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Conseil Municipal - acte 00140637 D Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140637 D)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/02/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140637-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/02/2025

certifié exact,

Séance du mardi 4 février

2025

D-2025/30

Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17

Excusés :

Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Université de

Bordeaux 2025-2028.Convention cadre. Autorisation.

Signature

Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux souhaite développer son partenariat avec l’Université de Bordeaux avec pour objectif de renforcer les liens et synergies entre la Ville et l’Université autour d’un partenariat cadre, permettant de mener des projets communs pour la période 2025-2028. Elle vise à permettre un partage d’expertises, de collaborations techniques, l’organisation d’évènements, la valorisation de la recherche et de l’innovation dans les projets de la Ville.

Ouverte et humaniste, l’université de Bordeaux est un lieu de liberté, de créativité et de responsabilité. En prise directe avec les enjeux de la société, elle contribue à son développement à travers la création, la transmission et la valorisation du savoir ainsi que la promotion de la pensée critique. Elle compte près de 56 000 étudiants et plus de 3000 enseignants-chercheurs dans les domaines des sciences humaines et sociales, des sciences de la vie, des sciences de la santé et des sciences et technologies. L'université de Bordeaux regroupe 8 collèges de formation, instituts et école et plus de 80 laboratoires regroupés au sein de 11 départements de recherche.

La convention renforcera l’ouverture de l’université sur la ville et réciproquement, elle contribuera à accompagner des étudiants dans leur parcours et leur insertion professionnelle, dans leur vie étudiante et leur émancipation citoyenne, tout en facilitant l’autonomisation et le développement de l’esprit critique chez les jeunes.

Les actions mises en œuvre à partir de ce partenariat auront pour thématiques prioritaires :  Adapter le territoire aux transitions écologiques, sociales et démocratiques,  Faire de l’université et de ses étudiants un acteur majeur de la Ville apprenante,

 Améliorer la place des étudiants dans la Ville,

 Favoriser le rayonnement du territoire et les relations internationales.

Les actions et projets menés en partenariat pourront donner lieu à des conventions spécifiques selon un calendrier, des livrables et des moyens financiers identifiés et convenus au moment de leur mise en œuvre.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

 Approuver la convention avec l’Université de Bordeaux 2025-2028 telle que figurant en pièce jointe à la présente délibération ;

 Signer tout document relatif à l’exécutif de cette décision.

ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Francis FEYTOUT

VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Céline PAPIN2

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

ENTRE :

LA VILLE DE BORDEAUX

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal N°D- en date du 4 février 2025, reçue en Préfecture de la Gironde le ,

Domiciliée en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux Cedex Siret : 213 300 635 00017

Ci-après désignée « la Ville de Bordeaux » ou « la Ville »,

ET :

L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Etablissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Représentée par son Président,

Ayant son siège social :

Siret :

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Ayant son siège au 35, place Pey-Berland 33000 Bordeaux, et son adresse postale au 351 cours de la libération, 33405 Talence cedex,

N° SIRET: 130 018 351 00010

Code APE : 8542 Z

TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351

Représentée par son Président Monsieur Dean LEWIS3

Ci-après désignée « l’Université de Bordeaux » ou « l’université »

La Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux étant ci-après désignées individuellement « Partie » et conjointement « les Parties ».

CONSIDÉRANT QUE

La présente convention a pour objectif de renforcer les liens et synergies entre la Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux autour d’un partenariat cadre, permettant de mener des projets communs pour la période 2025-2028. Partage d’expertises, collaborations techniques, organisation d’évènements, valorisation de la recherche et de l’innovation dans les projets de la Ville, ouverture de l’université sur la ville et réciproquement, accompagnement des étudiants dans leur parcours et leur insertion professionnelle, dans leur vie étudiante et leur émancipation citoyenne, autonomisation/développement de l’esprit critique chez les jeunes, contribution à l’adaptation de la Ville aux transitions écologiques, démocratiques et sociales, rayonnement et relations internationales, sont les grands champs d’intervention pour lesquels la Ville et l’université affirment leur volonté d’unir leurs forces et énergie.

Ouverte et humaniste, l’université de Bordeaux est un lieu de liberté, de créativité et de responsabilité. En prise directe avec les enjeux de la société, elle contribue à son développement à travers la création, la transmission et la valorisation du savoir ainsi que la promotion de la pensée critique. Son action est conduite en permanence par :

 L’exigence et l’ambition ;

 La responsabilité (académique, citoyenne et sociale) ;

 L’innovation et le dynamisme (scientifiques, pédagogiques, culturels) ;  L’indépendance (intellectuelle, institutionnelle et individuelle) ;

 L’ouverture (au monde, à la diversité) et la collaboration.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-3 du code de l’éducation, l’université de Bordeaux a pour missions :

 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;

 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;

 3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;  4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;  5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 6° La coopération internationale.

