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Déliberation - 1622156
Déliberation - 1622198
Déliberation - 1622219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 1622219)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Données personnelles,
Mairie
de
FLORENTIN
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le Trente
et un
Mai,
à 20
Heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUBOé
Jean-Marc,
Maire.
Présents
: M.M
DUBOÉ
— KOSMIDROWICZ
— Mr
FRECON
-— Mme
BOUDES
- Mr
JOURDE
—
Mme
PUJOL
-Mr
LELEU
—
Mme
GEORGELIN
-
Mr
SOULIÉ
-
Absents
excusés
: Mme
ASTOUL
— DE
BARROS
(pouvoir
donné
à Mr
FRECON)
Mr
DONA-
Mr
COLOMBIER
- Mme
DEL
CONFETTO
(pouvoir
donné
à Mr
DUBOËÉ)
-
Mme
LOUIS
—
Monsieur
JOURDE
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Budget
2022
: Subventions
aux
associations
:
-Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
diverses
associations
bénéficient
d’une
subvention
communale.
Il précise
que
le principe
de
versement
n’est
pas
automatique.
Les
associations
doivent
faire
une
demande
chaque
année
et transmettre
leur
compte
rendu
d’activités
et financier.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
sommes
allouées
en
2021,
aux
associations.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Mme
BOUDES,
Maire
Adjointe
qui
indique
qu’à
ce jour,
huit
associations
ont
envoyées
le bilan
et le compte
rendu
moral
financier.
Il
est
indiqué
que
les
associations
suivantes
:
le théâtre
et l’association
selfie
ne
sollicitent
pas
de
subventions,
pour
cette
année.
L’Association
Café
Flo
ne
sollicite
pas
de
subvention
également,
étant
donné
qu’il
est
inscrit
dans
le budget
communal,
un
programme
d’investissement
pour
les
travaux
électriques
et l’installation
d’un
coffret
électrique
pour
le Café
Flo.
- Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d’attribuer
aux
associations
les
montants
indiqués
dans
la colonne
« Vote
du
Conseil
Municipal
»
selon
le tableau
ci-après :
Répartition
Crédits
affectés
en
Proposition
de
la
Vote
du
Conseil
2021
commission
pour
Municipal
pour
2022
2022
Athlétisme
400-
400
400
Florentin”’art
-
-
-
Foot
Flo
-
200
200
APE :
300
300
300
Subvention
APE
-
150
150
exceptionnelle Fête
-
-
-
Ass.sportive
de
l’IME |
-
300
300
FNACA
50
100
100
Chasse
-
300
300
Tennis
club
200
200
200
Selfie
-
-
-
ADMR
-
-
-
Association
Café
Flo
|
1200
-
-
(2020
et 2021)
Reste
à distribuer
2850
3050
3050
TOTAL
5000
5000
5000
- Le
Conseil
Municipal
rappelle
également
que
le versement
de
ces
subventions
est
subordonné
par
la réception
des
comptes
rendus
d’activités,
comptes
rendus
financiers
et composition
du
bureau
pour
chaque
association.
En
outre,
les
associations
devront
faire
une
demande
de
subvention
chaque
année,
avant
le vote
du
budget
communal. -
Décisions
modificatives
Décision
modificative
n°1
:Salle
de
convivialité
- Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
afin
de
prendre
en
compte
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
électriques
et
à la pose
d’un
coffret
extérieur
au
Café
Flo.
Le
montant
total
de
la dépense
s’élève
à
1 990,44
T.T.C.
Monsieur
le Maire
propose
l’affectation
suivante :
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
022
: dépenses
imprévues
1 000,00€
21318-
185
Salle
de
convivialité
1 000,00€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
-
de
donner
un
avis
favorable
à ces
inscriptions
budgétaires
Décision
modificative
n°2
:
Achat
d’un
vidéo
projecteur
à
la
Mairie
-
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
remplacer
le
système
vidéo
projecteur
de
la
Mairie
et
rappelle
que
c’est
la
proposition
de
l’entreprise
Cristal
Audio
pour
un
montant
de
4 078,88€
T.T.C
qui
a
été
retenue.
Monsieur
le
Maire
informe
également
l’assemblée
qu’il
convient
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
et propose
l’affectation
suivante :
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
022
: dépenses
imprévues
200,00€
2183
— 222
Achat
vidéo
projecteur
salle
100,00€
2183-
221
Achat
vidéo
projecteur
Mairie
300,00€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
TROIS
ABSTENTIONS
à l’unanimité
décide :
-
de
donner
un
avis
favorable
à ces
inscriptions
budgétaires
sauf TROIS
abstentions.
Sens
de
circulation
sur
la
commune
- Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
sens
de
circulation
sur
la
commune
et
notamment
le
long
des
lotissements
et propose
le plan
suivant
:
1)
Sens
unique
rue
de
l’espital
en
allant
du
RD123
vers
la rue
St
Salvy
2)
Sens
unique
rue
de
l’espital
: du
chemin
des
troubadours
vers
la rue
st Salvy
3)
Sens
unique
rue
de
St
Salvy
du
croisement
rue
de
l’espital/
St salvy
vers
la RD30
4)
Sens
unique
: Rue
de
St
Salvy
du
carrefour
L’espital/
St
Salvy
vers
la RD
123
5) A
l’intérieur
du
lotissement
: 1 double
sens
rue
du
pastel
et
1 double
sens
rue
des
amandiers L
2
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-
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
communication
aux
administrés
par
le
biais
d’une
newsletters
et
lors
de
la brève
de
Juin
2022
et mettre
des
panneaux
(4
panneaux)
et
la pose
de
deux
stops
et la pose
de
six
sens
interdits.
