Arrêté - arrete du 6 au 14 rue Bernanos

Documents similaires

Arrêté - arrete rues Bernanos de la Targette Jean Bart et S

Arrêté - arrete rue Bernanos

Arrêté - arrete 6 rue de lEgalite

Arrêté - arrete 14 rue Voltaire

Arrêté - arrete 6 rue Raymond Sulliger

Arrêté - arrete 6 rue Jacques Offenbach

Arrêté - arrete rue Voltaire

Arrêté - arrete rue de lEgalite

Arrêté - arrete rue Gutenberg

Arrêté - Arrete rue des ecoles

Arrêté - arrete du 6 au 14 rue Bernanos Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete du 6 au 14 rue Bernanos)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

mMé Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux

articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SADE à Sallaumines du

ler au 22 juin 2023 , du n°6 au n°14 rue Bernanos, nécessitent des restrictions de circulation et de

stationnement,

ARRETE

Atticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du ler au 22 juin 2023, rue Bernanos

— interdiction de stationner au droit des travaux

— route fermée à la circulation sauf riverains de 8h à 17h

— vitesse limitée à 30km/h

Atticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :

— mise en conformité assainissement logement SIA

Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de

Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le vingt-trois mai deux-mil-dix-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 23 mai 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 ' http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr