Arrêté - arrete 6 rue de lEgalite

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Arrêté - arrete 6 rue de lEgalite Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 6 rue de lEgalite)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

icourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Va l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I —

Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SATCOMS Energie à Roeux le 20 février 2023 au 6 rue de l'Egalité, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises le 20 février 2023, rue de l'Egalité

— interdiction de stationner au droit des travaux

— circulation alternée sur demi chaussée réglée par panneaux B15 C18

— Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné

si après :

— Modification de branchement électrique pour ENEDIS en façade

Aiticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SATCOMS Energie

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Atticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de

Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des

Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le six février deux-mil-dix-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 6 février 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr