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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C030 09 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C030 09 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance, C- 30-09-2023

Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 25 septembre 2023

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS » (GIP RESAH) - CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISÉ À L'ACCORD-CADRE : TÉLÉPHONIE MOBILE, M2M, MDM ET CONVENTION ENTRE LA CAN ET LES COMMUNES MEMBRES BÉNÉFICIAIRES

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaire absent suppléé :

Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.

Titulaire absent excusé :

Gérard LABORDERIE.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 30-09-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

SYSTÈMES D'INFORMATION - MUTUALISATION - ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS » (GIP RESAH) - CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISÉ À L'ACCORD-CADRE : TÉLÉPHONIE MOBILE, M2M, MDM ET CONVENTION ENTRE LA CAN ET LES COMMUNES MEMBRES BÉNÉFICIAIRES

Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Les systèmes d’information de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sont mutualisés.

Par délibération n°C36-06-2021 du 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a approuvé et autorisé la constitution d’un groupement de commandes de services de télécommunications, entre la CAN et certaines de ses communes membres dont la Ville de Niort, Saint-Georges-de-Rex, Chauray, Saint- Symphorien, Saint-Hilaire-la-Palud, Beauvoir-sur-Niort, La-Foye-Monjault, Fors, Saint-Martin-de- Bernegoue, Vouillé, Echiré et Sciecq. La convention désigne la CAN coordonnatrice de ce groupement.

4 marchés ont été conclus par le groupement de commande :

Lot Objet Titulaire 1 Services Téléphonie Fixe principale (Trunk SIP), VPN et

accès Internet principaux (THD)

ORANGE

2 Services Téléphonie site secondaire (ligne analogique et

accès de base), Accès Internet Multiservices Voix/Data

ORANGE

3 Mobilité principale BOUYGUES TELECOMS 4 Mobilité de renfort ORANGE

La première échéance de ces 4 marchés est fixée au 22 novembre 2023.

L’entreprise titulaire de lot 3 va augmenter ses tarifs, ce qui impactera les prix contractuels d’une majoration de 8% s’il était envisagé une reconduction tacite, telle que prévue au marché.

En application des clauses contractuelles du marché, sa non reconduction tacite a été prononcée, générant l’arrêt de celui-ci au 22 novembre 2023, pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.

Pour couvrir les besoins du lot 3 jusqu’au terme de la dernière période (22 novembre 2025) des autres lots conclus dans le cadre du groupement de commandes, il est proposé de recourir à une centrale d’achat.Plusieurs centrales d’achats issues du monde hospitalier sont désormais ouvertes aux collectivités territoriales. Le Groupement d’Intérêt Public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) a été identifié comme étant la centrale d’achat qui correspond le mieux aux contraintes des collectivités territoriales.

Le GIP RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique et dispose d’une offre de services en matière de système d’information et de télécommunications particulièrement compétitive.

L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande Publique.

L’adhésion au GIP RESAH, fait l’objet d’une cotisation annuelle de 600 € (année civile). La durée de cette adhésion est fixée à un an reconductible par voie tacite. La décision de non renouvellement de cette adhésion est expresse au plus tard le 31 octobre de chaque année. De même, la souscription à l’accord-cadre n°2021-045 - lot 3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM, fait l’objet d’une participation financière de 1 000 €. Ce dernier coût intègre les frais d’accès direct au marché, pour chaque membre du groupement de commande initial. Ainsi, chaque collectivité du groupement actuel pourra traiter directement avec le titulaire l’exécution du marché à hauteur de ses propres besoins jusqu’au 22 novembre 2025. Les économies d’échelles réalisées par l’adhésion au GIP RESAH, couvrent largement ces coûts.

Le bulletin d’adhésion et les conventions en annexes définissent notamment les conditions d’adhésion, la durée, l’objet des besoins concernés ainsi que le montant maximum contractuel des besoins jusqu’au 22 novembre 2025.

L’adhésion de la CAN au GIP RESAH, ouvre l’accès à l’ensemble du catalogue que la centrale propose mais n’entraîne aucune pénalité en cas de non souscription à des marchés.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’adhésion de la CAN à la centrale d’achat du GIP RESAH dans les conditions rappelées ci-dessus ;

- Approuve la souscription par convention de service d’achat centralisé et notamment pour l’accord-cadre n°2021-045 - lot 3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM ;

- Approuve la convention entre la CAN et les communes membres bénéficiaires de la souscription à l’accord-cadre n°2021-045 - lot 3 : Téléphonie mobile, M2M, MDM ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le bulletin d’adhésion et les conventions ainsi que toutes pièces y afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sonia LUSSIEZ

Secrétaire de séance

Claude BOISSON

Vice-Président Délégué