Compte-Rendu - CR reunion 12 06 2024 v2

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Compte-Rendu - CR reunion 12 06 2024 v2 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 12 06 2024 v2)Thèmes du document : Logement, Éducation, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juin 2024

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2024 et le 12 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, TALHOUARN Sylvie, MM : CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, MILLET Emmanuel, PICAULT Alain, ROJO Sébastien

Absent(s) ayant donné procuration : Mme DE MACEDO Jessica à Mme AUVRAY Virginie, M. BRETON Julien à Mme PINET Odile

Absent(s) : Mme GRAND CLEMENT Anaïs, MM : GUERIN Pierre-Henri, JANISSON Denis, PADOVAN Clément

Date de la convocation : 06/06/2024

Date d'affichage : 06/06/2024

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 14/06/2024

et publication ou notification

du : 14/06/2024

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme PINET Odile

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2024 est adopté.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS2

Commission des affaires scolaires et sociales

du 21 mai 2024.

Ordre du jour :

· Demande de subvention coopérative scolaire école maternelle Le Petit Prince. · Demande de financement de transport pour une séance de natation à la piscine d’Artenay. · Informations et questions diverses.

Présents : Mesdames Delphine GUICHARD, Jessica DE MACEDO, Virginie AUVRAY, Mélanie

GRAUX, Pauline BENOIST et Messieurs Patrice VOISIN, Éric GUISET, Alain PICAULT, Emmanuel

MILLET, Sébastien ROJO, Denis JANISSON, Cyrille CHATEIGNER

Absents excusés : Mesdames Sophie LAURENT, Odile PINET, Julien BRETON.

Absents : Mesdames Sylvie TALHOUARN, Anaïs GRAND-CLÉMENT et Messieurs Pierre-Henri

GUÉRIN, Clément PADOVAN.

· Demande de subvention coopérative scolaire école maternelle Le Petit Prince.

Pour la fin de l’année, dans le cadre de leurs projets pédagogiques et du développement culturel des

élèves, les enseignantes de petits et moyens ont prévu de se rendre à la maison de la Beauce

d’Orgères en Beauce et d’emmener les élèves au cinémobile. Les enseignantes de grande section ont

prévu de se rendre au musée spectacle des musiques traditionnelles de Montoir sur le Loire pour

compléter le projet musical mené avec la conteuse Anne Boutin Pied.

Le coût prévu de ces sorties est le suivant :

Nombre

d’élèves

concernés

Coûts

des

entrées

Bus Coût total Coût moyen

par élève

Maison de la

Beauce +

cinémobile

74 450€

346€

370€ 1 166 € 15,76€

Musique en fête +

Projet conteuse

44 368€

750€

692€ 1 810 € 41,14€

Le nombre d’élèves patichons concernés est de 97.

C’est pour soutenir et mener à bien ces projets, que la coopérative scolaire sollicite une subvention

auprès de la commune.

Avis de la commission :

La commission est favorable au versement d’une subvention à hauteur de 10€ par élève patichon.

· Demande de financement de transport pour une séance de natation à la piscine d’Artenay.

Madame Hacquard, enseignante à l’école élémentaire Jacqueline Auriol, souhaite emmener les élèves de CM2 pour une séance de natation à la piscine d’Artenay.

Le coût du transport aller-retour s’élève à 200€.

Il est demandé à la commune une participation afin de financer ce transport.

Avis de la commission :3

La commission est favorable au versement d’un financement d’un montant de 100€.

· Informations et questions diverses.

L’APEEP organise la kermesse de l’école élémentaire Jacqueline Auriol le 21 juin à la salle des fêtes.

Fin de la commission.

Delphine GUICHARD

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

-Demande d'intervention de l'Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France.

-Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs.

-Tarifs de l'accueil périscolaire - garderie du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. -Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement les mercredis en semaine scolaire et durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 -Demande de subvention de la coopérative scolaire de l'école maternelle Le Petit Prince -Demande de financement de transport pour une séance de natation à la piscine d'Artenay -Transfert de la compétence " Eau Potable " - Transfert des résultats du budget annexe " Eau Potable " de la commune de Patay à la Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Demande d'intervention de l'Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France.

réf : D_2024_032

La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de

France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté

de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre

d’intervention de l’EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à

l’article L324-2 du code de l’urbanisme.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou

non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une

convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions

du remboursement du capital, l’EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du

portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation,

déconstruction, dépollution, réhabilitation, etc.) sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFLI. Au terme du portage

convenu ou par anticipation, l’EPFLI rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande

d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers

nécessaires au projet de maintien d'un commerce de proximité, d’intérêt communal, je propose de

solliciter l’intervention de l’EPF.4

L’objectif est à la fois de lutter contre la disparition des commerces essentiels du centre bourg et de

proposer une offre de logements locatifs ou en accession sociale. Dans cet objectif le rez-de-chaussée

de l’immeuble dit « Sainte Barbe » est destiné à accueillir un commerce et l’étage des logements.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la volonté inscrite au PLUI-H de mise en place d’un linéaire de

diversité commerciale en luttant notamment contre la transformation de locaux commerciaux en pieds

d’immeubles en logements.

Il s’inscrit aussi pleinement dans projet de revitalisation de la commune tel qu’il est inscrit dans les

actions au titre de la convention Petite Ville de Demain et de l’Opération de Revitalisation du Territoire

afin de permettre à la commune de consolider son rôle de centralité et de renforcer sa dynamique.

Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPFLI, la communauté de Communes

de la Beauce Loirétaine a été consultée par courrier en date du 02 mai 2024, son avis étant réputé

favorable à défaut de réponse au terme d’un délai de deux mois. Le Conseil communautaire de la

communauté de communes de la Beauce Loirétaine ayant émis un avis favorable sur l’opération de

portage envisagée par délibération en date du 16 mai 2024.

Le mandat confié à l’EPFLI consistera à négocier l’acquisition de bien situé au 17 Place de la Halle

45310 PATAY, ainsi cadastré :

o Section AB, n°236, d’une contenance de 725 m².

L’EPF est habilité à faire l’offre d’acquisition qui lui semblera la plus adéquate au vu du marché

immobilier et à poursuivre l’acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies. L’offre

d’acquisition devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Maire, lequel est habilité à cette fin par le

Conseil municipal.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par

annuités constantes, au vu des simulations financières produites par l’EPFLI. Observation étant ici faite

que la durée du portage pourra être réduite selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande

auprès de l’EPFLI.

Cette opération d’investissement étant une opération lourde autant techniquement que financièrement,

la solution, dans un premier temps d’un portage sur 15 années semble la plus appropriée, sans exclure

la possibilité d’une réduction de ce portage si cela s’avère plus judicieux en fonction de l’avancement du

projet et des choix des élus.

La gestion des biens (location, acquittement taxes foncières et assurances, etc.) sera directement

assurée par l’EPFLI. Les loyers perçus au cours du portage seront déduits du capital porté.

Les biens étant sous la responsabilité de l’EPFLI, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier,

l’Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les opérations de

sécurisation du site et du bâti.

Enfin, mandat est également confié à l’EPFLI de procéder aux travaux de conservation, de mise aux normes techniques voire de réhabilitation sous sa maîtrise d’ouvrage, après réalisation d’une étude de diagnostic qui doit permettre de renseigner sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération :

- En établissant un état des lieux,

- En fournissant une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique des bâtis existants,

- En permettant d'établir un programme fonctionnel d'utilisation des bâtiments ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.5

Les travaux seront réalisés en concertation avec la commune, laquelle sera associée aux différentes

étapes de la consultation. Notamment dans le cadre de réhabilitation, le conseil municipal sera de

nouveau consulté sur la base d’une étude de faisabilité, d’un programme de travaux prévisionnel et d’un

estimatif des coûts. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur

montant Hors Taxes.

Les travaux de réhabilitation s’entendent des travaux de mise à niveau des éléments techniques et/ou

de construction de l’immeuble, pouvant porter sur les éléments structurels et tout élément de second

œuvre dont la rénovation des réseaux, et visant à répondre aux normes de constructibilité actuelles,

assurer la sécurité des occupants, améliorer les conditions d’occupation et ainsi faciliter l’utilisation

future de l’immeuble.

