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Arrêté - n°068.2026 interdiction de stationnement rue de la Liberte carnaval APEL Sainte Marie
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h45 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°068.2026 interdiction de stationnement rue de la Liberte carnaval APEL Sainte Marie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
. Bang
+
LL.
en
Weppes
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉRURLGUS FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/068
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
Monsieur
BASCOP
Christophe,
Président
de
|’ APEL
Sainte
Marie.
Vu,
les
pouvoirs
de
la police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d’interdire
le
stationnement
sur
les
places
de
parking,
derrière
l’'EHPAD,
rue
de
la Liberté,
à l’occasion
du
carnaval
de
l’APEL
Sainte
Marie ;
il appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin d’assurer
l’ordre
et la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
sur
les
places
de
parking
situées
derrière
l'EHPAD.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
jeudi
19
mars
à
22h00
jusqu’au
vendredi
20
mars
2026
à 19h00.
Article
2
: Les
véhicules
de
livraison
seront
autorisés
à accéder
à l’arrière
de
l’'EHPAD),
le vendredi
20
mars
jusqu’à
16h00.
Article
3
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
de
la commune
afin
de
sécuriser
le périmètre
et assurer
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais des
contrevenants,
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
5 : La
directrice
générale
des
services,
la Capitaine
de la brigade
de gendarmerie
de La Bassée,
la police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de 2 mois
après
sa publication
sur le site internet de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
BASCOP
Christophe,
Président
de
l’APEL
Sainte
Marie,
-Mme
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait à Sainghin-en-Weppes
le
11
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON