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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 168
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 168)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-168
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 11 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 2 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :
DECHETS
REMBOURSEMENT DE TEOM ANNEE 2018
• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ; • Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ; • Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) • Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;
• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale et, notamment, l’article 19. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De rembourser les entreprises n’utilisant pas le service de collecte des ordures ménagères et justifiant
d’un contrat avec une entreprise privée, citées ci-après :
o SARL DIONNEAU : 89€
o SARL BILLEAU METAIS : 323€
o SARL ERIC : 1445€
o SCI PATOU : 3243€
o IMMOBILI7RE DU POITOU : 479€
o ASS OGEC d’AIRVAULT : 708€
o SARL DOLBEAU : 220€
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 11 Décembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181211-D2018168-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018