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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 053
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 3 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le trois du mois d’avril à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky METAY, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean- Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky PRINCAY
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à J. METAY Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à L. ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à P. BIRONNEAU Claire SAINCOURT a donné pouvoir à M. CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Philippe MORIN, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT
Jacky METAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 27 mars 2018
DECHETS
PROJET DE CREATION D’UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES
Considérant l’importance de se regrouper entre structures publiques pour atteindre une taille suffisante pour optimiser les coûts de tri,
Considérant que la création d’un centre de tri public va permettre de diminuer la dépendance face aux opérateurs privés,
Considérant l’intérêt de mettre en place une société publique locale en charge du tri et du transport pour mener à bien un projet d’équipement public structurant pour notre territoire,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :
d’approuver le principe de création d’un centre de tri public inter départemental pour le traitement des déchets issus des collectes sélectives,
de valider l’intention de participer à la constitution d’une société publique locale ad hoc chargée de la mise en œuvre de ce projet,
de mandater M. le Président ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires pour cela et de signer les documents à intervenir dans ce cadre.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180403-D2018053-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-04-2018
Publication le : 13-04-2018