unknown - 060225 DC 3 ANNEXE Rapport egalite femmes hommes annee de reference 2024

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Acte Administratif - 02 060225 Rapport Egalité entre Femmes et Hommes a

unknown - 060225 DC 3 ANNEXE Rapport egalite femmes hommes annee de reference 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (unknown - 060225 DC 3 ANNEXE Rapport egalite femmes hommes annee de reference 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Égalité et non-discrimination, Rapport n° 0.3.

RAPPORT DU PRESIDENT

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion du 06 février 2025

Rapport sur la situation

en matière d’égalité

Femmes – Hommes

2025

Communauté de communes

THELLOISE2

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

I- Situation du territoire de la CC Thelloise

1.1. Population par sexe et tranche d'âge

1.2. Taux d'activité des femmes et des hommes sur le territoire

1.3. Taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire

1.4. Familles monoparentales

1.5. Répartition du temps partiel chez les salariés-ées

1.6. Statut et conditions d'emploi

1.7. Diplôme le plus élevé

II- Politique des ressources humaines de la CC Thelloise

2.1. La part des hommes et des femmes par filières

2.2. La part des titulaires et des non titulaires

2.3. Part de femmes et d’hommes par filières

2.4. Part des femmes et des hommes selon la catégorie hiérarchique

2.5. La pyramide des âges

2.6. la répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels 2.7. La répartition des femmes et des hommes sur les poste de cadre A dans certains cadre d'emplois

2.8. Le rapport des femmes et les hommes au temps de travail (temps partiel / temps non complet)

2.9. L'analyse des différences de salaires nets moyens entre les femmes et les hommes

2.10. L'analyse des avancements de grade et de la promotion interne au sein de la collectivité

2.11. Compte épargne temps

2.12. Formation

2.13. Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

2.14. Conditions de travail

2.15. Congés paternité et parental

2.16. Dialogue social et représentation au sein des instances du personnel

III- Politiques sectorielles de la CC Thelloise

SOMMAIRE3

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est prévu à l’article 61 de la

loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

La constitution de ce rapport est une obligation légale pour toutes les collectivités et établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant-e-s.

L’obligation d’élaboration de ce rapport vise à encourager et à sécuriser juridiquement l’implication des

collectivités territoriales en matière d’égalité des genres. Il vise également à sensibiliser les élus-es, et les

agent-e-s en matière d’égalité femmes-hommes. Pour ce faire, il y a lieu de documenter les inégalités

professionnelles entre femmes et hommes au sein de l’établissement et sur le territoire, de recenser les

politiques publiques menées par l’établissement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi de

fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les éventuelles inégalités.

Ce rapport doit être présenté devant l’organe délibérant, préalablement à la présentation du projet de budget.

Toutefois, la présentation du rapport ne donne lieu à aucun débat ou vote de la part de l’organe délibérant. Il

n’est d’ailleurs pas soumis au contrôle de légalité, seule la délibération attestant de l’existence et de la

présentation du rapport devant l’assemblée délibérante y est soumise.

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 décompose le contenu du rapport en deux volets :

- Un volet interne relatif à la politique des ressources humaines au sein de la collectivité

- Un volet territorial qui concerne les politiques menées sur le territoire de la collectivité4

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

I- Situation du territoire de la CC Thelloise

(Sources : Insee, RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024.)

1.1 Population par sexe et tranche d'âge

Les données connues au 1er janvier 2024 recensent 61 448 habitants sur le territoire de la CC Thelloise, la part représentant les hommes et les femmes est sensiblement équivalente depuis 2018 et d’année en année, avec 50,77% de femmes (31 205 femmes), et 49,23% d’hommes (30 251 hommes).

La tranche d'âge la plus représentée demeure celle des 45-59 ans, représentant 20,76% des femmes et 21,35% des hommes. Cependant, la tranche d’âge des 30 à 44 ans est très proche (20,71% des femmes, et 20,19% des hommes)

56,7% des femmes ont entre 20 ans et 64 ans, contre 57,7% des hommes.

1.2. Taux d'activité des femmes et des hommes sur le territoire

En 2024, sur le territoire de la CC Thelloise, la population en âge de travailler (15-64 ans) est de 38 858 habitants, soit une baisse de 0,4606% par rapport à 2023.

