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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
R è g l e m e n t é c R i t
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE (15)
M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs »
Dossier approuvé en date du 7 novembre 2024 2 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit 3 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
SOMMAIRE
Introduction : description des zones et secteurs ....................................................................... 5
Règles générales ...................................................................................................................... 7
Zone urbaine (U) ..................................................................................................................... 10
Zone urbaine touristique (UT) ................................................................................................. 18
Zone urbaine à vocation économique (UX) ............................................................................. 24
Zone à urbaniser (1AU)........................................................................................................... 30
Zone à urbaniser à vocation touristique (1AUT)...................................................................... 32
Zone à urbaniser fermée (2AU) .............................................................................................. 34
Zone agricole (A) .................................................................................................................... 36
Zone naturelle (N) ................................................................................................................... 46
Prescriptions portées au règlement graphique ....................................................................... 53
Annexe : lexique ..................................................................................................................... 79 4 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit 5 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
INTRODUCTION : DESCRIPTION DES ZONES ET SECTEURS
Le secteur entre 2 Lacs est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs :
Zones U
U : zone urbaine générale où tous les destinations de constructions sont autorisées à l’exception de celles susceptible de générer des risques ou des nuisances pour le voisinage • Ua : secteur du centre ancien de La Roquebrou
• Ub : secteur du centre ancien des bourgs et villages
• Uc : secteur de développement résidentiels depuis le milieu du XXème siècle • Ue : secteur réservé aux équipements d’intérêt collectif
UT : zone urbaine réservée activités de loisirs et de tourisme
UX : zone urbaine réservée activités industrielles et artisanales
• UXr : secteur réservée activités économiques peu nuisantes pour le voisinage
Zones AU
1AU : zone à urbaniser ouverte à vocation mixte résidentielle
2AU : zone à urbaniser fermée
Zones A
A : zone agricole constructible pour les agriculteurs ; les annexes et extensions des maisons existantes sont autorisées
• Al : secteur agricole à constructiblité limitée (tunnels, serres, petits abris en bois..) ; les annexes et extensions des maisons existantes sont autorisées
• At : secteur agricole où les activités touristiques et de loisirs sont autorisées même par des non agriculteurs 6 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Zones N
N : zone naturelle ordinaire ou sont autorisés les annexes et extensions des maisons existantes, les équipements techniques (dont les champs photovoltaïques), les équipements sportifs • Nt : secteur naturel de loisirs et tourisme
• Ncf : secteur naturel de loisirs à destination de centre de formation à la chasse • Nc : secteur naturel destiné aux carrières ou les champs photovoltaïques sont autorisés • Nj : secteur naturel destiné aux jardins (familiaux, d’insertion, collectifs...)
Dans toutes les zones, l’indice « p » indique que l’on se trouve dans le périmètre de l’AVAP de La Roquebrou. 7 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
RÈGLES GÉNÉRALES
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du secteur «entre 2 Lacs» de la communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne.
Dans le règlement écrit, toutes les représentations graphiques de la règle ont une portée illustrative.
Les documents graphiques ont valeur réglementaire. Les dispositions graphiques portées sur les plans en annexes complètent le présent règlement écrit.
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard .
Les travaux non soumis à un permis de construire, sur les éléments de patrimoine bâti identifiés dans le règlement graphique en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d’une déclaration préalable. La démolition de ces mêmes éléments de patrimoine bâti est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
Le droit de préemption urbain est instauré dans l’ensemble des zones U et AU du plan de zonage.
B. TRAME VERTE ET BLEUE
La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L 151-23 et R 151-43-5° du code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction est interdite.
C. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
1. Desserte par les voies publiques ou privées
Au delà de 50 m de long, les voies en impasse sont interdites. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve qu’un bouclage soit prévu par un cheminement doux. 8 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
2. Réseaux de communications
Ils doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au bâti, sous réserve de ne pas faire obstacle à la fourniture du service universel pour les réseaux de télécommunication.
3. Gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la parcelle. 9 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit 10 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE URBAINE (U)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole Ua, Ub,Uc, Ue
Exploitation forestière Ua, Ub,Uc, Ue
Habitation
Logement Ua, Ub,Uc Ue
Hébergement Ua, Ub,Uc, Ue
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail Ua, Ub,Uc, Ue
Restauration Ua, Ub,Uc, Ue
Commerce de gros Ua, Ub,Uc, Ue
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Ua, Ub,Uc, Ue
Hébergement hôtelier et touristique Ua, Ub,Uc, Ue
Cinéma Ua, Ub,Uc, Ue
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés Ua, Ub,Uc, Ue
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés Ua, Ub,Uc, Ue
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Ua, Ub,Uc, Ue
Salles d'art et de spectacles Ua, Ub,Uc, Ue
Equipements sportifs Ua, Ub,Uc, Ue
Autres équipements recevant du public Ua, Ub,Uc, Ue
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie Ua, Ub,Uc, Ue
Entrepôt Ua, Ub,Uc, Ue
Bureau Ua, Ub,Uc, Ue
Centre de congrès et d’exposition Ua, Ub,Uc, Ue 11 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique.
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées :
• aux exploitations agricoles et forestières,
• aux industries et entrepôts,
• aux terrains de camping et de caravaning,
• aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée :
• à l’artisanat et au commerce de détail,
• aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
En secteurs Ue et Uep, les logements peuvent être autorisés à condition :
• qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ;
• et qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal.
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
En secteurs Uap et Ucp le règlement de l’AVAP s’impose.
1. Volumes et implantation des constructions
Hauteur des constructions
Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m.
Les annexes
La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant principal.
Maison en R + 1 + combles (La Roquebrou)
Maison en R + 1 + attique (Cros de Montvert)
Hauteur maximale à prendre en compte 12 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service
Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée...) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.
Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable.
Emprise au sol des constructions
Dans les secteurs Ub et Uc, l’emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur Uc de l’agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire).
