Ordre du Jour - Conseil du 7 mai 2008 Délibérations cm070508

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Ordre du Jour - Conseil du 7 mai 2008 Délibérations cm070508 Document publié le Mercredi 7 mai 2008 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 7 mai 2008 Délibérations cm070508)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 MAI 2008

-ORDRE DU JOUR-

I-FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

a) AFFAIRES FINANCIERES :

01-Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.

02-Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2008.

03-Réglementation interne à la Ville de Compiègne pour la passation des marchés

publics conclus sous forme de procédure adaptée (MAPA).

04-Avenant au Marché : Aménagement de Place d’Armes et de l’Avenue des Martyrs de

la Liberté.

05-Avenant au Marchés de Travaux : Musée Mémorial de l’Internement et de la

Déportation.

06-Avenant au Marché de maîtrise d’Œuvre pour l’aménagement du Musée Mémorial de

l’Internement et de la Déportation.

07-Avenant au Marché de Restructuration et d’Extension de la Bibliothèque Saint-

Corneille.

08-Avenant à la Convention pour l’exploitation du Parc de stationnement de la Place du

Marché.

09-Demande d’exonération de l’impôt sur les spectacles formulée par l’Association

Football Club de COMPIEGNE (AFC).

PERSONNEL :

10-Modification du contrat du chargé de mission en architecture.

11-Création de postes :

a)Un chef de Service de la Police Municipale (catégorie B) ;

b)Un Adjoint technique au Service Social.12-Renouvellement de contrats :

Abis)Conseillère sociale au Commissariat de police ;

Bbis)Chargé de mission affecté aux recherches historiques pour le Musée Mémorial de

l’Internement et de la Déportation ;

Cbis)Chargé de Mission pour l’élaboration du contenu muséographique du Musée

Mémorial de l’Internement et de la Déportation.

b) AFFAIRES IMMOBILIERES :

13-ZAC DU Camp de Royallieu : Vente de terrain à bâtir en vue de la construction de

maisons de Ville.

14-ZAC DU Camp de Royallieu : Vente de terrain à bâtir en vue de la construction de

maisons individuelles.

15-ZAC du Camp de Royallieu- Vente d’un terrain à l’O.P.A.C.

II-ECONOMIE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

16-Gestion du patrimoine arboré.

17-Avis sur le SAGE OISE ARONDE

III- ACTION CUTURELLE ET TOURISTIQUE

18-Gratuité du Musée de l’Internement et de la Déportation pour la journée nationale de

la Déportation.

19-Tarifs de l’Ecole Municipale des Beaux-arts et du Conservatoire Municipal de Musique

pour l’année scolaire 2008/2009.IV-QUESTIONS DIVERSES

20-Représentations du Conseil Municipal au sein de divers organismes extérieurs ou

établissements.

21-Groupement Régional de Santé Publique de Picardie –

Adhésion et Représentation de la Ville.

22-Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat

Intercommunal des rus de Berne et des Planchettes.

23-Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de

Contrôle des Comptes des Concessions et Affermages.

24-Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale

de l’eau du Sage Oise Aronde.

25-Constitution de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges.

26-Désignations du représentant du Conseil Municipal au sein du Centre de Gestion.

27-Fixation de la journée de la solidarité.

28-Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégation consentie par le Conseil

Municipal.DM - N28

MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) _______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS PRISES PAR LE

MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DÉLÉGATION CONSENTIE PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

********

Date de convocation :

30/04/2008

Date d’affichage :

30/04/2008

Nombre de Conseillers

présents ou représentés :

43

Nombre de Conseillers

en exercice :

43

Date d’affichage :

Date de transmission :

Rendue exécutoire le :

Séance du 07 MAI 2008

L’an Deux Mille Huit, le Mercredi 07 MAI, à 20 heures 45,

le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.

Etaient présents :

Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;

Madame VIVÉ, Madame OGER-DUGAT, Monsieur Nicolas

LEDAY, Madame LE CHATELIER, Madame GUYOT, Monsieur

VERRIER, Madame GARREAU, Monsieur HANEN, et Madame

FRANÇOIS, Adjoints.

Monsieur LE CARRERES, Adjoint Honoraire.

Monsieur TRINCHEZ, Madame LEGROS, Monsieur DUPUY-de-

MERY, Madame VEZIER, Monsieur LEMAISTRE, Madame

GIBOUT, Monsieur TELLIER, Monsieur CAUX, Madame

RENARD, Madame TROUSSELLE, Monsieur BA, Monsieur De

MONTGOLFIER, Madame AOUN, Madame LIENARD, Monsieur

WINNEBROOT, Monsieur VELEX, Madame POUYET-TRUCHOT,

Madame FRISE, Madame BRAULT,

Madame ROSSIGNOL, Monsieur PYSSON, Madame DUMAY, Monsieur KOVAL, Madame SERRET, Monsieur FUMAGALLI,

Madame GOMA-BALLOU.

Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Monsieur FOUBERT par Monsieur MARINI

Monsieur De VALROGER par Monsieur DUPUY-de-MERY

Monsieur PAUQUET par Monsieur LE CARRERES

Mademoiselle BELABED par Monsieur HANEN

Madame TAGUCHI par Madame RENARD

Monsieur BENZADI par Monsieur BA

********01-FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Au nom de la 1ère commission, Madame Anne-Marie VIVÉ

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Le nouveau Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions des articles L 2123-20 et

L 2124-1, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération pour fixer le

niveau des indemnités de ses membres.

L’enveloppe globale est déterminée par référence au montant de traitement correspondant à

l’indice brut de l’échelle judiciaire 1015 de la fonction publique auquel viennent s’ajouter des

majorations pour les communes chefs-lieux d’arrondissement ainsi que pour les villes percevant

la Dotation de Solidarité Urbaine.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal, de verser à compter de la date

d’installation, soit le 16 mars 2008, les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux

Conseillers Municipaux, suivant la répartition indiquée sur le tableau ci-joint.

Ces dépenses seront inscrites pour toute la durée du présent mandat, aux budgets primitifs de

chaque exercice.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à compter de la date d’installation et de prise de

fonction des membres du Conseil Municipal, soit le 15 mars 2008, les indemnités de

fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, suivant la répartition

indiquée sur le tableau ci-joint.

