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Déliberation - DCM 2026.30 Convention GAE Siel Avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.30 Convention GAE Siel Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CO M M U N E
D E JARN OSS E
(042-214201 121-20260703-2026_30-DE]
( LO I RE )
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
:06/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026/30
Nombre de Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Votants
:
10
Le TROIS JUILLET Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire Date de convocation du C.M. : 23/06/2026 Présents: LOMBARD
Jean-Marc,
FRANCOIS
Yannick,
VAGINAY
Valérie,
LOMBARD
Hervé,
FARJOT
Catherine,
DEAL
Jérôme,
PEREZ
Virginie,
LOMBARDET
Nathalie,
DAËNE
Astrid,
DUBOUIS Laurine Absents excusés : Gérald COLAS Secrétaire : Astrid DAËNE Délibération publiée le 06/0 F/ 2026
APPROBATION DE L’AVENANT À LA CONVENTION
DU GROUPEMENT
D’ACHAT D’ENERGIES DU SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE Monsieur le Maire expose que :
- le SIEL-Territoire d’Energie Loire (SIEL-TE 42) est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part, - le SIEL-TE 42 est coordonnateur d’un groupement d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part, - la commune
de JARNOSSE adhère
au groupement d’achat et/ou groupement d’effacement
par convention signée. -
la commune
de
JARNOSSE participe
déjà à un marché
d’achat d’énergie
du
SIEL-TE 42
pour l’électricité. - pour cette énergie, seuls les contrats transférés au SIEL-TE 42 entrent dans le groupement au libre choix de la commune de JARNOSSE, - seule
l’énergie
transférée
pourra
faire
l’objet
d’un
appel
de
cotisation
conformément
à
la
convention de groupement. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
-
APPROUVE l’avenant n°1
à la convention du groupement d’achat d’énergies du SIEL-
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
LOIRE,
dans
le
cadre
du
groupement
d’achat
d’énergies
et
d’effacement électrique du SIEL
-
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à
intervenir relatives à ce dossier ;
Fait à JARNOSSE,
le 3 juillet 2026
Le
Maire,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD
Astrid DAËNE
JL