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Conseil Municipal - acte 20110274 D
Conseil Municipal - acte 20105641 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105641 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Éducation,
ORDEA
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 9 0
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Financement opération campus par le Conseil Régional
d´Aquitaine. Avis. Autorisation.
M. Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Région Aquitaine a soutenu le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur « Université de Bordeaux » dès sa candidature lors de l’appel à projet de l’Opération Campus.
Le périmètre immobilier retenu dans le cadre du projet bordelais prévoit de réorganiser les activités universitaires tant sur le campus de Talence – Pessac - Gradignan que sur les sites de Victoire / Centre ville, de Carreire et de Bordeaux Bastide.
Le 19 octobre 2009, l’assemblée plénière régionale a voté le soutien au montage innovant de cette opération qui repose principalement sur un protocole de coopération signé le 21 novembre 2008 entre la région Aquitaine, l’Université de Bordeaux et la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du projet opération Campus.
Ce protocole marque l’intention des partenaires de travailler ensemble pour définir un cadre permettant d’associer les financements des collectivités territoriales et ceux de l’Etat, avec un partenaire financier, la CDC.
Le protocole se matérialise par la création d’une SAS (Société par Actions Simplifiés) détenue à 51% par l’Université de Bordeaux, 24,5% par la région Aquitaine et 24,5% par la CDC.
La société sera habilitée à porter les opérations immobilières par une double démarche d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) et de convention de mise à disposition qui permet de transférer les droits réels sur les biens immobiliers à cette société.
L’entrée de la région Aquitaine dans une société nécessite un décret en Conseil d’Etat.
Conformément à l’article L4211-1 6ème alinéa du Code général des collectivités territoriales, l’avis des différents conseils municipaux concernés par l’intervention de la Région doit préalablement être sollicité.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : • approuver l’intervention de la région Aquitaine dans son soutien au projet Opération Campus dont les modalités figurent dans la délibération jointe de l’assemblée plénière régionale du 19 octobre 2009
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Josy REIFFERS
Adjoint au Maire + +
re
La Région Aquitaine soutient l'Université de Bordeaux lauréate de l'Opération Campus : mise en place de la phase opérationnelle
CONSEIL RÉGIONAL D'AQUITAINE
SEANCE PLÉNIÈRE DU 19 OCTOBRE 2009
Délibération N° 20092470 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 OCTOBRE 2009
Direction Générale:
Vice-Président:
Directeur ou Chef de Service :
N° Délibération : 2009.2470 (P)
Référence inteme: 43127
OBJET : La Région Aquitaine soutient l'Université de Bordeaux lauréate de l'Opération Campus : mise en
place de la phase opérationnelle
LE CONSEIL REGIONAL,
en son assemblée plénière du 19 octobre 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,et notamment son article L 4211-1,
Vu les Commissions du Conseil Régional et notamment les Commissions 1 et 3 du 15 octobre et du 12 octobre 2009,
Vu l'avis du Conseil Economique et Social Régional
Expose :
1. Politique générale de la région en matière de recherche
La Région Aquitaine fait depuis 1998 le pari de la recherche et de l'innovation. Elle s'implique donc considérablement dans le soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur et au transfert de technologies. Elle consacre une part significative et en constante augmentation de son budget à cet effet (1ère région française avec prés de 9% de son budget, contre 3,5% en moyenne pour les autres régions).
Cette politique volontariste vise à accroître l'attractivité de l’Aquitaine, tant sur le plan scientifique que sur le plan industriel. Elle s’attache à soutenir tous les leviers contribuant au développement du potentiel aquitain, par le financement d'instituts de recherche (IECB, ISVV,...), de grands équipements scientifiques comme PETAL et enfin par le soutien global à des projets de recherche.
La politique régionale en faveur de la recherche est fondée sur une logique de filières et de projets, avec la volonté que chaque grand secteur économique aquitain bénéficie en amont d'une recherche d'excellence. L'objectif est d'inciter les chercheurs à s'unir autour de «grands projets » communs, à mutualiser leurs moyens, dans une démarche inter-disciplinaire, en tenant compte des préoccupations des entreprises et des enjeux du territoire régional et de la société.
Cette politique mise en place par la Région a permis de contribuer à l'excellence scientifique des Universités d'Aquitaine. Pour rendre le territoire encore plus attractif au delà des domaines scientifiques développés, il paraît nécessaire d'engager un vaste programme de réhabilitation du parc immobilier universitaire. Aujourd’hui vétustes les locaux ont besoin d'être remis à neuf afin de pouvoir proposer un ensemble de sites attrayants, intégrants les dernières avancées en matière de construction durable.