La collectivité reste au pilotage des éventuelles demandes de subventions. L’EPFLI viendra néanmoins

verser l’ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi

obtenues peuvent être versées directement à l’Etablissement en diminution du capital porté.

Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la cession par l’EPF.

---

Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine sur

l’opération, en date du 02 mai 2024,

Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, par délibération du

Conseil en date du 16 mai 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à la majorité,

Þ Habilite le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de maintien d'un commerce de proximité, nécessitant l’acquisition du bien situé au 17 Place de la Halle 45310 PATAY, ainsi cadastré :

o Section AB n°236, d’une contenance de 725 m².

Þ Approuve l’extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui

pourraient s’avérer utiles au projet de maintien d'un commerce de proximité, après accord écrit du

Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

Þ Habilite l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire l’offre d’acquisition au prix de marché

déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil municipal donne délégation expresse

pour ce faire ;

Þ Autorise le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et

avant-contrats ainsi que les actes authentiques de vente ;

Þ Approuve les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée

prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités constantes ;6

Þ Autorise le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier

Cœur de France ;

Þ Approuve le lancement des études (et notamment de faisabilité), après l’acquisition par

l’EPFLI Foncier Cœur de France, relatives aux travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier ;

Þ Prend acte que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le

lancement des travaux ;

Þ D’une façon générale, approuve les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de

France dans le cadre de cette opération.

Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs.

réf : D_2024_033

Les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues

entre les collectivités ou établissements publics propriétaires, les collèges et le Département arrivent à

leur terme le 31 décembre 2021. Elles doivent donc être renouvelées.

L’assemblée départementale, réunion en commission permanente le 27 mai 2021 a décidé de maintenir

un régime forfaitaire d’indemnisation comme les années précédentes.

Un nouveau modèle de convention, d’une durée de trois années, a été adopté.

Afin d’améliorer les délais d’indemnisation et simplifier les procédures, l’indemnisation des heures

utilisées sera directement versée par le Conseil Départemental aux collectivités propriétaires des

équipements sportifs sur la base d’un état d’heures réelles d’utilisation de ces équipements signé par le

propriétaire des équipements et le collège.

Le Département du Loiret s’engage à verser au propriétaire des installations mises à dispositions des

collèges une contribution financière basée sur les barèmes suivants qui seront actualisés sur la base de

la variation annuelle de l’indice Insee du coût de la construction :

· 8,61 € de l’heure pour les installations couvertes ;

· 4,29 € de l’heure pour les installations de plein air ;

· 64,90 € de l’heure pour les piscines ;

· 12,15 € de l’heure pour les bassins d’apprentissages fixes.

La commune de Patay met à disposition du collège Alfred de MUSSET les Stade Florian ROUSSEAU et

Jean-Louis GUIGNARD.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental et le Collège Alfred de MUSSET.7

Tarifs de l'accueil périscolaire - garderie du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. réf : D_2024_034

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs de l’accueil

périscolaire du matin et du soir, à appliquer du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Accueil périscolaire du matin et du soir :

QF

MATIN SOIR

Tarif

Plein

Particip

ation

commu

ne

Tarif

Familial

Tarif

Plein

Partici

pation

comm

une

Tarif

Famili

al

< 465 5,27 € 3,08 € 2,19 € 6,00 € 2,42 € 3,58 €

465 -

532 5,27 € 2,89 € 2,38 € 6,00 € 2,22 € 3,78 €

533 –

620 5,27 € 2,79 € 2,48 € 6,00 € 2,13 € 3,87 €

621 –

710 5,27 € 2,69 € 2,58 € 6,00 € 2,03 € 3,97 €

711 –

811 5,27 € 2,50 € 2,77 € 6,00 € 1,84 € 4,16 €

811 –

950 5,27 € 2,31 € 2,96 € 6,00 € 1,64 € 4,36 €

950 –

1150 5,27 € 2,21 € 3,06 € 6,00 € 1,55 € 4,45 €

1150 -

1400 5,27 € 2,11 € 3,16 € 6,00 € 1,45 € 4,55 €

>

1400 5,27 € 1,92 € 3,35 € 6,00 € 1,26 € 4,74 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe les tarifs de l’accueil périscolaire par séquence « matin » et / ou « soir » comme présentés

ci-dessus du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement les mercredis en semaine scolaire et durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 réf : D_2024_035