Elle compte près de 56 000 étudiants et plus de 3000 enseignants-chercheurs dans les domaines des sciences humaines et sociales, des sciences de la vie, des sciences de la santé et des sciences et technologies. L'université de Bordeaux regroupe 8 collèges de formation, instituts et école et plus de 80 laboratoires regroupés au sein de 11 départements de recherche.4

Son territoire se compose de 18 campus et sites en Nouvelle-Aquitaine sur plus de 180 hectares (dont plusieurs sur le territoire de la ville de Bordeaux).

L’université de Bordeaux, nourrie de valeurs humanistes et porteuse d’une politique mettant l’accent sur la qualité de vie de ses étudiants, œuvre pour l’égalité de traitement et le respect de la diversité au sein du campus. Elle favorise l’émancipation de chacun et veille à la santé de ses personnels et de ses étudiants. Par ses actions et ses manifestations, elle accompagne l’intégration de tous au sein du campus et assure un lien étroit avec les villes universitaires dans lesquelles se trouvent les différents sites. Avec cette convention-cadre, l’université de Bordeaux souhaite renforcer sa proximité et ses collaborations avec la Ville de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux, dont le plan de mandature 2020-2026 se structure autour de 4 axes prioritaires (adapter la Ville aux défis environnementaux, favoriser l’émancipation tout au long de la vie, répondre aux aspirations démocratiques, la création d’une ville en commun), souhaite développer son partenariat avec l’université, afin de créer des écosystèmes et des interconnaissances stimulant l’innovation et la recherche. Elle ambitionne également avec cette convention-cadre de favoriser l’intégration, les conditions et la qualité de vie des étudiants au sein de la Ville en tissant des liens étroits et en favorisant l’interaction au quotidien Cette politique active d’échanges et de partages permettra un renforcement attendu des synergies entre l’université et la Ville.

Les actions mises en œuvre à partir de ce partenariat auront pour thématiques prioritaires :

- Adapter le territoire aux transitions écologiques, sociales, sociétales et démocratiques, - Faire de l’université et de ses étudiants, un acteur majeur de la Ville apprenante, - Améliorer la place des étudiants dans la Ville,

- Favoriser le rayonnement du territoire et les relations internationales.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux établissent une convention pluriannuelle sur la période 2025-2028 construisant un partenariat renforcé entre les deux institutions.

Ce partenariat peut prendre l’une des formes suivantes :

- Accueil et actions conjoints, organisation d’évènements en commun pour l’accueil et l’accompagnement d’étudiants,

- Apport d’expertises, collaborations techniques, projets communs de recherche, etc., - Mise à disposition d’infrastructures, de salles, de locaux ou de moyens matériels, - Mise en œuvre de collaborations et d’actions communes sur des thématiques prioritaires.

Les actions menées en partenariat pourront être déclinées en projets, encadrés ensuite par des conventions d’application spécifiques, en vue de définir les calendriers, les livrables et les résultats attendus, ainsi que les éventuels moyens (financiers ou autre) de leur mise en œuvre.

Ces projets et leur mise en œuvre contractuelle pourront associer le cas échéant d’autres acteurs concernés que l’université de Bordeaux et la Ville de Bordeaux (avec l’accord explicite des deux signataires).

21685

ARTICLE 2 – THEMATIQUES PRIORITAIRES

Le partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux se centrera sur plusieurs thèmes prioritaires :

2.1. Adapter le territoire aux transitions écologiques, sociales, sociétales et démocratiques

Les deux institutions souhaitent collaborer pour une mise en synergie de la recherche et de l’innovation visant à accompagner la transformation de la Ville et ses besoins actuels et futurs. Cette collaboration pourra se caractériser par un partage d’expertises, des expérimentations, s’appuyer sur les ressources universitaires (laboratoires, unités…). Ce partenariat visera à favoriser l’émergence de projets communs (mise en relation avec les chercheurs, les étudiants en masters en lien avec les services municipaux sur les projets du territoire).

Dans la perspective du Forum mondial de l’Economie Sociale et Solidaire 2025 organisé à Bordeaux, des collaborations seront créées pour le développement et la valorisation des initiatives locales du secteur.

Les grandes orientations municipales et projets prioritaires comme « Bordeaux ville solaire », « Bordeaux Grandeur Nature », et plus généralement les projets métropolitains impliquant Bordeaux (1 million d’arbres, Métropole à vivre, Métropole rafraîchissante, etc.), seront l’occasion de partager et d’expérimenter autour du thème des transitions.

Ce partenariat doit permettre d’intensifier le dialogue entre science et société, en développant des liens entre la société et les sciences en s’appuyant sur les unités universitaires, sur les travaux scientifiques et dynamiques de recherche dans les domaines de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de la résilience alimentaire etc. et en associant les citoyens (via les associations de quartiers etc.)

Adapter le territoire aux transitions sociétales et démocratiques sera l’enjeu du projet de recherche et d’accompagnement avec le centre Émile Durkheim pour l’observatoire de la démocratie permanente et du projet initié pour améliorer l’accès aux droits des plus éloignés.

D’autres domaines comme l’éducation, la petite enfance, les solidarités seront privilégiés pour accompagner les transitions à l’œuvre sur le territoire bordelais (ex : amélioration du climat scolaire, mise en œuvre du PEDT de la Ville…),

2.2. L’Université de Bordeaux, acteur majeur de la ville apprenante

Il est essentiel de promouvoir plus encore l’université de Bordeaux, comme un acteur majeur de la ville apprenante.

Par l’institutionnalisation des rencontres, des temps de travail communs et réguliers, par le renforcement des collaborations culturelles et le partenariat avec les établissements et les évènements culturels de la Ville (Musée d’Aquitaine, Muséum de Bordeaux - Sciences et nature, les bibliothèques, festival art et sciences, « rencards du savoir », la Ville et l’université de Bordeaux encouragent l’interconnaissance, une culture scientifique commune, des approches croisées sur la société.6

L’appui à la recherche et au développement de savoirs pourra se caractériser par différentes formes d’intervention et de contenus scientifiques et pédagogiques (accueil de colloques, événements de rencontre science-société...). La Ville de Bordeaux s’engage à étudier les propositions de recherche qui pourraient lui être faites par des doctorants en thèse CIFRE ou dans le cadre de chaires sur les thématiques d’intérêt commun identifiées.

Il convient également de travailler à l’attractivité des métiers territoriaux en créant des passerelles entre la Ville et l’université. Il s’agit de promouvoir et de favoriser l’immersion voire l’emploi futur d’étudiants dans des domaines à fort potentiel de recrutement dans le secteur public notamment (secteurs de l’animation, de la petite enfance, services à la personne…).

L’université et ses étudiants pourront être sollicités pour contribuer à l’élaboration de politiques publiques : ex. participation et contribution au contrat local de santé. L’université de Bordeaux demeure une ressource permanente et un appui pour la formation des agents de la Ville. Leur expertise et leurs interventions pourront être mobilisées sous différents formats et modalités. Les agents de la Ville pourront de même être sollicités pour leur expertise.

La Ville labellisée 100 % Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et l’université labellisée Sciences avec et pour la société (SAPS) s’engagent à collaborer sur cette thématique, notamment sur les temps scolaires et périscolaires.

2.3. Améliorer la place des étudiants dans la ville

Par de multiples actions et dispositifs, la Ville et l’université interagissent et collaborent pour améliorer le quotidien et la vie des étudiants. La Ville doit contribuer à l’amélioration de leur bien-être et de leurs conditions de scolarité en leur donnant une place à part entière dans la Ville. Tout en rappelant que le CROUS demeure un acteur majeur en matière de vie étudiante, la Ville et l’université de Bordeaux s’associent pour garantir la meilleure intégration des étudiants et favoriser leur émancipation.

L’accès aux pratiques culturelles et le développement de leurs propres pratiques culturelles sont des objectifs permanents à poursuivre. En partenariat avec l’Université de Bordeaux et les associations d’étudiants, la Ville favorise leur participation et leur contribution aux activités, aux évènements bénéficiant des avantages de la carte jeune. Les deux institutions relaieront et promouvront les temps forts de la vie culturelle bordelaise et souhaitent renforcer la coopération, la co-organisation d’évènements favorisant la participation étudiante, leur intégration et leur vie sociale à l’instar de la Fête de la rentrée, « Bordeaux accueille ses étudiants », « le printemps des expressions », le festival FACTS, « l’Escale du livre » « le festival Chahuts », …

Dans le domaine de la santé, la Ville et l’université de Bordeaux porteront des actions conjointes de prévention dans le cadre de l’espace santé étudiant (accès aux soins pour tous, lutte contre les addictions, prévention des conduites à risque, Bordeaux ville sans Sida…).

