Compte-Rendu - CR CM du 12 09 2018

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Compte-Rendu - CR CM du 12 09 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

PRÉAMBULE

L’an deux mil dix-huit, le douze septembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. FOUCAULT Daniel, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. René-Pierre GOURSOT qui a donné pouvoir à M. Daniel FOUCAULT et M. Gérard QUINTIN qui a donné pouvoir à M. Arnaud RAFFARD.

Absente : Mme Jessica DE MACEDO arrivée à 21h12

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.

A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2018.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 11 juillet 2018. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 Commission des finances du 1er août 2018.

Rapporteur : M. Jean-Luc BEURIENNE.

II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES

A. AFFAIRES GÉNÉRALES

● Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets du SIRTOMRA.

M. le Maire fait un exposé et rappelle que chaque année, le Président du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay (SIRTOMRA) doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 et du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le contenu de ce rapport doit être porté à la connaissance du public dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Par ailleurs, l’article 5211-39 du code général des collectivités ajoute que ce rapport fait l’objet d’une communication par la Mairie au Conseil Municipal à l’occasion de la présentation du rapport d’activités de l’EPCI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets de l’Année 2017 présenté par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Artenay.

● Présentation du rapport sur le service public de l’eau.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est destiné à l’information du public et des élus.

Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier). Elle précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. » « Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Prend acte du rapport annuel sur le service public de l’eau de l’année 2017.

● Présentation du rapport sur le service public de l’assainissement.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus.

Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi Barnier). Elle précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. » « Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 321-6. »LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 prend acte du rapport annuel sur le service public d’assainissement de l’année 2017.

● Convention d’occupation précaire et révocable concernant la parcelle cadastrée section ZC n°13.

Une convention d’occupation précaire et révocable a été signée entre la commune de Patay et Monsieur Luc DOUSSET, agriculteur, à compter du 28 novembre 2005. La parcelle concernée est cadastrée section ZC n°13 au lieu-dit le Carreau. Elle est d’une contenance de 2 ha 75 ca.

La redevance d’occupation annuelle fixée au moment de la rédaction de la convention n’a pas fait l’objet de révision, celle-ci n’ayant été prévue ni dans la délibération d’origine ni dans la convention signée entre les parties.

Le conseil municipal lors de sa séance du 13 juin 2018 a souhaité résilier cette convention d’occupation précaire afin d’en revoir les termes et d’en conclure une nouvelle avec Monsieur Luc DOUSSET sur la base des propositions de la commission finances.

Sur ce principe la commission finances réunie le 1er août 2018 propose les bases suivantes pour le calcul de la redevance annuelle à compter du 1er décembre 2018 :

« La convention d’occupation de la parcelle communale cadastrée ZC n°13 d’une superficie de 2ha75 a été passée entre la commune et Mr Luc DOUSSET prévoyant le versement annuel d’une redevance de 288,00 € à compter du 1er décembre 2006.

Le calcul des loyers à payer proposé par la commission finances est le suivant : nombre quintaux/ha x nombre ha x prix quintal blé (prix fixé annuellement par la chambre d’agriculture).

Ce calcul ne prend pas en compte la TFNB ni la cotisation à la chambre d’agriculture.

Le prix du loyer serait fixé sur la base du prix du quintal de blé 2017 : 22,66 € (valeur donnée par la chambre d’agriculture du Loiret pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018) et sur la base du rendement de 5 quintaux à l’hectare retenue par la commission, soit un loyer de 311,50 euros ((5*22,66)*2,75).

Par conséquent, M. le Maire propose de conclure avec M. Luc DOUSSET, une convention d’occupation précaire, prérogative exorbitante de puissance publique, afin de garantir que le locataire pourra quitter les lieux si une nouvelle destination est donnée à court ou moyen terme à cette parcelle.

Le recours à cette convention se justifie par la volonté de la commune à court ou moyen terme de redéfinir la destination de ce bien soit sous la forme d’une nouvelle affectation soit pour la vente de cette parcelle.