- Eclairage
public
Monsieur
le
Maire
propose
afin
de
faire
des
économies
d’énergies
de
programmer
des
coupures
de
courant
dans
le
village.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
faire
des
coupures
d’éclairage
public
à
titre
expérimental
pendant
la période
estivale
à minuit
ou
0 heures
30
et durant
l’hiver
d’arrêter
l’éclairage
public
de
23
heures
à 6 heures
du
matin.
Monsieur
le
Maire
solliciter
l’avis
de
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
1)d’accepter
le principe
de
coupures
d’éclairage
public
dans
le village,
de
la façon
suivante :
-pendant
la période
estivale
: extinction
à partir
de
minuit
ou
de
0 heures
30
-durant
l’hiver
: de
23
heures
à 6 heures
du
matin.
2)
de
faire
une
communication
aux
administrés
et préciser
que
ces
coupures
seront
faites
en
attendant
de
faire
un
programme
de
réflexion
sur
les nouvelles
technologies
en
matière
d’énergie.
-
Plan
communal
de
sauvegarde
: zonage
- Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mr
Richard
KOSMIDROWICZ
qui
fait
le
compte
rendu
de
avancée
des
travaux
concernant
le
Plan
Communal
de
sauvegarde
et
présente
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
les
différents
zonages
à
définir
sur
le
territoire
de
la
commune.
Mr
KOSMIDROWICZ
propose
d’utiliser
ces
zonages
pour
la
prochaine
distribution
du
journal municipal,
afin
d’effectuer
un
test.
- Monsieur
le Maire
demande
l’avis
de
l’assemblée.
- Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
faite
et
donne
un
avis
favorable
à
la
répartition
des
différentes
zones
définies
pour
le
Plan
communal
de
sauvegarde.
-
Désignation
d’un
correspondant
RGPD
:
- Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
la
délibération
du
18
Janvier
2019
relative
à
l’adhésion
au
service
RGPD
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
de
PAssociation
des
Maires
et
des
Elus
locaux
du
Tarn
et
à
la
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
remplacer
Mme
Véronique
BARTHELEMY
qui
avait
été
désignée.
- Après
un
tour
de
table
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
désigner
comme
référent
communal
:
- Lydie GEORGELIN
-
Convention
avec
le Syndicat
Mixte
de
gestion
du
conservatoire
de
musique
et de
danse
du
TARN - Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Septembre
2021
relative
à
la
participation
au
Conservatoire
Départemental
de
musique
et
de
danse
du
TARN.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
du
TARN
qui
propose
un
nouveau
pacte
financier
et
de
fait
une
nouvelle
convention.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
par
élève
s’élève
à
335,00€
pour
une
commune
adhérente
et
750,00€
pour
un
tarif
dit
« extérieur
».
La
convention
précise
dans
son
article
1
que
la
commune
s’engage
financièrement
dans
sa totalité
sans
réclamer
de
contrepartie
financière
auprès
de
l’usager. -Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
de
l’assemblée.
-
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
étant
donné
le
peu
d’éléments
concernant
la
projection
du
nombre
d’enfants
dans
les
années
à venir,
ainsi
que
le
financement
du
Conseil
Départemental,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
sursoir
au
renouvellement
de
la
convention
avec
le Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Conservatoire
de
musique
et de
danse
du
TARN.
- Proposition
SAV
Berger
Levrault
avec
l’ADM
du
TARN
- Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
|’ Association
des
Maires
du
TARN
qui
propose
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
de
mettre
en
place
au
service
des
communes
qui
le
souhaitent
une
équipe
de
SAV
composé
de
techniciens
permettant
d’assurer
l’assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
logiciels
de
la
gamme
e.magnus
en
lieu
et place
de
la
société
BERGER
LEVRAULT.
Le
coût
financier
serait
inchangé
pour
la collectivité.
Une
double
facturation
serait
établie,
répartie
de
la
façon
suivante
: 60%
correspondant
à
l’abonnement
payé
à BERGER
LEVRAULT
et
40%
relatif
au règlement
de
l’assistance
à l’ Association
des
Maires
du
TARN. -Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
de
l’assemblée
délibérante.
- Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
1)
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
SAV
Berger
Levrault
avec
l’'ADM
du
TARN,
à
compter
du
1%
Janvier
2023,
2)
charge
Monsieur
le
Maire
des
modalités
de
mise
en
œuvre
auprès
de
l’Association
des
Maires
du
TARN.
- Organisation
Bureau
de
vote
Elections
Législatives
- Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
des
conseillers
de
se positionner
pour
tenir
le
bureau
des
élections
Législatives
du
12
Juin
et du
19
Juin
2022.
-
Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à 23
Heures
30
Le
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire.
|
Mr
JOURDE
Mr
DUBOËE
A
7