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Arrêté - Arrêté Mr GUYON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mr GUYON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 mars 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-290
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -
Monsieur François GUYON -
11ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confrère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;
Vu le procès-verbal de l’élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation ainsi consentie ;
ARRÊTE
Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation
1°) Délégation de signature est accordée à Monsieur François GUYON, 11ème Adjoint, pour les questions relatives :
à la culture ;
aux spectacles et aux salles de spectacle dont l’Acclameur ;
au numérique et à la ville innovante et connectée.
Pendant la semaine où il est de permanence et de mariage, il aura en charge les hospitalisations d’office.
2°) Monsieur François GUYON est autorisé à signer dans son domaine d’intervention tel que défini au 1° du présent article, toutes correspondances, actes administratifs, engagements comptables ainsi que les contrats passés en exécution des délibérations du Conseil municipal ou des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3°) Sont toutefois exclus de la présente délégation les correspondances ou avis de réunions adressés dans le cadre d’une délégation à un groupe de citoyens ou d’élus.
Toutefois, les convocations aux commissions ou groupes de travail dont l’élu titulaire de la présente délégation est Président ne sont pas concernées par cette exclusion, néanmoins une copie des convocations devra être adressée au Maire pour information.
Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 25/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE