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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 24+Délégation+de+signature+premier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7 ID :071-217103191-20260323-ARRETE_24-AI
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal n°24
Délégation de signature premier adjoint
LE MAIRE DE MONTRET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu l’arrêté n° [référence] en date du [date] portant délégation de fonctions à Madame Sabine SCHEFFER, Première Adjointe ;
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne exécution des fonctions déléguées et le fonctionnement quotidien des services municipaux, de conférer à Madame Sabine SCHEFFER une délégation de signature ;
ARRÊTE :
• Article 1 : Délégation de signature
Madame Sabine SCHEFFER, Première Adjointe, est habilitée à signer, au nom du Maire :
• tous actes, décisions, documents administratifs et correspondances relevant des domaines
qui lui sont délégués par arrêté susvisé ;
• toute pièce nécessaire au fonctionnement quotidien des services municipaux dans le cadre
de ces délégations.
NB : Cette délégation ne concerne pas la suppléance légale du Maire, prévue par l’article L.2122-17 du CGCT, laquelle s’applique automatiquement en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
• Article 2 : Limites de la délégation
La présente délégation s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire. Elle ne confère pas de pouvoirs en dehors des domaines délégués par arrêté, ni de pouvoir de suppléance légale du Maire.
• Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOT ID :071-217103191-20260323-ARRETE_24-AI
• Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et inscrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à MONTRET,
Le 23 mars 2026
La Maire
Stéphane BESSON