La durée de la convention est prévue pour un an, à compter du 1er décembre 2018, renouvelable par tacite reconduction, d’année en année, chacun pouvant y mettre fin à tout moment sans aucune indemnité en donnant congé à l’autre au moins 3 mois avant l’échéance.

Le montant de la redevance d’occupation précaire est fixé pour la première année à 311,50 euros. Le montant de la redevance sera actualisé annuellement en fonction de l’évolution des valeurs locatives des terres pour chaque région naturelles du Loiret et en fonction de l’évolution du prix du quintal de blé.LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention d’occupation précaire de la parcelle cadastrée section ZC n°13 moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 311,50 euros la première année, et ce, à compter du 1er décembre 2018, par Monsieur Luc DOUSSET.  approuve les conditions de revalorisation annuelle de la redevance d’occupation.  autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire et révocable.

B. FINANCES/ PERSONNEL

● Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.

Mme la Trésorière municipale a adressé au conseil municipal un état de taxes et produits irrécouvrables qui n’ont pu être -comme le nom l’indique - recouvré pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, sommes inférieures au seuil de poursuites, liquidation judiciaire.

Ces sommes n’ont pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées et il convient donc afin de régulariser la comptabilité communale de les admettre en non-valeur.

Le montant nécessaire sera à l’article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes» du budget Commune et à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget Eau 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

 Admet en non-valeur les créances irrécouvrables reprises dans le tableau ci-dessus.

● Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles.

L’article L 212-8 du code de l’éducation détermine les conditions et les modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans une autre commune.

Année Budget Motifs Montants

2012 – R-18-

27 Eau

Clôture pour insuffisance d’actif

sur liquidation judiciaire 1 391,55 €

2012 – R-74-

27 Eau

Clôture pour insuffisance d’actif

sur liquidation judiciaire 43,20 €

2012 – R-74-

27 Eau

Clôture pour insuffisance d’actif

sur liquidation judiciaire 168,75 €

2014 – R-18-

27 Eau

Clôture pour insuffisance d’actif

sur liquidation judiciaire 379,20 €

TOTAL EAU 1 982,70 €

TOTAL 1 982,70 €Il énonce les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de participer obligatoirement aux charges de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil. C’est le cas :  Lorsque la commune de résidence n’a pas la capacité d’accueil suffisante,

 Lorsque l’enfant poursuit son cycle scolaire (maternel ou élémentaire) commencé durant l’année scolaire précédente dans la commune d’accueil,

 Lorsque l’inscription de l’enfant est motivée soit par des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, soit par la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, soit pour des raisons médicales.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Après recensement de l’ensemble des dépenses de fonctionnement réalisées par la ville de Patay, le coût moyen par élève s’établit à 818,73 € à comparer au coût 2016-2017 de 801,25 €, augmentation du coût due à la diminution du nombre d’élèves (-4) et une légère augmentation des charges de fonctionnement ( +2020 € soit +0,83%).

La participation des communes est la suivante :

 Coinces : 34 élèves * 818,73 € = ...................................................... 27 836,82 €  Rouvray Sainte Croix : 11 élèves * 818,73 € = ............................... 9 006,03 €  Villeneuve s/ Conie : 12 élèves * 818,73 € = .................................. 9 824,76 €  La Chapelle Onzerain : 11 élèves * 818,73 € =................................ 9 006,03 €  Villamblain : 26 élèves * 818,73 € = ................................................ 21 286,98 €  Saran : 1 élève * 818,73 € /2 (garde alternée) = .............................. 409,37 €  Guillonville : 2 élèves * 818,73 € = .................................................. 1 637,46 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, à l’attention des communes ci-dessus désignées pour les montants définis.

 Donne son accord pour l’encaissement, par Mme la Trésorière Municipale, de ces participations.

 Décide de leur imputation à l’article 74748 pour les participations des communes (soit 79 007,45 €).

 Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autoriser à signer toute pièce afférente.

Les montants perçus seront imputés au compte 74748 du budget principal de la commune.

● Participation des communes à l’achat des livres de prix année 2017/2018.