78,6% sont actifs* (80,6% d’hommes contre 76,5% de femmes) et 71,2% ont un emploi (73,4% d’hommes contre seulement 69% de femmes).

Le taux d’activité des femmes et des hommes du territoire demeure supérieur à celui observé à l’échelle du département (71,8% pour les femmes et 78,4 % pour les hommes), de la région (68,4 % pour les femmes et 76,1 % pour les hommes) et au niveau national (72,2 % pour les femmes et 77,3 % pour les hommes).

* La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.

6 150

4 718

6 460 6 476

5 035

2 046

312

6 467

4 974

6 109 6 460

4 720

1 416

105

0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans et plus

Comparaison par tranche d'âge et par sexe

Femmes Hommes

76,5 71,8 68,4 72,2 80,6 78,4 76,1 77,3

Territoire Oise Hauts de France France

Taux d'activité

femmes hommes5

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1.3. Taux de chômage des femmes et des hommes sur le territoire

Le taux de chômage de la Thelloise représente 9,4% de la population des 15 et 64 ans, en légère baisse par rapport à 2023 (9,7%), 2022 et 2021 (9,9%), contre 10,4% en 2020 et 11,1% en 2019.

Les données locales mises à disposition par l’INSEE n’indiquent pas la part des femmes parmi les chômeurs.

Les données récentes, publiées le 13 novembre 2024, font état d’une baisse de 0,1 point au 3ème trimestre 2024 à 7,4 % du taux de chômage, par rapport au 3ème trimestre 2023, de la population active en France métropolitaine.

Evolution du taux de chômage depuis 1975 (source INSEE – paru 13/11/2024)

1.4. Familles

1.4.1 Familles monoparentales

Le nombre de familles sur le territoire en 20243 est de 18 174 selon le recensement 2021, soit 8,62% de plus en 11 ans (recensement 2010).

14,4% de ces familles sont monoparentales en 2024.

La part de femmes seules avec enfant(s) est en légère hausse représentant 11,1 % de l’ensemble des familles et 77,27 % des familles monoparentales.6

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1.4.2 Personnes vivant seules dans leur logement selon l'âge et le sexe (source INSEE RP2021)

En France, parmi les hommes de 80 ans ou plus vivant dans un logement ordinaire 27,4 % résident seuls, contre 61,6% des femmes.

1.5. Répartition du temps partiel chez les salariés-ées

Sur le territoire 16,70% des femmes salariées de 15 à 64 ans travaillent à temps partiel contre seulement 4,9% des hommes.

77,02 % des emplois à temps partiel sont détenus par des femmes contre 22,98 % pour les hommes.

2077

620

10359

12024

0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000

Femmes

Hommes

temps partiel temps complet7

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1.6. Statut et conditions d'emploi

La répartion des statuts et conditions d’emploi demeure stable au sein du territoire.

Le statut d’emploi principal des 15 ans et plus, des femmes et des hommes, concerne des postes à durée indéterminée ou de la fonction publique avec un indice de 2,4 points de plus pour les femmes.

La part des femmes salariées est supérieure de 3,9 points à celle des hommes salariés (92,4% des femmes contre 88,5% des hommes), quand la part des hommes non-salariés (indpendants, employeurs, aides familiaux) est réciproquement supérieure de 3,9 points à celle des femmes non-salariées (11,5% des hommes contre 7,6% des femmes).

81,8%

7,2%

1,2% 0,3% 1,9% 5,1% 2,3% 0,1%

79,4%

4,3% 1,8% 0,1% 2,8% 6,0% 5,5% 0,0%

Femmes Hommes

Agriculteurs

Artisans, commerçants, chefs d'entreprise

Cadres

Professions intermédiaires

Employés1

Employés qualifiés

Employés peu qualifiés

Ouvriers

Ouvriers qualifiés

Ouvriers peu qualifiés

Non déterminé

Agriculteurs

Artisans,

commerçants,

chefs

d'entreprise

Cadres

Professions

intermédiaire

s

Employés1 Employés qualifiés Employés peu qualifiés Ouvriers Ouvriers qualifiés Ouvriers peu qualifiés Non déterminé

Femmes 0,9 4,5 19,7 27,7 38,8 21,6 17,2 8,1 3,6 4,5 0,4

Hommes 2,1 8,8 25,1 22,7 12,1 6,8 5,3 28,7 21,2 7,5 0,5

Catégorie socioprofessionnelle (données 2022 - en %)8

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1.7. Diplôme le plus élevé

L’INSEE recense, en 7 catégories, les femmes et les hommes de 15 ans ou plus non diplômés ou faiblement diplomés jusqu’au diplômes les plus élevés.

