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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 214 du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 214 du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-214
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et
ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars
2026 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-16-00001
Barème 2026 des remises en état des prairies et
ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 26 mars 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026 3 Es PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
En vertu de l’art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n° du avril 2026
OBJET : Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026
Remises en état des prairies Prix retenus
Manuelle 23,08 €/heure
Herse (2 passages croisés) 102,34 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 78,15 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 104,62 €/ha
Herse rotative ou alternative +semoir 150,11 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 110,43 €/ha
Rouleau 42,53 €/ha
Charrue 153,98 €/ha
Rotavator 110,42 €/ha
Semoir 78,15 €/ha
Traitement 57,62 €/ha
Semoir à semis direct 89,43 €/ha
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026 4 Ressemis des principales cultures Prix retenus
Herse rotative ou alternative +semoir 150,11 €/ha
Semoir 78,15 €/ha
Traitement 57,62 €/ha
Semoir à semis direct 89,43 €/ha
Semence certifiée de céréales 126,32 €/ha
Semence certifiée de maïs 215,94 €/ha
Semence certifiée de pois 223,18 €/ha
Semence certifiée de colza 107,81 €/ha
Semences fourragères 189,57 €/ha
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l’exception donc de la main d’œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.
Fait à Rodez, le 16 avril 2026
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026 5