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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 1622156)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Mairie
de
FLORENTIN
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15 Septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le Quinze
Septembre,
à 20
Heures
30, Le
Conseil
Municipal
de la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
DUBOÉ
Jean-Marc,
Maire.
Présents
:M.M
DUBOé
—
KOSMIDROWICZ
— Mr
FRECON
-Mme
BOUDES
-—
Mr
JOURDE
-
Mme
PUJOL
-—
Mr
DE
BARROS
- LELEU
—
Mme
GEORGELIN
-
Mme
ASTOUL
- Mme
DEL
CONFETTO
-—
Mr
DONA
-—
Mr
SOULIE
-
Absents
excusés
: Mr
COLOMBIER
-
Mme
LOUIS
—
Madame
BOUDES
a été nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Rétrocession
de
voirie
« Les
jardins
de
Florentin
»
-Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
la
délibération
en
date
du
16
Avril
2021
relative
à la
rétrocession
de
voirie
dans
le
domaine
communale,
concernant
les
lotissements
«
Les
Jardins
de
Florentin
»
et
«
Lotissement
de
la
Saussié
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Convention
rédigée
par
Me
Céline
MAUREL,
pour
le
compte
de
la
SARL
LR
PROMOTIONS
comporte
une
erreur.
- Monsieur
le
Maire
propose
d’acter
les
corrections
qui
doivent
y
être
apporter,
afin
de
finaliser
l’acte
de
rétrocession.
- Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
une
abstention,
décide
de
donner
un
avis
favorable
aux
conventions
de
transfert
de
voirie
au
domaine
communal
pour
les
deux
lotissements
suivants
:Le
Lotissement
Les
Jardins
de
Florentin
et le
Lotissement
La
Saussié
et
charge
Mr
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
auprès
du
Notaire
pour
apporter
les
corrections
nécessaires.
Convention
et
locations
salle
communales
:
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
en
date
du
25
Octobre
2007,
du
13
Octobre
2009,
du
25
Novembre
2010,
du
5
Décembre
20211
et
du
25
Février
2014
relatifs
aux
tarifs
et
aux
conditions
d’utilisation
de
la
salle
« Florentine
».
-
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
serait
souhaitable,
pour
des
questions
pratiques,
de
revoir
les
créneaux
de
mise
à disposition
de
la
salle
Florentine
et
de
la
salle
du
Conseil.
Un
débat
s’engage.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
et
tarifs
ainsi
qu’il
suit
: PARTICULIERS
ASSOCIATIONS,
ASSOCIATIONS,
Entreprises,
indépendants
de
Entreprises,
indépendants
Florentin
extérieurs
Florentin
|
Extérieur
Location
à
titre
Loisirs
Location
à
titre
Loisirs
professionnel
professionnel
1 fois
par
1 fois
1 fois
par
1 fois
semaine
par
mois
semaine
par
mois
WE.
220€
550€
GRATUIT
550€
Jour
110€
270
€
GRATUIT
270€
Mensuel
70€
20€
GRATUIT
70€
20€
Caution
1 500
€
1 500€
1500€
1500€
0€
1500€
1500€
1 500
€
AHesation
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
d’assurance
-
D'autre
part,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
que
la salle du
Conseil
n’est prêtée que
pour
la tenue
de
réunions
ou
assemblée
n’ayant
pas
de
caractère
politique.
En
ce qui
concerne
les
élections
politiques,
le Conseil
Municipal
décide
que
la salle Florentine
ne
sera prêtée
que
pour
des
réunions
publiques,
à raison
d’une
réunion
par
semaine
pendant
la campagne
officielle
et ce à
titre gratuit.
SDET
: borne
de
recharce
véhicules
électriques :
-
Monsieur
le Maire
expose :
-
_Vules
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2224-37
qui
stipule :
«
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
où
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale….
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31,
»
-
Vula
délibération
du
comité
syndical
du
SDET
en
date
du
19
juin
2015
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
et
notamment
l’article
4-2-3
habilitant
le
SDET
à
exercer
la
compétence
optionnelle
Infrastructures
de
Charge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructures
de
Charge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
au
SDET,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence. Avis
sur
la
poursuite
des
procédures
de
l’état
d’abandon
manifeste
d’une
propriété
privée
et
mesures
de
sécurité
:
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
20
Janvier
2021
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
des
parcelles
093
A
903
appartenant
à Mr
BAY
AD
Jamal.
-
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’effectuer
des
travaux
de
nettoyage
sur
la
propriété
pour
cause
de
salubrité
et
sollicite
l’assemblée
délibérante
pour
poursuivre
la
procédure
en
cours.
-
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
poursuivre
la
procédure
d’abandon
manifeste
de
la
propriété
encadastrée
N°903
appartenant
à Mr
BAY
AD
Jamal
et
de
procéder
au
nettoyage
de
la
propriété
pour
cause
de
salubrité.
Participation
au
Conservatoire
Départemental
de
Musique
et
de
danse :
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
29
Mars
1997,
la
commune
a souscrit
une
convention
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
TARN
(SMIX)
afin
que
les
élèves
ressortissants
de
la
commune
puissent
bénéficier
d’un
enseignement
artistique.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
SMIX
en
date
du
25
Juin
2021
que
les
articles
de
la
convention
sont
amenés
à être
modifiés
à compter
de
l’année
2022
et
notamment
sur
les
modalités
de
participation
financière.