20 % de la population thelloise n’a aucun diplôme ou uniquement le certificat d’études primaires.

51,27% de la population non scolarisée de 15 ans et plus sont des femmes.

aucun diplôme ou certificat d'études primaires

BEPC, brevet des collèges, DNB

CAP, BEP ou équivalent

Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent

BAC +2

BAC +3 ou BAC +4

BAC +5 ou plus

aucun diplôme

ou certificat

d'études

primaires

BEPC, brevet des

collèges, DNB

CAP, BEP ou

équivalent

Baccalauréat,

brevet

professionnel ou

équivalent

BAC +2 BAC +3 ou BAC +4 BAC +5 ou plus

Hommes 19 4,4 34,4 18,8 11,3 6 6,2

Femmes 21 6 23,6 20,2 13,1 10,3 5,8

Diplôme de la population non scolarisée de 15 ans ou plus

%9

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Femmes

74%

Hommes

26%

Répartition des effectifs - emplois

permanents

(titulaires et non-titulaires)

F E M M E S H O M M E S

31

5

1

10

11

Répartition des effectifs - emplois

permanents

(filières)

administrative

technique

médico-sociale

II- Politique des ressources humaines de la CC Thelloise

L'effectif pris en considération est celui présent au 31 décembre 2024.

2.1. La part des femmes et des hommes par filières

Au 31 décembre 2024, l’effectif est de 62 emplois, dont 47 agents titulaires, 15 agents non titulaires de droit public (sur permanents ou non permanents).

Ces 62 postes sont occupés par 46 femmes et 16 hommes (41 femmes et 16 hommes au 31 décembre 2023).

La répartition femmes / hommes du personnel au sein de la Thelloise évolue en 2024 avec respectivement 74% de femmes et 26% d’hommes, soit une évolution à la hausse pour les femmes et à la baisse pour les hommes, de 5 points.

Les femmes demeurent majoritairement présentes pour 86 % dans la filière administrative et 100 % dans la filière médico-sociale.

Les hommes sont majoritairement présents dans la filière technique à 91%.

La variation de l’effectif au 31 décembre, entre 2023 et 2024, fait apparaitre 5 effectifs pourvus (hors contrat d’apprentissage) en plus liés à des créations de postes pourvus au cours de l’année :

- recrutement chargée de mission habitat

- recrutement chargée de relations entreprises

- recrutement assistante administrative et technique (mutation interne de l’agente titulaire) - renfort chargé de mission prévention des déchets

- recutement chargée de mission transition écologique (précédemment sur poste en apprentissage)10

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

77%

93%

30%

13%

Femmes Hommes

Titulaires Non-titulaires

2.2. La part des titulaires et des non titulaires

La répartition des femmes titulaires et non-titulaires a légèrement évoluée au cours de l’année 2024, avec respectivement 33 femmes titulaires (contre 31 en 2023) et 13 non-titulaires (contre 9 en 2022).

Le nombre d’hommes travaillant à la Thelloise est stable avec 16 agents masculins, la répartition titulaires / non titulaires est identique avec 14 postes de titulaires et 2 postes de non-titulaires.

Femmes

70%

Hommes

30%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (titulaires)

Femmes

87%

Hommes

13%

Répartition femmes-hommes des

effectifs (non-titulaires)11

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

20

1 1

4

21

2

6

21

1

6

18

2 4

22

2 4

23

1

7

23

1

9

filière administrative filière technique filière animation filière médico-sociale

Evolution des femmes titulaires

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1

7

2

8

2

7

3

9

4

9

4

10

4

10

filière administrative filière technique

Evolution des hommes titulaires

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

3

4

3

4

4

5

9

1

1

2

2

2

3

4

3

2

0 2 4 6 8 10

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Femmes

Evolution des femmes non titulaires

filière médico-sociale

filière technique

filière administrative

1

1

2

2

2

1

1

1

1

1

1

1

1

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Hommes

Evolution des hommes non titulaires

filière médico-sociale

filière technique

filière administrative12

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

72,09%

2,33%

25,58%

33,33%

66,67%

administrative technique médico-sociale

Femmes Hommes

Femmes

86%

Hommes

14%

Catégorie A

Femmes

75%

Hommes

25%

Catégorie B

Femmes

64%

Hommes

36%

Catégorie C

18

12

16

3

4

9

C A T A C A T B C A T C

Femmes Hommes

2.3. Part de femmes et d’hommes par filières (emplois permanents)

2.4. Part des femmes et des hommes selon la catégorie hiérarchique13

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

9%

26%

37%

17%

11%

+ 60 ans 50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

Femmes 0%

31%

44%

19%

6%

Hommes

+ 60 ans 50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans - 30 ans

45

40

Non communicable

43 42

Femmes Hommes

moyenne age par filière au 31/12/2024

Administrative

Technique

Médico-sociale

47

41

43

44

46

45

A

B

C

moyenne d'age par catégorie au 31/12/2024

Hommes

Femmes

2.5. La pyramide des âges

La moyenne d’âge du personnel de la CC Thelloise présent au 31 décembre 2024 est de 44 ans. Elle est de 44 ans pour les femmes et de 45 ans pour les hommes.14

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Hommes

100%

Répartition femmes-hommes

cadres A - filière technique

Femmes

69%

Hommes

31%

Répartition des postes de

responsables de service/pôle

Femmes

83%

Hommes

17%

Répartition femmes-hommes

cadres A - filière administrative

Femmes

100%

Répartition femmes-hommes

cadres A - filière médico sociale

0

2

4

6

8

10

12

cadres A filière

administrative

cadres A filière

technique

cadres A filière

médico sociale

10

8

2

1

Cadres A - par filière

Hommes

Femmes

2.6. La répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels

Les postes de direction et responsables de pôles et services demeurent occupés majoritairement par des femmes, 9 femmes et 4 hommes.

2.7. La répartition des femmes et des hommes sur les postes de cadre A dans certains cadres d'emplois

86 % des postes de catégorie A sont occupés par des femmes, contre 79% en 2022.

La répartition des cadres A de la filière administrative et de la filière médico-sociale demeure majoritairement feminine, avec 10 postes sur 12 en administratif, 8 postes exclusivement féminins en médico-social, technique 1 poste uniquement masculin en tecnique.15

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1

2

45

14

Femmes

Hommes

Temps non complet

Temps complet

3

4

5

6

5

8

7

9 9

10

0 0

1 1 1

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Hommes

Evolution des emplois permanents

chez les hommes

administrative technique médico-sociale

2.8. Le rapport des femmes et des hommes au temps de travail (temps partiel / temps non complet)

En 2024, 4 femmes ont benéficié de temps partiel sur autorisation (1 feme à 90% et 3 femmes à 80%).

1 femme et 2 hommes travaillent à temps non-complet.

Les postes à temps non complet sont occupés par des agents de catégorie C.

23

25 24

22

26 25

31

1 2 2 2 2 2 1

6

8 8 7 9

10 11

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Femmes

Evolution des emplois permanents

chez les femmes

administrative technique médico-sociale16

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

1 966 €

3 125 €

4 424 €

3 869 €

1 582 €

2 357 €

2 879 €

1 785 €

2 245 €

2 952 €

1 457 €

1 746 €

2 264 €

1 713 €

1 964 € 2 189 €

1er décile moyenne 9ème décile 1er décile moyenne 9ème décile

Femmes Hommes

cat A

cat B

cat C

2.9. L'analyse des différences de salaires nets moyens entre les femmes et les hommes

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Femmes

1er décile 1 966 € 1 582 € 1 457 €

moyenne 3 125 € 2 357 € 1 746 €

9ème décile 4 424 € 2 879 € 2 264 €

Hommes

1er décile non

communicable 1 785 € 1 713 €

moyenne 3 869 € 2 245 € 1 964 €

9ème décile non

communicable 2 952 € 2 189 €

2.10. L'analyse des avancements de grade et de la promotion interne au sein de la collectivité

Avancements de grade

Au cours de l’année 2024, 2 agents (1 femme et 1 homme) ont été promus par avancement de grade.

