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Arrêté - 145A 2024 Temporaire Reglementant Momentanement la Circulation Chemin DES Vignes Fete de Quartier le 14062024 A 19 H 00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 145A 2024 Temporaire Reglementant Momentanement la Circulation Chemin DES Vignes Fete de Quartier le 14062024 A 19 H 00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
\
Ville
de Lub
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
Lu
SA-TSU
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
13)
661
2
214
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
MOMENTANEMENT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
VIGNES
- FÊTE
DE
QUARTIER
LE
14/06/2024
À
PARTIR
DE
19
H
00
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
;
- Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
de
la
Personne
Publique,
notamment
l'ar-
ticle
L3111-1
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5 ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
R110-1
et
suivants,
et,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R417-10
et
suivants
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
à
L.116-8
;
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
:083
du
23
juillet
1996
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°
: 047A
2021
du
08
juin
2021
portant
règlementation
bruits
et
prévention
des
nuisances ;
-
Vu
le
demande
présentée
par
Madame
RUIZ
Hélène
(06-22-41-77-83
/
helene.ruiz2016@orange.fr),
résidente
du
05
bis,
chemin
des
Vignes
à
Labège
(31670),
tendant
à
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la
manifestation
dénommée
«
Fête
de
quartier
»
sise
chemin
des
Vignes
sur
la
commune
de
Labège,
le
vendredi
14/06/2024
à
partir
de
19
h
00 ;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
dénommée
«
Fête
de
quartier
»,
sise
chemin
des
Vignes
sur
la
commune
de
Labège
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
momentanement
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation,
sur
le
dit
chemin.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
dénommée
«
Fête
de
quartier
»
sise
chemin
des
Vignes
sur
la
commune
de
Labège,
le
vendredi
14/06/2024
à
partir
de
19
h
00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
Chemin
des
Vignes
depuis
son
intersection
avec
le
chemin
de
Canteloup,
à
l'exception
des
riverains,
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
qui
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
festive
mentionnée
en
supra.
ARTICLE
2:
Des
barrières
de
protection
sont
implantées
à
l'intersection
du
chemin
de
Canteloup
et
du
chemin
des
Vignes
pour
interdire
temporairement
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
durant
les
horaires
de
la
manifestation
festive
sus
mentionnées
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
repas
de
quartier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
La
continuité
piétonne
est
assurée
sur
le
lieu
de
la
manifestation
festive
pendant
sa
durée.
L'accès
des
propriétés
riveraines
est
constamment
assuré.
ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
l'organisateur
de
la
manifestation
mentionné
en
supra
veille
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
se
trouvant
sur
le
lieu
de
la
manifestation,
à
conserver
et
à
restituer
le
lieu
de
la
manifestation
ainsi
que
les
abords
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation. En
cas
de
dégradations
ou
de
salissure,
la
commune
de
Labège
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur
de
la
manifestation
temporaire.
Dans
le
cadre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
La
présente
autorisation
temporaire
ne
peut
en
aucune
manière
faire
obstacle
au
libre
accès
des
services
publics,
usagers
ou
à
leur
fonctionnement
normal
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-
e-mail
:accueil@ville-labege.fr au
regard
de
leur
destination.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
festive
par
les
organisateurs. Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Labège ;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
Monsieur
le
Direteur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Labège
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressé
au
demandeur.
Fait
à
Labège,
le
15
F&C
(Ts
224
Pour
copie
conforme
Le
maire
aurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr