

aucun diplôme ou certificat d'études primaires

BEPC, brevet des collèges, DNB

CAP, BEP ou équivalent

Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent

BAC +2

BAC +3 ou BAC +4

BAC +5 ou plus

Diplôme de la population non scolarisée de 15 ans ou plus

Hommes Femmes

II- Politique des ressources humaines de la CC Thelloise

L'effectif pris en considération est celui présent au 31 décembre 2022.

2.1. La part des femmes et des hommes par filières

Au 31 décembre 2022, l’effectif est de 54 emplois statutaires, dont 43 agents titulaires et 11 agents non titulaires.

Ces postes sont occupés par 38 femmes et 16 hommes (31 femmes et 15 hommes au 31 décembre 2021).

La répartition femmes / hommes du personnel au sein de la Thelloise reste stable en 2022 avec respectivement 70 % de femmes et 30 % d’hommes, soit une diminution de 3 points pour les femmes et une diminution de 3 points pour les hommes

Les femmes sont majoritairement présentes pour 68,42% dans la filière administrative ; 26,32% dans la filière médico-sociale et 5,26% dans la filière technique.

Les hommes sont majoritairement présents dans la filière technique (56,25% des postes masculins), 37,5% dans la filière administrative , et 6,25% dans la filière médico-sociale.

La variation de l’effectif au 31 décembre, entre 2021 et 2022, fait apparaitre 6 effectifs pourvus en plus liés à des créations de postes au cours de l’année :

- Création de poste responsable service communication

- Création poste éducateur de jeunes enfants – HGI

- Création poste auxiliaire de puériculture – HGI

- Création poste éducateur de jeunes enfants – RPE

- Création poste adjoint technique principal de 1ère classe – service patrimoine - Remplacement assistante administrative – pôle déchets8

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

Femmes Hommes

26

6

2 9

10

1

administrative

technique

médico-sociale

79% 81%

21% 19%

Femmes Hommes

Titulaires Non-titulaires

2.2. La part des titulaires et des non titulaires

La répartition des femmes titulaires et non-titulaires a évolué au cours de l’année 2022, avec respectivement 30 femmes titulaires (contre 24 en 2021) et 8 non-titulaires (contre 7 en 2021).

Le nombre d’hommes travaillant à la Thelloise a légèrement augmenté passant de 15 agents masculins en 2021 à 16 en 2022, la répartition titulaires / non titulaires a évolué avec une progression de 13 postes de titulaires (soit 1 poste de plus) et 3 postes de non-titulaires.

La part des effectifs titulaires / non-titulaires a de fait également diminué pour les hommes, de 3 points pour les titulaires et également pour les non-titulaires.

Femmes

70%

Hommes

30%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (titulaires)

Femmes

73%

Hommes

27%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (non-titulaires)9

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

filière administrative filière technique filière animation filière médico-sociale

Evolution des hommes titulaires

2018 2019 2020 2021 2022

0 0,5 1 1,5 2 2,5

2018

2019

2020

2021

2022

Hommes

Evolution des hommes non titulaires

filière médico-sociale filière technique filière administrative

0 1 2 3 4 5

2018

2019

2020

2021

2022

Femmes

Evolution des femmes non titulaires

filière médico-sociale filière technique filière administrative

Evolution depuis 2018 par filière et sexe

filière administrative filière technique filière animation filière médico-sociale

Evolution des femmes titulaires

2018 2019 2020 2021 202210

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

5%

39%

34%

21%

+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Femmes 0%

38%

31%

31%

+ 50 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

2.3. La répartition par filières

2.4. La répartition par catégorie hiérarchique

2.5. La pyramide des âges

La moyenne d’age du personnel de la CC Thelloise présent au 31 décembre 2022 est de 43 ans. Elle est de 42 ans pour les femmes et de 44 ans pour les hommes.

68%

5%

26%

38%

56%

6%

administrative technique médico-sociale

Femmes Hommes

Femmes

75%

Hommes

25%

Catégorie A

Femmes

83%

Hommes

17%

Catégorie B

Femmes

59%

Hommes

41%

Catégorie C

Hommes11

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

2.6. la répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels

Les postes de direction et responsables de pôles et services demeurent occupés majoritairement par des femmes, 10 femmes et 5 hommes.

