Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Conseil du 11 octobre 2008 Délibérations du bureau
unknown - Conseil du 11 octobre 2008 Délibérations du Consei
Déliberation - Conseil du 8 octobre 2010 Délibérations deliberati
unknown - Conseil du 27 mars 2009 Compte Administratif 2008
Déliberation - Conseil du 5 décembre 2008 Délibérations delibs 3
Déliberation - Conseil du 6 octobre 2006 Délibérations cm061006
Conseil Municipal - Conseil du 28 février 2008 Délibérations cm 5
Déliberation - Conseil du 10 décembre 2010 Délibérations delibera
Ordre du Jour - Conseil du 7 mai 2008 Délibérations cm070508
Conseil Municipal - Conseil du 12 octobre 2007 Délibérations cm 4
Déliberation - Conseil du 10 octobre 2008 Délibérations delibs101008
Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 octobre 2008 Délibérations delibs101008)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty
uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd
fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx
cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq
wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui
opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg
hjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxc
vbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq
wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui
opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg
hjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxc
vbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq
wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyui
opasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg
hjklzxcvbnmrtyuiopasdfghjklzxcvbn
mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwert
yuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopas
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 10 OCTOBRE 2008
20 Heures 45 …/…
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
-ORDRE DU JOUR-
I-FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
a) AFFAIRES FINANCIERES :
01-Décision Modificative numéro 2
02-Décision Modificative relative au Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
03-Ligne de Trésorerie
04-Demande de subvention auprès de l’Etat
05-Demande de subvention de la Ville de COMPIEGNE dans le cadre du Contrat Régional
d’Agglomération pour les opérations du Plan de Rénovation Urbaine
06-Demande de subvention de la Ville de COMPIEGNE auprès du Conseil Général pour les
opérations d’aménagement du PRU du Clos des Roses
07-Demande de subvention de la Ville de COMPIEGNE auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, pour les opérations du PRU du Clos des Roses
08-Opérations « Eté des jeunes » 2008 - Versement de la subvention aux différentes
associations sportives
09-Mise en réforme d’un véhicule
10-Instauration d’une taxe sur les emplacements publicitaires fixes
11-Exploitation du bar du Complexe piscine-patinoire – demande de dégrèvement de
loyer
12-Remboursement de frais de vétérinaire à un maitre chien
13-Rapport annuel 2007 sur les activités du Syndicat d’Electricité (S.E 60) (communication)
14-Déplacement d’une délégation
15-Création de vacations pour un écrivain public …/…
PERSONNEL :
16-Professionnalisation d’emplois
17-Prolongation temporaire d’un contrat
18-Création de postes :
a) Création d’un emploi contractuel de chargé de mission en Ressources Humaines
b) Création d’un demi-poste à la Cuisine Centrale de Charles de Gaulle
19-Suppressions et créations de postes
b) AFFAIRES IMMOBILIÈRES
20-Cession de terrain(s) sur la ZAC du Camp de Royallieu
II- TRAVAUX, BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
21-Avenant au contrat de télésurveillance, intrusion et alarmes incendie
III- VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
22-Avenant au contrat de vidéosurveillance urbaine
23-Appel d’offre pour la réalisation de travaux dans la ZAC du Camp de royallieu, dans la
rue Charpak, à Compiègne
24-Appel d’offres pour les travaux de mise en souterrain des réseaux dans le Boulevard
des Etats-Unis, dans la section comprise entre la rue du Général Mangin et la rue de Paris
25-Demande de subventions auprès du syndicat d’électricité de l’Oise et du conseil
général de l’Oise pour la mise en souterrain des réseaux du boulevard des Etats-Unis dans
la section comprise entre la rue du général Mangin et la rue de paris
26-Dénomination de voies
27-Extension du stationnement payant en centre ville
28-Gratuité du stationnement pendant la période des fêtes …/…
IV - ECONOMIE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
29-Arrêt du Programme Local de l’Habitat
29 bis-Modification n°1 du plan local d’urbanisme
30-Fonds d’aide au ravalement – Attribution de subventions
IV - ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DIFFUSION CULTURELLE
31-Centre de Formation des Apprentis : Signature d’une convention entre la Ville de
Compiègne et le Conseil Régional
V- ACTION CUTURELLE ET TOURISTIQUE
32-Tarifs d’entrée et de prestations dans les Musées Municipaux et au Mémorial de
l’Internement et de la Déportation
33-Renouvellement de la convention entre l’Etat, la Région, le Département, la Ville et le
C.A.C.C.V, pour le label « Scène conventionnée pour les dialogues des Arts »
VI-SPORTS ET JEUNESSE
34-Demande de Subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour le fonctionnement
des piscines couvertes
35-Modifications de certains tarifs du Complexe Piscine/Patinoire de Mercières
VII-QUESTIONS DIVERSES
36-Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des représentants
d’Associations
37-Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégation consentie par
le Conseil Municipal
*************
Le prochain CONSEIL MUNICIPAL se tiendra le :
Vendredi 05 décembre 2008, à 20 heures 45 01- DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 2
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Votre Commission des Finances vous propose d’adopter la Décision Modificative numéro 2
figurant sur les tableaux annexés ci-après.
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
7 abstentions : Madame ROSSIGNOL, Madame DUMAY, Madame SERRET, Madame GOMA-
BALLOU, Monsieur KOVAL, Monsieur FUMAGALLI, Monsieur PYSSON.
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE la DÉCISION MODIFICATIVE numéro 2.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 02- DÉCISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre l’acquisition de la 2ème tranche des terrains de la ZAC du Camp de Royallieu
auprès de l’ETAT, suite à la signature de l’acte administratif intervenu au mois de Juillet dernier, il
vous est proposé une modification du budget annexe de la ZAC comme indiqué ci-après :
FONCTIONNEMENT :
Chapitres Articles Libellés BP 2008 DM1/2008
Dépenses
DM1/2008
Recettes
011 6015 Terrain à aménager 1 650 000
042 71355 Variation des stocks de terrains à
aménager
2 412 652,50 1 650 000
1 650 000 1 650 000
INVESTISSEMENT :
Chapitres Articles Libellés BP 2008 DM1/2008
Dépenses
DM1/2008
Recettes
040 3555 Terrains aménagés 1 767 225,35 1 650 000
16 1641 Emprunt et dettes assimilés 1 650 000
1 650 000 1 650 000
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,
7 abstentions : Madame ROSSIGNOL, Madame DUMAY, Madame SERRET, Madame GOMA-
BALLOU, Monsieur KOVAL, Monsieur FUMAGALLI, Monsieur PYSSON.
ARTICLE UN:
ADOPTE la DÉCISION MODIFICATIVE relative au budget annexe de la ZAC DU CAMP
DE ROYALLIEU.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à contracter le moment venu un emprunt correspondant pour
l’acquisition de la deuxième tranche des terrains de la ZAC du Camp de Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 03-LIGNE DE TRÉSORERIE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par une délibération en date du 13 mai 1994, modifiée par une délibération du 20 juin 2003,
la Ville a souscrit une ligne de trésorerie à échéance annuelle auprès de la SOCIETE GENERALE
d’un montant de 3 000 000 €uros.
La Ville a opéré une consultation auprès différents organismes financiers, et la meilleure offre se
trouve être celle de la CAISSE D’EPARGNE DE PICARDIE.
Il vous est donc proposé de contracter, à compter du 1er Octobre 2008, auprès de la CAISSE
D’EPARGNE DE PICARDIE, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de trésorerie
interactive », d’un montant de 3 000 000,00 €uros dans les conditions ci-après indiquées :
▪ La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées
au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements
exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau
internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues
au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.
▪ Durée : 1 an maximum.
▪ Taux d’intérêt applicable à chaque tirage :
- T4M + marge de 1 % et au choix à chaque demande de versements des fonds,
- ou EONIA + marge de 1 %.
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours dans le
mois, rapporté à une année de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu.
Frais de dossier et de commission : Néant.
Les tirages seront effectués, selon l’heure de la demande, selon la procédure du crédit d’office
ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du Comptable Public.