• Catégorie A

- Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle - 1 femme

• Catégorie C :

- Adjoint technique principal 2e classe – 1 homme

Promotion interne

Au cours de l’année 2024, 7 dossiers ont été proposés à la promotion interne : - 1 dossier pour le grade d’attaché – 1 femme

- 3 dossiers pour le grade de rédacteur – 1 homme et 2 femmes

- 1 dossier pour le grade de technicien – 1 homme

- 1 dossier pour le grade d’agent de maitrise – 1 homme

1 homme a été promu au grade de rédacteur et 1 homme a été promu au grade d’agent de maitrise.17

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Avancement d’échelon

Au cours de l’année 2024, 16 femmes et 4 hommes ont bénéficié d’un avancement d’échelon.

Catégorie Hommes Femmes

A 1 5

B 3

C 3 8

2.11. Compte épargne temps

Catégorie Femme Homme Effectifs CET ouverts Nb de jours stockés Nb de jours utilisés Nb CET au 31/122024

A F 17 2 66 7,5 263

A H 3 0 8 9 4

B F 8 0 12,5 3 123,5

B H 1 0 9,5 0 34,5

C F 11 0 19 10,5 168

C H 8 1 20 11,5 68

TOTAL 48 3 135 41,5 661

2.12. Formation

Au cours de l’année 2024, 363 jours ont été consacrés à la formation, dont 86,50% par des femmes et 13,50% par des hommes.

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Femmes 124 67 123 314

Hommes 18 17 14 49

Total 142 84 137 363

2.13. Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Aucun jour n’a été donné ou attribué au cours de l’année 2024.

2.14. Conditions de travail

Trois accidents de travail ont été déclarés en 2024, n’ayant pas entrainé d’arrêt de travail.

2.15. Congés paternité/maternité et parental

Au cours de l’année 2024, trois agents ont bénéficié d’un congé parental ou d’un congé maternité.

Congé

maternité

Congé

paternité

Congé

parental Total

Homme (catégorie C) 25 25 Femme (catégorie A) en cours 71 71 Femme (catégorie A) en cours 47 47 Femme (catégorie B) 274 274 417 jours18

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

2.16. Dialogue social et représentation au sein des instances du personnel

Comité social territorial (CST)

Représentants du personnel

Titulaires Suppléants

Femmes 2 2

Hommes 1 1

Représentants de la CC Thelloise

Titulaires Suppléants

Femmes 1 2

Hommes 2 1

En 2024, le CST s’est réuni 6 fois.19

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

III- Politiques sectorielles de la CC Thelloise

Les politiques menées par la Communauté de communes Thelloise, que la loi lui confère, s’exercent dans le cadre des compétences obligatoires, facultatives et optionnelles telles que consolidées dans le dernier arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2021.

En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle, le conseil communautaire a adopté, par délibération du 28 mars 2024, son plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Le plan d’actions pluriannuel comporte 3 axes :

AXE 1 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes AXE 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique

AXE 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale AXE 4 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

AXE 5 : Conditions de travail et environnement professionnel

AXE 6 : Sur le territoire

Les actions mises en place se développeront sur les 3 années.

Les services de la CC Thelloise ainsi le groupe de travail et les élus délégués à l’égalité femmes-hommes suivent les différentes actions menées de manière à élaborer un bilan du plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes/ hommes à l’issue de l’année civile.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et rendre public, avant ler 1er mars de chaque année, l’index de l’égalité de leur entreprise. Cet index, conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, est noté sur 100 points.

Index des prestataires de la CC Thelloise

Le tableau récapitulatif 2024 ci-dessous fait état de l’index égalité femmes hommes publié par les prestataires de la Thelloise (sous réserve que leur société comporte + de 50 salariés).

Cet indice est calculé sur la base de 5 indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes,

• L’écart de répartition des augmentations individuelles,

• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d’index inférieur à 75, des mesures correctives sont à mettre en place pour atteindre 75 dans un délai de 3 ans. Ces mesures devant être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle.