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs du Centre

de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) durant la première semaine des petites vacances (hors vacances

de Noël) du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

La proposition de tarifs à appliquer est la suivante :8

QF

Tarifs CLSH – mercredis en semaines scolaires et

1ère SEMAINE DES PETITES VACANCES

Tarif Plein

Participation

commune de

Patay

Tarif Familial

< 465 37,90 € 30,59 € 7,31 €

465 -

532 37,90 € 29,74 € 8,17 €

533 –

620 37,90 € 28,31 € 9,59 €

621 –

710 37,90 € 26,79 € 11,11 € 711 –

810 37,90 € 23,47 € 14,44 € 811 -

950 37,90 € 21,57 € 16,34 € 951 –

1150 37,90 € 20,05 € 17,86 €

1151 -

1400 37,90 € 19,38 € 18,52 €

> 1400 37,90 € 18,62 € 19,28 €

Le tarif appliqué pour les enfants domiciliés hors commune de Patay correspondra au tarif plein diminué

de l’éventuelle participation de leur commune de résidence et de la participation de la Caisse

d’Allocations Familiales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) comme présenté ci-dessus

durant la première semaine des petites vacances du 1er septembre 2024 au

31 août 2025.

Demande de subvention de la coopérative scolaire de l'école maternelle Le Petit Prince réf : D_2024_036

Monsieur le Maire explique que, pour la fin de l’année, dans le cadre de leurs projets pédagogiques et

du développement culturel des élèves :

Þ Les enseignantes de petits et moyens ont prévu de se rendre à la maison de la Beauce

d’Orgères en Beauce et d’emmener les élèves au Cinémobile.9

- Les enseignantes de grande section ont prévu de se rendre au musée spectacle des musiques

traditionnelles de Montoir sur le Loire pour compléter le projet musical mené avec la conteuse

Anne Boutin Pied.

Le coût prévu de ces sorties est le suivant :

Nombre

d’élèves

concernés

Coûts

des

entrées

Bus Coût

total

Coût moyen par

élève

Maison de

la Beauce

+

cinémobile

74 450€

346€

370€ 1 166 € 15,76€

Musique

en fête +

Projet

conteuse

44 368€

750€

692€ 1 810 € 41,14€

Le nombre d’élèves patichons concernés est de 97.

C’est pour soutenir et mener à bien ces projets, que la coopérative scolaire sollicite une subvention

auprès de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Formule un avis favorable à l’attribution d’une subvention communale d’un montant de 10 €

par élève résidant sur la commune de Patay sollicitée par l’école maternelle Le Petit Prince pour le

financement des deux projets de fin d’année scolaire décrits ci-dessus.

Þ Mandate Monsieur le Maire afin d’aviser Mme la Directrice de l’école maternelle Le Petit Prince.

Demande de financement de transport pour une séance de natation à la piscine d'Artenay réf : D_2024_037

Madame HACQUARD, enseignante à l’école élémentaire Jacqueline Auriol, souhaite emmener les élèves de CM2 pour une séance de natation à la piscine d’Artenay.

Le coût du transport aller-retour s’élève à 200 €.

Il est demandé à la commune une participation afin de financer ce transport.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Refuse de participer financièrement au transport aller-retour, pour une séance de natation à la

piscine d’Artenay, des élèves de la classe de CM2 dont l’enseignante est Madame HACQUARD.10

Þ Mandate Monsieur le Maire afin d’aviser Mme la Directrice de l’école élémentaire Jacqueline

AURIOL.

Transfert de la compétence " Eau Potable " - Transfert des résultats du budget annexe " Eau Potable " de la commune de Patay à la Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine réf : D_2024_038

Par arrêté du 11 septembre 2023, Madame la Préfète du Loiret a modifié les statuts de la Communauté

de Communes de la Beauce Loiretaine et étendu les compétences en y incluant notamment la

compétence « Eau Potable ».