2.7. La répartition des femmes et des hommes sur les poste de cadre A dans certains cadre d'emplois

75 % des postes de catégorie A sont occupés par des femmes, contre 73% en 2021 et 78 % en 2020.

La répartition des cadres A de la filière administrative et de la filière médico-sociale demeure majoritairement feminine, avec 9 postes sur 12 en administratif et 6 postes sur 7 en médico-social.

2.8. Le rapport des femmes et des hommes au temps de travail (temps partiel / temps non complet)

De même que les 2 précédentes années, en 2022, 2 femmes benéficient de temps partiel sur autorisation et 2 hommes travaillent à temps non-complet.

Les postes à temps non complet restent occupés par des agents de catégorie C.

Femmes

69%

Hommes

31%

Répartition des postes de

responsables

de service / pôle

Femmes

75%

Hommes

25%

Répartition femmes-hommes

cadres A - filière administrative

Hommes

100%

Répartition femmes-hommes cadres

A - filière technique

Femmes

86%

Hommes

14%

Répartition femmes-hommes

cadres A - filière sociale12

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

12% des hommes

travaillent à temps

partiel

Part des hommes tavaillant

à temps non complet

88% des hommes

travaillent à temps complet

23 25 24 22

26

1 2 2 2 2 1

6 8 8 7 9

2018 2019 2020 2021 2022

FEMMES

Evolution des emplois permanents

chez les femmes

administrative technique animation médico-sociale

3

4

5

6

8

7

9 9

0 0

1 1

2018 2019 2020 2021 2021

HOMMES

Evolution des emplois permanents

chez les hommes

administrative technique animation médico-sociale

11% des femmes

travaillent à temps

partiel

89% des femmes

travaillent à temps complet

Part des femmes tavaillant

à temps partiel13

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

2.9. L'analyse des différences de salaires nets moyens entre les femmes et les hommes

catégorie A catégorie B catégorie C

Femmes

1er décile 1 801 € 1 876 € 1 433 €

moyenne 3 104 € 2 216 € 1 741 €

9ème décile 4 056 € 2 615 € 2 155 €

Hommes

1er décile 1 760 € non communicable 1 376 €

moyenne 3 061 € 2 319 € 1 807 €

9ème décile 3 934 € non communicable 2 130 €

2.10. L'analyse des avancements de grade et de la promotion interne au sein de la collectivité

Avancements de grade

Il n’y a pas eu d’avancement de grade en 2022.

Promotion interne

Au cours de l’année 2022, 5 dossiers ont été proposés à la promotion interne : - 1 dossier pour le grade d’attaché – 1 femme

- 1 dossier pour le grade de rédacteur principal 2ème classe – 1 femme

- 2 dossiers pour le grade de rédacteur – 2 femmes

- 1 dossier pour le grade d’agent de maitrise – 1 homme

Aucun agent n’a été promu.

1 801 €

3 104 €

4 056 €

1 760 €

3 061 €

3 934 €

1 876 €

2 216 €

2 615 €

non communicable

2 319 €

non communicable

1er décile moyenne 9ème décile 1er décile moyenne 9ème décile

Femmes Hommes

cat A cat B cat C

1 433 €

1 741

€

2 155

€

1 376

€

1 807

€

2 130

€14

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

2.11. Compte épargne temps

Effectifs CET ouverts Nb de jours stockés Nb de jours utilisés

Femmes 27 3 47,5 69,5

Hommes 10 2 11,5 1

2.12. Formation

Au cours de l’année 2022, 201 jours ont été consacrés à la formation, dont 70,15% par des femmes et 29, 85 % par des hommes.

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Femmes 70 35,5 35,5 141

Hommes 15 317 28 60

2.13. Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Don de jours Jours attribués

2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022

Femmes 13 0 0 1 7 6 0 0

Hommes 0 0 0 0 0 0 0 0

2.14. Conditions de travail

Quatre accidents de travail ont été déclarés en 2022 n’ayant pas engendré d’arrêt de travail.

2.15. Congés paternité et parental

Au cours de l’année 2022, deux agentes bénéficient d’un congé parental.

