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Arrêté - C2024 022 Portant reglementation du stationnement 18b rue Villee de St El du 25.03.24 pour une duree de 20 jours
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 022 Portant reglementation du stationnement 18b rue Villee de St El du 25.03.24 pour une duree de 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de terrassement aéro souterrain au numéro 18b de la rue Villée de Saint-EL.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue Villée de Saint-EL au niveau du 18b aux emplacements matérialisés, à partir du 25 mars 2024 et cela pour une durée de 20 jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EESM.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 28/02/2024