M. le Maire rappelle que les communes de Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve sur Conie, Coinces, La Chapelle Onzerain et Villamblain participent financièrement, et pour chacun de leurs enfants scolarisés sur Patay, à l’achat des livres de fin d’année distribués aux élèves en classes élémentaires et maternelles.Au vu des sommes dépensées pour l’année 2017/2018, le montant par élève s’établit ainsi : – Pas de livre offert aux élèves de maternelle : le coût ayant été dédié à la présentation du théâtre des marionnettes à fils.

– Nombre de livres nécessaires en Elémentaire : 197 pour un montant total de 1 579,96 € soit 8,02 € l’unité.

Villeneuve s/Conie Rouvray ste croix Coinces La Chapelle Onzerain Villamblain Patay

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Maternelle

élémentaire 11 88,22 € 7 56,14 € 21 168,42 € 6 48,12 € 18 144,36 € 123 986,47 €

TOTAL 11 88,22 € 7 56,14 € 21 168,42 € 6 48,12 € 18 144,36 € 123 986,47€

Les communes suivantes ne font pas partie du regroupement scolaire et ne participent pas à l’achat des livres de fin d’année scolaire :

Villemaury Saran Orléans Terminiers Guillonville

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Nbre

enfants Total

Maternelle 1 0,00 € 0,00 € 1 0,00 € 2 0,00 € 1 0,00 €

élémentaire 0,00 € 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 0,00 €

TOTAL 1 0,00 € 1 0,00 € 1 0,00 € 2 0,00 € 2 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Donne son accord pour l’encaissement de ces participations financières scolaires auprès de chaque commune,

 Impute cette recette à l’article 74748 du budget communal,

 Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autoriser à signer toute pièce afférente.

● Tarifs de l’école de musique pour l’année 2018-2019.

Comme chaque année, il convient de procéder à la revalorisation des tarifs trimestriels de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2017-2018.

Il est proposé de maintenir des tarifs différenciés commune/hors commune et d’indexer les tarifs sur l’indice du coût de la consommation des ménages hors tabac (rubrique INSEE 4018E) et d’arrondir à l’euro supérieur.

Tarif 2017-2018 : établi à partir de l’indice du mois d’avril 2017 : 101,29 soit une augmentation de 1,2% Tarif 2018-2019 : établi à partir de l’indice du mois d’avril 2018 : 102,59 soit une augmentation de 1,3%La commission des finances réunie le 1er août 2018 relève que la dernière augmentation de 1€ par service, bien supérieure au 1,2%, est de septembre 2017. L’augmentation des 1,3% de 2018 étant comprise dans l’augmentation de 1€ de septembre 2017, les membres de la commission proposent de maintenir à l’identique les tarifs de l’école de musique municipale pour l’année 2018-2019.

ENFANTS (< à 18ans)

TARIFS TRIMESTRIELS au 1er septembre 2017

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant 5ème enfant 6ème enfant

à charge (-25%) (-30%) (-35%) (-40%) (-45%)

Solfège 30 € 23 € 22 € 20 € 19 € 18 €

Pratique

instrumentale

(Patay) 37 € 28 € 27 € 25 € 23 € 21 €

Pratique

instrumentale

(hors commune)

44 € 34 € 32 € 30 € 28 € 26 €

Location

d’instruments

(Patay)

42 €

Location

d’instruments

(hors commune)

50 €

ADULTES

TARIFS TRIMESTRIELS

Adultes

Harmonie

Adultes n’intégrant pas l’Harmonie au 1er septembre 2017

Solfège 30 €

Pratique

instrumentale

(Patay)

37 € 46 €

Pratique

instrumentale (hors

commune)

44 € 56 €

Location

d’instruments

(Patay)

37 € 48 €

Location

d’instruments (hors

commune)

44 € 56 €LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide d’appliquer les tarifs trimestriels repris ci-dessus dès la prochaine rentrée pour l’école municipale de musique pour l’année 2018-2019.

● Recrutement de professeurs de musique vacataires pour le jury d’examen.