ARTICLE DEUX :

Ces dépenses seront inscrites pour toute la durée du présent mandat, aux budgets

primitifs de chaque exercice.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISEIndemnités des Membres du Conseil Municipal à compter du 15 mars 2008

Ville de 50 000 à 99 999 habitants

(Majoration Chef lieu d’arrondissement – Sur classement DSU)

Répartition mensuelle, base indice brut 1015

Maire 39 %

Adjoints 32 %

Vice Président du C.C.A.S 32 %

Conseillers délégués

Monsieur TRINCHEZ 17,30 %

Madame LEGROS 17,30 %

Monsieur DUPUY DE MERY 17,30 %

Monsieur TELLIER 17,30 %

Madame TROUSSELLE 17,30 %

Monsieur VELEX 17,30 %

Monsieur BA 17,30 %

Madame VEZIER 12 %

Monsieur LEMAISTRE 12 %

Madame GIBOUT 12 %

Monsieur CAUX 12 %

Madame RENARD 12 %

Délégués auprès d’Adjoints ou délégués de quartier

Monsieur de MONTGOLFIER 7 %

Mademoiselle BELABED 7 %

Madame POUYET TRUCHOT 7 %

Madame TAGUCHI 7 %

Madame AOUN 7 %

Madame LIENARD 7 %

Monsieur WINNEBROOT 7 %

Monsieur BENZADI 7 %

Madame BRAULT 7 %

Madame FRISE 7 %

Autres Conseillers

Madame ROSSIGNOL 4 %

Monsieur PYSSON 4 %

Madame DUMAY 4 %

Monsieur KOVAL 4 %

Madame SERRET 4 %

Monsieur FUMAGALLI 4 %

Madame GOMA BALLOU 4 %02-INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENTS POUR L’ANNÉE 2008

Au nom de la 1ère commission, Madame Anne-Marie VIVÉ

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

A compter de l’exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée sur les

recettes de l’Etat, au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs.

Cette dotation est répartie par le comité des finances locales proportionnellement au nombre

des instituteurs, exerçant dans les écoles publiques, qui sont logés par chaque commune ou qui

reçoivent d’elle une indemnité de logement.

Par courrier en date du 26 mars 2008, Monsieur le PREFET de l’OISE sollicite l’avis du CONSEIL

MUNICIPAL sur le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des

instituteurs pour l’année 2008.

Il est précisé que le taux d’augmentation retenu en 2007 était de 2,10 %.

Pour l’année 2008, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à

1,6%.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

EMET un avis favorable sur la majoration du taux de l’indemnité représentative de logement

des instituteurs, au titre de l’année 2008, selon l’indice des prix hors tabac, estimé a +1,6 %.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE03-RÉGLEMENTATION INTERNE A LA VILLE DE COMPIÈGNE POUR LA PASSATION DES

MARCHÉS PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Michel Le CARRERES

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 a réactualisé les seuils de l’ensemble des

marchés publics.

Cette nouvelle réglementation permet à l’acheteur public de disposer de deux procédures

d’achat.

- procédure formalisée ;

- procédure adaptée.

La procédure de droit commun est l’appel d’offres, cette dernière appartient à la catégorie

des procédures formalisées parmi lesquelles on retrouve la procédure négociée avec publicité

et mise en concurrence, celle du dialogue compétitif, celle de la conception réalisation, du

concours et des marchés de définition.

Il vous est, par conséquent, proposé d’adopter les mesures suivantes applicables à la Ville de

Compiègne pour le recours à la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des

Marchés Publics :

¾ pour les prestations ou travaux inférieurs à 90 000 €/HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :

a) achats inférieurs à 4 000 €/HT, aucune formalité particulière ne sera mise en œuvre à condition que le besoin ne soit pas régulier. Il sera procédé à la demande d’un devis.

b) achats compris entre 4 001 €/HT et 70 000 €/HT, la mise en concurrence effective s’effectuera par une simple demande de trois devis minimum.

c) achats compris entre 70 001 €/HT et 90 000 €/HT,

- une publicité dans un journal d’annonces légales,

- et en complément la possibilité d’utiliser soit le panneau d’affichage, soit le site internet de la Ville, ou un site approprié,

Les modalités de Publicité seront nécessaires avant le début d’une consultation (le délai

de réponse laissé aux entreprises sera au minimum de 10 jours).

¾ pour les prestations ou travaux compris entre 90 001 €/HT et 206 000 €/HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :

a) publication écrite obligatoire dans un journal d’annonces légales ou au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)b) constitution d’un dossier de consultation ou d’une lettre d’invitation à concourir, présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères de sélection des offres (valeur technique, prix, délais, méthodologie…) avec leur hiérarchisation ou pondération, accompagnés éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d’études.

c) consultation des entreprises se manifestant ou susceptibles de faire des propositions (minimum trois candidats).

d) établissement d’un tableau de résultats des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir.

e) validation des résultats et prise de décision par le Maire, l’Adjoint ou le Conseiller délégué concerné par le domaine traité. L’Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l’Administration Générale ainsi que le Vice-président de la Commission d’Appel d’Offres sont tenus informés des décisions adoptées.

L’Autorité territoriale pourra cependant décider de procéder, pour tous types d’achats, à une

mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres, s’il apparaît que cette mesure peut

contribuer à un achat plus efficace.

Dans les deux cas de procédure adaptée, la centralisation des dossiers de consultation et les

résultats devront se faire obligatoirement au sein du service partagé des marchés qui aura pour

tâche de suivre le projet à réaliser, de façon à permettre une traçabilité de la procédure et un

recensement économique des marchés comme il est prévu à l’article 133 du Code des

Marchés Publics.

Le Secrétaire Général de la Ville de Compiègne et les fonctionnaires territoriaux placés sous son

autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

EMET un avis favorable sur la réglementation interne à la Ville de COMPIEGNE pour la

passation des Marchés Publics conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA)

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE04-AVENANT AU MARCHÉ : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE D’ARMES ET DE L’AVENUE DES

MARTYRS DE LA LIBERTÉ – AVENANT N°1 AU MARCHE 74/07

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 29/06/07, le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux

d’aménagement de la place d’Armes et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés

afférents.

En cours d’exécution du chantier, il est apparu nécessaire d’opérer une mise au point du

projet. Afin de s’adapter esthétiquement à l’environnement du site, il est proposé de choisir un

nouveau modèle de lanternes et de mettre en place des crosses supplémentaires suite à la

modification du cheminement des piétons.

Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, il vous est proposé d’autoriser

Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché 74/07 avec la société INEO pour un

montant de 14 008,75 €/TTC (soit 5,73 % du marché initial).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 24 avril 2008,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un avenant n°1 au Marché 74/07 avec la Société

INEO pour un montant de 14 008,75 TTC (soit 5,73% du marché initial).

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE05-AVENANT AUX MARCHÉS DE TRAVAUX : MUSÉE MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT

ET DE LA DÉPORTATION

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’aménagement du Mémorial de l’Internement et de la Déportation du

Camp de Royallieu, des marchés de travaux ont été attribués à différentes entreprises.

Les lots : gros-œuvre, chauffage plomberie, électricité et signalétique ont fait l’objet de

quelques modifications et il s’avère nécessaire de passer des avenants afin de finaliser ce

projet.

Ces avenants concernent des ajustements de travaux complémentaires liés à la prise en

compte de l’aménagement de l’un des tunnels d’évasion (ne figurant pas dans le projet initial)

ainsi qu’à l’amélioration des conditions de traitement de l’air et de chauffage des bâtiments B

et C.

N°du marché Intitulé du lot Entreprise Montant HT

des avenants

% /

marchés

initiaux

30/07 Gros œuvre SOGEA 156 676,08 € 6,80

31/07 Chauffage, Plomberie COUDERT 26 943,30 € 7,60

32/07 Electricité SEDD 2 121,98 € 0,76

91/07 Signalétique SIGMA SYSTEMS 18 802,00 € 11,77

TOTAL 204 543,36 € 6,61

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les avenants correspondants aux marchés de

travaux.

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la commune au

chapitre 23, article 2313.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE06- AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DU MUSÉE

MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION DU CAMP DE ROYALLIEU

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Le 9 février 2006, le Conseil Municipal a attribué le marché de Maîtrise d’œuvre à

Monsieur Jean-Jacques RAYNAUD, mandataire d’un groupement d’Architectes, domicilié à

Paris (75018) pour mener à bien les études et travaux destinés à l’aménagement d’un Mémorial

de l’Internement et de la Déportation au Camp de Royallieu.

Après plusieurs mises au point du projet et en tenant compte des modifications ou adaptations

réalisées au cours de la construction de l’ouvrage, différents travaux supplémentaires ont été

demandés par le Maître d’ouvrage. Il s’agit de :

- l’intégration de l’aménagement d’un des tunnels (non compris dans le programme initial)

- fouilles archéologiques

- respect de la mise en place de l’insertion des prescriptions du contrôleur technique en matière de sécurité (portes coupe feu et fermetures)

- amélioration de l’esthétique du bâtiment principal (mur en béton blanc)

Le coût du contrat de maîtrise d’œuvre doit évoluer sur la base de ces adaptations. En

application des décrets de la loi MOP, du Code des Marchés Publics et des modalités fixées au

CCAP, la rémunération de l’Architecte peut s’arrêter définitivement de la façon suivante :

- montant HT du marché initial.................................. partie bâtiment 376 969,00 €

partie scénographie 220 000,00 €

Total 596 000,00 €

- montant HT de l’avenant complémentaire ......... pour partie bâtiment 19 743,62 €

- nouvelle rémunération globale HT ............................................................. 396 712,62 €

Soit 3,31 % du marché initial.

Remarque : les taux de rémunération restent identiques à ceux d’origine : 12,5% pour les

travaux et 20 % pour la scénographie.

La rémunération complémentaire se calcule sur la mission DET (Direction de l’Exécution des

Travaux).Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 24 avril 2008,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le

Cabinet Jean-Jacques RAYNAUD pour un montant de 19 743,62 €/H.T.

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera prélevée sur le budget principal au chapitre23,

article 2313.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE07- AVENANT AU MARCHÉ DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION

DE LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-CORNEILLE

Au nom de la 1ère commission, Madame Liliane VEZIER,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restructuration de la bibliothèque Saint Corneille, la société ZUB a été attributaire du marché n°24/06 pour un montant HT de 3 378 732,04 €. Après une mise au point du chantier, des travaux complémentaires en plus et moins value dans différents corps de métiers ont été nécessaires. Il s’agit en fait de prendre en compte les aléas du chantier et des adaptations du projet permettant de conforter la sécurité des lieux (prescription de la commission de sécurité) et la gestion des bâtiments.

La masse financière du marché évoluera comme suit :

- montant initial du marché .......................3 378 732,04 €/HT

- montant du présent avenant ................. 138 329,02 €/HT

- montant global ........................................ 3 517 061,06 €/HT

(soit + 4,10 % du montant initial du marché)

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 24 avril 2008,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, 36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 24/06 avec la société ZUB pour un montant de 138 329,02 €/HT.

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la commune au

chapitre 23, article 2313.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE08- AVENANT A LA CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA

PLACE DU MARCHÉ

Au nom de la 1ère commission, Madame Françoise TROUSSELLE,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

I - RÉGIME DES PLACES DE STATIONNEMENT

Afin de compenser la neutralisation des places de stationnement aériennes situées Place du

Change pendant les travaux de la bibliothèque Saint-Corneille, et de permettre aux

automobilistes de continuer à garer leur véhicules en centre-ville, la Ville de Compiègne avait

décidé, de réduire provisoirement de moitié le nombre de places dont elle dispose dans le

parking de la Place du Marché aux Herbes, soit 60 places au lieu de 120.

En contrepartie, elle avait demandé à son concessionnaire la mise à disposition de 80 places,

dans les parkings de Bouvines et de Guynemer.

Aux termes d’un avenant n° 4 au contrat de concession initial, le droit d’usage de la Ville de

Compiègne a donc été établi comme suit :

60 emplacements de stationnement sur le niveau -4 du parc de la Place du Marché 40 emplacements de stationnement sur le parc de Bouvines

40 emplacements de stationnement sur le parc Guynemer

Cet échange a pris effet au 1er septembre 2005 et pour la seule durée des travaux de la

bibliothèque.

Les travaux étant achevés, il convient désormais de rétrocéder à la société VINCI PARK

SERVICES les 80 places situées dans les parcs de stationnement souterrains de Bouvines et de

Guynemer et de reprendre possession, des 60 emplacements situés situées dans le parc de

stationnement souterrain de la Place du Marché appartenant à la Ville.

Dans ces conditions et conformément, aux dispositions de l’article 2 du contrat de concession

modifié par avenant n°4 précité la Ville de Compiègne, ne percevra plus la redevance

complémentaire de 14 000 € TTC que le concessionnaire lui versait durant la période des

travaux de la Bibliothèque, en contrepartie de l’exploitation commerciale des 60 places situées

dans le parking de la Place du Marché aux Herbes. Pour l’année 2008, un calcul prorata

temporis sera effectué à la date de prise d’effet de l’avenant à conclure au 1er avril 2008.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec la Société VINCI PARK SERVICES, un avenant

au contrat de concession conclu le 9 février 1991.