Implantation des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des
Source : CAUE 81
Exemple acceptable
d’intégration dans la pente
Extension
possible
Exemple non satisfaisant
d’intégration dans la pente
La mauvaise position du garage va
engendrer une voie importante du
fait du dénivelé à franchir qui, en plus
d’être onéreuse, va grever le jardin et
l’intégration paysagère de l’ensemble
Source : CAUE 81 13 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives
En secteur Uap les constructions principales doivent être implantées :
• à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade; • en limite séparative sur au moins un côté
En secteur Ub, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade.
En secteur Uc et Ucp les constructions principales doivent être implantées de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade.
Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition pré-existant.
Volumes des constructions
Les volumes simples doivent être recherchés: formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés.
Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.
Exemple de volume autorisé Exemple de volume interdit
Principes d’alignement avec l’espace public
A l’alignement Avec un retrait
Exemple d’emboîtement de volumes simples et d’extension
d’expression contemporaine (La Roquebrou)
Exemple de rénovation d’expression contemporaine
(La Roquebrou) 14 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.
Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.
Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.
Les verres miroirs ou teintés sont interdits.
Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux naturelle et de sable.
Le faîtage des constructions implantées en bordure de voie doit être parallèle à l’alignement des façades principales. Les murs pignon sur rue ne sont autorisés que s’il est démontré que la configuration de la parcelle rend impossible une autre disposition.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.
Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.
Les toitures
Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans*. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes. Exemples de constructions à l’appui d’un mur (Siran et La Roquebrou)
Volets battants électriques (Peyrat le
Château, 87)
Intégration des coffres techniques
dans une opération d’aménagement
d’ensemble (La Ségalassière)
Isolation par l’extérieur des façades nord et ouest : procédé le plus efficace pour réduire les pertes énergétiques, maintien du cachet historique de la façade sud (les coffres de volets roulant devraient être masqués depuis l’extérieur) - Siran 15 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
En secteur Uc, les toitures terrasses sont autorisées.
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.
Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.
Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. En secteurs Uap et Ub ils peuvent être interdits pour des raisons patrimoniales.
Les lucarnes dites jacobine* ou capucine* sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs.
Exemples d’extensions en harmonie avec la construction principale (Saint Santin, Siran et Rouffiac)
Exemple de panneaux solaires bien intégrés sur une ancienne
toiture en tuile (Cros de Montvert)
Poses autorisées Poses interdites
Exemple de menuiseries homogènes sur toute la façade (Saint-Santin
Cantalès)
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur
l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut
être plus sombre. La teinte des menuiseries
doit être proche des couleurs du nuancier
annexé au règlement.
Les coffres de volets roulants saillants en façade
sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en
alignement de façade, ils doivent être masqués.
Les extensions
Les extensions doivent être
traitées en harmonie avec les
façades sur lesquelles elles se
greffent. 16 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées.
En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite séparative et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.
Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
Les stockage de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.
Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.
Exemples de revêtements de sol adaptés (Arnac et Glénat)
Exemples de clôtures adaptées (Glénat, Saint-Gérons, Arnac et Siran) 17 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Stationnement
Nombre de places de stationnement
Pour les commerces, la surface maximale dédiée au stationnement correspond à 75% de la surface de vente.
Pour les bureaux et l’artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher.
Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre.
Caractéristiques des stationnements
Les revêtements des stationnements doivent être perméables.
Pour les vélos
Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.
Exemples de stationnement perméables (Arnac, Cros de Montvert)
Exemples de stationnements végétalisés (Saint-Gérons) 18 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
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Règlement écrit
ZONE URBAINE TOURISTIQUE (UT)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole UT
Exploitation forestière UT
Habitation
Logement UT
Hébergement UT
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail UT
Restauration UT
Commerce de gros UT
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle UT
Hébergement hôtelier et touristique UT
Cinéma UT
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés UT
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés UT
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale UT
Salles d'art et de spectacles UT
Equipements sportifs UT
Autres équipements recevant du public UT
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie UT
Entrepôt UT
Bureau UT
Centre de congrès et d’exposition UT 19 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique.
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :
• de celles destinées à la restauration,
• de celles destinées aux hébergements touristiques,
• de celles destinées aux salles d’art et de spectacles, aux équipements sportifs, et aux autres équipements recevant du public.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone.
Les occupations et utilisations du sol destinée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations.
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
En secteur Utp le règlement de l’AVAP s’impose.
1. Volumes et implantation des constructions
Hauteur des constructions
Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles)
La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal.
Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou à la production d’énergie renouvelable. Hauteur maximale à prendre en compte 20 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
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Règlement écrit
Implantation des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
Volumes des constructions
Les volumes simples doivent être recherchés.
Les volumes simples doivent être recherchés: formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés.
Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.
Constructions adaptées à la pente (source : CAUE 38)
Simulation du réaménagement du bar de plage à Rénac (source : S. Thomas, 2015 légèrement retouché)
2. Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
Les constructions nouvelles et les travaux
sur constructions existantes doivent, par
leur traitement architectural ou paysager,
être cohérent avec le contexte des lieux
environnants et ne doivent pas y porter
atteinte.
Les projets d’expression contemporaine* sont
autorisés à condition de participer au paysage
dans lequel ils s’insèrent et de prendre en
compte les caractéristiques morphologiques
du contexte dans lequel ils s’intègrent,
tant par les matériaux utilisés que par la
conception des volumes, saillies, percements
et soubassement. 21 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.
Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.
Les verres miroirs ou teintés sont interdits.
Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux naturelle et de sable.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.
Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.
Les toitures
Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes.
Les toitures terrasses sont autorisées.
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.
Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.
Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux.
Exemple d’hébergements en dur bien intégrés : façades plutôt
sombres, tuiles rouge foncé (La Roquebrou) 22 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre.
La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées.
En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite sépartive et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.
Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
Les stockage de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.
Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites. Exemples de revêtements de sol adaptés
Exemple de clôture et de jeux d’enfants bien intégrés
(La Roquebrou) 23 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Stationnements
Les stationnements automobiles doivent être perméables.
Pour les vélos
Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.
Simulation du réaménagement du bar de plage à Rénac (source : S. Thomas, 2015)
Exemples de stationnements perméables (Arnac) 24 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE URBAINE À VOCATION ÉCONOMIQUE (UX)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole UX
Exploitation forestière UX
Habitation
Logement UX
Hébergement UX
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail UX
Restauration UX
Commerce de gros UX
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle UX
Hébergement hôtelier et touristique UX
Cinéma UX
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés UX
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés UX
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale UX
Salles d'art et de spectacles UX
Equipements sportifs UX
Autres équipements recevant du public UX
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie UX
Entrepôt UX
Bureau UX
Centre de congrès et d’exposition UX 25 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles destinées : • aux exploitations forestières,
• à l’artisanat,
• au commerce de gros,
• aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • à l’industrie, aux entrepôts.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
Les logements peuvent être autorisés à condition :
• qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ;
• et qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal.
Les constructions à usage de commerces sont autorisés à condition d’avoir une emprise au sol supérieure à 1000 m².
Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sont autorisés à condition d’avoir une emprise au sol supérieure à 500 m².
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
En secteur UXp le règlement de l’AVAP s’impose.
1. Volumes et implantation des constructions
Hauteur des constructions
La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal.
Implantation des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des Constructions adaptées à la pente (source : CAUE 38)
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 26 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance maximale de 30 mètres.
Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou de rationaliser l’utilisation des sols, à condition de ne pas nuire à l’intégration paysagère des lieux et de ne pas créer d’ombre portée sur les constructions voisines.
Volumes des constructions
Les volumes simples doivent être recherchés.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois (non verni). L’usage du verre est autorisé, sauf les verres miroirs ou teintés.
Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre mais plus clairs que les toitures.
Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.
Les toitures
Les toitures doivent être à deux pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes.
Façades sombres qui respectent le règlement
Façades en bois à bardage vertical qui respectent le
règlement
Exemples d’implantations et d’aménagements possibles d’une parcelle
d’activité
Espace de
stockage
Traitement des
eaux de voirie
Extension
possible
Stationnements
perméables
Espace de
stockage
Traitement
des eaux
de voirie
Extension
possible
Extension
possible
Stationnements
perméables 27 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les plaques au profil nervurés, ondulés ou plans en fibres-ciment ou bac acier et les panneaux solaires sont autorisés.
Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux.
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade.
La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les abords des constructions et aménagements doivent être agrémentés de plantations combinant les states arbustive et arborée pour créer des filtres visuels depuis l’extérieur de la zone qui permettent une vue fragmentée des volumes bâtis.
Les espaces de stockage doivent être localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public dans la mesure du possible. Dans le cas où se serait impossible, ils doivent être masqués par un accompagnement végétal.
Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
Type de haie qui respecte le règlement
Types de haies inadaptés
Intégration de panneaux solaires en façade sur une menuiserie à Albi
(81) - Source : http://www.prixnational-boisconstruction.org
Intégration des panneaux solaires dans la composition générale
du bâtiment à Eurre (26) - Source : http://www.prixnational-
boisconstruction.org 28 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent privilégier les tons clairs.
Stationnement
Il est imposé la plantation :
• d’un arbre minimum pour 8 places de stationnement,
• et d’un arbre pour 400 m² d’espace imperméabilisé.
Les plantations ne sont pas obligatoire si les surfaces de stationnements sont en matériaux perméables.
Un espace à vélo doit être aménagé. 29 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit 30 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE À URBANISER (1AU)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole 1AU
Exploitation forestière 1AU
Habitation
Logement 1AU
Hébergement 1AU
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail 1AU
Restauration 1AU
Commerce de gros 1AU
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1AU
Hébergement hôtelier et touristique 1AU
Cinéma 1AU
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés 1AU
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés 1AU
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 1AU
Salles d'art et de spectacles 1AU
Equipements sportifs 1AU
Autres équipements recevant du public 1AU
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie 1AU
Entrepôt 1AU
Bureau 1AU
Centre de congrès et d’exposition 1AU 31 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Sont interdites, les occupations et utilisations du sol destinées :
• aux exploitations agricoles et forestières
• aux industries et entrepôts,
• aux terrains de camping et de caravaning,
• aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée :
• à l’artisanat et au commerce de détail,
• aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans l’OAP, s’appliquent ici les dispositions correspondantes édictées pour le secteur Uc de la zone urbaine.
En secteurs 1AUp le règlement de l’AVAP s’impose.
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 32 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE À URBANISER À VOCATION TOURISTIQUE (1AUT)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole 1AUT
Exploitation forestière 1AUT
Habitation
Logement 1AUT
Hébergement 1AUT
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail 1AUT
Restauration 1AUT
Commerce de gros 1AUT
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1AUT
Hébergement hôtelier et touristique 1AUT
Cinéma 1AUT
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés 1AUT
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés 1AUT
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 1AUT
Salles d'art et de spectacles 1AUT
Equipements sportifs 1AUT
Autres équipements recevant du public 1AUT
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie 1AUT
Entrepôt 1AUT
Bureau 1AUT
Centre de congrès et d’exposition 1AUT 33 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :
• de celles destinées à la restauration,
• de celles destinées aux hébergements touristiques,
• de celles destinées aux équipements sportifs, et aux autres équipements recevant du public.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone.
Les occupations et utilisations du sol destinée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations.
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Lorsqu’elles ne sont pas mentionnées dans l’OAP, s’appliquent ici les dispositions correspondantes édictées pour la zone urbaine touristique (UT).
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 34 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE À URBANISER FERMÉE (2AU)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole 2AU
Exploitation forestière 2AU
Habitation
Logement 2AU
Hébergement 2AU
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail 2AU
Restauration 2AU
Commerce de gros 2AU
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 2AU
Hébergement hôtelier et touristique 2AU
Cinéma 2AU
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés 2AU
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés 2AU
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 2AU
Salles d'art et de spectacles 2AU
Equipements sportifs 2AU
Autres équipements recevant du public 2AU
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie 2AU
Entrepôt 2AU
Bureau 2AU
Centre de congrès et d’exposition 2AU 35 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
La zone 2AU couvre des secteurs non équipés et à urbaniser ultérieurement dans lesquels une mixité des fonctions urbaines est souhaitée.
L’ouverture à l’urbanisation des secteurs concernés nécessite une modification ou une révision du PLUi.
Aucune construction n’est autorisée.
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 36 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE AGRICOLE (A)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole A, At Al
Exploitation forestière Al, At A
Habitation
Logement Al A At
Hébergement A, Al, At
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail A, Al, At
Restauration A, Al At
Commerce de gros A, Al, At
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle A, Al, At
Hébergement hôtelier et touristique At A, Al
Cinéma A, Al, At
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés A, Al, At
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés A, Al, At
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A, Al, At
Salles d'art et de spectacles A, Al, At
Equipements sportifs A, Al At
Autres équipements recevant du public A, Al At
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie A, Al, At
Entrepôt A, Al, At
Bureau A, Al, At
Centre de congrès et d’exposition A, Al, At 37 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Dans les secteurs Al et Alp, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : • des constructions et installations légères et démontables nécessaires à l’activité agricole (tunnel, serre, abris en bois sans fondation...) ;
• des dépôts et stockages à l’air libre nécessaires à l’activité agricole ;
• des extensions des bâtiments agricoles ;
• des extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants.
Dans les secteurs A et Ap toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception : • de celles autorisées en secteurs Al et Alp ;
• des exploitations forestières ;
• des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole c’est-à-dire en lien avec la production, la transformation, la commercialisation des produits de la ferme ainsi que le logement des exploitants ;
• des constructions et installations liées à la diversification touristique des exploitations agricoles. • des constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.
Dans le secteur At toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception : • de celles autorisées en secteurs A et Ap ;
• des constructions et installations liées à la restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique, aux équipements sportifs, et aux autres équipements recevant du public.
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
• Les aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces agricoles ou permettre leur découverte sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause les activités touristiques, aquatiques et nautiques.
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 38 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
En secteur Ap et Alp le règlement de l’AVAP s’impose.
1. Volumes et implantation des constructions
Emprise au sol des constructions
Les extensions et annexes
L’emprise au sol des annexes (hors piscines) est limitée à un seul niveau et à 50 m² maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardins cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment.
Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.
Ces annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement.
Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.
Hauteur des constructions
Les bâtiments
Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au terrain naturel.
Une hauteur plus importante pourra être autorisée si le projet démontre que la construction s’insère correctement dans son environnement et pour des raisons techniques (séchage en grange...).
Les habitations
Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un étage sur rez de chaussée (R+1+combles).
Les annexes
La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant principal.
Hauteur maximale à prendre en compte 39 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Implantation des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
L’implantation sur les lignes de crête est interdite.
Les habitations
Elles doivent être implantées à 50 m au maximum du bâtiment d’exploitation principal.
S’il est démontré une impossibilité technique d’implantation dans ce périmètre (topographie en particulier), cette distance peut être porté jusqu’à 100 m au maximum du bâtiment d’exploitation principal.
Source : CAUE 81
Exemple acceptable
d’intégration dans la pente
Extension
possible
Exemple non satisfaisant
d’intégration dans la pente
La mauvaise position du garage va
engendrer une voie importante du
fait du dénivelé à franchir qui, en plus
d’être onéreuse, va grever le jardin et
l’intégration paysagère de l’ensemble
Source : CAUE 81
Maison inscrite correctement dans la pente (Cros de Montvert) 40 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Intégration des gros volumes : toiture asymétrique avec décrochement au droit du faîtage Implantation du bâtiment dans la pente
Quelques principes pour une bonne intégration des bâtiments agricoles
A Ytrac : très grands volumes avec réduction de l’effet de masse en optant pour le fractionnement et un décalage des volumes, adaptation à la pente, maison d’habitation discrète associée à la ferme, finitions soignées A Saint-Gérons : décalage des volumes, bardage bois, soubassement
enduit, toiture sombre, implantation parallèle à la voie et à la pente
A Siran : bardage bois, adaptation à la pente, volumes en «L» A Saint-Victor : extension d’une grange ancienne avec bardage bois laissé brut
Source : Concilier les bâtiments agricoles et les paysages du Cantal, CAUE 15 41 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les annexes
Les annexes doivent être situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal. La distance est portée :
• à 20 mètres au maximum pour les piscines ;
• et à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour les animaux (hors activité agricole principale).
Volumes des constructions
Les volumes simples doivent être recherchés : formes rectangulaire, carrée, ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés.
Les onduleurs solaires doivent être intégrés dans la volumétrie du bâti.
Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.
Les bâtiments
Les bâtiments dont la façade est supérieure à 60 mètres de long, seront fractionnés en plusieurs volumes, afin de réduire l’effet de masse, par l’une ou l’autre des dispositions suivantes : • volumes de hauteurs de faîtages différents (+/- 80 cm),
• volumes en L ou en U, avec lignes de faîtage perpendiculaires,
• décalage des volumes par avancée ou retrait de la façade.
Les pignons d’une largeur supérieure à 25 mètres seront traités avec une cassure au niveau des pans de toiture, qui permet de détacher visuellement les appentis du volume central. Cette cassure de pente sera de 40 à 80 cm de haut. Elle permettra, si nécessaire, la ventilation haute et l’éclairage de la nef centrale*, par la pose d’un bardage vertical ajouré ou translucide.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.
Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.
Réhabilitation contemporaine d’une ancienne grange en habitation
(Glénat)
Extension contemporaine d’un ancien logis (Glénat)
Ancienne grange réhabilitée en logement (Rouffiac) 42 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les bâtiments
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois (non verni). L’usage du verre est autorisé.
Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.
Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre mais plus clairs que les toitures.
Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux et de sable.
Les translucides accompagnant le bardage doivent être de couleur et de transparence identiques au verre naturel.
Les structures légères à usage agricole de type tunnel doivent s’appuyer sur un élément de paysage existant ou à créer (haie, bosquet...). Leur couleur doit être de teinte gris anthracite, noir ou vert sombre.
Cette règle ne concerne pas les serres.
Les toitures
Les toitures doivent être à deux pans. Cette règle ne concerne pas les constructions à l’appui d’un mur.
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soient le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les plaques au profil nervurés, ondulés ou plans en fibres-ciment ou bac acier et les panneaux solaires sont autorisés.
Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux.
Cette règle ne concerne pas les serres.
Panneaux solaires sur une vieille grange où les cadres noirs
facilitent l’intégration sur la toiture (source : www.solesens.fr)
Panneaux solaires sur un bâtiment actuel (St-Etienne de Maurs) 43 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade.
La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Les habitations, annexes et extensions
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
L’usage de l’enduit couvrant ou à pierre vue, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.
Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux et de sable.
Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.
Les toitures
Les toitures doivent comprendre au moins de 2 pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes, ni les HLL.
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.
Les lucarnes dites jacobine ou capucine sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs.
Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées.
Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.
Coffre EDF intégré en façade
Principes pour une bonne intégration
des panneaux solaires
Exemple de panneaux solaires bien intégrés sur une ancienne
toiture en tuile (Cros de Montvert) 44 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les annexes et extensions.
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre.
La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Les coffres de volets roulants saillants en façade sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en alignement de façade, ils doivent être masqués.
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées.
En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite séparative et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m.
L’utilisation du grillage n’est autorisée que s’il est doublé par une haie vive qui le masque depuis l’extérieur de l’unité foncière*. La haie ne doit pas empiéter sur l’espace public. Cette règle ne s’applique pas aux clôtures en limite séparative entre deux maisons.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.
Poses autorisées Poses interdites
Exemple de menuiseries homogènes sur la façade
(Nieudan) 45 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.
Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
Principe de haie non autorisée autour des bâtiments
agricoles (source : Concilier les bâtiments agricoles et les
paysages du Cantal, CAUE 15)
Haie multistrates diversifiée filtrant les vues sur le bâtiment
(Saint-Santin Cantalès)
Principe de haie demandée autour des bâtiments agricoles
Exemple de clôtures anciennes bien intégrées à leur environnement :
mur en pierre doublé d’une haie diversifiée (La Roquebrou)
Exemple de clôture actuelle bien intégrée : usage du bois (Arnac) 46 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
ZONE NATURELLE (N)
DESTINATION SOUS-DESTINATIONS INTERDITE AUTORISEE AUTORISEE SOUS CONDITION
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Exploitation forestière N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Habitation
Logement N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Hébergement N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Commerce et activité
de service
Artisanat et commerce de détail N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Restauration N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Commerce de gros N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Hébergement hôtelier et touristique N, Nc, Nj, Ncf Nt
Cinéma N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Equipements d'intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques et assimilés N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
et assimilés Nj N, Nc, Nt, Ncf
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Salles d'art et de spectacles N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Equipements sportifs N, Nc, Nj, Ncf Nt Ncf
Autres équipements recevant du public N, Nc Nt, Nj Ncf
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie N, Nt, Nj, Ncf Nc
Entrepôt N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Bureau N, Nt, Nc, Nj, Ncf
Centre de congrès et d’exposition N, Nt, Nc, Nj, Ncf 47 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Exemple d’hébergements démontables (La Roquebrou)
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
1. Constructions, activités, usages et affectations des sols
Dans les secteurs N, Ncf et Np toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception : • des extensions des bâtiments agricoles ;
• des extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants ;
• des aménagements légers destinés à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur Nc, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles liées aux activités extractives des carrières et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
Dans le secteur Nt, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : • de celles autorisées en secteurs N et Np ;
• de celles liées aux campings et aux habitations légères de loisirs*.
Dans le secteur Nj, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des cabanes de jardin et leurs annexes (citernes…).
2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions
En zone N et dans tous les secteurs, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause les activités touristiques, aquatiques et nautiques.
Dans le secteur Nt les blocs sanitaires à vocation touristique sont autorisés à condition que : • le nombre de construction soit limité à 3/ha maximum,
• l’emprise au sol cumulé des nouvelles constructions soit de 150 m²/ha maximum.
Dans le secteur Ncf, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient en lien avec l’activité principale du secteur, qu’elles n’impliquent pas d’extension de réseaux publics, et que les bâtiments satisfassent aux règles d’hygiènes, de sécurité et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, des équipements recevant du public.
Les sous-secteurs indicés «p» correspondent
aux espaces compris à l’intérieur du périmètre
de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus
contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. 48 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
En secteur Np le règlement de l’AVAP s’impose.
1. Volumes et implantation des constructions
Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol d’une habitation légère de loisirs ne peut excéder 35 m².
L’emprise au sol des annexes (hors piscines) est limitée à un seul niveau et à 50 m² maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardins cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment.
Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.
Ces annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement.
Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.
En secteur Ncf, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée, par rapport à la situation au 30 septembre 2023, à :
• 200 m² de surface de plancher total supplémentaire pour les constructions en dur, • 100 m² de surface de plancher total supplémentaire pour les constructions légers démontables.
En secteur Nj l’emprise au sol des cabanes de jardin est limitée à :
• à 1 construction de 15 m² dans le sous-secteur Nj1,
• à 8 m² par jardin dans le sous-secteur Nj2.
Hauteur des constructions
La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiments principal.
En secteur Nt, les constructions ne peuvent dépasser une hauteur de un niveau (R+combles).
En secteur Ncf, les constructions ne peuvent dépasser une hauteur de 6 m au faîtage pour les constructions en dur et 3 m pour les constructions légères.
En secteur Nj, les constructions ne peuvent dépasser une hauteur de 2,5 m au faîtage.
Cabanes de jardins (Glénat) 49 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Implantation des constructions
Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais sont réduits au maximum. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
Les annexes doivent être situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal. La distance est portée :
• à 20 mètres au maximum pour les piscines ;
• et à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour les animaux (hors activité agricole principale).
Dans le secteur Ncf :
• les nouvelles constructions ne peuvent être implantées que sur les espaces déjà goudronnés ou empierrés au 30 septembre 2023 ;
• les nouvelles constructions légères peuvent aussi être implantées sur les espaces herbacés au 30 septembre 2023 à condition d’être simplement posées sans aucun mouvement de terre.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.
Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.
Les façades
La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
La teinte des façades des bâtiments techniques peut également être sombre pour que ceux-ci s’intègrent mieux dans le paysage.
L’usage de l’enduit à pierre vue, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.
Exemples de constructions dont le bardage en bois participe à son
intégration en ambiance forestière (gîte à Siran) 50 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.
Les verres miroirs ou teintés sont interdits.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.
Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux et de sable.
Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.
En secteur Nj, les façades doivent être en bois laissé brut ou lazuré de teinte incolore ou sombre.
Les toitures
Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes, ni les cabanes de jardins, ni les HLL.
Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé,
• rouge à rouge foncé,
• ardoisé ou rouge à rouge foncé.
Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.
Les lucarnes dites jacobine ou capucine sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs.
Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’à condition d’être végétalisées.
Les couvertures métalliques de teinte gris sombre, les couvertures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées.
Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.
Les panneaux solaires sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux.
Les menuiseries
Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre. Exemple de clôture adapté à son environnement : haie végétale
diversifiée et clôture «agricole» à peine visible (La Roquebrou)
Poses autorisées Poses interdites
Exemple de menuiseries homogènes sur la façade
(Nieudan) 51 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.
Les coffres de volets roulants saillants en façade sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en alignement de façade, ils doivent être masqués.
En secteur Nj les menuiseries doivent être en bois ou en métal.
Les clôtures
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. .
En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite séparative et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.
Traitement environnemental des espaces non bâtis et abords des constructions
Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.
Les dépôts ou matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.
Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
Exemple de clôture et de bas côté adaptés : mur surmonté
d’une grille et fleurissement du bas côté (Rouffiac) 52 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit 53 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
PRESCRIPTIONS PORTÉES AU RÈGLEMENT GRAPHIQUE
A. PLAN DES HAUTEURS MAXIMALES
Un secteur de hauteur maximum est défini dans le règlement graphique et reporté ci-dessous. Dans ce secteur, la hauteur maximum des constructions ne peut excéder 1 étage + combles et 6 m maximum au faîtage.
Illustration ayant valeur réglementaire 54 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
B. NUANCIER
Les couleurs des menuiseries devront se
rapprocher des teintes suivantes :
Couleur RAL
Blanc perle 1013
Ivoire clair 1015
Orange nacré 2013
Rouge noir 3007
Rouge brun 3011
Bleu violet 5000
Bleu gris 5008
Bleu pigeon 5014
Olive gris 6006
Olive brun 6022
Gris olive 7002
Gris beige 7006
Gris basalte 7012
Gris ardoise 7015
Gris pierre 7030
Gris silex 7032
Gris platine 7036
Gris poussière 7037
Telegris 7046
Brun sepia 8014
Brun chocolat 8017
Brun gris 8019
Blanc gris 9002
Menuiseries proche de la teinte blanc perle Menuiseries proche de la teinte orange nacré
Menuiseries proche de la teinte ivoire clair Menuiseries des garages proches de la teinte telegris et celles de la porte d’entrée proches de la teinte bleu pigeon
Menuiseries proche de la teinte rouge noir Menuiseries proche de la teinte vert pâle 55 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Les couleurs des façades des bâtiments en maçonnerie
dure devront se rapprocher des teintes suivantes :
Couleur RAL NCS
Beige 1001 2020-Y40R
Ivoire 1014 2010-Y20R
Ivoire clair 1015 1010-Y40R
Beige gris 1019 3020-Y60R
Gris agathe 7038 2502-B
Pour les constructions à pierre vue, les mortiers des joints
doivent être au plus proche de la teinte de la pierre.
Les couleurs des façades des bâtiments en bardage
métallique devront se rapprocher des teintes suivantes :
Couleur RAL
Rouge pourpre 3004
Rouge noir 3007
Vert olive 6003
Vert bouteille 6007
Vert noir 6012
Olive jaune 6014
Olive noire 6015
Vert oxyde chromique 6020
Olive brun 6022
Gris beige 7006
Gris basalte 7012
Gris brun 7013
Gris ardoisé 7015
Gris terre d’ombre 7022
Brun sépia 8014
Façades proches de la teinte ivoire clair à gauche et
de la teinte beige à droite
Mortier des joints entre les teintes beige et brun vert
Façade en bois laissé brut et soubassement proche
de la teinte ivoire clair
Façade en bardage métallique proche de la teinte gris basalte 56 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
C. PLAN DES TOITURES
En secteur ardoisé, les couvertures auront une teinte ardoisé ou proche
des RAL 7005 et 7022.
En secteur rouge à rouge foncé, les couvertures auront la teinte de la tuile
locale en terre cuite (proche des RAL 3000 à 3003, 3011, 3013, 3016, 3032
et 3033).
Les toitures photovoltaïques et les toitures végétales ne sont pas
concernées.
Commune Secteur de toiture
Arnac Ardoisé
Cros de Montvert Ardoisé ou rouge à rouge foncé
Glénat Rouge à rouge foncé
La Roquebrou Rouge à rouge foncé
Montvert Ardoisé ou rouge à rouge foncé
Nieudan Ardoisé ou rouge à rouge foncé
Rouffiac Ardoisé ou rouge à rouge foncé
Saint-Etienne Cantalès Rouge à rouge foncé
Saint-Gérons Rouge à rouge foncé
Saint-Santin Cantalès Rouge à rouge foncé
Saint-Victor Ardoisé ou rouge à rouge foncé
Siran Rouge à rouge foncé
Illustration ayant valeur réglementaire 57 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
AR 02 : ancien presbytère
Parcelle A706, bourg
L’ancien presbytère offre
un volume intéressant lié
à la présence d’un comble
brisé. Le bâtiment est
construit en pierre avec
couverture en lauze.
AR 01 : église
Parcelle A710,
bourg
L’église d’Arnac,
largement remaniée
au XIXème siècle
participe à la qualité
de la silhouette du
bourg.
AR 03 : maison
Parcelle A709, bourg
Maison de village
couverte en lauze qui
participe à la qualité
de l’espace bâti
autour de l’église.
Arnac
D. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET SITES ET SECTEURS À PROTÉGER
Les éléments identifiés au plan de zonage comme éléments de paysage (articles L151-19, R.151-41 et R.151-43 du code de l’urbanisme) et sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (articles L151-23 et R.151-43 du code de l’urbanisme) concernent des éléments surfaciques, linéaires et ponctuels.
1. Éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger
Les édifices bâtis remarquables
Il s’agit d’immeubles de belle facture globalement bien conservés et entretenus et de quelques éléments du patrimoine bâti vernaculaire dont la conservation est attendue. Ils sont repérés au plan de zonage et décrits ci-dessous.
La démolition des immeubles repérés est interdite.
Les interventions sur ces bâtiments devront permettre de maintenir (voire de restituer) les bâtiments dans leur état d’origine. L’avis de l’UDAP sera requis sur les projets de travaux sur ces constructions.
Les édifices bâtis d’intérêt
Il s’agit de maisons, granges, anciennes annexes agricoles, moulins, séchoirs, pigeonniers... emblématiques de la région qu’il est souhaitable de conserver ou d’adapter en préservant l’esprit de la construction. Ils sont constitué par l’inventaire réalisé par le CAUE 15 et joints en annexe du PLU.
La modification ou la démolition de ces édifices est soumise à déclaration préalable. 58 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
AR 06 : grange transformée en
habitation
Parcelle A762, Ventax
Grange restaurée avec porte
charretière centrale précédée d’un
porche surmonté d’un pigeonnier.
AR 08 : maison
Parcelle A744, Ventax
Maison de maître implantée en bord de route. Élément principal d’un
domaine rural cohérent bien préservé (maison de maître, logis de
fermier, grange et annexes)
AR 05 : maison
Parcelle A701, bourg
Maison de village construite en pierre
et couverte en lauze bien préservée.
AR 07 : grange
Parcelle A747, Ventax
Grange bien préservée avec une
porte charretière centrale précédée
d’une rampe.
AR 09 : maison
Parcelle D0306, Longuevergne
Maison de maître composée de deux
maisons, couverte sur une partie
d’un toit en pavillon. Un four est
intégré à la construction.
AR 04 : maison
Parcelle A704, bourg
Maison bourgeoise sur deux niveaux
de composition symétrique. La
maison, construite en pierre et
couverte en lauze, est représentative
des maisons de maître présentes sur
le territoire. 59 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
AR 10 : ensemble maison et annexes
Parcelles D0157 D0158, Le Raynal
Ensemble rural cohérent comprenant
maisons et annexes. L’ensemble
est clos de mur en pierre. Les
couvertures en lauze sont
conservées.
AR 12 : maison
Parcelle D451, Marcenat
Petite ferme bloc bien préservée.
AR 14 : maison
Parcelle C571, Selves
Maisons accolées bien préservées.
Construites en pierre et couvertes en
lauze.
AR 11 : maison
Parcelle E207, Carvagnac
Logis de journalier ayant conservé
ses dispositions d’origine malgré le
remplacement de la partie haute de la
couverture en lauze.
AR 13 : maison
Parcelle C554, Selves
Logis de journalier bien
préservé avec toiture en lauze.
AR 15 : ensemble maison et annexes
Parcelle C744, Saint-Rouffy
Ensemble de maisons et annexes
ayant fait l’objet d’une restauration
qualitative. 60 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
CM 02 : Maison
Parcelle B074, Bourg
Maison de ville (ancien presbytère ?)
de composition symétrique avec des
décors et chaînes d’angle en pierre
de taille.
CM 04 : grange
Parcelle B045, Bourg
Grange étable couverte en tuile avec
porte charretière précédée d’un
proche maçonné couvert en lauze.
CM 01 : église
Parcelle B065, Bourg
L’église marque l’entrée sud du
village par son volume massif avec
chevet plat et clocher porche.
CM 03 : école
Parcelle B138, Bourg
Ancienne école représentative des
écoles 1900 du secteur.
CM 06: Ancien château
Parcelles C101 et C102, Pénières
Vestiges d’un ancien château
comprenant un corps de logis, une
grange et deux tours.
CM 05 : maison
Parcelle D703, Cinqalbre
Maison de village présentant un bon
état de conservation.
Cros de Montvert 61 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
GL 02 : maison
Parcelle B035, Bourg
Ensemble comprenant une maison
de village et une grange. La maison
possède des encadrements en pierre
de taille. Les menuiseries anciennes
sont conservées.
GL 04 : maison
Parcelle B025, Bourg
Maison de village pouvant dater du XVème siècle faisant partie du
quartier fortifié du bourg. Trace d’arcade en rez-de-chaussée
GL 01 : église
Parcelle B052, Bourg
Église de fondation romane, remaniée
au XVIIème siècle avec chevet à pans
coupés et clocher peigne.
GL 03 : maison
Parcelle B026, Bourg
Maison de village pouvant dater du
XVème siècle faisant partie du quartier
fortifié du bourg.
