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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h31 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 80 appel nominal 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Octeville
Pr "<
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 52 080
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre 076-217604818-20251216-DEAF202552080-DE]
de conseillers Accusé certifié exécutoire
en exercice : Réception par le préfet : 17/12/202
29
L'an deux mille vingt-cinq, à 18 h 30, le mardi 16 décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire,
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal: Patrick SILORET, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Audrey BUSSY et Patrick BASSETTE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, Patrick SILORET, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Audrey BUSSY et Patrick BASSETTE.
ont nominativement donné pouvoir à : Didier GERVAIS, Christine DONNET, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique CORMONT et Denis RIOULT.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Mairie d'Octeville-sur-mer
Place du Général de Gaulle 76930 Octeville-sur-mer Tél. : 02.35.54.62.80 Fax: 02.35.54.56.06 mairie@mairie-octevillesurmer.fr - www.octeville-sur-mer.fr D
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