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Conseil Municipal - 96494
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
ZAC Espace Niortais : bilan de la concertation préalable
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96339
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Centre d'Etudes Urbaines ZAC Espace Niortais : bilan de la concertation préalable
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Après avis du Comité Consultatif,
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 juillet 1996 a décidé de créer une zone d'aménagement concerté pour mettre en oeuvre la réalisation du projet de l'Espace Niortais.
Conformément à cette décision, les principes et modalités d'une concertation préalable ont été définis.
Cette concertation a eu lieu pendant 15 jours du 2 septembre 1996 au 16 septembre 1996 sous forme d'une exposition avec mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les remarques, et a été suivie d'une réunion du Comité Consultatif pour les grands projets d'urbanisme le 16 septembre 1996 à 18 H.
Il est à noter que ce projet a déjà fait l'objet d'une large concertation pendant toute la phase de conception ; la dernière consultation auprès de la population ayant eu lieu du 19 au 26 juin 1996.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter le bilan de la concertation préalable, joint en annexe
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour