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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 02 31012023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRREE
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en SxErCIGE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire. +5
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 25 janvier 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc D blicati DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, ee de pu ication Pierre Frederic MAÎTRE, Pierre MARY, Jean-Pierre
1” février 2023 NANCEY, Pascale PETIT, Régis RENARD, Jean- Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël
VAIRELLES, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés: Raynald INGELAERE par Angélique
CHEVRE, Emmanuel PROVIN par Bruno LORILLERE,
Marie-José ROY-DECHANET par Lucienne WOJTYNA,
Isabelle VAN-RYSEGHEM par Simone DEVAUX, Karine
VERVISCH par Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 02_31012023
N°02 : ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le rapporteur informe le conseil municipal sur l'impossibilité de recouvrer des créances pour un montant de 57.00 €. Madame la trésorière de Bar-sur-Aube a transmis un état de demande d’admissions en non-valeur. || s’agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non-valeur.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 24 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e __ APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 57.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :
| Admission en non-valeur
Exercice Ï N° titre Ï Montant [services concernés
Liste 5829980131 / 2022
2022 192 13,00 € |Restauration scolaire
2022 273 25,00 € [Restauration scolaire
2022 341 19,00 € |Restauration scolaire
TOTAL 57,00 € Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
[
AMme. DEVAUX.. secrétaire de séance