2.16. Dialogue social et représentation au sein des instances du personnel

Comité technique (CT)

Femmes Hommes

Représentants du personnel 4 2

Représentants des élus 3 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Femmes Hommes

Représentants du personnel 4 2

Représentants des élus 3 3

En 2022, le CT s’est réuni 1 fois seul, et 3 fois en commun avec le CHSCT.15

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

A l’issue des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST), les sièges sont répartis comme suit :

Représentants du personnel

Titulaires Suppléants

Femmes 2 2

Hommes 1 1

Représentants de la CC Thelloise

Titulaires Suppléants

Femmes 1 2

Hommes 2 116

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

III- Politiques sectorielles de la CC Thelloise

Les politiques menées par la Communauté de communes Thelloise, que la loi lui confère, s’exercent dans le cadre des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles telles que consolidées dans le dernier arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2021.

En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle, le conseil communautaire a adopté, par délibération du 15 décembre 2020, son plan d’actions pluriannuel sur 3 ans renouvelables, applicable à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit au cours de l’année 2023, de travailler sur un plan d’actions pour les 3 prochaines années.

Le plan d’actions pluriannuel comporte 3 axes :

- Axe 1 : mettre en œuvre la politique égalité femmes / hommes dans la gestion des ressources humaines

- Axe 2 : promouvoir l'égalité des femmes et des hommes sur le territoire

- Axe 3 : intégrer l'égalité femmes / hommes dans la commande publique

Les actions déjà mises en place se sont poursuivies, notamment dans la gestion des ressources humaines (suivi des candidatures sexuées), dans la rédaction des marchés publics avec volet consacré à l’égalité femmes – hommes.

Les services de la CC Thelloise suivent leurs différentes actions de manière à élaborer un bilan égalité femmes/ hommes en fin d’année.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et rendre public, avant ler 1er mars de chaque année, l’index de l’égalité de leur entreprise. Cet index, conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, est noté sur 100 points.

Index des prestataires de la CC Thelloise

Le tableau récapitulatif 2022 ci-dessous fait état de l’index égalité femmes hommes publié par les prestataires de la Thelloise (sous réserve que leur société comporte + de 50 salariés).

Cet indice est calculé sur la base de 5 indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes,

• L’écart de répartition des augmentations individuelles,

• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d’index inférieur à 75, des mesures correctives sont à mettre en place pour atteindre 75 dans un délai de 3 ans. Ces mesures devant être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

A défaut de publication de l’indice de manière visible, il peut être appliquée une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

L’index égalité femmes hommes des différents partenaires contractuels de la CCT sont selon les données 2021 majoritairement au-delà de 75, notamment SEPUR pour la collecte des déchets avec un index stable de 94, SUEZ et VEOLIA pour l’eau et l’assainissement ainsi que RECREA pour la gestion de la piscine communautaire AQUATHELLE avec un index stable de 89.17

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

2022 (données 2021)

Assainissement Index Déchets Index COLAS 81 ESE France 93 ESPELIA 92 SULO FRANCE SAS 87 HYDREA 74 SEPUR 94 SAFEGE 79

SUEZ 89

VEOLIA 89 Enfance Index GRISEL 93

Administration Générale Index

ACGV 94 Informatique BUT INTERNATIONAL 88 CANON 86 COOPERATIVE U ENSEIGNE 94 BNP Paribas Lease Group 90 CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 83 TOSHIBA 93 DALKIA 88 QUADIENT 84 DARTY 78

DEKRA INDUSTRIAL SAS 84 Télécommunication Index DELESTREZ 94 KEYYO Communications 90 DENY SECURITY 84 SFR SA 86 EDF 90 ORANGE BUSINESS SERVICES SA 94 EIFFAGE Energie Infrastructure 80

ELIS SERVICES 87 Equipement d'intérêt communautaire - Piscine Aquathelle Index ENGIE SA 93 RECREA 89 FEU VERT 94

GAZ DE BORDEAUX 83 Assurances Index GIFI MAG 94 ASSURANCES PILLIOT 84 GINGER 88 CFDP 98 HENRI JULIEN 75 GROUPAMA 84 IKEA 100 SMACL 93 INTERMARCHE 79

LA POSTE 94 Mobilités - voirie Index LEROY MERLIN 89 CFTM (RATP DEV) 94 MANUTAN 83 COLAS France 81 M. BRICOLAGE 72

NSI 1 86 SIG / Urbanisme Index POINT P ILE DE FRANCE 89 CIRIL GROUP division Business geografic 89 Paprec France 91 OPERIS 47 RECREA 89

RAJA 94 Service financiers Index SA SODICAMB 79 CIRIL GROUP 89 UGAP 89 JVS 92 VINCI FACILITIES 79 MGDIS 82 WESCO 99 SALVIA 84

Publication Index

LEXISNEXIS 73

GROUPE MONITEUR 96

Groupe les échos le parisien 9318

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

BILAN ANNUEL

 Offres d’emploi / Recrutements – données 2022

Au cours de l’année 2022, plusieurs offres d’emplois ont été publiées pour des recrutements suite à des mutations, postes créés, …

Pour chaque poste, un suivi sexué est effectué.

