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Arrêté - 23+Délégation+de+signature+troisième+adjoint+
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 23+Délégation+de+signature+troisième+adjoint+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal n°23
Délégation de fonction troisième adjoint
LE MAIRE DE MONTRET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu les élections municipales et l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Considérant qu’il convient, pour la bonne administration communale, de déléguer une partie des fonctions du maire à un adjoint ;
ARRÊTE :
• Article 1 : Délégation principale
Madame Nadine DIOT-GAYRAUD, adjointe au maire, reçoit délégation pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les fonctions suivantes :
• Les actions sociales et la solidarité ;
• La vie associative ;
• Le commerce, l’économie et le tourisme.
Dans ces domaines, Madame Nadine DIOT-GAYRAUD est habilitée à signer tous actes, documents et correspondances relatifs à ces matières.
• Article 2 : Délégation secondaire
En cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints délégataires titulaires, Madame Nadine DIOT- GAYRAUD reçoit également délégation en suppléance pour le domaine suivant :
• L’animation, les événements et les cérémonies.
• Article 3 : Conditions d’exercice
La présente délégation s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire. Le Maire conserve la faculté d’évoquer à tout moment toute affaire relevant des domaines délégués. • Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État le 23 mars 2026.
• Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et inscrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à MONTRET,
Le 23 mars 2026
La Maire
Stéphane BESSON