Les remboursements et les paiements des intérêts dus seront réalisés par débit d’office dans le
cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre
mode de remboursement sur les crédits inscrits au Chapitre 66 - Article 6615 du Budget.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance
de Picardie,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de contracter, à compter du 1er Octobre 2008, auprès de la CAISSE D’EPARGNE
DE PICARDIE, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de trésorerie
interactive », d’un montant de 3 000 000,00 €uros, dans les conditions sus exposées.
ARTICLE DEUX :
Le CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le MAIRE ou à défaut, l’Adjoint chargé des
Finances à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
ARTICLE TROIS :
Le CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le MAIRE à effectuer sans autre délibération les
tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions
prévues par ledit contrat.
ARTICLE QUATRE :
Les remboursements et les paiements des intérêts dus seront réalisés par débit d’office dans
le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout
autre mode de remboursement sur les crédits inscrits au Chapitre 66 - Article 6615
du Budget.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 04- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Régis de MONTGOLFIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a sollicité auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de
la programmation 2007, une subvention de 104 515 €uros pour la restructuration de la fontaine de
la Place du Marché.
Ce projet ayant été ajourné, il est nécessaire pour conserver le bénéfice de cette subvention,
d’affecter la somme de 104 515 €uros à l’opération suivante :
- Travaux d’aménagement du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale,
6 rue Pasteur.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE d’affecter la somme de 104 515 €uros pour les Travaux d’aménagement du Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, 6 rue Pasteur.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 05-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE COMPIÈGNE DANS LE CADRE DU CONTRAT
RÉGIONAL D’AGGLOMÉRATION POUR LES OPERATIONS DU PLAN DE RENOVATION URBAINE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Année Intitulé Montant
HT(*)
2008 Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur le parking A. France 62 000 €
Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers rue Pierre Loti/rue Eugénie Louis 240 580 €
Acquisition du site de relogement Station Total 42 000 €
Acquisition du site de relogement Massey-Ferguson 240 000 €
Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur les emprises privées des
bailleurs
84 230 €
TOTAL 2008 668 810 €
2009 Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers quartier de Nerval 127 484 €
Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers quartier Verlaine 104 558 €
Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur la Coulée Verte 94 900 €
Travaux d’aménagement et démolition sur le site Massey-Ferguson 121 850 €
TOTAL 2009 448 792 €
2010 Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers quartier Ronsard 97 404 €
Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers quartier Baudelaire 234 600 €
Travaux d’aménagement et démolition sur le site Total 7 000 €
TOTAL 2010 339 004 €
2012 Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur l’espace public arrière A.
France en liaison avec la coulée verte
60 000 €
TOTAL GENERAL 1 516 606 € L’ensemble de ces demandes correspond à l’engagement partenarial du Conseil Régional au
titre du Dossier de Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de l’ANRU, suite à la convention signée
le 9 novembre 2007.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur LE MAIRE à solliciter auprès de l’ARC l’inscription des demandes de
subventions régionales correspondantes, dans le cadre du CRA, ainsi que les dérogations
pour le commencement anticipé de ces travaux, et ce, pour la période considérée.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 06-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE COMPIEGNE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL
POUR LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT DU PRU DU CLOS DES ROSES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions de la Voirie et des Finances vous proposent de retenir, pour le programme des
travaux éligibles à une subvention du Conseil Général pour l’année, les opérations suivantes :
• Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers rue Pierre Loti/rue Eugénie Louis au Clos des Roses, pour un coût de 1 202 900 € HT ;
• Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur les emprises privées au Clos des Roses, pour un coût de 421 150 € HT ;
• Travaux d’aménagement de Voirie et Réseaux Divers sur le parking A. France au Clos des Roses, pour un coût de 310 000 € HT.
Les subventions attendues du Conseil Général, au titre de sa participation partenariale au Projet
de Rénovation Urbaine du Clos des Roses s’élèveraient à : 657 577 € HT.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions départementales correspondantes
pour ces opérations, ainsi que les dérogations pour le commencement anticipé de ces
travaux.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 07-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE COMPIEGNE AUPRÈS DE LA CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, POUR LES OPÉRATIONS DU PRU DU CLOS DES ROSES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La convention partenariale entre les différents partenaires du Projet de Rénovation Urbaine
du Clos des Roses, a été signée, le 9 novembre 2007. La Caisse des Dépôts et Consignations
se propose de prendre en charge une partie des dépenses d’ingénierie et conduite de projet,
pendant la durée de cette convention, soit 2008-2012, à hauteur des montants suivants :
• Au titre de l’année 2008, pour un montant de 102 274,50 € (incluant les 14 620,50 € et 7 107 € liés aux études réalisées en 2005, sur lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations avait donné son accord mais qui sont hors maquette financière) ;
• Au titre de la programmation de 2009 à 2012, pour un montant de 230 649 €, selon la répartition reprise dans la convention.
Les subventions attendues de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre de sa participation
partenariale au Projet de Rénovation Urbaine du Clos des Roses s’élèveraient à : 332 923.50 €.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et à solliciter la subvention correspondante, ainsi que la dérogation pour le
commencement anticipé de ces travaux.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 08- OPÉRATIONS « ÉTÉ DES JEUNES » 2008
VERSEMENT DE LA SUBVENTION AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Christian TELLIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Au titre de l’année 2008, un crédit de 6 900 Euros a été voté au Chapitre 65 - Article 6574, dans le
cadre de l’opération « Eté des Jeunes ».
Cette somme doit maintenant être répartie sous forme de subvention, aux divers clubs sportifs
ayant participé à cette opération.
Les attributions de concours financiers au bénéfice des différents clubs sportifs et associations
seront effectuées par la VILLE.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE la répartition de la dépense, qui s’élève à 6 900 Euros (6 300 Euros en 2007), selon
le tableau ci-joint proposé par l’Office des Sports.
ARTICLE DEUX :
La dépense totale, s’élevant à la somme de 6 900 Euros, sera imputée au Chapitre 65 -
Article 6574 du Budget de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 09-MISE EN RÉFORME D’UN VEHICULE
Au nom de la 1ère Commission, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de réformer le véhicule suivant :
Une fourgonnette RENAULT EXPRESS,
immatriculée 314 VH 60 le 07 avril 1989,
affichant 195 000 kilomètres au compteur.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à faire procéder à la cession par adjudication par la Ministère
de Maître LOIZILLON, Commissaire Priseur à COMPIEGNE, de ce véhicule.
ARTICLE DEUX :
La recette correspondante sera encaissée au chapitre 77 – article 775 du Budget Primitif
de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 10- INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 29 juin 2007, le Conseil Municipal a instauré une taxe municipale sur la
publicité.
Or l’article 171 de la loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a modifié la partie du
Code Général des Collectivités Territoriales relative à la Taxe sur les emplacements publicitaires et
la taxe sur les affiches publicitaires. Le régime juridique de ces taxes a donc été entièrement
refondu.
La réforme intervenue a eu pour effet de fusionner les actuelles taxes communales sur les affiches
et les emplacements dans une taxe unique dénommée :
« Taxe Locale sur la Publicité Extérieure » et qui remplace, à compter du 01 janvier 2009, les
dispositions antérieures prévues aux articles L2333-6 à L2333-16 du Code Général des Collectivités
territoriales.
Cette réforme vise à une simplification des tarifs.
Il vous est donc proposé d’adopter à compter du 01 janvier 2009 la mise en œuvre de cette
nouvelle taxe locale sur la publicité, en remplacement de celle votée par le Conseil Municipal,
lors de sa séance du 29 juin 2007.
L’assiette de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants,
visibles de toutes voies ouverte à la circulation publique :
¾ les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptibles de contenir une publicité,
(article L 581-3 du Code de l’Environnement)
¾ les enseignes, à savoir toutes inscriptions, forme ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce,
¾ les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée,
(articles L581-19 et R581-71 du Code de l’Environnement).
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage des publicités à visée non commerciale ou
concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m².
Afin de ne pas remettre en cause l’équilibre des contrats de mobilier urbain en cours,
le législateur a précisé que la taxation ne s’appliquera que pour les contrats à venir. Les nouvelles dispositions législatives permettent également la perception de la TLPE au niveau
intercommunal.
Les Communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre ont la faculté de lui transférer le produit de la TLPE, notamment dans les zones d’activité
économique d’intérêt communautaire, ce qui est le cas pour la partie de la ZAC de Mercières
aménagée par le SIVOM de la région de Compiègne qui est devenu la Communauté de
Communes puis la Communauté d’Agglomération de la région de Compiègne (ARC).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’article 171 de la loi n ° 2008-776 du août 2008 de Modernisation de l’Economie,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur INT /B/08/00160/C du 24 septembre 2008,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la taxe
locale sur la publicité extérieure, conformément aux dispositions de la loi de Modernisation
de l’Economie du 4 août 2008 et selon les dispositions suivantes :
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure, par m² et par an, sont proposés
ainsi qu’il suit :
Dispositifs
publicitaires
Non
numériques
Dispositifs
Publicitaires
numériques
Préenseignes
Non
numériques
Préenseignes
numériques
Enseignes
- de 12m²
Enseignes
Entre 12 et
50 m²
Enseignes
+ de 50 m²
Ville de moins de
50 000 habitants
15 euros 45 euros 15 euros 45 euros 15 euros 30 euros 60 euros
La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les supports créés ou supprimés en cours d’année feront l’objet de déclarations supplémentaires.
La taxation d’un support installé en cours d’année ne commencera à courir que le mois suivant
de son installation.
La taxe sera payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée par les redevables avant
le 1er mars de l’année d’imposition. ARTICLE DEUX : La taxe est acquittée par l’exploitant du dispositif, par le propriétaire ou par celui
dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
ARTICLE TROIS :
Le recouvrement de la taxe sera opéré par les services municipaux à compter
du 1er septembre de l’année d’imposition.
ARTICLE QUATRE :
La Communauté d’Agglomération bénéficiera du produit de la TLPE, pour tous les
dispositifs publicitaires implantés dans la partie de la ZAC de Mercières relevant de la
compétence de l’ARC.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 11- EXPLOITATION DU BAR COMPLEXE PISCINE/PATINOIRE : DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE LOYER
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Christian TELLIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Considérant la fermeture du complexe piscine/patinoire de Mercières du 25 février au 3 mars 2008
et du 1er septembre au 14 septembre 2008 pour cause de travaux, l’exploitant du bar
du complexe sollicite un examen bienveillant de sa situation au regard
du loyer des mois de février et septembre.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE d’accorder à Monsieur Farid BERREDJEB, exploitant du bar du complexe
piscine/patinoire, pour les mois de février et septembre 2008, un dégrèvement,
correspondant à trois semaines d’occupation, soit un montant de 730,65 €uros, pour tenir
compte de cette situation.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 12 - REMBOURSEMENT A UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE DES FRAIS DE VÉTÉRINAIRE,
POUR SON CHIEN, SUITE A UN ACCIDENT SURVENU LORS D’UN EXERCICE D’ENTRAINEMENT
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Suite à un accident survenu le lundi 11 févier 2008, au cours d’un exercice d’entraînement,
le chien d’un agent de la Police Municipale a été blessé, ce qui a occasionné des soins
vétérinaires, acquittés par le propriétaire de l’animal, Monsieur Arnaud GIVRAS à hauteur de
1 883,60 €uros.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE:
DECIDE d’assurer la prise en charge à hauteur de 70 % des frais de vétérinaire pour le chien de
Monsieur Arnaud GIVRAS et ACCEPTE de lui verser la somme de 1 318,52 €uros.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 13 - RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LES ACTIVITÉS DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ (S.E 60)
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Chaque année, le président du Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (S.E 60) adresse
au Maire de chaque Commune membre, un rapport d’activité accompagné du recueil des
actes administratifs, qui retracent l’activité de l’établissement.
En application de l’Article L.5211 – 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport
annuel, sur les activités du Syndicat d’Electricité auxquelles la Ville est affiliée, doit être présenté
au CONSEIL MUNICIPAL.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE du rapport annuel qui lui est présenté.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 14-DÉPLACEMENT D’UNE DÉLÉGATION
Au nom de la 1ère Commission, Madame Marie-France GIBOUT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Une délégation Compiégnoise, composée de Monsieur Michel FOUBERT, Premier Adjoint au Maire
délégué à l’économie, à l’urbanisme et à l’environnement, et Madame Arielle FRANÇOIS,
Adjointe au Maire déléguée aux relations internationales et aux jumelages, se rendra à
SHIRAKAWA (Japon), à l’occasion de l’anniversaire des vingt ans de jumelage entre Compiègne
et Shirakawa, du vendredi 31 octobre au mercredi 5 novembre 2008.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport
aller-retour par avion et aller retour par taxi Compiègne-Roissy, pour les deux membres du
Conseil Municipal.
ARTICLE DEUX :
La dépense relative à ces déplacements est estimée à un montant
de 2 350 €uros et sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 011- article 6532
du budget primitif de l’exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 15-CRÉATION DE VACATIONS POUR UN ÉCRIVAIN PUBLIC
Au nom de la 1ère Commission, Madame Marie-France GIBOUT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis 1999, la Ville a mis en place un service faisant appel aux prestations d’un écrivain public,
chargé d’apporter aide et assistance à toutes personne dans la rédaction et la formulation de
tout type de courriers, de guider la population dans ses démarches auprès des administrations, de
l’URSSAF, des caisses de retraite, des tribunaux, de l’EDF, GDF, des employeurs, etc…
La personne qui occupait ces fonctions depuis février 2003 ayant cessé son activité, il vous est
proposé d’avoir recours au service de Madame Nella MOCOEUR, demeurant à Compiègne, qui
s’est proposé d’assurer cette mission.
Celle-ci effectuera des vacations hebdomadaires, moyennant une rémunération de 22 € bruts
de l’heure.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de faire appel à Madame Nella MOCOEUR, demeurant à Compiègne, pour assurer
les fonctions d’écrivain public.
ARTICLE DEUX :
FIXE à 22 € bruts de l’heure le montant de la vacation versée à l’intéressée.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 – article 64131 du Budget
de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 16- PROFESSIONNALISATION D’EMPLOIS
Au nom de la 1ère Commission, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de professionnaliser l’emploi actuellement en Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi (C.A.E) et de CRÉER :
- Un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe, pour les Cyber-bases,
à compter du 1er octobre 2008,
Indices bruts 281/388, avec le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
Il vous est proposé de professionnaliser l’emploi actuellement en Contrat d’Avenir (C.A)
et de CRÉER :
-Un poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, à temps non complet (75%),
à compter du 1er octobre 2008,
Indices bruts 281/388, avec le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de créer :
9 Un poste d’Adjoint d’Animation de 2 ème Classe, pour les Cyber-bases,
à compter du 1er octobre 2008,
Indices bruts 281/388, avec le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
9 Un poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, à temps non complet (75%),
à compter du 1er octobre 2008,
Indices bruts 281/388, avec le régime indemnitaire correspondant à ce grade.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante pour ces deux emplois sera imputée sur les crédits inscrits au
chapitre 012 - article 64111 du Budget de l’Exercice 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 17-PROLONGATION TEMPORAIRE D’UN CONTRAT
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 23 octobre 1998, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi de
chargé de mission Responsable de la propreté.
Le contrat de l’intéressé à été renouvelé pour une année à compter du mois d’octobre 2007.
Le titulaire du poste a sollicité une prolongation de son contrat pour une durée de un mois et
demi, c'est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2008, date à partir de laquelle il fera valoir ses droits
pour partir en retraire.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE une prolongation temporaire sans aucune modification du contrat antérieur.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 - article
64131du Budget Primitif.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 18-CRÉATION DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
a) Création d’un emploi contractuel d’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines
Il vous est proposé de créer un emploi contractuel d’Adjoint au Directeur des Ressources
Humaines, dont le ou la titulaire du poste sera plus spécifiquement chargé de suivre la
gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs tout en pratiquant un contrôle permanent
sur la gestion des Ressources Humaines, par rapport aux objectifs budgétaires.