Les collaborations dans le cadre de « Bordeaux la nuit » (rencontre avec les acteurs de la nuit, promotion du dispositif « Angela » …), de la quinzaine de l’égalité seront renforcées autant que de besoin.

La Ville et l’université accordent une attention particulière et déterminante aux politiques de prise en charge du handicap, celles favorables à l’inclusion, de prévention en matière de santé mentale (action commune autour de Feel Good campus, formation aux premiers secours de santé mentale, sensibilisation et prévention des risques suicidaires…).7

Des actions ou dispositifs de prévention en matière de santé féminine seront portés conjointement.

La Ville et l’université de Bordeaux souhaitent engager une réflexion concertée en lien avec les acteurs locaux, le CROUS pour l’élaboration d’un projet de guichet unique dédié à la vie étudiante.

Le partenariat affiche également une volonté commune de renforcer la distribution alimentaire en complément des 3 sites existants (Piscine universitaire à Talence, PUSG Bordeaux Bastide, Bordeaux campus Carreire), de lutter contre la précarité étudiante, de mener des actions en lien avec la banque alimentaire et autres associations œuvrant pour l’amélioration des conditions de vie et de scolarité des étudiants.

La participation et les engagements citoyens des étudiants dans la vie de la Cité demeurent une priorité commune. A travers des dispositifs citoyens, des évènements comme « le festival des engagés », en favorisant la participation des étudiants au campagne de recensement, la Ville et l’université s’accordent pour traduire ces objectifs dans leurs actions au quotidien.

2.4 Rayonnement du territoire et relations internationales

La convention-cadre vise à valoriser et à accompagner l’attractivité de l’université de Bordeaux et sa dimension internationale à travers des jumelages, des accords de coopération, des évènements organisés par la Ville ou l’université ou conjointement (semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes, rencontres européennes de Bordeaux, colloques thématiques et scientifiques, des dispositifs de parrainage des étudiants…). Elle doit permettre d’asseoir les collaborations existantes et la participation de la Ville dans le cadre de coopérations européennes et internationales telles que ENLIGHT, Euskampus ou Eurorégion et tout autre projet européen à venir.

La Ville et l’université de Bordeaux s’accordent pour travailler et renforcer les actions communes pour mieux accueillir et accompagner les étudiants étrangers, les chercheurs internationaux intégrant l’université, ainsi que les projets de mobilité internationale des étudiants.

La Ville de Bordeaux souhaite privilégier le partenariat avec les autres villes universitaires de la métropole pour la mise en place d’évènements communs dédiés à l’accueil des étudiants internationaux, et pour la mise en réseau et partage d’informations en direction des étudiants internationaux.

ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE SPECIFIQUE DU PARTENARIAT

3.1. Appui à la formation et insertion professionnelle.

La Ville s’engage en faveur de l’autonomie des jeunes, de leur insertion sociale et professionnelle. Les relations entre l’université de Bordeaux, formatrice du devenir d’une partie des étudiants bordelais, et la Ville, offrant de nombreuses possibilités de professionnalisation seront ainsi renforcées afin de permettre leur insertion professionnelle.

La Ville de Bordeaux et ses modes d’intervention seront présentés aux étudiants. Des formations pourront également être proposées par l’université de Bordeaux à destination des conseillers municipaux ou agents de la Ville concernant de nombreux domaines (transitions, politiques publiques, management public, aménagement du territoire...) selon deux modalités :8

- Mise en place de séminaires thématiques aussi bien sur des questions techniques que sur des thématiques plus transversales,

- Participation des agents de la Ville à certaines formations continues afin d’assurer leur montée en compétences.

La Ville de Bordeaux a l’occasion d’accueillir chaque année des stagiaires issus des formations de l’université de Bordeaux. Ce partenariat a pour objectif de développer et de mieux structurer l’offre de stages au sein des services de la Ville en vue de faciliter l’accès aux stages à l’apprentissage, aux dispositifs d’accueil des étudiants dans les services pour les étudiants au sein de la collectivité.

La Ville de Bordeaux propose d’organiser un job dating en commun avec l’université de Bordeaux ou de s’associer à des opérations de ce type menées sur les campus.

