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Arrêté - BINDERNHEIM Arrete
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - BINDERNHEIM Arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PRÉFET DU BAS-RHIN
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Section élections
Arrêté
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de BINDERNHEIM
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX en qualité de Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Vu la proposition du maire de BINDERNHEIM ;
Vu les désignations des représentants par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Arrête
Article 1er
Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
• Monsieur DISCHLI Francis, représentant le conseil municipal ;
• Madame FRITSCH Barbara, représentant l’administration ;
• Monsieur BARONDEAU André, représentant le Tribunal de Grande Instance.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 10 janvier 2019 Le Préfet,