2. L'opération Campus
Lancée en février 2008 par le gouvernement, l'opération campus est un plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire. || s'agit de faire émerger 12 campus d'excellence qui seront la vitrine de la France et renforceront l'attractivité et le rayonnement de l'université française. Cette opération a également pour objectif de répondre à l'urgence de la situation immobilière: aujourd'hui: près du tiers des locaux universitaires sont vétustes.
Délibération N° 20092470 La Région a mobilisé dés son lancement des moyens destinés à accompagner le PRES Université de Bordeaux dans le montage du dossier relatif à l'appel à projet sur l'opération campus
Les projets ont été évalués selon quatre critères principaux :
+ _ l'ambition scientifique et pédagogique du projet :
+ _ l'urgence de la situation immobilière et la capacité à optimiser le patrimoine immobilier :
«le développement de la vie de campus :
+ l'insertion du projet dans un tissu régional socio-économique et son caractère structurant et
dynamisant pour un territoire.
Le projet de Campus bordelais figure parmi les six premiers projets sélectionnés par le comité d'évaluation. Ce projet recevra une dotation de l'Etat en capital de 475 millions d'euros qui sera placée et rapportera près de 20 millions d'euros par an.
H s'agit de financer les loyers, l'investissement, la maintenance et les services associés pendant la durée du contrat, soit 25 ans. :
3. Le projet Bordelais
Le projet, à l'échelle de l'Université de Bordeaux, est très ambitieux et novateur.
* sur le plan de la Formation
- par la mise en place d’une licence « unique » de l'Université de Bordeaux ;
-_ parune organisation en 7 collèges ;
Ce projet a été l'occasion pour les équipes porteuses de repenser l'organisation de l'offre de formation, avec la création de 7 pôles forts et visibles, les collèges universitaires, autour desquels l'offre de formation pour les masters, diplômes d'ingénieur, et doctorats va être réorganisée (Sciences et Technologies ; Biologie-Santé :
Sciences humaines ; Sciences sociales ; Droit, économie et gestion : Sciences de l'éducation : Sciences de l'ingénieur)
- par un dispositif global qui intègre les formations d'ingénieurs regroupées au sein de l'institut Polytechnique de Bordeaux.
« sur le plan de la Recherche
l'est proposé d'organiser la recherche en 3 départements et 11 pôles d'excellence, permettant en partie de dépasser la vision par établissement. On peut notamment citer les pôles, laser, matériaux, STIC, neurosciences, archéologie … |
“ sur le plan de la vie universitaire
Sur l'agglomération bordelaise l'enjeu de l'opération est double : |
> créer une véritable dynamique de vie de campus car la situation est difficile sur Talence, Pessac et Gradignan ; |
> créer une réelle interaction entre les campus et les villes les accueillant permettant de faire de l'université un facteur d’attractivité du territoire et que les projets urbains participent à | ‘émulation de la vie universitaire. .
Aujourd'hui l’université a besoin d'une vision nouvelle et d'une évolution des mentalités qui amènera une plus
grande mixité. :
La réflexion à mener réside dans le nécessaire développement des activités sur le Campus, santé, sport mais aussi activités culturelles, commerces, services à la personne. ,
Ces secteurs à développer et qui font parti de la vie universitaire doivent s'intégrer architecturalement à l'aménagement urbain du Campus. De plus le. lien doit être maintenu entre la ville et l’université (accès au
.… Délibération N° 20092470 transport). La Région est très attentive à ces enjeux et c'est une des raisons qui explique son très fort soutien à l'opération Campus.
Une approche plus globale et concentrée devrait permettre la mise en place d'une action forte venant renforcer les actions déjà réalisées par l'université de Bordeaux, le Région et le CROUS sur la vie étudiante. Des efforts importants ont été consentis pour le logement des étudiants et des chercheurs, dont la rénovation des 6 300 places existantes et l'ouverture prochaine de nouvelles places, mais aussi la mutualisation et l'optimisation des structures relatives à la vie du campus: création de nouvelles surfaces d'études, d'installations sportives, de salles de séminaires, ou encore d'une maison internationale des langues et des
cultures et d'un centre de santé étudiant.
De nombreuses réflexions émergent portant sur la mise en place: - de maisons des Campus ;
- _desites culturels et sportifs ;
- d'une crèche inter-universitaire.
4. L'urgence immobilière
Le projet porté par l'Université de Bordeaux permettra de restructurer les activités sur quatre sites (Talence- Pessac-Gradignan, Victoire/Centre ville, Carreire, Bastide), et de réhabiliter près de 400 000 m2 de locaux existants mais vétustes ou non adaptés. Il permettra par exemple la création du pôle sciences et technologie, qui combinera la réhabilitation de bâtiments existants, l'arrivée de nouveaux acteurs, l'INRIA et l'Institut d'Optique, et des plates-formes technologiques partagées avec les industriels.
5. L'organisation juridique et financière du projet
Afin de mener à bien ce projet, le PRES Université de Bordeaux et le Conseil Régional se sont associés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin de mettre en place un montage juridique et financier innovant.
Un protocole de coopération entre la Région Aquitaine, l'Université de Bordeaux et la Caisse des dépôts et Consignations pour le financement du projet Opération Campusa été signé le 21 Novembre 2008.
Ce protocole marque l'intention des partenaires de travailler ensemble pour définir un cadre de financement permettant d'associer les financements des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Région Aquitaine, et ceux de l'Etat, avec un partenaire financier, la CDC.
La société sera une SAS ( Société par Actions Simplifiée) détenue à 51% par l’université et à 24,5% par la Région et 24,5% par la CDC.
La rentrée dans une société par la Région nécessite une dérogation par décret du Conseil d'Etat. La société sera habilitée à porter les opérations immobilières par une double démarche d'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) et de convention de mise à Lou qui permet de transférer les droits réels sur , les biens immobiliers à la société.
L'intervention Le la Région sur le financement des opérations pourra prendre diverses formes, aujourd'hui étudiées dans le cadre de l'ingénierie financière du projet (subvention en pré-financement, compte courants d’associés, participation à un fonds de capitalisation…). Ces modalités seront présentées ultérieurement. L'intervention de l'Etat se traduira par le remboursement des loyers payés par l'université à la société, ces derniers intégreront l'investissement, les coûts d'exploitation et les frais financiers pendant une durée de 25 ans.
Sont présentés en annexe de la délibération :
- Les statuts de la société ;
- Le pacte d'actionnaires ;
- Un premier business plan.
Déibération N° 2009 2470 Considérant la politique volontariste mise en place par la Région qui a permis de contribuer à l'excellence scientifique des Universités d'Aquitaine,
Considérant que l'opération campus lancée en février 2008 par le gouvernement est un plan
exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire,
Considérant que la Région a mobilisé dés son lancement des moyens destinés à accompagner le
PRES Université de Bordeaux dans le montage du dossier relatif à l'appel à projet sur l'opération campus,
Considérant que le projet porté par l'Université de Bordeaux a fait parti des six premiers projets
Sélectionnés par le comité d'évaluation,
Considérant que le projet permettra de réhabiliter des locaux existants mais vétustes ou non
adaptés,
Considérant que la mise en place de ce projet a été l'occasion de repenser l'organisation de
l'offre de formation et sur le plan de la recherche la mise en place de départements et de pôles d'excellences permettant de dépasser la vision par établissement,
Considérant qu'afin de mener à bien ce projet le PRES Université de Bordeaux et le Conseil Régional se sont associés à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de mettre en place un
montage juridique et financier innovant permettant de définir un cadre de financement qui associera les financements des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Région
Aquitaine, et ceux de l'Etat, avec un partenaire financier, la CDC,
Considérant que la mise en place de ce schéma passera par la création d'une société
commerciale et que pour l'intégrer la Région doit demander une dérogation par décret du Conseil d'Etat,
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d'Aquitaine, et après en avoir délibéré, |
DECIDE
- _ D'APPROUVER le schéma mis en place pour accompagner le PRES Université de Bordeaux dans la phase opérationnelle de l'Opération Campus,
- D'ENGAGER, les démarches nécessaires auprès du Préfet de Région pour demander une dérogation par décret du Conseil d'Etat, qui permettra l'entrée de la Région dans la société commerciale,
- DE VALIDER les statuts de la société et le pacte d'actionnaires joints en annexe,
- __ D’AUTORISER ie président à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette décision, CE
DECISION DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE : Le Président du Conseil Régional,
ADOPTE A LA MAJORITE
Transmis le 27 octobre 2009 à la Préfecture de la Région Aquitaine Signé Alain ROUSSET
Déiibération N° 20092470