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Déliberation - DM2026 056 Tarification des prestations de fouilles darchéologie préventive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 056 Tarification des prestations de fouilles darchéologie préventive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
D2026-056
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
SL
ID
: 059-215905605-20260430-DM2026_056-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
TARIFICATION
DES
PRESTATIONS
DE
FOUILLES
D'ARCHÉOLOGIE
PREVENTIVE
Seclins
N°2026_056 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2 du
Conseil
municipal
du
3
avril
2026
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
maire,
notamment
litem
2 autorisant
le Maire
à « fixer, quel
que
soit
le montant,
les tarifs des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées Considérant
que
les
tarifs
des
prestations
proposées
par
le
service
archéologique
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
septembre
2024. Considérant
qu'entre
septembre
2024
et mai
2026,
l'augmentation
de
l'indice
des
prix à la consommation
est
estimée
à 2 %.
Considérant
qu'entre
septembre
2024
et
mai
2026,
les
coûts
de
certaines
catégories
de
location
de
matériel
de
chantier
ont
dépassé
l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à la consommation
et
nécessitent
un
rajustement
au
coût
réel
constaté.
DÉCIDE
Article
1
:
D'actualiser
les
tarifs
des
prestations
suivantes
en
pratiquant
une
majoration
de
l'ordre
de
2
%
:
TARIFS
ACTUELS
NOUVEAUX
TARIFS
Transfert
engin
de
chantier
forfait
de
450,00
€ / Jour
forfait
de
460,00
€ / Jour
| Frais
de
Fonctionnement
|
___75,00
€ / homme
/ Jour
76,50
€ / homme
/ Jour
| Frais
d'étude
_
75,00
€ / homme
/ Jour
76,50
€ / homme
/ Jour
| Analyses
_
forfait de
2 500,00
€
forfait de
2 550,00
€
Travaux
de
topographie
terrain
"_{l
0
<€/Jour
430,00
€/Jour
Récolement
des
données
|
topographiques
|
385,00
£/Jour
395,00
€/Jour
Location
de
véhicule
à
remorque
ou
à benne
765,00
€/Jour
780,00
£/Jour
W.C.
chimique
de
chantier
|
653,00
€ / Mois
670,00
€ / mois
Responsable
d'opération
|
400,00
€
/ Jour
410,00
€ / Jour
Responsable
de
secteur
|
350,00
€ / Jour
nr
360,00
€ / jour
Spécialiste
co
350,00
€ / Jour
360,00
€ / Jour
| Technicien
de fouille
|
315,00
€ /
Jour
320,00
€ / Jour
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Page
1
sur
2
Et de
la publication le : Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
D2026-_056
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20260430-DM2026_056-AR
Article
2 :
D'actualiser
les tarifs
suivants
en
pratiquant
une
majoration
suivant
l'augmentation
constatée
en
2026,
au
coût
réel
:
TARIFS
ACTUELS
NOUVEAUX
TARIFS
Bungalow
de
chantier
510,00
€ / Mois
810,00
€ / Mois
_Terrassement
770,00
€ / jour
960,00
€ / jour
Article
3
:
De
conserver
les
tarifs
suivants,
en
adéquation
avec
les
prix
pratiqués
par
les
prestataires
:
TARIFS
ACTUELS
NOUVEAUX
TARIFS
Mise
en
décharge
des
déblais
17,00
€/Tonne
Inchangé
_. 7.
disposition
un
962,50 € / Mois
Inchangé
Article
4
:
L'ensemble
des
recettes
générées
par
ces
prestations
sera
imputé
sur
le Service
Gestionnaire
FOUILLE,
fonction
318
« archéologie
préventive
», nature
70684.
Article
5 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
6:
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
prendra
effet
à la date
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 30/04/2026
[jfxançois-Xavier
CADART
\
CLIN
Conseiller-départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
t du
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Page
2 sur
2