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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 284 ELITEL tx renou brcht gaz impasse des Cyclamens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
.
CALVADOS
Ule d
B.P. 44 — 14123 IFS
|
S
Tél : 02-31-35-27-27
ar.
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ELITEL
RESEAUX
— RENOUVELLEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
- IMPASSE
DES
CYCLAMENS
ARRETE
N°
2022/2734
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
19
décembre
2022
de
la société
ELITEL
RESEAUX
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
gaz
impasse
des
Cyclamens
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
3 janvier
2023
et
pour
une
durée
de
14
jours,
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
gaz
sur
trottoir
impasse
des
Cyclamens
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
ELITEL
RESEAUX
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
ELITEL
RESEAUX
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
ELITEL
RESEAUX
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à
Ifs,
le
19
décembre
2022