Offres d’emploi - recrutements 2022

Postes à pourvoir Nombre de candidates Nombre de candidats Recrutements

Animatrice au relais petite enfance (création de poste)

Service petite enfance - RPE 5 0 Femme en avril Responsable communication

Service communication 22 17 Homme en mai Agent d'entretien des espaces verts - saisonnier

Service patrimoine 1 2 Homme en juillet Auxiliaire de puériculture

(1 création de poste - 1 remplacement)

Service petite enfance - HGI

18 0 2 Femmes en août

Assistante petite enfance

(remplacement suite à mutation)

Service petite enfance

15 0 Femme en août

Responsable HGI

Service petite enfance - HGI 3 0 Femme en août Educateur de jeunes enfants

Service petite enfance - HGI 8 1 Homme renouvellement CDD en août Chargée de mission promotion et attractivité

économique

Service Développement économique - Emploi -

Tourisme

18 20 Femme en septembre

Educateur de jeunes enfants

Service petite enfance - HGI 8 1 Femme en octobre Agent d'entretien des espaces verts (création de poste)

Service patrimoine 2 11 Homme en octobre Assistant administratif et technique

Pôle assainissement GEMAPI 17 3 Femme en décembre Assistante administrative

(remplacement congé maternité)

Pôle déchets

14 4 Femme en janvier 2023

Assistant ressources humaines

Service ressources humaines 91 14

Femme recrutement prévu au 1er

février 2023

(a finalement renoncé au poste)

Candidatures spontanées - profils Petite enfance 8 1 Candidatures spontanées 17 12 Chargé de mission de l'aménagement et du cadre de

vie

Pôle cohérence territorial

5 5 Recrutement toujours en cours

Chargé de mission prévention des déchets

(remplacement congé maternité)

Pôle déchets

4 10 Recrutement toujours en cours

Animateur au relais petite enfance (remplacement

suite à démission) 1 0 Recrutement toujours en cours19

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

 Développement économique - emploi - tourisme

Développement économique – Emploi – Tourisme – données 2022

Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2019

Emplois selon le secteur d'activité20

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

Missions locales – données 2022

Les 41 communes de la CC Thelloise sont réparties sur 3 missions locales :

• Mission locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain  5 communes : Angy ; Ansacq ; Heilles ; Hondainville ; Saint Félix ; Thury sous Clermont

• Mission locale de la Vallée de l’Oise

 19 communes : Balagny-sur-Thérain ; Belle-Eglise ; Blaincourt-lès-Précy ; Boran-sur-Oise ;

Chambly ; Cires-lès-Mello ; Crouy-en-Thelle ; Dieudonné ; Ercuis ; Foulangues ; Fresnoy-en-

Thelle ; Le Mesnil-en-Thelle ; Mello ; Morangles ; Neuilly-en-Thelle ; Précy-sur-Oise ; Puiseux-

le-Hauberger ; Ully-Saint-Georges ; Villers-sous-Saint-Leu

• Mission locale du Sud-Ouest de l’Oise

 16 communes : Abbecourt ; Berthecourt ; Cauvigny ; Le Coudray sur Thelle ; Hodenc-l’Evêque ; Lachapelle-Saint-Pierre ; Montreuil-sur-Thérain ; Mortefontaine en Thelle ; Mouchy le Chatel ; Noailles ; Novillers les Cailloux ; Ponchon ; Sainte Geneviève ; Silly Tillard ; Saint-Sulpice ; Villers Saint Sépulcre

Données 2022

Missions

locales

Clermontois Liancourtois

Vallée du Thérain Vallée de l’Oise Sud Ouest de l’Oise TOTAL

Répartition

sexuée Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Jeunes suivis

Mineurs 1 3 4 7 4 9 9 19 18/21 ans 15 19 45 56 49 41 109 116 22/25 ans 23 28 44 51 29 27 96 106 26 et plus 15 8 6 3 5 1 26 12 240 253

493

 Ateliers informatiques

Les ateliers s’articulent comme ceci :

• Les ateliers collectifs sur RDV

• Les consultations libres sans RDV

• Les ateliers collectifs « Oise Séniors » : ateliers à thèmes en relation avec le CD60

Les ateliers ont repris normalement sur l’année 2022.