Conformément aux engagements pris dans le pacte de transfert de la compétence et compte tenu de la

clôture du budget annexe eau potable de la commune de Patay au 31 décembre 2023, il est proposé de

transférer les résultats du budget annexe « eau potable » de la commune au budget annexe « eau

potable » de la Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine et de réintégrer l’actif et le passif

du budget annexe eau potable dans le budget principal de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 portant approbation des statuts de la

Communauté de Communes de la Beauce Loiretaine,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2023 du budget annexe Eau Potable de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à la majorite,

Þ Adopte le principe de la reprise des résultats qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits,

Þ Intégre dans le budget Principal de la commune les résultats du compte administratif 2023

suivants du budget annexe « eau potable »

001 Excédent d’investissement : 36 890,67 €

002 Excédent de fonctionnement : 196 919,38 €

Þ Procéde aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté de Communes

de la Beauce Loiretaine des résultats repris au budget principal de la commune de Patay :

1068 Investissement dépenses : 36 890,67 €

65888 Fonctionnement dépenses : 196 919,38 €

Þ Réintégre l’actif et le passif du budget annexe eau potable dans le budget principal de la

commune.

Þ Procéde à la clôture du budget annexe eau potable

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le

procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable »11

III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

Monsieur le Maire :

- Des offres ont été reçues concernant la maîtrise d’œuvre du futur centre de santé. Ces offres

sont en cours d’analyse par notre assistant à maîtrise d’ouvrage qui rédigera un rapport pour

proposition d’attribution par le Conseil municipal.

- Le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement du centre bourg a été lancé. La

date de remise des offres est fixée au 29 juillet.

- Monseigneur Blacquart a sollicité Monsieur le Maire pour la location d’un logement communal.

Un logement pourrait être créé dans les locaux mis actuellement à disposition du Centre

Médico-Psychologique et loué au prêtre de la commune.

- La commune a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt du Pays de Loire Beauce

« Plant’Action » en vue de planter des arbres et des haies sur la commune.

Madame Odile PINET :

- Fait part du courrier de Familles Rurales pour remercier la commune de l’octroi de la subvention.

- Informe qu’une famille se plaint de ne pas voir sa poubelle ramassée par les services du

SIRTOMRA. Monsieur le Maire répond que cette famille doit s’adresser directement au

SIRTOMRA pour prise en charge de sa demande.

- Le Conseil municipal des jeunes s’est réuni le mercredi 12 juin avec un premier temps sur les

jeux et les décorations de noël. Les enfants proposent de mener une action de solidarité en

collectant des jeux non utilisés ou anciens en vue de les redistribuer à l’hôpital ou à des enfants

qui en ont besoin. Le prochain conseil municipal des jeunes est le 3 juillet.

Monsieur Eric GUISET :

- Rappelle que la fête de Jeanne d’Arc a lieu dimanche prochain. Demande au service technique

de mettre les tables dans le camion et à Eric d’amener la sono.

- Propose de faire une réunion de commission pour la préparation du 14 juillet, du calendrier des

fêtes et du forum des associations qui aura lieu le 7 septembre.

Madame Delphine GUICHARD :

- Indique que la fontaine sur la place Jeanne d’Arc n’est toujours pas en service.

Monsieur Alain PICAULT :

- Le terrain servant de parking à la belle moisson est à entretenir au moins trois fois par an pour

accueillir dans de bonnes conditions le prochain festival. Il faudra voir qui doit réaliser cet

entretien.12

Madame Virginie AUVRAY :

- Relaie la demande d’une administrée qui propose la création d’un point d’eau et d’un parcours

de santé.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

- Fait un bilan positif du festival La Belle Moisson.

- Réitère sa demande pour que soient repris les tampons boulevard de Verdun.

Madame Mélanie GRAUX :

- L’arbuste est à tailler boulevard de Verdun car il est dangereux.

Séance levée à: 22:3013

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

M. Sébastien ROJO

Absent

M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY

Absente

Mme Mélanie GRAUX

Absent

Ayant donné pouvoir à

Mme PINET Odile

M. Julien BRETON

Mme Pauline

BENOIST

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme AUVRAY

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

M. Clément PADOVAN

Absent

M. Pierre-Henri

GUERIN

Absente

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

M. Alain PICAULT

En mairie, le 05/07/2024

Le Maire

Patrice VOISIN