-
Monsieur
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
revoir
la
participation
financière
qui
avait
été
fixée
et
dans
un
deuxième
temps
de
réétudier
les
nouvelles
règles
financières
pour
l’année
2022,
lorsque
le
SMIX
les
aura
adressées.
-
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
trois
abstentions
décide
de
fixer
la
participation
supportée
par
la
commune
à hauteur
de
10%
par
enfant,
le
reste
étant
à la
charge
des
familles.
-
Cette participation
sera inscrite
au budget
communal.
Servitude
de
passage
ENEDIS
:
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
a consentie
une
servitude
pour
la
pose
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
ZK
N°18
pour
alimenter
la
propriété
COLOMBIER.
Afin
de
rédiger
l’acte
notarié
de
constitution
de
servitude,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
délibère.
-
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
pose
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
ZK
N°18
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
Me
Alexis
CROCHET,
Notaire
à RODEZ
de
préparer
l’acte
de
constitution
de
servitude
par
la
Commune
de
FLORENTIN,
au
profit
de
la
Société
ENEDIS. -
Questions
diverses
:
Implantation
d’un
pylône
antenne
relais
:
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
société
IFT,
chargée
d’implanter
un
pylône
antenne
relais
dans
le
but
d’accueillir
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
(Orange,
Bouygues,
SFR,
Free)
pour
développer
une
couverture
3G/4G
sur
la
commune.
L’installation
nécessite
une
implantation
au
sol
d'environ
80m2
et
fera
l’objet
d’une
convention
signée
entre
les
parties
sur
la
base
d’un
loyer
annuel
d’environ
1000,00€
par
an
sur
une
période
de
12
ans.
Le
pylône
s’élèverait
à 42
m
de
hauteur.
La
société
IFT
a retenu
comme
emplacement
une
partie
de
la
parcelle
ZM,
N°55.
-
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
de
l’assemblée.
-
Oui
l’exposé
de
Mr
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par une
abstention
et
12
voix
contre,
décide
de
donner
un
avis
défavorable
à l'implantation
d’un
pylône
sur la parcelle
ZM
N°55
et charge
Monsieur
le Maire
d’informer
la
société
IFT
de
cette décision.
Commission
PCS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
la
délibération
du
2 Juin
2020
relative
à la
mise
en
place
des
commissions
et
notamment
la
désignation
du
référent
PCS,
en
l’occurrence
:Mr
Richard
KOSMIDROWICZ.
Monsieur
le
Maire
laisse
donc
la
parole
à Mr
KOSMIDROWCZ
qui
souhaite
la
mise
en
place
d’une
commission
de
mise
à jour
du
PCS
(Plan
communal
de
Sauvegarde).
Oui
l’exposé
de Mr
KOSMIDROWICZ,
Maire
Adjoint
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que
la Commission
de mise
à jour du
PCS
sera
composée
de la façon
suivante
:
- Mr
KOSMIDROWICZ
— Mme
BOUDES
-— Mr
FRECON
-— Mr
JOURDE
- Mme
PUJOL
- Mme
DEL
CONFETTO
-— Mme
GEORGELIN
— Mr
DONA
-— Mr
SOULIE
-
Commission
Travaux
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
serait
souhaitable
de
mettre
en
place
une
commission
Travaux,
chargée
de
recenser
et
de
planifier
les
projets
à réaliser
durant
le
mandat.
Ouï
l'exposé
de Mr
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
la création
d’une
commission
Travaux,
composée
de
la façon
suivante :
- Mr
KOSMIDROWICZ
-— Mr
JOURDE
-— Mr
LELEU
-— Mme
BOUDES
— Mr
DONA
-
Communauté
agglomération
Gaillac
Graulhet.
compétence
scolaire
- CLECT
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
derniers
échanges
avec
la communauté
d’Agglomération
GAILLAC
GRAULHET
au
sujet
de la restitution
du
trop-perçu
concemant
la fiscalisation
de
la compétence
scolaire.
La
communauté
d'Agglomération
informe
qu’elle
ne
veut pas
intervenir
dans
les relations
avec
les
communes.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
exprimer
un vote
contre
le rapport
de
la CLECT.
Monsieur
le Maire
prend
acte
et ne
manquera
pas
de faire
le point
régulièrement
sur ce
sujet. Site
Internet
et Newsletter
:
-
Mesdames
DEL
CONFETTO
et ASTOUL
qui
gèrent
la communication
de la Mairie,
font part
à l’ensemble
du
Conseil
de
des
difficultés
d’utilisation
qu’elles
rencontrent
avec
le logiciel
du
Site
Internet
et de
la Newsletter
et demandent
s’il est
possible
d'étudier
un
changement
de
logiciels.
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et donne
un
avis
favorable
à l’étude
d’une
autre
solution.
La
séance
est
levée
à 23
Heures
00
La
Secrétaire
de
séance.
Mme
BOUDES