M. le Maire indique que, comme chaque année, les épreuves d’instruments nécessitent la présence d’accompagnateurs ou de professeurs de musique jury d’examen.

A ce titre les professeurs de musique vacataires seront recrutés selon les modalités suivantes :

- M. Fabrice FLEURY (pianiste accompagnateur) :

 Durée : 9 h 00,

 Montant de la vacation horaire : 17,00 € brut.

- M. Nicolas LAMBERT (cuivres accompagnateur) :

 Durée : 1 h 00,

 Montant de la vacation horaire : 17,00 € brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve les modalités de recrutement de Messieurs Fabrice FLEURY et Nicolas LAMBERT, professeurs de musique vacataires selon les conditions définies ci-dessus,  autorise M. le Maire à signer le contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

● Détermination du tarif des travaux en régie servant de base à la refacturation de travaux réalisés

par les services techniques pour des tiers.

M. le Maire informe le conseil que des travaux peuvent être réalisés par les agents communaux pour le compte de tiers à diverses occasions, petits travaux sur les réseaux, refacturation du ménage et de la remise en état des salles louées, etc…

La commune actualise chaque année le coût horaire des travaux réalisés en régie susceptibles d’être refacturés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 maintient le prix horaire de facturation du travail du personnel technique à compter du 1er janvier 2019 à 45,00€.● Participation du SIRPP aux frais de personnel du restaurant scolaire.

Les communes de Coinces, Rouvray Sainte Croix, Villeneuve sur Conie, La Chapelle Onzerain, Villamblain et Patay sont regroupées pour la gestion du restaurant scolaire de Patay au sein du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Patay.

Le fonctionnement du restaurant scolaire est assuré par le personnel communal de la Ville de Patay qui refacture ensuite ces frais au SIRPP.

Les frais pour l’année 2017/2018 s’élèvent à 87 545,69 € bruts chargés.

La participation du SIRPP sera imputée à l’article 74748.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 donne son accord pour l’encaissement, par Mme le Receveur Municipal, de ces participations.

 décide de leur imputation à l’article 74748 pour les participations des Communes (soit 87 545,69 €).

 charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autoriser à signer toute pièce afférente.

● Décisions modificatives – budget « maison de santé ».

Budget Maison de santé :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « maison de santé », il convient de

prendre les décisions modificatives suivantes

En section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre D 65 Autres charges de gestion

courante

+ 5,00 €

Dépenses Chapitre D 67 Charges exceptionnelles - 5,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

● Décisions modificatives – budget « boucherie-charcuterie ».

Budget « boucherie-charcuterie » :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « boucherie-charcuterie », il convient de

prendre les décisions modificatives suivantes.En section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 65 Autres charges de gestion

courante

+ 5,00 €

Dépenses Chapitre D 67 Charges exceptionnelles - 5,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

● Exposition FRMJC.

Pour la 19ème année, la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) de la Région Centre, propose à la commune de Patay d’accueillir une exposition de culture scientifique et technique interactive tout public – enseignants, élèves, grand public – intitulée « TERRE MOUVANTE » du lundi 13 mai au dimanche 19 mai 2019 inclus.

Le programme comprend :

 Les origines de la Terre

 La Terre et le système Solaire

 Les mouvements de la Terre

 La formation des continents

 Les 5 continents

 Du manteau à la biosphère

 La structure interne

 La tectonique des plaques

 Le planisphère sous-marin

 Le volcanisme

 La formation des montagnes

 Le cycle de l’eau

 La population mondiale

Pour mémoire, le coût des 3 dernières années était de 2224 €/an, 1700 € à charge pour la commune de Patay et 524 € pour la participation d’Enedis.

Il est envisagé la possibilité de demander une participation financière aux communes hors regroupement patichon.

La commission finances propose cette année de retenir la formule n°2 exposition « La Terre Emouvante » + COSMORIUM, comprenant l’accueil et la prise en charge financière forfaitaire des entrées scolaires et grand public et un partenariat financier avec Enédis Loiret pour les ouvertures au grand public.

