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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
L’an deux mil vingt-deux le quatre juillet à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Juin 2022
Présents : ADHUMEAU Alain, COLAS Daniel, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, PREUD’HOMME Marina, RETAILLEAU Laurent, SAMSON Frédérique, TASCHET Frédéric, TASCHET Joël, VERSARI Evelyne, YVON Delphine
Absents excusés : Mme BROTTIER Catherine, pouvoir donné à M. COLAS Daniel
Absents : M. GRATTEAU Benoit, M. HOREL Ludovic
Secrétaire de séance : Mme VERSARI Evelyne
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mai 2022
- Plan Iode
- Travaux de restauration intérieure Eglise Notre Dame de Chasseignes : Nouveau plan de financement
- Plan arbres
- Approbation du rapport de la CLECT du 7 JUIN 2022
- Réforme Publicité des actes administratifs
- Recensement de la population 2023-Désignation d’un coordonnateur communal - Fondation du Patrimoine
- Questions diverses
Décisions du maire
Information aux conseillers municipaux des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.
✓ Décision 2022/01.05 en date du 19/05/2022-Virement de crédit 1 ✓ Décision 2022/02.05 en date du 24/05/2022-Virement de crédit 2 ✓ Décision 2022/01.06 en date du 17/06/2022-Virement de crédit 3 ✓ Décision 2022/02.06 en date du 17/06/2022-Virement de crédit 4 ✓ Signature d’un devis de 537.95 euros TTC auprès de l’entreprise BERNER pour l’achat de deux supports plus bacs pour le rangement de l’outillage.
1 - Approbation du compte rendu du 10 Mai 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 10 Mai 2022.
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2022 2
2 – Plan IODE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation pour la commune de mettre en place un plan de distribution de comprimés d’iode à la population.
Chaque fiche de poste est détaillée.
-Responsable de distribution et gestion du stock
-Distribution aux personnes isolées et PMR et écoles
-Equipe de sécurité
-Equipe de distribution
-Equipe de circulation extérieure
-Equipe d’information à la population
Les membres du Conseil Municipal sont invités à s’inscrire sur l’une des fiches proposées.
Il sera nécessaire d’établir une liste des personnes prioritaires et moins de 60 ans.
3 – Travaux de restauration intérieure Eglise Notre Dame de Chasseignes : Nouveau plan de financement -2022/37
Vu la délibération 2022/23 en date du 07 Avril 2022,
-validant le projet global de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes -validant la première tranche de travaux pour un montant estimatif de 158 967.13 euros HT -validant le plan de financement proposé
-autorisant Monsieur le Maire à solliciter les financements,
Vu la délibération 2022/32 en date du 10 mai 2022 validant le nouveau plan de financement modifié,
Considérant que le montant estimée de l'aide de la DRAC s’élèverait à 108 283 .00 € HT, Considérant que le montant définitif attribué dans le cadre de Sorégies Patrimoine s’élève à 2 000.00 € HT,
Il convient de redéfinir un plan de financement.
Il conviendra également de ne plus demander de subvention au titre de la DSIL.
Le nouveau plan de financement proposé :
DRAC 68,12 % 108 283.00 € HT
Région 13,49 % 21 441.00 € HT
SOREGIES Patrimoine 1,26 % 2 000.00 € HT
Département 8,56 % 13 621,56 € HT
Autofinancement 8,57 % 13 621,57 € HT
TOTAL 100 % 158 967.13 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le nouveau plan de financement proposé.
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux demandes de subventions auprès des différents organismes.
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention :0 3
4 – Plan arbres-Phase 2- 2022/38
Monsieur le Maire rappelle que le Département de la Vienne a lancé un protocole d’aides pour la
plantation d’arbres à l’attention des communes et des particuliers pour la période 2020-2025.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 08 Avril 2021, le Conseil Municipal a donné son accord afin que la Communauté de Communes du Pays Loudunais réalise les diagnostics préalables à la plantation d’arbres.
La commune entreprend une seconde phase de plantations pour 2022. Il s’agira d’installer un verger communal sur une parcelle agricole (parcelle YX 47) et un boisement champêtre sur un terrain situé sur une plaine agricole (parcelle YC 45).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût estimatif du projet est évalué à 1344.84 euros HT.
