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Arrêté - 236A 2024 Temporaire Reglementant Momentanement la Circulation Chemin de la Plaine Repas de Quartier du 12 OCTOBRE 2024 A PARTIR DE 12 H 00 JUSQUA 16 H 00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 236A 2024 Temporaire Reglementant Momentanement la Circulation Chemin de la Plaine Repas de Quartier du 12 OCTOBRE 2024 A PARTIR DE 12 H 00 JUSQUA 16 H 00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ja \ Ville 4 Lib ps REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE COMMUNE DE LABEGE N:28TCA -TA Nomenclature : 6.1 Publication numérique le : 25/3 /?2s 4 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PLAINE - REPAS DE QUARTIER DU 12 OCTOBRE 2024 À PARTIR DE 12 H 00 JUSQU'A 16 H 00 Le maire de la commune de LABEGE, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ; - Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 à L.2125-6 et L.3111-1 ; - Vu le Code de la Route et ses articles R.110-1 et suivants, et, R.411-5, R.411- 8, R.411-25 à R.411-28, R.417-10 et suivants ; - Vu le Code Pénal et son article R.610-5 ; - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.511-1 ; - Vu le Code de la Voirie Routière et son article L.113-2 ; - Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Haute-Garonne : - Vu l'arrêté préfectoral n° : 083 du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et son 2 ; - Vu l'arrêté municipal permanent numéro 047A 2021 du 08 juin 2021 portant réglementation des bruits et prévention des nuisances sonores sur la commune de Labege ; - Vu le demande présentée par monsieur GLEIZES Alain (06-83-00-88-21 / alain.gleizes@wanadoo.fr), résident du 11, chemin de la Plaine à Labège (31670), tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un repas de quartier sis chemin de la Plaine sur la commune de Labège, le samedi 12 octobre 2024 à partir de 12 h 00 jusqu'à 16 h 00; Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr Considérant qu’à l'occasion d'un repas de quartier Chemin de la Plaine le samedi 12 octobre 2024, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des participants et usagers de la voie publique ; Considérant qu'il importe dans un but de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation. ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre l'organisation du repas de quartier sis chemin de la Plaine sur la commune de Labège, le samedi 12 octobre 2024 à partir de 12 h 00 jusqu'à 16 h 00, la circulation de tous les véhicules est interdite au niveau du « rond- point » du dit chemin auprès les numéros 05 et 06 du dit chemin, à l'exception des riverains, des services de secours, d'urgence et service public qui est possible et facilité pendant toute la durée de la manifestation festive mentionnée en supra. ARTICLE 2 : Des barrières de protection sont implantées entre les numéros 05 et 06, du chemin de la Plaine pour interdire la circulation de tous types de véhicules durant les horaires de la manifestation festive sus mentionnées pour des raisons de sécurité. La signalisation de restriction et de protection du repas de quartier est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. La continuité piétonne est assurée sur le lieu de la manifestation festive pendant sa durée. L'accès des propriétés riveraines est constamment assuré. ARTICLE 3 : Dans le cadre de cette occupation temporaire du domaine public, l'organisateur de la manifestation mentionné en supra veille à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers se trouvant sur le lieu de la manifestation, à conserver et à restituer le lieu de la manifestation ainsi que les abords en parfait état de propreté, pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradations ou de salissures, la commune de Labège fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l'organisateur de la manifestation temporaire. Dans le cadre de cette occupation temporaire du domaine public, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique. La présente autorisation temporaire ne peut en aucune manière faire obstacle Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr au libre accès des services publics, usagers ou à leur fonctionnement normal au regard de leur destination. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrête municipal temporaire est affiché en lieu et place de manière visible par affichage pendant toute la durée de la manifestation festive par les organisateurs. ARTICLE 6 : Le présent arrêté municipal temporaire sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Labège. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Labège. Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Labège. Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie territorialement compétente de Saint-Orens de Gamesville. Les agents de la Police Municipale de Labège. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté municipal temporaire est adressé : Au demandeur. A Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Labège ; à » ä ( 24 Fait à Labège, le ‘T2/ oeD1E A Pour copie conforme Le maire Laurent Chérubin La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr 29397 PF $ HELIOS: comptabilité publique 5 Leona EC ACTEIt(es Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE LABEGE (31) Utilisateur : WEB DELIB APPLICATION Paramètres de La transaction : Numéro de l'acte : 236A_2024 Objet: TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PLAINE - REPAS DE QUARTIER DU 12 OCTOBRE 2024 À PARTIR DE 12 H 00 Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-09-25 00:00:00+02 Nature de l'acte : Actes réglementaires Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières: 6.1 - Police municipale Identifiant unique : 031-213102544-20240925-236A 2024-AR URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 967 o Nom métier : 031-213102544-20240925-236A 2024-AR-1-1_O.xml Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 62 Ko Nom original : D_6396.pdf Nom métier: 99_AR-031-213102544-20240925-236A 2024-AR-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction : Etat Date Message Posté 25 septembre 2024à 14h28min21s Dépôt initial En attente de transmission 25 septembre 2024 à 14h28min44s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 25 septembre 2024à 14h28min48s Transmis au MI Acquittement reçu 25 septembre 2024à 18h03min35s Reçu par le MI le 2024-09-25 Page 1