Le coût total est de 4 000,00 € dont 2 750,00 € à charge de la commune de Patay et 1 000,00 € à charge d’Enédis et 250,00 € de financement par la Région Centre Val de Loire.LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

 Accepte la formule n° 2 proposée par la FRMJC pour la somme de 2 750,00 € à charge de la commune ;

 Fixe à 2,00 € un droit d’entrée par élève des écoles ne faisant pas partie du regroupement scolaire.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

M. le Maire :

Fait part :

- Du courrier de l’association universelle des amis de Jeanne d’Arc qui sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention destinée à financer la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc. Les Elus ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande.

- Des problèmes informatiques rencontrés par l’école élémentaire qui nous ont été relayés par Madame DUVALLET. Monsieur le Maire sollicité l’aide de Monsieur Arnaud RAFFARD. - Fait part des consultations lancées par Approlys.

- Dispose de 4 invitations pour le salon de l’habitat et demande aux personnes qui seraient intéressées de se faire connaitre.

- Fait part de la chute de Monsieur PALLIER rue Trianon. Sa chute a été causée par la plaque de recouvrement d’une chambre de tirage qui se trouve surélevée. Monsieur le Maire engage les travaux nécessaires pour traiter ce problème, réaliser des abaissements de trottoirs et une traversée de route à l’angle entre la rue Trianon et la rue des Beaumonts.

- Fera étudier, lors de la prochaine commission travaux, la mise en place d’une vitesse limitée à 30 km/h dans le centre bourg (intra boulevards).

M. Alain VELLARD :

- Fait part de sa satisfaction relative aux travaux de réparation des poteaux et chaines réalisés sur le parking de l’Eglise.

- Fait un point sur l’organisation du rallye vélo, sur la communication à faire à ce sujet et sollicité la présence de deux Elus pour corriger les réponses au questionnaire. Une vingtaine d’inscription ont déjà été enregistrées.

M. Odile PINET :

- Demande à Monsieur le Maire un point de situation sur les impayés de la maison de santé. - Demande à Monsieur le Maire quelle sera la date de démarrage des travaux de VRD du boulevard de Verdun et du chemin de la Guide. Monsieur le Maire attend des informations de la part du Président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et des services préfectoraux. - Souhaite connaitre la prochaine date de réunion du conseil municipal des jeunes. Monsieur le Maire répond que la réunion aura lieu le 19 septembre à 16h00.

M. Daniel FOUCAULT :

- S’inquiète des comportements dangereux de jeunes à motos et mobylettes dans les rues de Patay et devant le vieux stade, le plus souvent en soirée après 20h00.

Mme Christel PELLETIER :

- Demande si l’association Familles Rurales peut utiliser la salle des fêtes gratuitement pour réaliser une bourse aux vêtements et aux jouets au mois d’octobre et de novembre. Dans le cas contraire l’association demande l’autorisation d’utiliser le sous-sol de la salle des fêtes. Madame Christel PELLETIER précise que l’association ne fait pas de bénéfice. Monsieur le Maire propose que cette demande soit étudiée en commission.Mme Marie DELALANDE :

- Précise que la lettre de la mairie ne sera plus imprimée à Chartres mais à Ormes pour un coût inférieur de 60 € et pour une bien meilleure qualité.

M. Frédéric BOET :

- Rappelle que le repas des anciens aura lieu le dimanche 7 octobre à la salle des fêtes. Les inscriptions se font en mairie et le prix du repas est de 23 €.

M. Isabelle ROZIER :

- Informe les Elus du fait que la promesse de vente du terrain à bâtir situé rue Pierre de COUBERTIN est annulée, les personnes intéressée n’ayant pas obtenu leur prêt. Monsieur le Maire fait le point sur la vente de l’ancien site Elips et sur le raccordement électrique de ce site.

La séance du conseil municipal est levée à 22h15.

M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE

M. Patrice VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Daniel FOUCAULT

M. René-Pierre GOURSOT

Arrivée à 21h12 pour la

délibération n°074-2018

Mme Jessica DE MACEDO

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Arnaud RAFFARD

M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT

M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine

BOURBON

Mme Laurence COLLIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET