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Déliberation - DM2026 120 Tarification DES Services Rendus au Public Annule et remplace l 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 120 Tarification DES Services Rendus au Public Annule et remplace l 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026
D2026_120
Pub
le
NT
ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR
DÉCISION MUNICIPALE
TARIFICATION
DES
SERVICES
RENDUS
AU
PUBLIC
ANNULE ET REMPLACE
LA
DECISION
N°2026_057
DU
05/05/26
Seclins
N°2026.120 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2026
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
notamment
l'item
2
autorisant
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
ur
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées.
Considérant
que
l'INSEE
(Institut
National
de
la
Statistiques
et
des
Etudes
Économiques)
a
établi
l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
à
hauteur
de
0,8%
à
la
date
du
1
novembre
2025,
Considérant
que
cet
indice
sert
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales,
Considérant
que
l'ouverture
prochaine
de
la
salle
de
spectacle
le
Nouveau
Chapitre
induit
une
évolution
des
tarifs
de
billetterie,
DÉCIDE
Article
1
:
La
tarification
des
services
rendus
au
public
sera
indexée
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
établi
à
novembre
N-
par
l'INSEE,
soit
0,8%
en
2026
à
compter
du
1°
mai
2026.
Certaines
actualisations
tarifaires
seront
effectives
de
façon
différée,
comme
indiqué
en
annexe
de la présente décision. Article 2 : Les
services
concernés
sont
:
+
Les
attributions
et
renouvellements
de
concessions
funéraires,
e
L'accès au CMEM,
+
Les
entrées
aux
spectacles
compris
dans
la
programmation
culturelle
(y
compris
pour
Seclin
fait
son
Avignon),
*
Les
locations
de
salles
municipales,
+
Les
entrées
et
forfaits
de
la
piscine
municipale,
+
Les
entrées
et
forfaits
de
la
salle
de
musculation,
+
Les
entrées
et
forfaits
des
salles
de
sports, terrains
et
équipements
sportifs
extérieurs,
°
La
restauration
municipale
+
Les
accueils
périscolaires
et les
accueils
péri-al,
e
Les accueils de loisirs.
Certifié exécutoire compte tenu De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
:
Page
1
sur2 Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026
D2026-120
Publié le
S LOT
ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR
Article
3 :
L'indexation
des
tarifs
fera
l'objet
d'un arrondi à
la
hausse ou
à
la
baisse,
0,05
ou
0,00,
sauf
pour
les
tarifications
relevant
du
Pôle
Parcours
Educatif.
Article
4
:
Les
grilles
tarifaires
sont
annexées
à
la
présente
décision.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article 6
:
La
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
SECLIN,
ie
28
août
2026
François-Xavier
CADARF
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
:
Page 2 sur 2 Publié le Reçu en préfecture le 28/08/2026 Envoyé en préfecture le 28/08/2026
SLG
ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR
ANNEXE DÉCISIONS 2026 120
Grilles tarifaires 2026 - services rendus au public
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°2026_057 DU 05/05/2026 pour 1.
L'accès au CMEM
ANCIENS
NOUVEAUX
IF:
NOUVEAI
ee
ANCIENS TARIFS
|
NOUVEAUX TARIFS
TARIFS
TARIFS
FM ET INST
FM OU INST
SECLINOIS
Bénéficiaire RSA
26,45€
26,65€
18.00 €
18,15€
Non imposable
_57,65€
58,10 €
48.10€
48,50 €
Tranche 1 : inférieur à 7 600€
_ 93,70€
94,45 €
85,30€
85,90 €
Tranche 2: de 7 601€ à 9 100€
124,00 €
125,00 €
112,50 €
113,40€
De CEE ETES
149,95 €
151,15 €
138,85€
139,45 €
ri #ssupérlenns 19
161,50€
162,80 €
149,95€
151,15 €
Etude d'un second instrument
43,20€
43,55 €
Pratique collective seule
57,70€
58,15€
Location d'instrument
67,50€
68,05 €
Ateliers artistiques
72,00€
72,60 €
EXTÉRIEURS
Extérieurs
415,90 €
419,25 €
405,80 €
409,05 €
Etude d'un second instrument
__
43,20€
43,55€
|__
Pratique collective seule
___
81,45€
82,10 €
Location d'instrument
67,50 €
68,05€
Ateliers artistiques
203,70 €
205,35 €
Ces tarifs seront applicables à partir du 1% septembre 2026.
