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Déliberation - 2024 074 FINANCES Tarification concessions cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 FINANCES Tarification concessions cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2024
Délibération
n°2024/074
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à Élodie
POZIN-ROUX),
M.
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 12/11/2024
- Affichage
du
: 12/11/2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Fes
{
OBJET
: TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
(concessions
en
terre
et columbarium)
;
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les tarifs
actuellement
en
vigueur
:
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels
:
472.50
€
- concession
trentenaire
de
4
mètres
superficiels
:
945.00
€
- concession
trentenaire
dans
le
columbarium
communal
: 420.00
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DIT
que
les tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
communal
sont
les suivants :
- concession
trentenaire
de
2
mètres
superficiels
:
472.50
€
- concession
trentenaire
de
4
mètres
superficiels
:
945.00
€
- concession
trentenaire
dans
le columbarium
communal
: 420.00
€
PRECISE
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
les
modifiera
pas.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
2 2 NOV.
20/4
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBEATVILLE
le
2 2
NOV.
2024
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.