ARTICLE DEUX : REGIME DES PLACES DE STATIONNEMENT

A compter du 1er avril 2008, la Ville de Compiègne reprend, l’usage des 120 places de

stationnement dont elle dispose dans les deux demi-niveaux bas du parking de la Place

du Marché aux Herbes.

ARTICLE TROIS : CONDITIONS FINANCIERES

A compter du 1er avril 2008, la Ville de Compiègne renonce à percevoir la redevance

complémentaire prévue par avenant n°4, en contrepartie de la rétrocession au

concessionnaire, pendant la durée des travaux de la bibliothèque, des 60 places situées

dans le parking de la Place du Marché aux Herbes.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE09-DEMANDE D’EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES SPECTACLES FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION

FOOTCLUB CLUB DE COMPIÈGNE (AFC).

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Régis De MONTGOLFIER,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

En vertu de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se

prononcer avant le 1er octobre d’une année pour accorder une exonération de l’impôt sur les

spectacles qui prendre effet à partir du 1er janvier de l’année suivante à toutes associations ou

entités concernées par ce cas de figure qui en feraient la demande.

L’Association Football Club de Compiègne (AFC) sise Avenue De Bury Saint Edmunds, 60200,

Compiègne, qui est soumise à cet impôt, si la recette d’une manifestation dépasse 3 040 €uros,

ce qui est le cas lors de certains matchs vedettes (Derby Oisien contre Beauvais, matchs de

coupe de France…) sollicite l’application de ces mesures pour 2009.

Pour information, en 2007, le seul match concerné a été celui de la coupe de France contre

Beauvais, avec :

- sur une base de calcul de la taxe sur les spectacles : 6 300 €uros ;

-une exonération d’impôts de : 6 300 €uros multiplié par 8%, soit 504 €uros.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire et les

documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE10- MODIFICATION DU CONTRAT DU CHARGÉ DE MISSION EN ARCHITECTURE

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 6 février 2004, un emploi contractuel de Chargé de mission en

architecture avait été créé au 1 er mars 2004, pour une période de trois ans, moyennant une

rémunération calculée sur la base de l’indice brut 641/536 majoré, par référence au grade

d’Ingénieur principal, à laquelle s’ajoutaient l’indemnité spécifique de service et la prime de

rendement correspondantes.

Par délibération du 16 février 2007, Le contrat de l’intéressé a été renouvelé pour une période

de trois ans à compter du 1 er mars 2007, avec un traitement calculé sur la base de l indice brut

663/553 majoré.

L’intéressé ayant souhaité une revalorisation de son traitement par rapport à sa charge de

travail et aux importantes responsabilités qui lui sont confiées, notamment dans le suivi des

grands projets structurants.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de REVALORISER à compter du 01 janvier 2008, le traitement du Chargé de

mission en architecture selon les indices suivants : 795 brut /653 majoré à laquelle

s’ajouteraient l’indemnité spécifique de service et la prime de rendement

correspondantes.

ARTICLE DEUX :

La dépense relative à cet emploi sera inscrite à l’article 64131 du chapitre 012 du

Budget.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE11-a)CRÉATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Considérant qu’il convient de remplacer le Responsable de la Police Municipale qui a fait à sa

demande l’objet d’un détachement auprès de la Communauté d’Agglomération, il est

proposé au Conseil Municipal de créer un poste de Chef de Service de Police Municipale

(catégorie B) conforme à la nomenclature des emplois territoriaux.

La rémunération sera calculée sur la grille indiciaire correspondant à ce grade, soit indices

bruts 306-544, à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire correspondant au grade.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de CRÉÉR un poste de Chef de Service de Police Municipale de catégorie B

conforme à la nomenclature des emplois territoriaux.

ARTICLE DEUX :

La dépense relative à cet emploi sera inscrite à l’article 64111 ou 64131 du Chapitre 012

du Budget.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE11-b) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE SOCIAL

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint technique de 2ème classe au

service social, pour le portage des repas à domicile.

La rémunération de ce poste sera calculée sur l’indice brut 281/283 majoré.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de CRÉÉR un poste d’Adjoint technique de 2ème classe au service social, pour le

portage des repas à domicile.

ARTICLE DEUX :

La dépense relative à cet emploi sera inscrite au Chapitre 012 – article 61 111 du Budget.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE12- Abis) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA CONSEILLÈRE SOCIALE AU

COMMISSARIAT DE POLICE

Au nom de la 1ère commission, Madame Anne-Marie VIVÉ,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Il vous est proposé de renouveler, à compter du 1er janvier 2008, pour une période de trois ans,

le contrat de la Conseillère sociale au Commissariat de Police arrivée à échéance le 31

décembre 2007.

La rémunération de la titulaire du poste sera calculée sur l’indice brut 660/551 majoré, avec

attribution de l’indemnité annuelle de sujétion d’un Conseiller socio-éducatif.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de RENOUVELLER à compter du 1er janvier 2008, pour une période de trois ans, le

contrat de la Conseillère sociale au Commissariat de Police.

ARTICLE DEUX :

La dépense relative à cet emploi sera inscrite au Chapitre 012 – article 61131 du Budget.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE12-Bbis) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CHARGÉ DE MISSION AFFECTÉ

AUX RECHERCHES HISTORIQUES POUR LE MUSÉE MÉMORIAL

DE L’INTERNEMENT DE LA DÉPORTATION

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur Le MAIRE à renouveler le contrat de la Chargée de

mission, actuellement affectée aux recherches historiques pour le Musée Mémorial de

l’Internement et de la Déportation, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008, aux

mêmes conditions de rémunération que précédemment, (indices bruts 813/667 majoré, et

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires définies pour les agents contractuels par

délibération du 28 mars 2003).

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de RENOUVELLER le contrat de la Chargée de mission, actuellement affectée

aux recherches historiques pour le Musée Mémorial de l’Internement et de la

Déportation, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008, aux mêmes conditions

de rémunération que précédemment, (indices bruts 813/667 majoré, et Indemnité

Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires définies pour les agents contractuels par

délibération du 28 mars 2003).

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 012-article 61431 du Budget

Primitif de l’Exercice 2008.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE13- ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU-VENTE DE TERRAIN A BÂTIR

EN VUE DE CONSTRUCTION DE MAISONS DE VILLE

Au nom de la 1ère commission, Monsieur Régis De MONTGOLFIER,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 7 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la cession au profit

des sociétés UNILOVA PROMOTION, KAUFMAN & BROAD, CASTELORD et COOP HLM DE COMPIEGNE, de

84 terrains à bâtir, situés dans la portion de la ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU correspondant à la seconde

tranche des travaux d’aménagement.La société IDREAL-FABER, dont le siège social est situé à LE MEUX, 2

impasse du Pré Bernot, s’est portée également candidate pour l’acquisition de terrains réservés à la

construction de maisons de ville et identifiés sur le Plan Directeur Foncier de la ZAC comme les lots ia 10

et ia 11.