A défaut de publication de l’indice de manière visible, il peut être appliquée une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

L’index égalité femmes hommes des différents partenaires contractuels de la CCT sont selon les données 2023 majoritairement au-delà de 75, notamment SEPUR pour la collecte des déchets avec un index stable de 92, SUEZ et VEOLIA pour l’eau et l’assainissement ainsi que RECREA pour la gestion de la piscine communautaire AQUATHELLE avec un index stable de 89.20

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

INDEX 2024 (données 2023)

Assainissement Enfance

COLAS 87 GRISEL 99

IRH INGENIEUR CONSEIL 89 WESCO 99

HYDREA 74

SAFEGE 83 NTIC

SUEZ 89 AIGA 81

VEOLIA 89 CANON 91

SADE 83 BNP Paribas Lease Group 96

Administration Générale KEYYO Communications 86

ACGV 96 JVS 94

AGORASTORE 92 SALVIA 86

APAVE 92 SFR SA 92

BERGER LEVRAULT 93 ORANGE BUSINESS SERVICES SA 94

BODET TIME ET SPORT 77

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 93 Equipement d'intérêt communautaire - Piscine Aquathelle

DALKIA 88 RECREA 89

DARTY ET FILS 87

DEKRA INDUSTRIAL SAS 89 Assurances

DENY SECURITY 81 ASSURANCES PILLIOT 79

ELECTRICITE DE FRANCE 95 CFDP 100

ENEDIS 94 CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 84

ELIS SERVICES 76 SMACL 99

ENGIE SA 93

ETS DELESTREZ 89 Mobilités - voirie

FOUSSIER 86 CABARO 95

GAZ DE BORDEAUX 97 COLAS France 81

IKEA 100

LACOSTE 99 SIG / Urbanisme

LA POSTE 94 CIRIL GROUP division Business geografic 94

LEROY MERLIN 94 OPERIS 69

LYRECO 94

M. BRICOLAGE 92 Services financiers

NSI 1 88 CIRIL GROUP 94

QUALICONSULT 83 JVS 94

SA SODICAMB 79 MGDIS 92

SUEZ EAU France 89 SALVIA 84

SUEZ RV NORD 88

TOTAL ENERGIE 92 Publication

UGAP 89 BERGER LEVRAULT 85

UP COOP 88 DALLOZ 93

VINCI FACILITIES 88 GROUPE MONITEUR 96

LEXISNEXIS 73

Déchets

ESE France 92

SULO FRANCE SAS 90

SEPUR 9221

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

BILAN ANNUEL

 Offres d’emploi / Recrutements – données 2024

Au cours de l’année 2024, plusieurs offres d’emplois ont été publiées pour des recrutements suite à des mutations, postes créés,…

Pour chaque poste, un suivi sexué est effectué.

Postes à pourvoir Nombre de candidates Nombre de candidats Recrutements

Chargé de relations entreprises

Pôle Développement territorial 4 2 Femme en avril

Responsable pôle cohérence territorial

Pôle cohérence territoriale 4 0 Femme en juin

Chargée de mission prévention des déchets -

remplacement

Pôle déchets

2 4 Homme en mai

Responsable équipe HGI

Pôle petite enfance - HGI 11 0 Femme en août

Auxiliaire de puériculture

Pôle petite enfance - HGI 10 0 Femme en août

Assistante petite enfance

Pôle petite enfance - HGI 4 2 Femme en septembre

Chargé de mission transition écologique

Service transition écologique 12 8 Femme en septembre

Responsable pôle déchets

Pôle déchets 8 15 Recrutement toujours en

cours

Educateur de jeunes enfants

Pôle petite enfance - HGI 6 1 Recrutement toujours en

cours

Auxiliaire de puériculture

Pôle petite enfance - HGI

Recrutement toujours en

cours

Stage d'observation 3ème 1 Homme en juin

Stagiaires non rémunérés

Immersion milieu professionnel - Petite enfance 1 0 Femme

Candidatures spontanées (filière médico-sociale) 2 0

Candidatures spontanée (filière technique) 0 2

Candidatures spontanées (filière administrative) 9 0

Candidatures spontanées (Communication-

informatique) 2 2

Candidatures spontanées autres 3 422

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

 Développement économique - emploi - tourisme

Missions locales – données 2024

Les 41 communes de la CC Thelloise sont réparties sur 3 missions locales :

• Mission locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain  5 communes : Angy ; Ansacq ; Heilles ; Hondainville ; Saint Félix ; Thury sous Clermont

• Mission locale de la Vallée de l’Oise

 19 communes : Balagny-sur-Thérain ; Belle-Eglise ; Blaincourt-lès-Précy ; Boran-sur-Oise ; Chambly ;

Cires-lès-Mello ; Crouy-en-Thelle ; Dieudonné ; Ercuis ; Foulangues ; Fresnoy-en-Thelle ; Le Mesnil-

en-Thelle ; Mello ; Morangles ; Neuilly-en-Thelle ; Précy-sur-Oise ; Puiseux-le-Hauberger ; Ully-Saint-

Georges ; Villers-sous-Saint-Leu

• Mission locale du Sud-Ouest de l’Oise

 16 communes : Abbecourt ; Berthecourt ; Cauvigny ; Le Coudray sur Thelle ; Hodenc-l’Evêque ; Lachapelle-Saint-Pierre ; Montreuil-sur-Thérain ; Mortefontaine en Thelle ; Mouchy le Chatel ; Noailles ; Novillers les Cailloux ; Ponchon ; Sainte Geneviève ; Silly Tillard ; Saint-Sulpice ; Villers Saint Sépulcre

Données 2024

Missions

locales

Clermontois

Liancourtois

Vallée du Thérain

Vallée de l’Oise Sud Ouest de l’Oise TOTAL

Répartition

sexuée Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

Jeunes suivis

Mineurs 2 0 13 21 6 8 21 29

18/21 ans 9 13 63 51 32 33 104 97

22/25 ans 8 6 24 26 25 15 57 47

26 et plus 0 0 3 2 2 3 5 5

TOTAL 19 19 103 100 65 59 187 178

365

Les rendez-vous de l’entreprise

Période Thématique Partenaire Femmes Hommes Total

juillet Comment faire face aux

changements ?

CCI 20 31 51

septembre Osez l’export ! CCI 16 11 27

octobre Sport et entreprises FC Chambly 18 39 57

novembre Valorisation des entrepreneurs ayant

bénéficié de prêts à taux zéro

Initiative Oise

Ouest et

Initiative Oise

Sud

15 24 39

décembre Trésorerie optimisée et facturation

électronique : préparez votre

entreprise pour demain

CCI 17 18 3523

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

 Ateliers informatiques

Les ateliers s’articulent comme ceci :

• Les ateliers collectifs sur RDV

• Les consultations libres sans RDV

• Les ateliers collectifs « Oise Séniors » : ateliers à thèmes en relation avec le CD60

Données 2024

Ateliers informatiques : utilisateurs réguliers sur rendez-vous de janvier à décembre 2024

• Mesnil-en-Thelle – le mercredi matin

Nombre d’ateliers en 2024 : 32 et 188 participants

Moins de 60

ans

60 à 69 ans 70 à 79 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 8 4 23 24 59 FEMMES 3 22 84 20 129

• Sainte-Geneviève – le mercredi après midi

Nombre d’ateliers en 2024 : 26 et 224 participants

Moins de 60

ans

60 à 69 ans 70 à 79 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 0 39 2 17 151 FEMMES 17 29 44 0 73

• Hondainville – le vendredi matin

Nombre d’ateliers en 2024 : 36 et 251 participants

Moins de 60

ans

60 à 69 ans 70 à 79 ans Plus de 80

ans

TOTAL

HOMMES 0 1 62 10 73 FEMMES 4 16 128 3 151

Soit un total de 560 rendez-vous sur l’année.

1

3 3 3

4 4

1

2

1

4 4

2

4

3

2 2

3

4

1 1

2 2 2

3

2

1

3

1 1 1 1 1

2

1

JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

Répartition des participants par atelier et par mois

HONDAINVILLE

MESNIL EN THELLE

SAINTE GENEVIEVE24

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

 Petite enfance – données 2024

RELAIS PETITE ENFANCE

AMA

Au 31 décembre 2024, il y a 324 assistants maternels sur le territoire de la Communauté de communes

Thelloise.

