Séance - Seance 2019 04 04

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Séance - Seance 2019 04 04 Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2019 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du 4 avril 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le quatre avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Excusés : ROUET Patrice

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal : - point n° 7 : délibération recours à un emprunt,

- point n°8 : délibération pour prix des concessions suite procédure du terrain commun.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

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Vote du budget primitif 2019

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2019 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 598 056.08€

Recettes : 598 056.08€

Investissement :

Dépenses : 201 191.16€

Recettes : 201 191.16€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.

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Compte rendu suite à la réunion avec le Cabinet Paysages

Les conseillers municipaux présents lors de la rencontre avec les techniciens en charge du dossier font état des point travaillés et des modifications envisageables.

A ce jour, deux secteurs sont ciblés pour le développement de l’urbanisation. Ce zonage, qui doit rester proche de l’agglomération sera affiné lors de la prochaine réunion.

D’autre part, deux réunions sont programmées le 16 avril : une avec les acteurs économiques du territoire et la communauté de communes, et l’autre pour finaliser le projet d’aménagement.

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Compte rendu suite à la réunion avec le SICTOM

Le directeur technique du SICTOM est venu sur site pour expliquer les modifications du mode de collecte qui seront effectives en fin 2019/début 2020. Il s’agit de regrouper les actuels points de collecte en « points d’apports volontaires », moins nombreux mais avec de plus grands volumes. Le SICTOM informera les usagers par courrier.

_________Point sur les travaux réalisés au cimetière

Madame le maire informe les membres que les travaux au cimetière sont terminés depuis le 12 mars 2019.

Madame le maire et Monsieur MANUEL Jean Baptiste ont signés le procès-verbal de réception des travaux à cette même date.

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Discussion pour l’ordre de mission sur l’achat des chemins

Madame le maire informe le conseil municipal que les travaux de bornage ont été réalisés. La commune est désormais en attente des documents finaux que doit fournir le cabinet XMGE. Ensuite, il faudra procéder à la rédaction des actes.

Proposition est faite de contacter un notaire afin de le mandater pour effectuer toutes les recherches d’état civil. La rédaction des actes pourra ensuite être déléguée au Centre de Gestion.

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Logement T4

Suite à l’état des lieux de sortie effectué en début de semaine, des travaux de rafraichissement et d’amélioration sont à prévoir sur ce logement.

Une somme a été prévue à cet effet au budget.

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Délibération recours à un emprunt

Prêt pour divers investissements prévus au Budget Primitif

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer divers investissements prévus au Budget Primitif à savoir : des travaux au cimetière et travaux de voirie.

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne qui propose :

- Montant de 100 000€, durée 15 ans, taux proportionnel 1.44%, échéances trimestrielles, - Montant des échéances : 1856.13€, frais de dossier 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de contracter un prêt d’un montant de 100 000€ auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne selon les conditions indiquées ci-dessus,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019.

__________Délibération pour prix des concessions suite procédure terrain commun Cession à l'amiable de biens funéraires installés sur des sépultures ayant fait l'objet d'une procédure de reprise par la commune

Exposé du Maire :

- Suite aux opérations matérielles de reprise des sépultures par la commune, des caveaux, monuments et autres signes funéraires dont l'état le permettait, ont été préservés de la destruction ;

- Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur n°93-28 du 28 janvier 1993 prise sur la base d'un avis du Conseil d'Etat ;

- Sachant que les monuments, signes et caveaux installés sur les sépultures reprises qui n'ont pas été récupérés par les familles font régulièrement retour à la commune et appartiennent au domaine privé de celle-ci,

- Sachant que la commune est libre d'en disposer, de les louer ou de les vendre dans la limite du respect dû aux défunts et aux sépultures dès lors qu'aucune inscription des défunts initialement inhumés n'est lisible,

- Sachant que la vente de ces biens n'a pas pour but de faire du profit mais de répondre aux attentes des usagers qu'ils le souhaitent en leur proposant un service complémentaire et sauvegarder ainsi le patrimoine funéraire,

- Sachant que les particuliers ont toujours la possibilité d'acquérir une concession sur un terrain libre de toute construction,

- Sachant que ces biens sont vendus en l’état, après avoir été nettoyés par la commune (1),

- Considérant la nature et la valeur estimée des biens, le maire propose de les vendre au prix estimé.

Le conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire :

Approuve à l'unanimité (8 voix pour et 0 voix contre) la cession des biens selon la grille tarifaire suivante :

Caveaux en pierre 1 500 € la place,

Fosse : 500€,

Monuments (Pierre tombale) : 150€,

Autres signes funéraires : (Tombe avec entourage béton) : 250€.

- Décide d'inscrire les recettes correspondantes sur le budget,

-Charge le Maire de conclure un acte de cession avec les particuliers intéressés en sus de l'acte de concession.

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Questions diverses :

Courrier DEPARTEMENT : Madame le maire fait lecture du courrier du DEPARTEMENT reçu le 24 mars 2019 demandant une participation financière pour aider les jeunes gersois âgés de 16 à 25 ans en difficultés socio-économiques.

Devis BP Sécurité : Madame le maire fait part au conseil municipal du devis réalisé par BP Sécurité pour la sécurité lors de la fête locale. Ce devis s’élève à 612.90€ TTC.

Après discussion, le conseil municipal approuve le devis.

Cette somme sera prévue au budget.Devis LA POSTE : Madame le maire fait lecture de la proposition de LA POSTE pour la saisie des voies et numéros suite à la numérotation.

Elle rappelle que sans ce travail, aucun organisme ne pourra mettre à jour ses bases. Cette proposition s’élève à 1200€ TTC.

Après discussion, le conseil municipal approuve le devis.

Ce montant est inscrit au budget primitif 2019.

Devis CARRERE : chemin LASLAQUES :

Au chapitre voirie, la réfection du chemin au lieu-dit Laslaques est évoquée. Un devis est présenté et celui-ci s’élève à 3 060 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal approuve le devis.

Ce montant est inscrit au budget primitif 2019.

La séance est levée à 22h30