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Arrêté - A2023 682 Earl Carreau
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 682 Earl Carreau)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
mr— cs m on
VILLE
DEO
FARPURT Direction Commerce et marchés
No À 2023-682
ARRETE DU MAIRE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CARREAU |
56 AVENUE DE LA RÉSISTANCE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu le règlement d'occupation de l’espace public par les commerçants approuvé en Conseil Municipal le 6 février 2018,
Vu la demande en date du 25 juillet 2023 de Monsieur CARREAU Gérard gérant de l'établissement EARL CARREAU pour l'installation d'un stand sur le domaine public,
Vu lPattestation en date du 12 juillet 2023 de Monsieur LEMOUSSU Guy, gérant de la boucherie LEMOUSSU,
Considérant que le montant des redevances d'occupation du domaine public est fixé annuellement,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et commerciale du domaine public, en vue de l'installation d'un stand de vente d'huîtres et de produits de la mer afin d'y exercer une activité commerciale,
ARRETE
Article 1° :
L'établissement EARL CARREAU situé Moulin de Breau BP 54, 17390 LA TREMBLADE est autorisé à installer du mobilier (1 barnum (3X4m), 1 table et 1 vitrine) sur le domaine public d’une emprise totale de 12 m? (sur toute la période sauf du 16 au 31 décembre 2023, étalage de 24 m?) devant la boucherie LEMOUSSU située 56 avenue de la Résistance.
Article 2 :
L'autorisation est délivrée du 22 septembre 2023 au 28 avril 2024.
Article 3 :
Tout le mobilier constitutif de cette occupation doit se trouver à l'intérieur de l'emprise et doit être impérativement enlevé en dehors des horaires d'exploitation.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Article 4 :
Le mobilier ne doit en aucun cas être disposé sur un plancher ainsi que sur un revêtement de sol.
Article 5 :
Un passage de 1m40 doit être laissé à la libre circulation des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
Article 6 :
Cette autorisation non cessible est délivrée à titre personnel, précaire, et révocable à tout moment en cas d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique et pourra en outre être suspendue dès lors que des manifestations ou des travaux l'exigeront.
Outre des sanctions pénales, l'inobservation des dispositions définies au présent arrêté, et notamment le non-respect de l'emprise accordée pourront donner lieu à des sanctions allant du simple avertissement à une restriction d'horaire d'exploitation voire au retrait de l'autorisation pour une durée fixée par l'autorité municipale.
L'arrêté municipal devra être présenté à l'occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire devra être en possession de tout justificatif nécessaire à l'exercice de ses activités. À défaut, la présente autorisation devra être considérée comme nulle.
Article 7 :
Le bénéficiaire pourra bénéficier d'un abonnement à tarif préférentiel pour les agents économiques en zone orange concernant le stationnement de son utilitaire en souscrivant en ligne sur le site de la ville de Chelles.
Article 7 :
Cette occupation du domaine public donnera lieu au paiement des droits de voirie calculés, selon la surface d'exploitation autorisée et conformément au tarif en vigueur, pour la terrasse permanente et la terrasse amovible pour la période du 22 septembre 2023 au 30 avril 2024.
Article 8 :
La redevance sera révisée annuellement sur la base d'un tarif arrêté chaque année par la Ville.
Le bénéficiaire devra s'acquitter d'un montant de la taxe correspondant à la période du 1° janvier au 28 avril 2024 sur la base des nouveaux tarifs 2024.Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur des Espaces Publics de la ville de CHELLES,
- Monsieur CARREAU Gérard, Moulin de Breau BP 54 17390 LA TREMBLADE,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le AUOSZ052
Affiché ou notifié le Aub3/3c82
e de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif dè Melun dans un délai de deux mois