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Séance - Seance 2017 04 06
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Séance - Seance 2017 04 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Séance du 6 avril 2017
L’an deux-mille-dix-sept, le six avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel., Mme TERRAIL Elisabeth,
Excusés : Mr ROUET, Mme DIANA Hélène
Secrétaire de séance : Mme TERRAIL Elisabeth.
_________
Délibération « droit de servitude » pour le SIAEP concernant la parcelle C 765
Madame le Maire fait lecture de la convention en vue de constitution de servitude canalisation existante entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Mauvezin et la commune de MONFORT.
Cette servitude concerne la parcelle C 765 de 75 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le droit de servitude sur la parcelle C 765,
- Demande à Madame le Maire de signer la convention.
_______
Préparation des élections présidentielles et législatives
Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la tenue du bureau de vote de 8h à 19h, il a été établi le planning suivant :
- 8h-10h : Martine MARTIN et Benoît COUSTURIAN
- 10h-12h : Patrick PASQUALI, Michel GANCARZ et Régis LAGARDERE - 12h-14h : Martine MARTIN et Elisabeth TERRAIL
- 14h-16h : Robert LAVIGNE et Patrice ROUET
- 16h-18h : Régis LAGARDERE et Patrice LAURIER
- 18h-19h : Régis LAGARDERE, Patrice LAURIER et Michel GANCARZ
Le bureau de vote se compose :
- Président : Martine MARTIN
- Suppléant : Régis LAGARDERE
- Assesseurs : Patrice LAURIER, COURCELLE Jasmine
- Secrétaire : Elisabeth TERRAIL.
__________
Délibération pour la participation complémentaire SDIS
Madame le Maire fait lecture du mail reçu du SDIS nous informant qu’il n’est pas nécessaire de délibérer pour la participation complémentaire.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que cette dépense est prévue pour le budget 2017. _________ Délibération pour les fonds de concours pour la voirie
Madame le Maire rappelle que le programme des travaux de voirie qui s’élève à 51 515.30€ HT soit 61 818.36€ TTC et l’enveloppe financière annuelle allouée sont fixés par la Communauté de Communes Bastide de Lomagne dans le cadre du transfert de compétence voirie. Il indique que dans l’éventualité où la Commune souhaiterait réaliser des travaux complémentaires engendrant un dépassement du montant alloué, celle-ci à la possibilité d’abonder par un fonds de concours.
Elle indique que compte tenu des travaux envisagés et nécessaires sur la commune de MONFORT pour l’année 2017, il est nécessaire que la Commune abonde par un fond de concours dont le montant est fixé à 448.00€.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal : - Valide le programme de voirie 2017,
- Valide à cet effet, le versement à la Communauté de Communes Bastide de Lomagne, d’un fond de concours d’un montant de 448.00€
__________
Questions diverses :
Location bureau du maire : Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré pour louer un local à la mairie afin d’y réaliser son bureau dont une activité commerciale. Après renseignements, la mairie n’a pas le droit de réaliser un bail commercial sur le domaine public. L’interdiction de conclure un bail commercial dont l’assiette est située sur le domaine public est absolue.
Location salle de mariage : Madame le Maire informa le conseil municipal d’une demande de location de la salle de mariage.
Après discussion, le conseil municipal refuse la location de cette salle.
Camping – Contrat : Madame le Maire informe qu’une délibération doit être prise pour autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour les saisons estivales soit du 1er mai au 15 octobre. Madame le maire fait lecture du contrat qui sera conclu entre la mairie de MONFORT et Madame Danièle FOURCADE pour la saison estivale. Madame FOURCADE Danièle s’occupera de l’accueil et de l’administration du camping pour une demi-heure par jour du lundi au samedi. Suite aux différents décrets, les élus s’occuperont du camping le dimanche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autoriser Madame le Maire à recruter, pour faire face à un besoin pour les saisons estivales, - D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels,
- De signer le contrat avec Madame FOURCADE Danièle.
Lettre du président FDSEA : Madame le maire fait lecture de la lettre du président de la FDSEA du Gers concernant les zones défavorisées ainsi que la proposition de délibération,
Après discussion, le conseil municipal :
- Approuve de prendre la délibération pour appuyer le classement de la totalité des communes du Département en Zones Défavorisées,
- Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.
La séance est levée à 23h00.