Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 27 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 18 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 180322 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 19 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190321 FIN Affectation des resultats du CA 2018 du Budget annexe du Service Culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190321 FIN Affectation des resultats du CA 2018 du Budget annexe du Service Culturel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
21
MARS
2019
Etaient
Présents
49
titulaires,
3
suppléants,
13
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
GASTON,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Jean
GASTOU
Alain
TEULADE
Jean-Michel
IDOIPE
Marianne
PAPAREMBORDE
Marc
OXIBAR
Jacques
NAYA
Dominique
FOIX
Maylis
DEL
PIANTA
à
Gérard ROSENTHA®
2 9 MARS 2019
à
| Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maïte
POTIN
à
Henriette
BONNET
Aracéli ETCHENIQUE
SOUS
» PREFECTURGS
Denise MICHAUT Patrick
MAUNAS
Martine
MIRANDE
Anne
BARBET
Laurent
KELLER
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Daniel
LACRAMPE
Valérie
SARTOLOU
Michel
ADAM
à à à à
REÇU
Jean-Etienne
GAÏLLAT
ÊLORON
Ste
MARIE
3
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
TERUEL
à
André
BERNOS
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
David
MIRANDE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
PUCHEU,
Bernard
AURISSET
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
André
LABARTHE,
Aurélie
GIRAUDON
(excusée),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Pierre
ARTIGUET
(excusé)
RAPPORT
N°
19-190321-FIN-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
CULTUREL Mme
MÉDARD
expose :
L'excédent
de
clôture
de
la
section
fonctionnement
est
de
39
608.07
€.
Il est
proposé
d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2019
(compte
002
Solde
d'exécution
reporté)
soit
39
608.07
€.
Par
ailleurs,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
(80
672.97
€)
sera
reporté
au
BP
2019
(compte
001
Solde
d'exécution
reporté).
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
21
mars
2019
Suivent
les
signatures
ren
Affiché
le
DE
A0
|
Le
Président
Daniel
LACRAMPE
REÇU
Le
29
MARS
2019
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE __