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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2020-135
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020 Sommaire
DGA
R03-2020-07-03-001 - DS SPSLM et SPCI (2 pages) Page 3
2 DGA
R03-2020-07-03-001
DS SPSLM et SPCI
Arrêté portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Laurent du Maroni et à M. Frédéric BOUTEILLE, sous-préfet des communes de l'Intérieur
DGA - R03-2020-07-03-001 - DS SPSLM et SPCI 3 PRÉFET DE LA
7 RÉGION GUYANE
SERVICES DE L'ÉTAT
, TS|
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGA/DJC
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRETÉ n° ä D 3 JUIL. 2020 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-
Laurent du Maroni et à M. Frédéric BOUTEILLE, sous-préfet des communes de l’Intérieur
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État en Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors
classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1‘ janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet
hors classe, en qualité de Secrétaire Général des Services de l'État, responsable de la coordination des
politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en
Guyane ;
VU le décret du 29 mars 2018 portant nomination de M. Yves DAREAU sous-préfet, en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni ;
VU le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Frédéric BOUTEILLE, sous-préfet aux
communes de l’Intérieur ;
VU Parrêté préfectoral n° R03-2020-07-02-001 du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à M.
Yves DAREAU, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et à M. Frédéric
BOUTEILLE, sous-préfet des communes de l’Intérieur ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'Etat ;
ARRETE :
Article liminaire : L’arrêté préfectoral n° R03-2020-07-02-001 du 2 juillet 2020 portant délégation
de signature à M. Yves DAREAU, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et à
M. Frédéric BOUTEILLE, sous-préfet des communes de l’Intérieur est abrogé.
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Frédéric BOUTEILLE, sous-préfet des
communes de l’Intérieur, à effet de signer les actes réglementaires et individuels entrant dans le cadre
des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire, notamment les arrêtés individuels de mise en
quatorzaine des personnes entrant sur le territoire national, dans le ressort du territoire de la commune
de Saint-Georges de l’Oyapock.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Yves DAREAU), sous-préfet de l’arrondissement
de Saint-Laurent du Maroni, à effet de signer les actes réglementaires et individuels entrant dans le
cadre des mesures liées à l’état d'urgence sanitaire, notamment les arrêtés individuels de mise en
quatorzaine des personnes entrant sur le territoire national, dans le ressort du territoire de
l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni.
DGA - R03-2020-07-03-001 - DS SPSLM et SPCI 4 Article 3 : Le Secrétaire Général des Services de l’Etat, le sous-préfet des communes de l’Intérieur et
le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni sont chargés; chachn en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des/actes adrhinistratifs des
services de l'Etat en Guyane.
Le pi
Marc DEL GRANDE
DGA - R03-2020-07-03-001 - DS SPSLM et SPCI 5