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Arrêté - 2024 Commission contrôle Bindernheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Commission contrôle Bindernheim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
«
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DU
BAS-RHIN
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Strasbourg,
le
3
Er
902
Section
élections
FIN
ie
ARRÊTÉ
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
du
département-du
Bas-Rhin
La
préfète
de
la
région
Grand
Est,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfète
du
Bas-Rhin
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L19
et
R7
à
R11;
VU
le
décret
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Grand
Est,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfète
du
Bas-Rhin;
VU
le
décret
du
1°
décembre
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
;
VU
les
désignations
des
délégués
:
+
par
la
présidente
du tribunal
judiciaire de
Colmar
en
date
du
12
février
2024;
+ __
par
la
présidente
du tribunal
judiciaire
de
Saverne
en
date
du
9 février
2024 ;
+
par
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Strasbourg
en
date
du
12
février
2024.
VU
les
propositions
des
maires
des
communes
concernées
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
;
ARRÊTE:
Article
1er:
Sont
désignées
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
des
communes
du
département
du
Bas-Rhin
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
les
tableaux
annexés
ci-après.
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
précédemment
pris
pour
les
communes
concernées. Préfecture
du
Bas-Rhin
Tél:
03
88
21
67
68
www.bes-rhin.souv.fr 5 place
de
la
République
- 67073
STRASBOURG
CEDEX Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin,
la
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Colmar,
la
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Saverne,
le
président
du
tribunal
judiciaire
de
Strasbourg
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
préfète
Pour
la Préfète
et
par déégation
s-Secrétaire
Général
TT
AT Mathieu
DUHAMEL
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
l-
Si
vous
estimez
que
le
présent
arrêté
est
contestable,
vous
avez
la
possibilité
d'en
demander
la
révision
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-après
:
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Madame
la
préfète
du
Bas-Rhin
Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation
et
de
la citoyenneté
Section
élections
5
place
de
la
République
67073
STRASBOURG
CEDEX
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée
;
Un
recours
hiérarchique
auprès
de
:
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
où
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée. Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas l'application
de
la
présente
décision.
B
S'il
ne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
1
—
Si
vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant
le :
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31
avenue
de
la
Paix
67070
STRASBOURG
CEDEX
‘
Ce
recours
juridictionnel,
qui
n'a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
greffe
du
tribunal
administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la date
de
la
réponse
négative
à votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi d’un
recours
par
le site www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L521-1
à
L521-3
du
code
de
justice
administrative. COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES - ANNEXE N° 2
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES UNE SEULE LISTE À OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRAL COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES IL EST IMPOSSIBLE DE CONSTITUER UNE COMMISSION COMPLÈTE LORSQUE PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIÈGES
Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer uniquement le titulaire de leur fonction.
ù FES Délégué de l’administration désigné par le Délégué du tribunal judiciaire désigné par son
À Tribunal Consellemunicipel représentant de l’État dans le département président Commune Arrondissement judiciaire
Suppléant éventuel Suppléant éventuel Suppléant éventuel
BELMONT Mslékéir savérns Madame Christelle ROUGRAFF Madame Francine LOUX Madame Gabrielle HESS Madame Géraldine HESS Madame Yolande HAZEMANN Monsieur Geoffrey BOHY
à É Monsieur Eric HELBLING Madame Anny DELVALLEZ Monsieur Daniel WALDVOGEL BENPEËD) DÉlStaRERten Sirasboure Madame Chantal WINTZ Monsieur Roger GRETH Madame Raymonde OLRY
BERG Saverne Saverne Monsieur Christophe ENSMINGER Madame Doris MEINTZER Madame Cathi NICKLES
É Madame Floriane GRUNER s Madame Richarde HARTMANN BERGBIETEN Molsheim Saverne Monsieur Mani BENEDDINE Madame Eliane OFFERLE Monsieur Christian FLUCK
£ 4 : Madame Laetitia MAURER “ : : BERNARDVILLÉ Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Jérémy ROHMER Monsieur Yves WACH Monsieur Francis RISCH
Haguenau- Madame Sylvie HARTMANN Monsieur Patrick AUBRY Monsieur Benjamin FREY PERNOPUIEIS Wissembourg SUASboUrE Madame Martine RUFRA Madame Muriel KAUFMANN Madame Charlotte HARTMANN
Monsieur Pierre LUX Madame Christiane THIRY Monsieur Pierre ZIMMER
BERSTETT Saverne Strasbourg Madame Laetitia NIESS Monsieur Rémy DIEBOLT Madame Sophie MOCKERS
Haguenau- Monsieur Anthony DUFOUR : : ie BERSTHEIM Wissembourg Strasbourg Madame Christelle KNEIPP Monsieur Alphonse KIEFFER Monsieur Christian ZAHN
BETSCHDORF Haguenau Strasbourg Madame Sabine GROSSE Madame Sylvie HUCK Monsieur Philippe GROSSE Wissembourg
Madame Laurence KIRSCH Madame Nadine STOCK Madame Céline WEHRUNG
BEAILEER Sacs Severne Monsieur Pierre GEYER Madame Nathalie KLEIN Madame Sylvie SCHWING
Haguenau- Monsieur Pierre WEBER Madame Eliane MALET Monsieur Philippe SILVA BIBLISHEIM Wissembourg Strasbourg Madame Marina BARTHEL-HAGER Monsieur Gilbert MIETZNER Madame Denise MORIN
BIETLENHEIM HeEuenaus Strasbourg Madame Laetitia MOSER Madame Evelyne MUHL Monsieur Fabrice RITTER Wissembourg
Haguenau- Madame Virginie BREHAUT Monsieur Roland KELLER Monsieur Dominique LE CORRE BIEWISHEIM Wissembourg Strasbourg Monsieur Aurélien RIFF Madame Michèle BURY Madame Murielle ZURN
: . Madame Rachel BISCHOFF : . à 4 BINDERNHEIM Sélestat-Erstein Colmar Monsieur Franck MATHIS Monsieur Claude CHARBONNEAUX Monsieur Antoine UEBER
BISCHHOLTZ Saverne Saverne Madame Sabine WEIL Monsieur Julien JUND Monsieur Martin HEINTZ
BISCHOFFSHEIM Molsheim Saverne Monsieur Alexandre JEUNET Madame Blandine GEISSEL Monsieur Jean-Michel MEYER
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