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Arrêté - cms 688 RUE LAMARTINE 10 07 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 688 RUE LAMARTINE 10 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°688
Portant réglementation du stationnement sur
RUE LAMARTINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de toiture par l'entreprise GAVAND CHATARD rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE LAMARTINE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 06/07/2026 ct jusqu'au 10/07/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 07h00 à 18h00, à hauteur du 13 RUE LAMARTINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise GAVAND CHATARD. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques Municipaux et l'entreprise GAVAND CHATARD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/07/2026
délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pr hentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter
Conformément aux di. itions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relati informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exe signataire du présent document.
pourra faire l'objet d'un recours
a date de notification ou de publication.
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité