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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 224 ELITEL Renouvellt brancht gaz place du Jura)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
C
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
4
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ELITEL
RESEAUX
— RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
- PLACE
DU
JURA
ARRETE
N°
2022/224
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à
L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
29
septembre
2022
de
la
société
ELITEL
RESEAUX
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
gaz
place
du
Jura
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
10
octobre
2022
et
pour
une
durée
de
14
jours,
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
gaz
sur
trottoir
place
du
Jura
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la réalisation
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
ELITEL
RESEAUX
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
ELITEL
RESEAUX
;
- Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 29
septembre
2022
TARD-LEGENDRE.