Année 2024 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Nombre de

femmes 340 338 336 335 336 335 334 333 333 327 328 322 Nombre

d’hommes 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Total 342 340 338 337 338 337 336 335 335 329 330 324

Activités Proposées

Participations aux activités proposées par le RPE :

Au cours de l’année 2024, le RPE a proposé 56 activités regroupant un total de participations de :

✓ 243 participations d’assistantes maternelles (54 différentes) ;

✓ 450 participations d’enfants (129 différents) ;

✓ 8 participations de parents (7 différents).

Nombre d'AMA différentes ayant participées aux activités :

Nombre de femmes 54

Nombre d’homme 0

Total AMA 54

Nombre d’enfants différents ayant participés aux activités :

Nombre de filles 64

Nombre de garçons 65

Total enfants 129

9

358

5

185

Mon écran me bouger

consultations libres sur RDV

Répartition par type d'atelier

FEMME HOMME25

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Nombre de parents différents ayant participés aux activités du RPE :

Nombre de femmes 5

Nombre d’hommes 2

Total parents 7

HALTES GARDERIES ITINERANTES

• La HGI d’ABBECOURT et NEUILLY EN THELLE

Période de janvier à juillet :

Nombre de filles 30

Nombre de garçons 18

Total enfants 48

Période de septembre à décembre :

Nombre de filles 19

Nombre de garçons 8

Total enfants 27

• La HGI PUISEUX LE HAUBERGER et SAINTE GENEVIEVE

Période de janvier à juillet :

Nombre de filles 24

Nombre de garçons 12

Total enfants 36

Période de septembre à décembre :

Nombre de filles 11

Nombre de garçons 3

Total enfants 14

LE POLE PETITE ENFANCE

Au cours de l’année 2024, le Pôle petite enfance a proposé 22 actions regroupant un total de participations de :

- 142 participations de parents (104 différents)

- 217 participations d’enfants (131 différents)

- 74 participations de professionnelles (56 différentes)

Nombre de parents différents ayant participés aux actions du pôle :

Nombre de femmes 78

Nombre d’hommes 26

Total parents 104

Nombre d’enfants différents ayant participés aux actions du pôle :

Nombre de filles 77

Nombre de garçons 54

Total enfants 13126

Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2025

Nombre de professionnelles différentes ayant participées aux actions du pôle :

Nombre de femmes 56

Nombre d’homme 0

Total professionnelles 56

 Pass Thelle Bus – données 2024

Il s’agit du nombre d’utilisateurs en fonction du nombre de trajets réalisés (un même utilisateur peut faire plusieurs trajets).

Le nombre d’utilisateurs du PTB augmente également en 2023.

 2021 : 1 736 utilisateurs

 2022 : 2 120 utilisateurs (+ 22,12%)

 2023 : 2 693 utilisateurs (+ 27,03%)

 2024 : 2 346 utilisateurs (- 12,885 %)

Utilisateurs par tranche

d'âge

Total

0 - 4 ans 15

5 - 9 ans 8

10 - 15 ans 58

16 - 20 ans 497

21 - 40 ans 645

41 - 59 ans 379

60 - 74 ans 209

75 ans et plus 124

non renseigné 411

Total 2346

 Prévention des déchets – données 2024

Au cours de l’année 2023, le pôle déchets a organisé de nombreuses actions afin d’aborder la collecte des déchets, le tri sélectif, le compostage, le financement de broyeurs, le coût du service…

DATE LIEU ACTION Nb d'inscrits Participants homme Participantes femme Observations

02/03/2024 Abbecourt Formation compost 1 annulée

02/03/2024 Abbecourt Formation compost 0 annulée

25/05/2024 Balagny sur Thérain Formation compost 16 Pas de répartition 16

25/05/2024 Balagny sur Thérain Formation compost 9 Pas de répartition 9

21/09/2024 Boran sur Oise Formation compost 14 Pas de répartition 14

21/09/2024 Boran sur Oise Formation compost 4 annulée

09/11/2024 Mortefontaine en Thelle Formation compost 4 annulée

09/11/2024 Mortefontaine en Thelle Formation compost 7 1 1 2

TOTAL 1 1 41

Utilisateurs sexués Total

Femmes 1080

Hommes 576

Non renseigné 690

Total 2346