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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h27 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 appel nominal 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Octeville
sn
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 52 071
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20251125-DEAF202552071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2025)
Nombre
de conseillers
en exercice :
29
L'an deux mille vingt-cinq, à 18 h 30, le mardi 25 novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 novembre, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34), Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.
Etaient absents à l'appel nominal : Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY, Brigitte PRINCE et Sylvie FICHET.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY et Brigitte PRINCE ont nominativement donné pouvoir à : Françoise DEGENETAIS, Annie DURAND et Marie-Pierre PIROCCHI.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Mairie d'Octeville-sur-mer
Place du Général de Gaulle 76930 Octeville-sur-mer Tél. :02.35.54.62.80 Fax: 02.35.54.56.06 mairie@mairie-octevillesurmer.fr - www.octeville-sur-mer.fr à a
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