Il rappelle que ce projet peut bénéficier d’une subvention du Département de la Vienne dans le cadre du plan arbre à hauteur de 60%.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement du projet et sur le plan de financement,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide la phase 2 du projet de plantations d’arbres sur la commune. -Décide de solliciter l’aide du Département de la Vienne dans le cadre d’Activ 4 « Plan Arbres » à hauteur de 60%, soit 806.90 euros.
-Approuve le plan de financement proposé.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet.
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 0
5 –Approbation du rapport de la CLECT du 7 Juin 2022 - 2022/39
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C, VU la délibération n° 2016-6-2 du conseil communautaire du 13 octobre 2016 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017, VU la délibération n°2020-5-5 du conseil communautaire du 22 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; CONSIDÉRANT que la Communauté de communes exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 ; VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 7 juin 2022, relatif à la révision du montant des attributions de compensation liées à la compétence GEMAPI ;
CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil communautaire de fixer le montant des attributions de compensation sur la base du rapport de la CLECT approuvé par les communes ; CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT, pour approuver le rapport ;
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité : 4
✓ Approuve le rapport de la CLECT du 7 juin 2022 tel que présenté,
✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote Pour : 12 /Contre : 0/ Abstention : 0
6 –Réforme publicité des actes administratifs
Monsieur le Maire informe de la nouvelle législation à compter du 1er Juillet 2022.
Les communes de moins de 3500 habitants étaient autorisées à délibérer avant le 1er Juillet 2022 pour choisir le mode d’affichage de leurs actes.
La commune n’ayant pas délibéré avant cette date, la publication devra se faire de manière électronique.
A compter du 1er Juillet 2022, le compte rendu de séance est supprimé et est remplacé par un affichage en mairie et une mise en ligne des délibérations sur le site internet de la commune sous une semaine.
Le procès-verbal sera arrêté lors de la séance suivante et sera publié dans la semaine suivant la séance sur le site internet de la commune et sous format papier.
7 – Recensement de la population 2023-Désignation d’un coordonnateur communal
Le recensement de la population aura lieu du 19 Janvier au 18 février 2023. Afin de préparer l’enquête la commune doit désigner un coordonnateur communal.
Il devra encadrer au quotidien le travail des agents recenseurs et utiliser des outils informatiques afin de suivre l’avancée du recensement sur application informatique.
Ce point sera revu lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
8 – Fondation du patrimoine-Convention de partenariat-2022/40
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une rencontre avec le délégué de la
Fondation du Patrimoine, il est proposé à la commune de signer une convention de partenariat
afin de soutenir la restauration du patrimoine privé du territoire communal.
La commune doit s’engager à abonder financièrement un fond de concours géré par la Fondation
du Patrimoine en vue du versement d’une subvention aux propriétaires privés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est contre la signature de la convention.
Vote Pour : 0 /Contre : 12/ Abstention : 0
9 – Questions diverses
✓ Organisation du 14 juillet 2022 : Les rôles de chacun sont répartis entre les membres du Conseil Municipal qui seront présents. 5
✓ Parc éolien : Monsieur le Maire informe que par arrêté préfectoral n°2022-DCPPAT/BE-109 en date du 17 Juin 2022, la société PE DE MOUTERRE-SILLY n’est pas autorisée à installer et exploiter un parc éolien situé sur le territoire des communes de Chalais et Mouterre-Silly. ✓ Nettoyons la nature : Projet à voir avec l’école à la rentrée.
✓ Remplacement d’un agent technique pendant une durée de 3 mois. ✓ Classic féminine : Passage de la course sur le territoire communal le 10 Juillet 2022. ✓ Carte communale : Réunion des personnes publiques associées le jeudi 29 Septembre 2022 de 14h à 16h.
✓ Projet de réserve à incendie à Insay en cours.
✓ Entourage du stade : Les portails sont posés.
✓ La machine à pain est en cours d’acquisition par la commune de Martaizé. ✓ Silly : Envoyer des courriers aux propriétaires concernant les herbes hautes et toitures qui s’écroulent.
✓ La bâtie : Il est demandé à ce que le rotofil soit passé.
✓ Chasseignes : Des lierres recouvrent un poteau électrique. Sorégies doit être contacté. ✓ La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 8 Septembre 2022.
La séance est levée à 22h20.
Le Maire
Alain ADHUMEAU
Le secrétaire de séance
Evelyne VERSARI