Pour mémoire, le service des domaines a estimé la valeur vénale des terrains situés de part et d’autre de

la perspective de Royallieu (coulée verte) à un montant unitaire de 230 euros hors taxes. Il est précisé

que leur cession et lecture ne pourra intervenir qu’après que la Ville de Compiègne ait signé avec l’Etat

l’acte d’achat de la seconde tranche de terrains militaires .

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de Monsieur

Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

DECIDE de FIXER le prix unitaire des terrains identifiés comme constituant les lots ia 10 et ia 11 du Plan

Directeur Foncier de la ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU, à 230 euros HT/m².

ARTICLE DEUX :

DECIDE de PROCEDER à la cession au profit de la société IDREAL-FABER des lots mentionnés à l’article

premier en vue de la construction de 19 maisons de ville, moyennant le prix global de 925 681 €uros H.T.,

soit 1 107 114,50 €uros T.T.C. ( superficie vendue : 4024,70 m²)

ARTICLE TROIS :

DECIDE d’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes

relatifs à cette affaire, ainsi que les documents s’y rapportant, sous condition suspensive notamment de

la signature entre l’Etat et la Ville de Compiègne d’un acte de vente des parcelles militaires

correspondant à la seconde tranche des travaux d’aménagement de la ZAC de Royallieu.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE14- ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU-VENTE DE TERRAIN A BÂTIR EN VUE DE CONSTRUCTION

DE MAISONS INDIVIDUELLES

Au nom de la 1ère commission, Madame Liliane VEZIER,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

a) nouvelles attributions

Lors de ses précédentes séances, le Conseil Municipal a autorisé la cession de terrains à

bâtir situés dans la ZAC du CAMP de ROYALLIEU, en vue de la construction de maisons

individuelles.

Il convient, une fois encore, de renouveler cette opération pour deux terrains inclus dans la

portion de la ZAC correspondant à la première tranche des travaux d’aménagement, selon

la répartition suivante :

LOTS SURFACE DES

TERRAINS

IDENTITE DES

ACQUEREURS

PRIX DE VENTE TTC

22 373,26 m² LEMZAOURI Karim 75 891,22 euros

25 315,10 m² NOURINE ELAÏD Khelifa 64 066,13 euros

b) échanges de terrains

Lors de sa séance du 7 décembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la cession de deux

terrains à bâtir situés dans la portion de la ZAC correspondant à la première tranche des

travaux d’aménagement selon la répartition suivante :

LOTS SURFACE DES

TERRAINS

IDENTITE DES

ACQUEREURS

PRIX DE VENTE TTC

34 321,13 m² SECCI Valérie 65 292,15 euros

49 313,62 m² SECCI Christine 63 765,22 euros

Les deux acquéreurs désignés ci-dessus, ont souhaité, par courrier du 6 mars 2008, procéder

à un échange des parcelles.Il est nécessaire de réattribuer les lots 34 et 49 comme suit.

LOTS SURFACE DES

TERRAINS

IDENTITE DES

ACQUEREURS

PRIX DE VENTE TTC

34 321,13 m² SECCI Christine 65 292,15 euros

49 313,62 m² SECCI Valérie 63 765,22 euros

c) Modifications

Lors de sa séance du 7 décembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’un

terrain à bâtir situé dans la portion de la ZAC correspondant à la seconde tranche des

travaux d’aménagement à Monsieur BOUBDALLAH Abdelkader.

Par courrier en date du 1er février 2002, l’acquéreur a informé les services municipaux d’une

erreur sur son prénom.

Il est nécessaire de modifier la délibération du 7 décembre 2007, comme suit :

Remplacer :

LOT SURFACE DU

TERRAIN

IDENTITE DE

L’ACQUEREUR

PRIX DE VENTE TTC

66 314,28 m² BOUBDALLAH

Abdelkader

63 899,41 euros

Par :

LOT SURFACE DU

TERRAIN

IDENTITE DE

L’ACQUEREUR

PRIX DE VENTE TTC

66 314,28 m² BOUBDALLAH

Abdelmadjid

63 899,41 euros

Lors de sa séance du 7 décembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’un

terrain à bâtir situé dans la portion de la ZAC correspondant à la seconde tranche des

travaux d’aménagement à Monsieur COEFFIER Joël :

L’acquéreur ayant signalé aux services municipaux une erreur sur son prénom, il est

nécessaire de modifier la délibération du 7 décembre 2007, comme suit :Remplacer :

LOT SURFACE DU

TERRAIN

IDENTITE DE

L’ACQUEREUR

PRIX DE VENTE TTC

108 339,88 m² COEFFIER Joël 69 104,40 euros

Par :

LOT SURFACE DU

TERRAIN

IDENTITE DE

L’ACQUEREUR

PRIX DE VENTE TTC

108 339,88 m² COEFFIER Gérard 69 104,40 euros

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

DECIDE de PROCEDER aux nouvelles attributions, échanges de terrains, et modifications, comme exposés ci-avant.

ARTICLE DEUX :

DECIDE d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le moment venu les actes de ventes des parcelles concernées, et les documents s’y rapportant.

ARTICLE TROIS :

DECIDE de CERTIFIER La rédaction des avant-contrats et des contrats de vente à Maître Olivier BEAUVAIS, notaire associé, demeurant 5 bis rue du Dahomey à Compiègne.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE15- ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU – VENTE D’UN TERRAIN A L’OPAC

Au nom de la 1ère commission, Madame Anne-Marie VIVÉ,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Une erreur matérielle s’est produite dans la rédaction de la délibération du Conseil Municipal

en date du 29 juin 2007 concernant la cession du terrain à bâtir réservé à l’OPAC sur la ZAC du

Camp de ROYALLIEU.

En effet, le montant TTC du prix de vente à l’OPAC s’élève à 390 142,60 Euros et non à

439 674,52 Euros comme mentionné dans la délibération susvisée.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

DECIDE d’APPROUVER la vente du terrain à bâtir sis à Compiègne, identifié sur le plan de division de la ZAC du Camp de Royallieu établi par Monsieur KOMAN, géomètre-expert, le4 mai 2006, comme étant le lot n° 84, d’une superficie minimum de 3 801 m², aux conditions financières suivantes.

DESIGNATION AFFECTATION SHON exprimée

en m²

Prix

€ HT/m²

SHON

Prix de vente

ILOT LOT

CO 2 84 Accession sociale 1 295,12 120 155 414,40

Location PLAI 579,27 50 28 963,50

Location PLUS CD 3 037,71 50 151 890,00

Locaux associatifs 670,71 50 33 535,50

TOTAL € HT 369 803,40

TVA 5,5 % 20 339,20

TOTAL € TTC 390 142,60ARTICLE DEUX :

DECIDE d’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure, avec l’OPAC DE L’OISE, l’acte authentique de vente afférent à la cession du lot n° 84, dont la rédaction sera notifiée à Maître Olivier BEAUVAIS, notaire associé à Compiègne, 5 bis rue du Dahomey.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE15 bis- DECLASSEMENT ET CESSION AMIABLE DES PARCELLES DE TERRAINS SITUEES DANS LE

QUARTIER DU CLOS DES ROSES

Au nom de la 1ère commission, Madame Anne-Marie VIVÉ,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Les maisons individuelles situées le long de la rue Eugénie Louis, et que desservent les rues Arthur

Rimbaud, Guillaume Apollinaire et Anna de Noailles, forment un îlot séparé des espaces publics

du Clos des Roses par une bande de terrain clôturé.

Cette bande de terrain constitue un espace vert arboré, tout en longueur, dont l’entretien

s’avère difficile alors même que la Ville de Compiègne n’en n’a pas l’utilité.

Informé du projet de restructuration des espaces publics du Clos des Roses, ainsi que de la

construction de maisons de Ville en lieu et place des immeubles collectifs situés square Gérard

de Nerval et square Paul Verlaine, des propriétaires riverains se sont manifestés afin d’acquérir

une portion de l’emprise publique dont il s’agit.

Après avoir effectué le relevé topographique des lieux, le géomètre-expert a divisé la bande

de terrain clôturée en parcelles plus petites situées dans le prolongement des propriétés bâties,

notamment celles cadastrées section AR n° 71,72,81 et 82, appartenant respectivement à

Messieurs et Mesdames SABON, KETS, CATTIAUX et HOUPIN.

Aux termes d’un avis du 3 avril 2008, le service des Domaines a estimé la valeur unitaire des

parcelles concernées à 60 euros le m².

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

ARTICLE UN :

DECIDE de prononcer le déclassement du domaine public de l’emprise foncière correspondant tant à la bande de terrain à usage d’espaces verts qui entoure les propriétés sises rue Arthur Rimbaud Guillaume Apollinaire et Anna de Noailles, qu’à la clôture de protection qui en marque la limite.

ARTICLE DEUX :

DECIDE de conserver, dans le domaine privé communal, l’emprise foncière de la clôture de protection, dans la perspective des aménagements de rénovation urbaine prévus dans le quartier du Clos des Roses.ARTICLE TROIS :

DECIDE la cession amiable des quatre parcelles de terrain non bâties situées sur le plan de division établi en mars 2008 par le géomètre-expert, dans le prolongement des propriétés de Messieurs et Mesdames SABON, KETS, CATTIAUX et HOUPIN comme suit :

ACQUEREURS CONTENANCE PRIX

SABON 33 m² 1 980 €

KETS 82 m² 4 920 €

CATTIAUX 57 m² 3 420 €

HOUPIN 95 m² 5 700 €

267 m² 16 020 €

Etant précisé que le règlement des droits d’enregistrement et de publicité foncière, ainsi que

les honoraires du notaire de la VILLE, Maître BEAUVAIS, resteront à la charge des acquéreurs.

ARTICLE QUATRE :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à ces cessions, ainsi qu’à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE16-GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ : Projet d’instauration d’un barème pour l’évaluation

des dégâts occasionnés aux arbres d’alignement, de décoration ou autres végétaux

du domaine public ou privé de la collectivité.

Au nom de la 4ème commission, Madame Marie-France GIBOUT,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de démarches d’assurances ou de missions d’expertises liées à des évènements

dommageables (accidents, actes de vandalisme…), il est proposé d’instaurer un barème

permettant de calculer la valeur vénale des arbres ou autres végétaux du domaine public ou

privé de la collectivité ayant fait l’objet de dégâts ou dégradations selon le document ci-

annexé.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE l’instauration de ce barème d’évaluation des dégâts occasionnés sur le

patrimoine arboré et autres végétaux du domaine public ou privé de la Ville.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE17- AVIS SUR LE SAGE OISE ARONDE

Au nom de la 4ème commission, Madame Marie-France GIBOUT,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le plus souvent représenté par un bassin versant. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Son périmètre a été arrêté le 16 octobre 2001 par Monsieur le Préfet de l’Oise, de manière concomitante à la constitution de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Lors de l’élaboration du projet de SAGE, des problèmes liés à la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant Oise-Amont ont été mis en évidence.

Un diagnostic approfondi a permis d’identifier les principaux enjeux et notamment en matière :

- d’alimentation en eau potable ;

- de préservation de la qualité des eaux ;

- de préservation des secteurs d’intérêt écologique, dont la forêt de Compiègne.

Dans le cadre de la stratégie retenue par la CLE, des orientations de gestion et des préconisations d’actions ont été définies.

A l’issue de ce processus d’élaboration, réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux depuis 2004, les services de l’Etat, et l’Agence de Bassin Artois-Picardie, le projet de SAGE OISE ARONDE a été approuvé à l’unanimité par la CLE le 28 juin 2007. Il comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en Eau (PAGD) ainsi qu’un règlement.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

EMET un AVIS FAVORABLE sur le projet SAGE OISE ARONDE, étant précisé que ce projet sera soumis à enquête publique avant son adoption par arrêté préfectoral.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE18-GRATUITÉ DU MUSÉE DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION POUR LA JOURNÉE

NATIONALE DE LA DÉPORTATION

Au nom de la 7ème commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’accorder chaque année la gratuité de l’entrée du

Musée Mémorial et de l’internement et de la Déportation pour tous les visiteurs, à l’occasion

de la Journée Nationale de la Déportation.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ACCORDE chaque année la gratuité de l’entrée du Musée Mémorial et de

l’internement et de la Déportation pour tous les visiteurs, à l’occasion de la Journée

Nationale de la Déportation.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE19-TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

POUR LA SAISON 2008/2009

Au nom de la 7ème commission, Monsieur Régis De MONTGOLFIER,

donne lecture au Conseil du rapport suivant :

« Mesdames, Messieurs,

Vos Commissions de l’Action Culturelle et des Finances vous proposent de majorer, pour la

saison 2008/2009, les tarifs actuellement en vigueur :

- à l’Ecole Municipale des Beaux-arts, et

- au Conservatoire de Musique.

Vu le rapport ci-dessus présenté,

Après avis favorable de la Commission des Finances du 28 avril 2008 avec une abstention de

Monsieur Frédéric PYSSON,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

ADOPTE pour la saison 2008/2009, les tarifs de l’Ecole Municipale des Beaux-arts et du

Conservatoire de Musique détaillés sur les tableaux ci-annexés.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISEÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX‐ARTS

TARIFS ÉLÈVES DE COMPIÈGNE ÉLÈVES DE L’EXTERIEUR

2007/2008 2008/2009 % 2007/2008 2008/2009 %

SCOLAIRES

&

ÉTUDIANTS 55 € 55 € 0 107 € 110 € 2.80

ADULTES 206 € 212 € 2.91 411 € 424 € 3.16

- Un abattement de 10 % est appliqué à partir du 2ème enfant inscrit

______________ 20 %____________________ 3 ème enfant inscrit

______________ 30 %____________________ 4 ème enfant inscrit

______________ 40 %____________________ 5 ème enfant inscrit

______________ 50 %____________________ 6 ème enfant inscritCONSERVATOIRE DE MUSIQUE

TARIFS ÉLÈVES DE COMPIEGNE ÉLÈVES DE L’EXTERIEUR

2007/2008 2008/2009 % 2007/2008 2008/2009 %

SCOLAIRES & ÉTUDIANTS

Formation musicale

Instrument

TOTAL

Pratique collective

55 €

+

49 €

104 €

39.50 €

55 €

+

52 €

107 €

41 €

0

6.12

2.88

3.79

109 €

+

97 €

206 €

78 €

110 €

+

104 €

214 €

82 €

0.91

7.21

3.88

5.12

ADULTES

Formation Musicale

Instrument

TOTAL

Pratique collective

104 €

+

102 €

206 €

48 €

106 €

+

106 €

212 €

48 €

1.92

+

3.92

2.91

0

204 €

+

207 €

411 €

95 €

212 €

+

212 €

424 €

96 €

3.92

+

2.41

3.16

1.0520-REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

EXTERIEURS OU ÉTABLISSEMENTS

« Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée Municipale est invitée à désigner les représentants du CONSEIL MUNICIPAL au sein

des différents organismes extérieurs ou établissements selon le tableau ci-après :

NOM DE L’ENTITÉ NOMBRE REPRESENTANTS 2008

Comité consultatif de la Forêt de Compiègne 1 - Monsieur André PAUQUET

Service d’Education et de soins spécialisés à

domicile

1 -Monsieur Rémi LEMAISTRE

Comité de surveillance de la Maison d’arrêt de

Compiègne

1 -Monsieur Michel LE CARRERES

ADOPTÉ par le CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 abstentions dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE21- GROUPEMENT REGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DE PICARDIE –

ADHÉSION ET REPRÉSENTATION DE LA VILLE

« Mesdames, Messieurs,

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la constitution d’un

Groupement régional de Santé Publique, auquel les Communes et Groupements de

Communes peuvent adhérer.

La VILLE ayant fait part au Préfet de REGION de son souhait d’adhérer à ce Groupement, et

éventuellement, d’être représentée au Conseil d’Administration de cette instance.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Monsieur Michel LE CARRERES

pour représenter la VILLE au sein de ce groupement d’intérêt Public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE Monsieur Michel LE CARRERES pour représenter la VILLE au sein du Groupement

Régional de Santé Publique de Picardie.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE22-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES RUS DE BERNE ET DES PLANCHETTES

« Mesdames, Messieurs,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de désigner en son sein trois représentants titulaires et trois

représentants suppléants pour siéger au syndicat intercommunal pour l’Entretien et

l’Aménagement des rus de Berne et des planchettes, (dont le siège se situe à la Mairie de la

Croix Saint-Ouen) et de leurs affluents.

La Ville participe à ce syndicat intercommunal à hauteur de 50%.

REPRESENTATIONS 2008

REPRESENTANTS TITULAIRES : REPRESENTANTS SUPPLEANTS :

-Monsieur Philippe MARINI -Monsieur Nicolas LEDAY

-Monsieur André PAUQUET -Madame Marie-Claire GARREAU

-Madame Arielle FRANÇOIS -Monsieur Rémi LEMAISTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE pour SIEGER au syndicat intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement des rus de

Berne et des planchettes :

- Monsieur Philippe MARINI, Monsieur André PAUQUET et Madame Arielle FRANÇOIS en qualité

de représentants titulaires ;

-Monsieur Nicolas LEDAY, Madame Marie-Claire GARREAU et Monsieur Rémi LEMAISTRE en

qualité de représentants suppléants.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE23-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES CONCESSIONS ET AFFERMAGES

« Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article R. 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutes

communes ayant plus de 75 000 €uros de recettes de fonctionnement doit mettre en place

une Commission de Contrôle des Comptes des Entreprises auprès desquelles la Commune a

délégué des services par concession ou affermage (chauffage urbain, eau, parkings

concédés ;…)

En outre, le PREFET est représenté au sein de cette Commission par un ou plusieurs

fonctionnaires qualifiés pour leurs compétences techniques.

Il vous est proposé de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal qui seront

appelés à siéger au sein de cette Commission de Contrôle.

Représentations 2008

Président : Monsieur LE MAIRE.

Président Suppléant : Monsieur Michel FOUBERT.

Membres titulaires (3) : Monsieur Eric De VALROGER, Monsieur Eric HANEN et Monsieur Frédéric PYSSON.

Membres suppléants (3) : Madame Evelyse GUYOT, Madame Sylvie OGER et Monsieur Olivier KOVAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE pour SIEGER au sein de la COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES

CONCESSIONS ET AFFERMAGES :

Président : Monsieur LE MAIRE.

Président Suppléant : Monsieur Michel FOUBERT.

Membres titulaires (3) : Monsieur Eric De VALROGER, Monsieur Eric HANEN et Monsieur Frédéric PYSSON.

Membres suppléants (3) : Madame Evelyse GUYOT, Madame Sylvie OGER et Monsieur Olivier KOVAL.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE24-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION

LOCALE DE L’EAU DU SAGE OISE ARONDE

« Mesdames, Messieurs,

Par arrêté du 16 octobre 2001, le PREFET de l’OISE a institué une Commission locale de l’eau

chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Oise-Aronde (SAGE).

Cette Commission comprend des représentants des différentes collectivités territoriales et des

établissements publics locaux, ainsi que des usagers.

Lors de la séance du 08 décembre 2006, le CONSEIL MUNICIPAL a désigné :

-Monsieur Philippe MARINI, en qualité de membres titulaire, et

-Monsieur André PAUQUET, en qualité de membre suppléant.

Par conséquent, il convient de désigner à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, les

nouveaux représentants de la VILLE au sein de la Commission locale de l’eau du SAGE du

bassin de l’OISE-ARONDE :

Membre Titulaire : Monsieur Philippe MARINI

Membre Suppléant : Monsieur André PAUQUET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE pour REPRESENTER la VILLE au sein de la Commission locale de l’eau du SAGE du bassin

de l’OISE-ARONDE :

Monsieur Philippe MARINI en qualité de membre titulaire et ;

Monsieur André PAUQUET en qualité de membre suppléant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE25- CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE TRANSFERTS DE CHARGES

« Mesdames, Messieurs,

La loi du 12 juillet 1999 instituant les Communautés d’Agglomération prévoit la création d’une

Commission Locale chargée d’évaluer des Transferts de Charges (CLETC).

Le texte précise, en son article 86, que chaque Conseil Municipal des Communes membres de

la Communauté d’Agglomération dispose d’au moins un représentant au sein de cette

Commission.

Aussi et afin de garantir cette juste représentation des communes dans la CLETC, le conseil

communautaire propose que les membres du Bureau de l’ARC constituent cette commission,

étant précisé que la Commission élira en son sein un président et un vice-président.

Il vous est demandé d’accepter la proposition du Conseil Communautaire de l’ARC désignant

les membres du Bureau pour constituer la Commission locale d’évaluation de transferts de

charges.

La VILLE de COMPIEGNE sera ainsi représentée au sein de ladite Commission par les membres

suivants :

-Monsieur Michel FOUBERT, Madame Anne-Marie VIVÉ, Monsieur De VALROGER, Monsieur Eric

VERRIER, Monsieur Michel LE CARRERES, Monsieur DUPUY-de-MERY, Monsieur Régis De

MONTGOLFIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

36 voix pour – 7 contre dont Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Monsieur

FUMAGALLI, Madame GOMA-BALLOU, Monsieur PYSSON, Madame SERRET.

DÉSIGNE pour REPRESENTER la VILLE au sein de la COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DE

TRANSFERTS DE CHARGES :

-Monsieur Michel FOUBERT

-Madame Anne-Marie VIVÉ

-Monsieur De VALROGER

-Monsieur Eric VERRIER

-Monsieur Michel Le CARRERES

-Monsieur DUPUY-de-MERY

-Monsieur Régis De MONTGOLFIER

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE26- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE DE GESTION

« Mesdames, Messieurs

En raison du renouvellement des assemblées municipales, les membres représentants ces

collectivités territoriales et leurs établissements publics au sein du Conseil de Discipline de

Recours de la Région Picardie doivent être également renouvelés.

Il est proposé par conséquent au CONSEIL MUNICIPAL de désigner un représentant appelé à

siéger au Conseil de Discipline de Recours de la Région Picardie :

Représentant 2008 :

-Monsieur DUPUY-de-MERY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE en qualité de REPRESENTANT appelé à siéger au Conseil de Discipline de Recours de

la Région Picardie :

-Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE27- FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

« Mesdames, Messieurs,

La nouvelle loi du 16 avril 2008 maintient le principe d’une journée de solidarité obligatoire mais

n’impose pas que ce soit le lundi de Pentecôte.

Après consultation du Comité Technique Paritaire du 2 mai 2008, il est proposé le dispositif

suivant :

-Les agents qui ne travaillent pas le lundi de Pentecôte ne bénéficieront que de deux journées

de congés exceptionnels (journée du Maire) sur les trois journées prévues par le protocole

d’accord sur la réduction du temps de travail adopté le 14 décembre 2001.

-Les agents qui travailleront le lundi de Pentecôte conserveront le bénéfice des trois journées

de congés exceptionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le dispositif suivant :

-Les agents qui ne travaillent pas le lundi de Pentecôte ne bénéficieront que de deux journées

de congés exceptionnels (journée du Maire) sur les trois journées prévues par le protocole

d’accord sur la réduction du temps de travail adopté le 14 décembre 2001.

-Les agents qui travailleront le lundi de Pentecôte conserveront le bénéfice des trois journées

de congés exceptionnels.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE28- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DECISIONS qu’il a prises depuis la

séance du Jeudi 28 février 2008, dans le cadre de la délégation qui lui à été consentie par le

CONSEIL MUNICIPAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition ;

Vu les Articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

LES DECISIONS MUNICIPALES figurant sur la liste ci-annexée.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre, les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire de COMPIEGNE,

Philippe MARINI,

SÉNATEUR de l’OISE28- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

- depuis le 28 février 2008-

N°1/2008 : Compte tenu de l’aménagement du Musée Mémorial de l’Internement et

de la Déportation, une régie de recettes est créée pour les droits d’entrée au Mémorial et pour

la vente d’objets divers à la boutique de ce site.

N°2/2008 : est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et le Département une convention

d’occupation des locaux situés 105, rue Saint-Joseph à COMPIEGNE.

La présente convention est accordée à effet du 1er février 2008 pour une durée d’an,

renouvelable par tacite reconduction à titre gratuit en ce qui concerne l’occupation

proprement dite, que la fourniture de prestations annexes. Elle concerne une mise à disposition

le mardi de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures, hors vacances scolaires.

N°3/2008 : est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et Monsieur Jean-Pierre LORREN, la

location d’un logement communal situé à l’Ecole Robert Desnos, 14 rue Robert Desnos à

COMPIEGNE aux conditions générales suivantes :

Durée : 1 an à compter du 1er avril 2008, renouvelable par tacite reconduction ;

Loyer : 333,92 €uros par mois ;

Charges : Consommations courantes à la charge du locataire.

N°4/2008 : est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et l’Association « CONSEIL DE

DEVELOPPEMENT POUR COMPIEGNE », une convention d’occupation de locaux situés à la

« Petite Chancellerie » - 4 rue de la Sous-préfecture à COMPIEGNE.

Durée : 1 an à compter du 1er avril 2008, renouvelable par tacite reconduction.

Loyer : gratuit

Les frais de chauffage, d’éclairage et d’eau seront à la Charge de la Ville. Le nettoyage des

locaux sera assuré par l’Association.