Données 2022

Ateliers informatiques : utilisateurs réguliers sur rendez-vous de janvier à décembre 2022

• Mesnil-en-Thelle – le mercredi matin

Nombre d’ateliers en 2022 : 41 et 219 participants

Age non

communiqué

Moins de 60

ans

60 à 70 ans 70 à 80 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 12 1 7 28 4 52 FEMMES 49 9 33 76 0 16721

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

• Sainte-Geneviève – le mercredi après midi

Nombre d’ateliers en 2022 : 41 et 252 participants

Age non

communiqué

Moins de 50

ans

60 à 70 ans 70 à 80 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 16 0 19 6 0 41 FEMMES 46 31 70 64 0 211

• Hondainville – le vendredi matin

Nombre d’ateliers en 2022 et 131 participants

Age non

communiqué

Moins de 50

ans

60 à 70 ans 70 à 80 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 2 0 0 21 13 36 FEMMES 1 0 34 60 0 95

425

35

1

12

Répartition des femmes par type d'atelier

Consultation libre

Démarches en ligne

Leboncoin

Sensibilisation aux Arnaques

104

15

10

Répartition des hommes par type d'atelier

Consultation libre

Démarches en ligne

Sensibilisation aux Arnaques22

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

 Petite enfance – données 202

• Relais des assistantes maternelles

Au 31 décembre 2022, le territoire de la Communauté de communes Thelloise dénombre 387

assistants maternels sur le territoire communautaire.

Nombre de femmes 386

Nombre d’homme 1

Total 387

Au cours de l’année 2022, le RPE a proposé 78 activités collectives regroupant 407 assistantes

maternelles et 792 enfants.

Au total, 154 enfants différents ont participé aux activités.

Nombre de filles 65

Nombre de garçons 89

Total 154

• Haltes garderies itinérantes

En 2022, la gestion des HGI a évolué, la répartition des enfants est décomposée sur 2 période

distinctes et quatre entités différentes, comme suit :

Première période de janvier à juillet 2022- 87 enfants

HGI d’ABBECOURT et FRESNOY EN THELLE

Nombre de filles 18

Nombre de garçons 22

Total 40

HGI DE SAINTE GENEVI7VE et NEUILLY EN THELLE

Nombre de filles 21

Nombre de garçons 26

Total 47

Deuxième période d’aout à décembre 2022 - 45 enfants

HGI D’ABBECOURT et NEUILLY EN THELLE

Nombre de filles 11

Nombre de garçons 16

Total 27

HGI PUISEUX LE HAUBERGER et SAINTE GENEVIEVE

Nombre de filles 9

Nombre de garçons 9

Total 1823

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2023

 Pass Thelle Bus – données 2022

Il s’agit du nombre d’utilisateurs en fonction du nombre de trajets réalisés (un même utilisateur peut faire plusieurs trajets).

Le nombre d’utilisateurs du PTB est en forte augmentation depuis 2021 (1 736 utilisateurs en 2021) soit une progression de 22,12%.

Utilisateurs par tranche d'âge Total

0 - 4 ans 17

5 - 9 ans 1

10 - 15 ans 57

16 - 20 ans 410

21 - 40 ans 558

41 - 59 ans 384

60 - 74 ans 230

75 ans et plus 91

Non renseigné 372

Total 2120

 Prévention des déchets – données 2022

Au cours de l’année 2022, le pôle déchets a organisé 5 réunions publiques afin d’aborder la collecte des déchets, le tri sélectif, le compostage, le finacement de broyeurs, le coût du service…

Date Type

d'évènements

Commune Hommes Femmes

27/04/22 Réunion publique Hondainville 15 17

07/09/22 Réunion publique Hodenc l'Evêque 8 7

27/09/22 Réunion publique Morangles 8 8

11/10/22 Réunion publique Cires les Mello 4 7

14/12/22 Réunion publique Ponchon 5 6

40 45

Utilisateurs sexués Total

Femmes 895

Hommes 528

Non renseigné 697

Total 2120