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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°033.2025 interdiction de stationnement rue de la Liberte carnaval APEL Sainte Marie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
DEPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/033
Objet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d’interdire le stationnement sur les places de parking, derrière l’'EHPAD), rue de la Liberté, à l’occasion du carnaval de l’APEL Sainte Marie ; il appartient à l’autorité municipale de prendre toute mesure afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les places de parking situées derrière l'EHPAD. Cette mesure prendra effet à partir du jeudi 06 mars à 22h00 jusqu’au vendredi 07 mars à 19h00.
Article 2 : Les véhicules de livraison seront autorisés à accéder à l’arrière de l'EHPAD, le vendredi 07
mars jusqu’à 16h00.
Article 3 : Des barrières seront installées par les services techniques de la commune afin de sécuriser le périmètre et assurer le bon déroulement de cette manifestation.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le Capitaine de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. BASCOP Christophe, Président de l’APEL Sainte Marie,
-Mme la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
Fait à Sainghin-en- Weppes le 17 février 2025
Le Maire,
\ Matthieu CORBILLON
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