Procès Verbal - PV 15 12 2022

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Procès Verbal - PV 15 12 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

L’an deux mil vingt-deux le quinze décembre à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Décembre 2022

Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, RETAILLEAU Laurent, SAMSON Frédérique, TASCHET Frédéric, TASCHET Joël, YVON Delphine

Absents : Mme PREUD’HOMME Marina, Mme VERSARI Evelyne

Secrétaire de séance : M.GRATTEAU Benoit

Ordre du jour

- Compte rendu des décisions du maire

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 Novembre 2022

- Choix du fournisseur pour le tracteur et le broyeur

- Décision modificative

- Devis bornage du chemin rural de la Maison Neuve

- Validation du projet d’isolation du couloir de l’école et plan de financement - Avis sur projet privé de parc photovoltaïque

- Création d’un lotissement

- Vœux du maire-nouveaux habitants

- Questions diverses

Compte rendu des décisions du maire

• Décision 2022/01.11-Virement de crédits 6 :

203/op 60 : - 9000.00 €

212/op 54 : +9000.00 €

• Décision 2022/02.11-Virement de crédit 7 :

6588 : - 155.44 €

66111 : +155.44 €

• Décision 2022/01.12-Virements de crédits 8 :

203/op 60 : -5400.00 €

2131/op 50 : 5400.00 €

1 - Approbation du compte rendu du 17 Novembre 2022

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 17 Novembre 2022.

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 20222

2-Choix du fournisseur du tracteur-2022/63

Vu la délibération 2022/43 en date du 8 Septembre 2022 validant le projet d’acquisition d’un tracteur neuf et le lancement d’une consultation,

Vu la consultation qui s’est déroulée du mercredi 26 Octobre 2022 au vendredi 25 Novembre 2022,

Six sociétés ont répondu à la consultation.

Vu les résultats de la consultation et après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services-18 Avenue de Ouagadougou 86200 Loudun.

Le Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services propose un tracteur Kubota pour un montant de 55 500 euros HT et une option de jeu de masses de roue arrière pour un montant de 1 000.00 € HT, soit un total de 56 500.00 € HT et un prix de 67 800.00 € TTC. L’offre de reprise de l’ancien tracteur Landini s’élève à 3 000.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de retenir l’offre de la société Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services-18 Avenue de Ouagadougou 86200 Loudun pour un montant total de 67 800.00 € TTC avec une reprise de l’ancien matériel de 3 000.00 €.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention :0

3 –Choix du fournisseur du broyeur d’accotement-2022/64

Vu la délibération 2022/43 en date du 8 Septembre 2022 validant le projet d’acquisition d’un tracteur neuf et le lancement d’une consultation,

Vu la consultation qui s’est déroulée du mercredi 26 Octobre 2022 au vendredi 25 Novembre 2022,

Sept sociétés ont répondu à la consultation.

Vu les résultats de la consultation et après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services-18 Avenue de Ouagadougou 86200 Loudun.

Le Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services propose un broyeur d’accotement Kubota pour un montant de 10 745.00 euros HT soit un total de 12 894.00 € TTC. L’offre de reprise de l’ancien broyeur d’accotement Gyrax s’élève à 2 000.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de retenir l’offre de la société Groupe Technagri A&MS Agri et Motocultures Services-18 Avenue de Ouagadougou 86200 Loudun pour un montant total de 12 894.00 € TTC avec une reprise de l’ancien matériel de 2 000.00 €.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.

Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention :03

4 –Décision modificative 2-2022/65

Suite aux délibérations 2022/63 et 2022/64 relatives à l’acquisition d’un tracteur et d’un broyeur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative.

INVESTISSEMENT

Chapitre/Opération/Article Dépenses OP 60-Eglise du bourg-article 203 70 000.00 € OP 72 -Eaux pluviales -article 21538 11 000.00 € OP75-Matériel de voirie -article 2157 81 000.00 € 0.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

➢ Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature de signer tous documents relatifs au sujet.

Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 0

Mme PETIT Stéphanie quitte la séance.

5 –Création d’un budget lotissement-2022/66

Vu la délibération 2021/64 en date du 09 Septembre 2021 validant la réalisation d’une estimation sommaire d’un lotissement Chemin de Moncontour,

Vu la délibération 2022/44 en date du 08 Septembre 2022 validant le principe d’un lotissement de 8 lots en assainissement individuel,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le lancement du projet. Cependant, un lotissement fait l’objet d’un budget annexe assujetti à la TVA afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Valide le projet de lotissement

➢ Approuve la création d’un budget annexe assujetti à la TVA au 1er Janvier 2023 au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération ➢ Demande l’ouverture d’un secteur de TVA.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote Pour : 11 /Contre : 0/ Abstention : 0

6 – Devis de bornage du chemin rural de la Maison Neuve en limite d’Arçay-2022/67

Suite au remembrement et la création d’un fossé, Monsieur Stéphane Pelletier, indique que le chemin semble s’être décalé sur sa parcelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de borner le chemin rural de la maison neuve situé en limite d’Arçay.

Le cabinet AGEA a transmis un devis à chacune des communes.

Le devis s’élève à 1 994.76 euros TTC.4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Valide le devis pour bornage du chemin rural de la maison neuve pour un montant de 1 994.76 euros.

-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote Pour : 11 /Contre : 0/ Abstention : 0

7-Vœux du maire-Invitation des nouveaux habitants

Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 20 Janvier 2023 à 19 h à la Salle des fêtes.

A cette occasion, le Conseil Municipal accueillera les nouveaux habitants. Un bon d’achat à

Gamm Vert leur sera offert.

Un diaporama présentant les réalisations de la commune et des associations ainsi que les

projets à venir sera diffusé.

Un verre de l’amitié clôturera la cérémonie.

8 –Questions diverses

• Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dispositif « Ma

réussite » permettant aux jeunes en difficulté de 16 à 29 ans ayant interrompu leur

parcours d’être accompagné dans une recherche d’emploi ou de formation.

• La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 17 Janvier 2023

La séance est levée à 22h15.

Le Maire

Alain ADHUMEAU

Le secrétaire de séance

Benoit Gratteau