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Déliberation - DELIB N° 2023 075 Tarification concessions cimetiere 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
octobre
2023
Délibération
n°2023/075
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
octobre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: /
Convocation
du
: 18/10/2023
- Affichage
du
: 18/10/2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: O0
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE-
ANNÉE
2024
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
(concessions
en
terre
et
columbarium)
pour
l’année
2024;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les tarifs
actuellement
en
vigueur
:
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels :
450.00
€
- concession
trentenaire
de
4
mètres
superficiels
:
900.00
€
- concession
trentenaire
dans
le
columbarium
communal
: 400.00 €
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DIT
que
les tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
communal
sont
les suivants
pour
l’année
2024 :
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels
:
472.50
€
- concession
trentenaire
de
4
mètres
superficiels
:
945.00
€
- concession
trentenaire
dans
le columbarium
communal
: 420.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
- 7
NOV.
Ai
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.