2.
Les entrées aux spectacles compris dans la programmation culturelle
z
TARIF
CATEGORIES
TARIF PLEIN | TARIF RÉDUIT
SOLIDAIRE
Catégorie 1
De 5 à 10€
De 3 à 7€
3€
Catégorie 2
____|De10à20€
|De7à15€
5e
Catégorie 3
do
De20à35€
|De15 à 25€
10€
Catégorie 4
De35à50€
|De 25 à 40€
15€
[ Catégorie 5
Plus de 50€
| Plus de 40€
20€
Ces tarifs seront applicables à partir du 1° septembre 2026.
Page
1
sur
3 Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026 Publié le
nef
ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR
Les tarifs sont réduits sur présentation d'un justificatif pour :
—
Les seclinois(es)
—
Les demandeurs d'emploi, Les personnes de moins de 18 ans
—
Les étudiants sur présentation de leur carte d'étudiant en cours de validité,
—
Les groupes de plus de 10 personnes si l'achat est effectué avant le spectacle,
Les tarifs solidaires sont accessibles sur présentation d'un justificatif pour :
—
Les seclinois(es) bénéficiaires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active - RSA, Allocation
Spécifique
Annuelle
-
ASA,
Allocation
de
Solidarité
Spécifique
-
ASS,
Allocation pour les Demandeurs d'Asile - ADA, Allocation de Veuvage - AV, Allocation Supplémentaire d'invalidité - ASI, Allocation aux Adultes Handicapés - AAH, Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) sur présentation d'un justificatif,
—
Les enfants de -11
ans,
—
Les détenteurs de la carte « famille nombreuse ».
Tarif à 1€ pour
:
—
Les seclinois(es) détenteurs-rices de la carte jeune (hors au Nouveau Chapitre),
La gratuité d'accès aux représentations organisées par la ville est consentie pour les publics listés ci-dessous, sous conditions :
Entités concernées
Conditions d'accès Sur
invitation
mentionnée au contrat
Artistes ou professionnels de la culture Détenteurs du Pass Culture
Annuel et nominatif
Élèves en pratique instrumentale ou en ateliers théâtre au CMEM
(tarif applicable aux élèves
en pratique instrumentale pour les concerts et spectacles musicaux, et aux élèves des ateliers théâtre pour les pièces de théâtre)
Dans la limite de 2 places / an (hors spectacles en catégorie 4 et 5 au Nouveau Chapitre)
Bénéficiaires d'un lot
Sur invitation dans la limite de 1 à 10 places l'entité
Partenaires, presse, média et télévision
Sur invitation
Page
2
sur
3 Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026
6
Publié le
S L
ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR
Entités concernées
Conditions d'accès
Personnalités morales et institutionnelles
Sur invitation
Spectacles gratuits
Libre d'accès dans la limite des places disponibles
6.
La piscine municipale
ANCIENS TARIFS
NOUVEAUX TARIFS
ARTICLES
NORMAL
RÉDUIT
NORMAL
RÉDUIT
Entrée individuelle
4,15€
3,15€
4,18€
8,18€
Carte de 10 entrées
87,50 €
28,05 €
37,80€
28,27€
Carte d'accès annuelle
271,65€|
203,70€
273,82€|
205,33€
Séance animation ponctuelle ou régulière
7,70€
4,70€
7,76€
4,74€
Carte d'animation -6 mois
|
115,40€
76,40€
116,32 €
77,01€
Carte d'animation - 1an
230,60€|
151,35€
232,44€|
152,56€
Une entrée événementielle - manifestation exceptionnelle)
10,90 €
6,75€
10,99 €
6,80€
Entrée scolaire - établissements de La MEL
8,15€
3,18€
Entrée scolaire - établissements extérieurs àla
|
MEL
3,90 €
3,93 €
Carte de 10 entrées - comité d'entreprise
33,15€
33,42€
Gratuit pour Les moins de 2ans, et à titre exceptionnel, pour certains évènements ponctuels, sur décision de la commune
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.
F
Publié le ID
: 059-215905605-20260828-DM2026_120-AR