La création de ce poste contractuel de catégorie A est compensée par la suppression
d’un emploi d’Attaché Territorial, dont la titulaire est partie en retraite.
Ce poste sera rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché Territorial auquel s’ajoute
le régime indemnitaire correspondant, Indice brut 442/389 majoré.
b) Création d’un demi-poste à la Cuisine Centrale au lycée Charles de Gaulle
Suite à une convention signée entre le Collège Gaëtan Denain et la Ville
de Compiègne, il vous est proposé de créer un poste, à temps non complet, d’Adjoint
Technique de 2ème classe, pour la production des repas à la Cuisine Centrale du Lycée
Charles de Gaulle, indices bruts 281/380, à compter du 01 octobre 2008.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de créer :
9 un emploi contractuel d’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à compter
du 15 octobre 2008.
Ce poste sera rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché Territorial auquel s’ajoute
le régime indemnitaire correspondant, Indice brut 442/389 majoré.
9 un poste, à temps non complet, d’Adjoint Technique de 2ème classe, pour la production
des repas à la Cuisine Centrale du Lycée Charles de Gaulle, indices bruts 281/380,
à compter du 01 octobre 2008, suite à une convention signée entre le Collège Gaëtan
Denain et la Ville de COMPIEGNE. ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur LE MAIRE à procéder au recrutement correspondant.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 012 -
article 64131 du budget 2008, pour l’emploi contractuel d’Adjoint au Directeur des
Ressources Humaines, et à l’article 64111 du budget 2008, pour l’emploi d’Adjoint
Technique de 2ème classe pour la production des repas à la Cuisine Centrale du Lycée
Charles de Gaulle.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 19-SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la vacance de postes dans les services municipaux, il est proposé au Conseil
Municipal :
9 de supprimer un poste d’Attaché Territorial au Service de la Gestion financière à compter
du 1er octobre 2008, et de créer un poste un poste de Directeur Territorial titulaire à
compter de la même date, indices bruts 701/985 de la grille indiciaire correspondant à ce
grade, ainsi que les avantages accessoires afférents à ce poste.
9 de supprimer un poste de Technicien Supérieur Chef au Service des bâtiments
à compter du 1er octobre 2008, et de créer à compter de la même date, un poste
contractuel d’Adjoint au Responsable du Service Entretien du Patrimoine Municipal, indice
brut 432/382 majoré, auquel s’ajoute le régime indemnitaire d’un technicien territorial.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de :
9 SUPPRIMER un poste d’Attaché Territorial au Service de la Gestion financière à compter du
1er octobre 2008, et de CRÉÈR un poste un poste de Directeur Territorial titulaire à compter
de la même date, indices bruts 701/985 de la grille indiciaire correspondant à ce grade,
ainsi que les avantages accessoires afférents à ce poste.
9 SUPPRIMER un poste de Technicien Supérieur Chef au Service des bâtiments
à compter du 1er octobre 2008, et de CRÉÉR à compter de la même date, un poste
contractuel d’Adjoint au Responsable du Service Entretien du Patrimoine Municipal, indice
brut 432/382 majoré, auquel s’ajoute le régime indemnitaire d’un technicien territorial. ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur LE MAIRE à procéder au recrutement correspondant.
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 012 –
article 64111 du budget 2008, pour l’emploi de Directeur Territorial, et à l’article 64131 du
budget 2008, pour l’emploi contractuel d’Adjoint au Responsable du Service Entretien du
Patrimoine Municipal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 20- CESSION DE TERRAINS SUR LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Lors de ses précédentes séances, le Conseil Municipal a décidé la cession, sur les 85 lots initiaux,
de soixante-quatorze terrains compris dans le périmètre de la ZAC du CAMP de ROYALLIEU,
destinés à la construction de maisons individuelles. Sur le solde des lots à attribuer, Monsieur le
Maire vous propose, afin de compléter la liste que deux terrains soient, dès à présent, attribués
comme suit :
1ère tranche :
Lots Surface des terrains Noms et prénoms des attributaires Prix de vente TTC
47 313,62 m² BURNIAUX Emmanuel 63 765,22 €
2ème tranche :
Lots Surface des terrains Noms et prénoms des attributaires Prix de vente TTC
62 303,57 m² DUBESSET Matthieu 61 721,85 €
Les acquéreurs devront conclure, chacun, un compromis de vente avec la Ville de Compiègne,
et verser à cette occasion une indemnité d’immobilisation s’élevant à 10 % du prix principal de la
vente.
La vente de chaque terrain sera effectuée sous conditions suspensives de l’obtention d’un permis
de construire, et le cas échéant, d’un prêt permettant l’acquisition du terrain et la réalisation de la
maison.
Une fois les conditions suspensives réalisées, les cessions interviendront selon actes authentiques,
moyennant versement par les acquéreurs d’un solde représentant 90 % du prix principal de vente.
Chacun des acquéreurs aura alors six mois pour entreprendre les travaux, et deux ans pour les
achever, clôtures et plantations comprises.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu la délibération du 06 octobre 2006 relative aux conditions de vente des terrains destinés à la
construction de maisons individuelles dans la ZAC du Camp de Royallieu,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,
7 abstentions : Madame ROSSIGNOL, Madame DUMAY, Madame GOMA-BALLOU, Madame
SERRET. Monsieur KOVAL, Monsieur FUMAGALLI, Monsieur PYSSON,
ARTICLE UN :
DECIDE de procéder à la cession du lot 47, tel qu’issu du plan de division de la ZAC du Camp de Royallieu, au profit de Monsieur Emmanuel BURNIAUX, demeurant 11 rue Jules Méline à COMPIEGNE, moyennant le prix principal de 63 765,22 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE DEUX :
DECIDE de procéder à la cession du lot 62 tel qu’issu du plan de division de la ZAC du Camp de Royallieu, au profit de Monsieur Matthieu DUBESSET, demeurant 138 rue Jean Jaurès à AMIENS, moyennant le prix principal de 61 721,85 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE TROIS :
DECIDE de confier la rédaction des avant-contrats et des contrats de vente à Maître Olivier BEAUVAIS, notaire associé, exerçant à Compiègne, 5 bis rue du Dahomey.
ARTICLE QUATRE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire, ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 21- AVENANT AU CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE, INTRUSION, ET ALARMES INCENDIES
Au nom des 1ère et 2ème Commissions, Monsieur Eric VERRIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a conclu en 2006 un marché, (pour une durée de trois ans) de
télésurveillance des bâtiments municipaux (52 sites).
Chaque fois qu’une modification intervient dans le nombre d’installations de dispositifs de
télésurveillance, un avenant doit être adopté pour concrétiser cette modification.
Pour l’année 2008 les sites à prendre en compte sont les suivants :
Modification du contrat :
Écoles primaires ROBIDA et Ph LEBESGUE
Ajouts :
Vestiaires Quai du Clos des Roses
Conservatoire Municipal
École des Beaux Arts
Tennis Pompadour
Locaux Dubillot
École HAMMEL
Bibliothèque Saint Corneille
Mémorial de la Déportation
La différence de coût présente une plus value de 2 669.52 €/TTC annuelle soit une incidence
financière sur la durée totale du contrat de 3.78 %
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE ce projet d’avenant et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à sa signature
afin de modifier le marché No 121/06 PA conclu avec l’entreprise TÉLÉSURVEILLANCE
COMPIÈGNOISE.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre et à l’article de l’enveloppe
financière du budget primitif.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 22- AVENANT AU CONTRAT DE VIDÉOSURVEILLANCE URBAINE
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Eric VERRIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a entrepris en 2004 la mise en place d’équipements de vidéosurveillance
dans différents quartiers.
Les travaux ont fait l’objet de tranches permettant de pouvoir étaler sur plusieurs exercices la
dépense financière.
Le marché a été confié à l’entreprise NEUF CEGETEL et comporte en plus d’une valeur travaux un
contrat de maintenance, par site, prenant effet à la mise en service du matériel.
Aujourd’hui, il s’avère qu’à l’issue de l’exécution des différentes tranches de travaux les contrats
de maintenance n’ont pas la même échéance.
Il a donc été proposé, en accord avec le titulaire de la prestation, d’arrêter une date de fin de
contrat unique fixé au 19 mai 2012.
Aucun coût supplémentaire n’est engendré par cette modification.
La liste des sites concernés est la suivante :
Quartiers de LA VICTOIRE et des CAPUCINS (tranche ferme)
Quartier du CLOS DES ROSES (tranche conditionnelle 1)
Centre Ville (tranche conditionnelle 2)
Quartier de la GARE (tranche conditionnelle 3)
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
7 abstentions: Madame ROSSIGNOL, Madame DUMAY, Madame SERRET. Madame GOMA-
BALLOU, Monsieur FUMAGALLI, Monsieur KOVAL, Monsieur PYSSON.
ARTICLE UN :
APPROUVE ce projet et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché No
100/04 qui sera conclu avec l’entreprise NEUF CEGETEL.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre et à l’article de l’enveloppe
financière du budget primitif.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 23- APPEL D’OFFRES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX, ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU,
DANS LA RUE CHARPAK
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
La première tranche de viabilisation de la Zac du Camp de Royallieu est en voie d’achèvement.
Des opérations immobilières sont désormais en cours d’achèvement dans la rue Charpak, et cette
dernière, pour devenir pratiquable, doit subir des opérations de finition de voirie et être équipée
en éclairage public.
Le début prévisionnel des travaux est fixé à fin octobre 2008.
Un dossier d’appel d’offres ouvert a été élaboré par les Services Techniques, et deux lots ont été
constitués :
- Lot 1 : Voirie
- Lot 2 : Basse tension - Eclairage Public.
Un avis de publicité est paru au BOAMP ainsi que dans le journal « Le Parisien ».
Le règlement de consultation comprend trois critères de jugement des offres :
- Valeur technique Coefficient 3
- Prix des prestations Coefficient 2
- Délais d’exécution Coefficient 1
La date limite de remise des offres a été fixée au 4 septembre 2008 à 10 heures.
- 4 entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier de consultation,
- 14 dossiers ont été téléchargés sur la plate-forme des marchés publics,
- 4 offres ont été enregistrées lors de l’ouverture des prix pour le lot 1, et 3 offres pour le lot 2.
Après un examen attentif des propositions, la Commission d’Appel d’Offres, en date
du 12 septembre 2008, a décidé, après avoir réalisé un classement des offres, d’attribuer les
marchés dans les conditions suivantes :
Désignation des lots Entreprises retenues Montant des offres TTC
Lot 1 : Voirie
Ets EUROVIA
B. P. 10
60150 THOUROTTE
357.294,95 €
Lot 2 : Basse tension et
Eclairage public
Ets LESENS
BP 70329
60200 COMPIEGNE
78.713,79 € L’estimation globale du projet était de 619.350 € TTC, et le total des marchés fait apparaître un
montant total de 436.008,74 € TTC. L’enveloppe budgétaire est ainsi respectée.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer les marchés avec les entreprises désignées
par la Commission d’Appel d’Offres.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Chapitre 11- article 605 -
enveloppe 1012.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 24-APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX DANS
LE BOULEVARD DES ETATS-UNIS, DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE
DU GENERAL MANGIN ET LA RUE DE PARIS (3ème tranche)
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Michel le CARRERES
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de requalification de voirie du boulevard des Etats-Unis, la Ville
souhaite poursuivre les aménagements de mise en souterrain des réseaux de cette voie dans la
section comprise entre la rue du Général Mangin et la rue de Paris correspondant à une troisième
tranche de travaux.
Pour réaliser ce projet, le recours à des entreprises de travaux est impératif.
Par conséquent, il y a lieu d’organiser une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres
ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
● Décomposition du projet en lots :
- lot n°1 : génie civil
- lot n°2 : filerie basse tension
- lot n°3 : réseau d’éclairage public
- lot n°4 : réseaux télécommunications – filerie
● Jugement des offres :
1) valeur technique
2) le prix
3) le délai d’exécution
Le coût global de l’opération est chiffré à 521 249,58 €uros T.T.C.
Un avis de publicité paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.)
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés, ARTICLE UN :
APPROUVE le projet et AUTORISE Monsieur le MAIRE à engager le lancement d’une
consultation et à signer les pièces relatives aux marchés avec les entreprises qui seront
retenues par la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront financées au Budget Primitif sur les enveloppes 10531
et 12956 – articles 2315.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 25-DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SYNDICAT D’ELECTRICITÉ DE L’OISE
ET DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX
DU BOULEVARD DES ETATS-UNIS DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE
DU GENERAL MANGIN ET LA RUE DE PARIS
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Madame Marie-Christine LEGROS
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité des travaux de requalification de voirie du boulevard des Etats-Unis, la Ville
souhaite poursuivre ses efforts en matière de mise en souterrain des réseaux Basse Tension (génie
civil, filerie) dans la section comprise entre la rue du Général Mangin et la rue de Paris, dans un
souci d’esthétique environnemental.
Le Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60) finance, à concurrence de 40 %
du montant hors taxes, les dépenses d’enfouissement du réseau Basse Tension.
Par ailleurs, le Conseil Général a mis en place des financements privilégiés par l’instauration d’un
complément de subvention, pouvant atteindre 15 % liés à l’environnement.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60) et du Conseil Général de l’Oise une subvention pour les travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension du boulevard des Etats-Unis dans la section comprise entre la rue du Général Mangin et la rue de Paris, à concurrence de 40 % et 15 % du montant hors taxes des travaux éligibles au « Fonds Environnement » ainsi que les dérogations pour le commencement anticipé de ces travaux.
ARTICLE DEUX :
DECIDE de financer ces travaux au moyen de crédits inscrits au Budget Primitif, après notification de l’attribution de la subvention correspondante.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 26-DÉNOMINATIONS DE VOIES
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
a) ANCIEN SITE DE LA CLINIQUE SAINT-CÔME
Votre Commission de la Voirie Communale vous propose de dénommer comme suit la nouvelle
voie de desserte du projet immobilier qui prendra place sur le site de la clinique Saint Côme
(terrain enclavé entre la rue Carnot et la rue des Sablons) :
9 rue de Vianden
Cette dénomination constitue un hommage à cette ville jumelée du Luxembourg avec la Ville de
Compiègne depuis 1964.
b) RESIDENCE UNIVERSITAIRE DANS LE QUARTIER DE POMPIDOU
Votre Commission de la Voirie Communale vous propose de dénommer comme suit la nouvelle
voie de desserte des 96 logements de la résidence universitaire dans le quartier Pompidou (ex-
terrain Namur) :
9 Square de la Peupleraie
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE de DÉNOMMER :
a) « rue de VIANDEN » la nouvelle voie de desserte des 96 logements de la résidence
universitaire dans le quartier Pompidou (ex-terrain Namur).
b) « Square de la PEUPLERAIE » la nouvelle voie de desserte des 96 logements de la résidence universitaire dans le quartier Pompidou.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 27- EXTENTION DU STATIONNEMENT PAYANT EN CENTRE VILLE
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Afin de favoriser la rotation des véhicules en centre ville, votre Commission de la Voirie
Communale propose d’instaurer un stationnement payant dans la rue de Clermont dans la
section comprise entre la place du 54ème R.I. et le pont du Chemin de Fer.
Ainsi, le nombre de places de stationnement payant pour cette section de rue est de 24, portant
le total à 1 110 sur le territoire de la Ville.
Cette extension de zone de stationnement payant fera l’objet d’un arrêté municipal fixant
les modalités d’application, les tarifs demeurant identiques à ceux fixés antérieurement
par le Conseil Municipal.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE d’instaurer un stationnement payant dans la rue de Clermont dans la section
comprise entre la place du 54ème R.I. et le pont du Chemin de Fer.
Cette extension de zone de stationnement payant fera l’objet d’un arrêté municipal fixant
les modalités d’application, les tarifs demeurant identiques à ceux fixés antérieurement
par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 28- GRATUITÉ DU STATIONNEMENT PENDANT LA PÉRIODE DES FÊTES
Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, à l’approche des fêtes de fin d’année, d’appliquer la gratuité des
emplacements de stationnement payant les lundis, durant les mois de :
DÉCEMBRE 2008 et JANVIER 2009
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE d’appliquer la gratuité des emplacements de stationnement payant les lundis,
durant les mois de DECEMBRE 2008 ET JANVIER 2009.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 29- ARRÊT DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Au nom de la 4ème Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) élabore actuellement son Programme Local
de l’Habitat (PLH) qui, pour une durée de six ans, va définir les objectifs et les principes d’une
politique visant à répondre aux besoins en logements.
Ce document est indispensable pour reconduire la délégation des aides à la pierre que l’Etat a
confiée à l’ARC et qui arrive à échéance le 31 décembre 2008.
Un rythme de production de 450 logements par an est envisagé, soit 2 700 logements sur les 6
années du PLH. Plus ambitieux que le scénario du Schéma Directeur dans son objectif, et en
hausse de 50 % par rapport aux tendances récentes en termes de nombre de logements
construits, il devrait améliorer les parcours résidentiels des ménages en favorisant la construction
de logements locatifs sociaux PLUS – PLAI, et également d’accession maîtrisée.
Ce scénario est basé sur un solde migratoire très légèrement positif et sur un équilibre entre
l’évolution des emplois dans l’agglomération et l’évolution du nombre des habitants. Il permettra
un développement démographique maîtrisé, en renforçant le cœur d’agglomération.
Il s’inscrit dans une perspective de développement durable en limitant la longueur des
déplacements domicile/travail, la création de nouveaux logements accompagnant l’évolution
de l’emploi dans l’Agglomération. Il pourra être revu en fonction de l’évolution économique de
l’Agglomération.
Un objectif de 960 logements locatifs aidés sur 6 ans est proposé (160/an en PLUS, PLA – I et
minoritairement PLS), dont 240 au titre du Programme du Renouvellement Urbain du Clos des
Roses, pour redonner de la fluidité au marché locatif social et permettre à l’ensemble de la
chaîne du logement de fonctionner.
Ce document précise également la répartition envisagée entre les communes en termes de
construction de logements sociaux, en s’appuyant notamment sur des projets identifiés dans les
Plans Locaux d’Urbanisme.
Le projet de PLH prévoit également une politique très volontariste de soutien à l’accession
maîtrisée pour permettre aux familles à revenus intermédiaires et modestes d’acheter leur future
habitation. Par effet indirect, cette politique permettra de libérer des logements locatifs sociaux,
facilitant ainsi la rotation du parc social. Les étapes à venir en vue de l’adoption du PLH prévoient l’avis des 15 communes de l’ARC.
Puis la validation du projet de PLH par l’ARC le 6 novembre 2008, et la présentation du projet au
Comité Régional de l’Habitat (CRH), et enfin l’adoption définitive de ce Programme local de
l’Habitat le 18 décembre 2008 par le Conseil Communautaire.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission de l’urbanisme,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,
7 abstentions : Madame ROSSIGNOL, Madame DUMAY, Madame SERRET, Madame
GOMA-BALLOU, Monsieur FUMAGALLI, Monsieur KOVAL, Monsieur PYSSON.
ARTICLE UNIQUE :
EMET un avis favorable sur le projet du Programme Local de l’Habitat établit par la
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne pour les six prochaines
années.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 29 bis - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Au nom de la 4ème Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis l’approbation, le 6 juillet 2006, du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Compiègne,
l’expérience de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme et l’apparition
de nouveaux projets d’aménagement, à caractère public ou privé, ont révélé la nécessité de
mettre à jour le contenu du Plan Local d’Urbanisme, tant dans ses éléments réglementaires que
cartographiques.
La compétence « urbanisme réglementaire » ayant été transférée à la Communauté
d’Agglomération de la Région de Compiègne, il est proposé au Conseil Municipal de donner un
avis favorable au lancement, par la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne
de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Compiègne, prévue à l’article
L.123-13 du Code de l’urbanisme.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission de l’urbanisme,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
EMET un avis favorable au lancement par l’Agglomération de la Région de Compiègne de
la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 30-FONDS D’AIDE AU RAVALEMENT – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Au nom de la 4ème Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Vos commissions de l’Urbanisme et des Finances vous proposent d’attribuer les subventions
pour les travaux de ravalement des façades, pour un montant total de 9 555,00 €uros, selon la
répartition suivante :
DEMANDEURS SURFACES
prise en compte
COUT T.T.C
DES TRAVAUX
MONTANT PROPOSÉ
* M. et Mme LEVASLOT
39, rue de Soissons
181,10 m² 18 970,84 € 2 716,50 €
* M. Pascal HERBETTE
6, rue du Président Herriot
110,00 m² 10 752,51 € 1 650,00 €
*M. Jean-Michel COIFFIN
25, rue des Domeliers
51,40 m² 22 024,18 € 771,00 €
*M. Olivier MARECHAL
35 bis rue Hurtebise
54 m² 9 864,25 € 810,00 €
* M. AGUIAR
16, rue des Frères Gréban
100 m² 8 550,77 € 1 500,00 €
*SCI du 1 rue du Dahomey,
1, rue du Dahomey
66 m² 15 741,75 € 990,00 €
*M. LEGROS Philippe
40, rue de Stalingrad
44,70 m² 113 676,11 € 1 117,50 €
TOTAL 9 555,00 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorables des Commissions de l’Urbanisme,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés, ARTICLE UN :
DECIDE d’ATTRIBUER aux propriétaires Compiégnois désignés ci-dessous une subvention au
titre du Fonds communal d’aide au ravalement :
* M. et Mme LEVASLOT 2 716,50 €
* M. Pascal HERBETTE 1 650,00 €
*M. Jean-Michel COIFFIN 771,00 €
*M. Olivier MARECHAL 810,00 €
* M. AGUIAR 1 500,00 €
*SCI du 1 rue du Dahomey, 990,00 €
*M. LEGROS Philippe 1 117,50 €
ARTICLE DEUX :
Le montant de ces aides municipales, s’élevant à la somme de 9 555,00 €uros, sera imputé
sur les crédits inscrits au chapitre 204 – article 2042 du Budget primitif 2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 31-CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE COMPIÈGNE ET LE CONSEIL RÉGIONAL
Au nom des 1ère et 6ème Commission, Madame Sylvie OGER-DUGAT
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis 1997, la Région Picardie a développé pour le milieu éducatif un réseau
de télécommunications qui permet notamment d’accéder à Internet par l’intermédiaire
des services du Réseau National de Télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement
et la Recherche (RENATER).
L’évolution législative récente des marchés publics stipule qu’il est nécessaire d’adapter
le dispositif actuel en constituant un groupement de commandes.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes concernant le lot « liaisons
permanentes – xDSL » afin que le Centre de Formation des Apprentis (CFA municipal) de
Compiègne puisse continuer à bénéficier de ce réseau régional.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer la convention correspondante.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 32-TARIFS D’ENTRÉE ET DE PRESTATIONS DANS LES MUSÉES MUNICIPAUX
ET AU MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION
Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
I – LES MUSÉES MUNICIPAUX
Afin d’harmoniser notre politique tarifaire, il vous est proposé de modifier les tarifs du Musée de la
Figurine Historique, du Musée Vivenel, et du Mémorial de l’Internement et de la Déportation
comme suit :
Tarifs
2007-2008
Tarifs
2008-2009
Plein tarif 2 € 3 € - Adultes
Tarif réduit 1 € 1.50 € - Jeunes de 7 ans à 18 ans
- Groupe de + 10 personnes
(sur rendez-vous)
Sur présentation de Carte :
- Etudiants
- Demandeurs d’emploi
- Détenteurs du Passeport Culturel
- Titulaires de la carte « Famille nombreuse ».
Gratuité - Pour tous, le premier dimanche de chaque mois
- Pour les enfants jusqu’à 6 ans (en individuel)
- Pour les groupes scolaires de l’ARC (primaire/secondaire)
- Centres aérés de la Ville de Compiègne
- Pour les élèves de l'Ecole des Beaux-Arts de Compiègne
- Lors de manifestations exceptionnelles ou culturelles
(Journées du Patrimoine, Nuit des Musées…)
- Pour les Artistes, et les Conférencier(e)s des Musées Nationaux et du
Ministère de la Culture.
Sur présentation de carte
- Picardie Pass Tourisme.
- Presse
- Membres de l'ICOM
- Membres de la Société historique de Compiègne Membres de l'Association des Amis des Musées.
ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES
Nouveaux tarifs des prestations du service des publics des Musées Municipaux :
Visite
conférence
Ecoles de
Compiègne
Visite
conférence
Ecoles
Hors Compiègne
Atelier
1 séance
Ecoles de
Compiègne
Atelier
1 séance
Ecoles
Hors Compiègne
Atelier
2 séances
Ecoles de
Compiègne
Atelier
2 séances
Ecoles
Hors Compiègne
Tarifs
2007 - 2008
gratuité 1.50 € / élève 1.80 € / élève 2.80 € / élève 3.60 € / élève 4.60 € / élève
Tarifs
2008 - 2009
gratuité 2 € / élève 2 € / élève 3.50€ / élève 4 € / élève 7 € / élève II – MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION
Le Mémorial propose des expositions thématiques temporaires en complément du parcours historique. Certains visiteurs souhaitent voir ces expositions sans visiter le Mémorial, il vous est proposé d’adopter le tarif suivant :
PARCOURS HISTORIQUE
+EXPOSITIONS TEMPORAIRES
VISITE
EXPOSITIONS
TEMPORAIRES
SEULES
2007/2008 2008/2009
Plein tarif 5,00 € 3,00 € 2 € - Adultes
Tarif réduit 2,50 € 1,50 € 1 € - Jeunes de 7 à 18 ans
- Groupe de + 10 personnes
(sur rendez-vous)
Sur Présentation de Carte :
- Etudiants
- Militaires en activité
- Détenteurs Passeport
Culturel
- Demandeurs d’emploi
Gratuité - Enfants jusqu’à 6 ans (en individuel)
- Groupes scolaires de l’ARC (primaire/secondaire)
- Centres aérés de la Ville de Compiègne
Sur Présentation de Carte :
- Anciens Combattants
- Anciens Internés
- Anciens Déportés
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorables des Commissions de l’Action Culturelle et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE, à compter du 1er novembre 2008, les TARIFS du Musée de la Figurine Historique,
du Musée Vivenel et du Mémorial de l’internement et de la Déportation, selon le détail
figurant sur les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 33 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L’ÉTAT, LA RÉGION, LE DEPARTEMENT,
LA VILLE ET LE C.A.C.C.V POUR LE LABEL
« SCÈNE CONVENTIONNÉE POUR LES DIALOGUES DES ARTS »
Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Michèle le CHATELIER
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Votre Commission de l’Action Culturelle vous propose d’autoriser Monsieur Le Maire à signer, au
nom de la Ville de COMPIEGNE, une convention 2008-2010 entre l’Etat, la Région,
le Département, la Ville et l’Association « Centre d’Animation Culturelle de Compiègne
et du Valois (C.A.C.C.V) - Espace « Jean Legendre » au titre du programme « Scène
Conventionnée pour les Dialogues des Arts ».
L’Association « C.A.C.C.V – Espace Jean Legendre » s’engage, dans le cadre de cette
convention, à poursuivre ses actions de :
¾ Soutien à la création et à la diffusion pluridisciplinaires et interdisciplinaires (spectacles
vivant, arts plastiques, cinéma, manifestations interdisciplinaires spécifiques) ;
¾ Elargissement et mélange des publics ;
¾ Partenariats au sein des réseaux du spectacle vivant et des arts plastiques.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorables des Commissions de l’Action Culturelle et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à intervenir à la signature de la
convention entre l’Etat, la Région, le Département, la Ville et l’Association « Centre
d’Animation Culturelle de Compiègne et du Valois (C.A.C.C.V) - Espace « Jean Legendre »
au titre du programme 2008/2010 de « Scène Conventionnée pour les Dialogues des Arts ».
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 34- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
POUR LE FONCTIONNEMENT DES PISCINES COUVERTES
Au nom des 1ère et 8ème Commissions, Monsieur Jean-François CAUX
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines couvertes, le CONSEIL
GENERAL de l’OISE accorde, chaque année, aux Collectivités Territoriales gestionnaires
d’installations nautiques, une allocation départementale.
Cette aide est attribuée en fonction de la fréquentation des scolaires et des clubs régulièrement
affiliés, regroupant au moins 50 licenciés.
Aussi, vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de solliciter une aide financière
du CONSEIL GENERAL pour l’exploitation des Piscines de Mercières et de l’Avenue
de Huy, en présentant l’état qui fait apparaître une fréquentation, par les Scolaires et les sportifs
de 6 218 heures 50 au cours de l’année 2007/2008.
(pour mémoire : 6 687 heures 50 pour la saison 2006/2007)
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorables des Commissions des Sports et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter une aide financière du CONSEIL GENERAL de l’OISE
pour l’exploitation des Piscines de Mercières et de l’avenue de Huy par les scolaires et les
sportifs, au titre de l’année 2007/2008.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 35-MODIFICATIONS DE CERTAINS TARIFS DU COMPLEXE PISCINE/PATINOIRE DE MERCIERES
Au nom des 1ère et 8ème Commissions, Monsieur Jean-François CAUX
donne lecture au CONSEIL, du rapport suivant :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 20 juin 2008, le Conseil Municipal a adopté les tarifs des équipements sportifs
pour la saison 2008/2009.
Or, il est apparut que certaines catégories de tarifs avaient été omises ou nécessitaient certaines
précisions, voire une harmonisation.
Par conséquent, vos commissions des Sports et des Finances vous proposent de modifier la grille
tarifaire ainsi qu’il suit :
a) TARIFS DE LA PISCINE AVENUE DE HUY 2008/2009 :
Juin 2008 Septembre 2008
Jeunes et adultes à partir de 16 ans Carte 12 entrées Ext
(sachant que le tarif
pour une entrée est fixé
à 3,00 €)
29,50 € 30,00 €
Etablissements scolaires Secondaires Ext
Secondaires et
Primaires Ext
Ligne d’eau ARC Ligne d’eau ARC
Tarif horaire
Ligne d’eau EXT Ligne d’eau EXT
Tarif horaire
- Entrée gratuite pour les enfants de moins de 6 ans
- Accès gratuit aux membres des clubs uniquement sur les créneaux alloués par le responsable le l'établissement
b) TARIFS DE LA PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF DE MERCIERES 2008/2009
Juin 2008 Septembre 2008
Jeunes de 6 à 15 ans Carte annuelle ARC Non reconduit 105,00 €
Etablissements scolaires Secondaires Ext
Secondaires et
Primaires Ext
Ligne d’eau ARC Ligne d’eau ARC
Tarif horaire
Ligne d’eau EXT Ligne d’eau EXT
Tarif horaire
- Entrée gratuite pour les enfants de moins de 6 ans
- Accès gratuit aux membres des clubs uniquement sur les créneaux alloués par le responsable le l'établissement c) TARIFS DE LA PATINOIRE DU COMPLEXE DE MERCIERES 2008/2009
Juin 2008 Septembre 2008
Carte 12 entrées adulte ARC Sans locations patins ARC
(sachant que le tarif pour une
entrée est fixé à 4,30 €)
42,80 € 43,00 €
Carte 12 entrées adulte ARC Avec locations patins ARC
(sachant que le tarif pour une
entrée est fixé à 6,50 €)
65,30 € 65,00 €
Carte 12 entrées adulte ARC Sans locations patins EXT
(sachant que le tarif pour une
entrée est fixé à 4,60 €)
45,90 € 46,00 €
Carte 12 entrées adulte ARC Avec locations patins EXT
(sachant que le tarif pour une
entrée est fixé à 6,80 €)
68,40 € 68,00 €
Entrée enfants ARC Avec locations patins ARC 5,85 €
ARC et EXT ARC Locations patins 2,20 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Après avis favorables des Commissions des Sports et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les modifications de la grille tarifaire de la piscine Avenue de Huy, et du Complexe
Piscine-Patinoire de Mercières, figurants sur les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 36- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS D’ASSOCIATION.
L’Article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Locales, issu de la loi n° 2002-276
du 27 février 2002, dite loi de Démocratie de Proximité, fait obligation aux communes de plus de
10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour
l’ensemble des services publics qu’ils exploitent en régie ou dans le cadre d’une convention de
gestion déléguée.
Cette commission consultative a été créée lors de la séance du Conseil Municipal
du 8 juin 2001. Toutefois, l’article précité en a sensiblement modifié la composition, en faisant
dorénavant obligation aux communes et à leurs établissements publics, de désigner, outre des
membres du Conseil Municipal, des représentants d’associations, en lieu et place des
représentants d’usagers.
Composition de la Commission Consultative des Services Publics locaux
Depuis le 14 octobre 2005 Nouvelle Commission
Présidence Monsieur Philippe MARINI Monsieur Philippe MARINI
Représentants
du Conseil Municipal
Monsieur Eric HANEN
Monsieur Michel FOUBERT
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Eric VERRIER
Madame Jacqueline LIENARD
Monsieur Michel FUMAGALLI
Monsieur Michel FOUBERT
Monsieur Eric HANEN
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Eric VERRIER
Madame Jacqueline LIENARD
Madame Anne SERRET
Représentants des Associations Monsieur Paul GENTIL,
« Royallieu-Village »
Monsieur Louis LE PENVEN,
« Pompidou-Université »
Monsieur Thierry MERESSE,
« Les Veneurs »
Monsieur Bernard VITU,
« Bellicart »
Monsieur Michel COUDERT
« Saint-Lazare »
Monsieur Paul GENTIL,
« Royallieu-Village »
Monsieur Jean-Jacques RENARD,
« Pompidou-Université »
Monsieur Thierry MERESSE,
« Les Veneurs »
Monsieur Bernard VITU,
« Bellicart »
Monsieur Bernard MOSER
« Saint-Lazare »
CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la nouvelle composition de la Commission Consultative des Services Publics locaux
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 37- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL, le rapport qui suit :
« Mesdames, Messieurs,
Monsieur le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DÉCISIONS qu’il a prises depuis la
SÉANCE du 20 juin 2008, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition ;
Vu les articles L.2122-22 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
les DÉCISIONS municipales ci-annexées.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,
Et ont, signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIÈGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE. 37-DÉCISIONS prises par le MAIRE dans le cadre de la DÉLÉGATION CONSENTIE
par le CONSEIL MUNICIPAL
- depuis le 20 juin 2008 -
N°7/2008 : De réaménager une partie de la dette en refinancement du capital restant dû des
contrats de prêts dont les caractéristiques sont les suivantes à la date du réaménagement.
N° CONTRAT INDEX CRD TAUX INDICATIF ICNE INDICATIFS
MON 213 438 EUR TAUX FIXE 2.100.867,43 3,65 % 0
MON 213 472 EUR TAUX FIXE 2.235.708,20 3,65 % 6.800,28
De refinancer le capital restant dû soit 4.336.575,63 €uros en montage TIP TOP USD et selon
les caractéristiques suivantes :
- DATE D’EFFET : 01/08/2008
-MONTANT : 4.336.575,63 €uros
-PERIODICITE : annuelle
-DUREE : 7 ans
-COMMISSION D’ARBITRAGE : 0,10 % du capital restant dû
-AMORTISSEMENT SUR MESURE
-DATE DE 1ère ECHEANCE : 01/02/2009
-TAUX D’INTERET APPLICABLE A CHAQUE ECHEANCE : si Libor USD 12 mois post-fixé < 6,50 % : taux fixe de 3,35 % maximum
Sinon : Libor USD 12 mois post- fixé + 0,00%
-CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE : selon modalités définies dans l’offre
N°8/2008 : dans le cadre de la globalisation 2008, un emprunt de Deux Millions d’Euros
(2.000.000 €uros) sera réalisé auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie et selon les
caractéristiques suivantes :
- Durée : 15 ans
- Taux fixe classique : 4,69 %
- Echéances : constantes
- Versement des fonds : unique programmé
- Remboursement du prêt : à partir du 25 juillet 2009 avec une périodicité annuelle.
Le remboursement de l’emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans
mandatement préalable.
N°9/2008 : Est conclu entre la Ville de COMPIEGNE et l’Etat (Office National des Forêts) le
renouvellement du Bail pour l’occupation d’un terrain en forêt domaniale de COMPIEGNE
dénommé « Terrain des Fêtes » et destiné à accueillir des manifestations sportives, ludiques,
festives, culturelles et des spectacles, notamment de cirque.
La présente autorisation est consentie pour une durée de onze années consécutives à compter
rétroactivement du 1er avril 2004 et prendra fin le 31 mars 2015 sans aucune possibilité de
renouvellement par tacite reconduction. La bénéficiaire devra formuler par simple lettre une
demande de renouvellement au moins un an avant la date d’échéance, soir avant
le 31 mars 2014.
La présente concession est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance
s’élevant pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 3 500 €uros. N°10/2008 : Est conclu entre la Ville de COMPIEGNE et l’Etat (Office National des Forêts) le
renouvellement du Bail pour l’occupation d’un terrain en forêt domaniale de COMPIEGNE et
destiné à l’exploitation d’un Centre Equestre.
La présente autorisation est consentie pour une durée de neuf années consécutives à compter
rétroactivement du 1er janvier 2007 et prendra fin le 31 décembre 2015 sans aucune possibilité de
renouvellement par tacite reconduction. La bénéficiaire devra formuler par simple lettre une
demande de renouvellement au moins un an avant la date d’échéance, soit avant
le 30 juin 2015.
La présente concession est consentie et acceptée moyennant le versement d’une redevance
s’élevant pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 à 8 500 €uros.
N°11/2008 : la Ville de Compiègne adhèrera à l’Association Nationale des Elus en charge Du
Sports (A.N.D.E.S).
Le montant annuel de la cotisation, fixé en fonction du nombre d’habitants, est de 400 €uros
pour 2008.
Monsieur Christian TELLIER, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et au Sports
et Monsieur Jean-François CAUX, Conseiller Municipal délégué aux équipements sportifs, sont
désignés pour représenter la Ville de Compiègne auprès de l’A.N.D.E.S.
N°12/2008 : dans le cadre de la globalisation 2008, un emprunt de Trois Millions d’€uros
(3.000.000 €uros) sera réalisée auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie et selon les
caractéristiques suivantes :
- nature de prêt : Prêt à échéance choisie
- montant du prêt : 3.000.000 €uros
- taux : 4,95%
- durée : 20 échéances
- périodicité : annuelle
- première échéance : 25 janvier 2009
- amortissement en 20 échéances constantes
Le remboursement de l’emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans
mandatement préalable.
N°13/2008 : afin d’acquérir les terrains appartenant à l’Etat et aménager ainsi la 2ème tranche de
la ZAC du Camp de Royallieu, il sera réalisé auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie, un prêt
relais de Un Million Six Cent Cinquante Mille €uros (1.650.000 €uros), selon les caractéristiques
suivantes :
- nature du prêt : Crédit-relais
- montant du prêt : 1.650.000 €uros
- taux appliqué : 5,20%
- durée : 2 ans
- périodicité : Annuelle
- première échéance : 25 janvier 2009
- amortissement : in fine du capital
Le remboursement de l’emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans
mandatement préalable.