La Ville de Bordeaux proposera également de tutorer des projets étudiants de l’université de Bordeaux s’inscrivant en résonance avec les thèmes évoqués dans l’article 2 et de favoriser, en lien avec Bordeaux Métropole, le recrutement des étudiants pour des besoins évènementiels liés à l’accueil de délégations étrangères ou à de grands événements internationaux tels que le Forum mondial de l’économie sociale et solidaire.

3.2. Partage et mise à disposition de moyens et de locaux.

La Ville et l’université de Bordeaux souhaitent réciproquement faciliter et organiser la mutualisation et la mise à disposition d’équipements sportifs, de salles et de locaux. Une réflexion pourra être engagée pour l’ouverture des locaux universitaires durant les week-ends et vacances scolaires.

La Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux pourront organiser des conférences communes relatives aux thématiques prioritaires définies dans l’article 2 au sein de salles municipales ou sur le territoire. La station Marne nouvellement créée en centre-ville et dédiée à la vie étudiante est identifiée comme un lieu potentiellement utilisable pour l’organisation d’évènements municipaux et ouverte pour la programmation d’opérateurs culturels locaux.

Pour cela, les deux institutions devront définir de manière concertée et dans l’intérêt des Parties les conditions et les modalités de mise à disposition et de mutualisation.

3.3. Participation à des instances de gestion, réflexion et de décision.

Par les statuts ou en tant que membre de droit, la Ville de Bordeaux participe, par ses représentants issus du conseil municipal, à des instances de gouvernance universitaire (dans le conseil d’administration de l’établissement, les commissions, les conseils de vie du campus…). Elle contribue au titre de ces engagements aux orientations et au bon fonctionnement de la vie du campus universitaire.

De même, l’université de Bordeaux pourra être sollicitée pour participer, contribuer à des comités de pilotage, à des instances de réflexion ou décision mis en place par la Ville et ses services ou ses partenaires.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES PARTIES

La Ville de Bordeaux et l’université de Bordeaux s’engagent à fournir les moyens nécessaires, notamment en termes de pilotage et de suivi, pour la mise en œuvre des actions ou réflexions inscrites dans cette convention.9

Chaque action pourra faire l’objet d’une convention d’application spécifique déterminant les conditions et les modalités pour sa réalisation entre les deux Parties.

ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties veillera à ce que la lisibilité du partenariat soit assurée auprès des publics, partenaires et interlocuteurs.

L'université de Bordeaux autorise la Ville de Bordeaux à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.

La Ville de Bordeaux autorise l'université de Bordeaux à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.

Ces éléments devront être communiqués par la Ville de Bordeaux et par l'université de Bordeaux, en haute définition, dès notification de la présente convention.

Les maquettes de chacun des supports comportant le logo de la Ville de Bordeaux et de l'université de Bordeaux seront soumises au partenaire avant impression.

La Ville de Bordeaux et l'université de Bordeaux s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les documents, les informations ou les renseignements de nature confidentielle sur les travaux engagés.

La Ville et l’université de Bordeaux souhaitent élaborer et mener des actions communes d’information et de communication pour promouvoir et valoriser les actions relatives à ce partenariat.

ARTICLE 7 – DATE D’EFFET ET DE RESILIATION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des Parties et dure jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.

La Partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date effective de la résiliation.

La résiliation ne pouvant intervenir avant la fin de l’année universitaire ni avant la fin des actions de coopération en cours, le cas échéant.

Au cas où l’une des Parties manquerait à ses obligations telles qu’elles résultent de la présente convention, l’autre Partie pourra résilier ladite convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente jours après sa présentation.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas les Parties de remplir les obligations jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

ARTICLE 8 – AVENANT

Toute modification de la présente convention, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la Ville de Bordeaux et signé par chacune des Parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la10

Tout litige, relatif à la présente convention pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties.

La procédure amiable sera mise en œuvre par la Partie la plus diligente par l’envoi d’une lettre recommandée à l’autre Partie.

Le représentant légal de chaque Partie désignera un représentant parmi son personnel (hors interlocuteurs habituels) afin de trouver une solution acceptable par les deux Parties. Avant les rencontres des représentants, ces derniers devront :

-

-

identifier le litige et son origine,

établir un calendrier de négociations, avec les rencontres et échanges qu’ils considèrent nécessaires pour trouver une solution.

Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de deux mois dès la date de notification de la lettre recommandée ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal compétent de Bordeaux.

convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.

ARTICLE 9 – LITIGES

La présente convention est régie par la loi française.

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le …/…/………..

Pierre HURMIC

Maire de Bordeaux

Dean LEWIS

Président de l’Université de Bordeaux