GL 06 : maison
Parcelles B537 et B021, Bourg
Maison de village pouvant dater du
XVème siècle faisant partie du quartier
fortifié du bourg. Anciennes fenêtres
à croisées.
GL 05 : maison
Parcelle B024, Bourg
Maison de village pouvant dater du XVème siècle faisant partie du
quartier fortifié du bourg. Portail ouvragé et fenêtre meneau
Glénat 62 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
GL 08 : maison
Parcelle C088, Glénadel
Maison de maître bien conservée.
GL 07 : maison
Parcelle B089, Bourg
Maison de maître présentant un
volume intéressant en entrée de
village.
GL 09 : grange
Parcelle B302, La Serre Haute
Grange ovalaire (à double abside).
Une des caractéristiques de ce type
de grange est de posséder une
charpente constituée d’arbalétriers
sans entrait. 63 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
MV 02 : maison
Parcelle A710, bourg
Maison en pierre couverte en lauze
constituée d’un corps principal
abritant deux logis accolés et
d’un avant-corps comprenant une
ancienne échoppe.
MV 04 : maison
Parcelle A506, bourg
Maison bourgeoise sur deux niveaux
surmontés d’un niveau de combles,
couverte en lauze, représentative des
maisons de maître présentes sur le
territoire.
MV 01 : château
Parcelle A527, bourg
Château des XVIIème et XVIIIème siècle,
façade symétrique avec une tour
sur l’arrière. Le corps principal est
couvert d’un toit à brisis. L’ensemble
est inscrit dans un parc clos.
MV 03 : maison
Parcelle A453, bourg
Maison de village bien conservée.
MV 06 : grange et annexe
Parcelle A432, bourg
Grange étable couverte en lauze avec
porte charretière comprise dans un
proche maçonné couvert en lauze.
MV 05 : grange
Parcelle A518, bourg
Grange étable couverte en lauze avec
porte charretière comprise dans un
proche maçonné couvert en lauze.
Montvert 64 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
NI 02 : maison
Parcelle A155, Bourg
Maison bourgeoise de composition
symétrique, avec rez-de-chaussée
surélevé et niveau de combles à
surcroît, couverte en tuile.
NI 01 : église
Parcelle A145, Bourg
Église XIXème construite sur des bases
plus anciennes. Clocher peigne
imposant.
MV 08 : maison
Parcelle A 591
Le Malpas
Ferme bloc du XIXème siècle bien
conservée.
MV 07 : grange
Parcelle B292
Dilhac
Grange étable couverte en tuile participant
à la qualité de l’ensemble protégé au titre
des monuments historiques de Dilhac
Nieudan 65 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
NI 04 : chapelle
Parcelle A236, Puy Rachat
Chapelle XIXème construite sur un promontoire et accompagnée d’un
cheminement.
NI 03 : maison
Parcelle A432, Bourg
Longère composée d’un corps de
logis en simple rez-de-chaussée
et d’un traitement d’angle formant
tourelle sur deux niveaux surmontés
d’un toit en pavillon.
NI 06 : Maison et annexes
Parcelle B152
Peyrelevade
Maison de maître et annexes
comprises dans un enclos. Logis sur
deux niveaux avec clocheton central.
Couverte en tuile avec une pente de
toiture très forte.
NI 05 : Maison
Parcelle A121, Syverie
Maison bourgeoise bien conservée.
NI 08 : maison de maître
Parcelle A014, Bruel
Maison de maître composée d’un
corps de logis sur deux niveaux et
une tourelle d’angle sur trois niveau.
Participe à la qualité des abords
du pigeonnier (protégé au titre des
monuments historiques).
NI 07 : maison
Parcelle B013, Le Rodier
Maison bourgeoise sur deux
niveaux de composition symétrique,
représentative des maisons de maître
présentes sur le territoire. 66 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
RF 02 : maison
Parcelle C654, Bourg
Maison de village composé d’un
corps de logis implanté à l’alignement
sur rue et d’un logis en retour
d’angle couvert d’un toit en pavillon.
L’ensemble participe à la qualité de la
silhouette du bourg.
RF 04 maison
Parcelle C710, Bourg
Maison de village bien préservée,
possédant un clocheton sur la
travée centrale. Participe à la qualité
de l’alignement bâti de la place de
l’église.
RF 01 : école
Parcelle C696, Bourg
Ancienne école présentant un volume
intéressant et possédant un ensemble
de décors en bas relief de facture
soignée.
RF 03 : maison
Parcelle C657,Bourg
Maison bourgeoise sur deux niveaux
de composition symétrique. La
maison, construite en pierre et
couverte en lauze, est représentative
des maisons de maître présentes sur
le territoire.
RF 06 : maison
Parcelle A611, Bourg
Maison double avec un ensemble de
décors en terre cuite ouvragée et un
faîtage à ornements.
RF 05 : maison
Parcelle C617, Bourg
Ferme bloc cossue présentant un
volume sur rue intéressant et inscrite
dans un enclos en pierre.
Rouffiac 67 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
RF 08 : grange
Parcelle C607, Bourg
Grange étable couverte en partie
en tuile plate posée en écaille et en
lauze. Les portes charretières, sur le
même plan que le mur gouterreau,
sont encadrées de piliers en pierre.
RF 10 : maison
Parcelle A1055, Anglards
Maison de maître sur deux niveau avec façade principale
symétrique et tourelle sur l’arrière.
Construction en pierre, couverture en lauze.
RF 07 : maison
Parcelle C605, Bourg
Maison bourgeoise sur deux niveaux
(plus un niveau de combles) de
composition symétrique, construite
en pierre appareillée et possédant
une toiture en ardoise avec combles
en brisis.
RF 09 : maison
Parcelle C427, Leyrits
Maison de village ayant conservé ses
dispositions d’origine avec tourelle en
pans de bois sur sa façade arrière.
RF 11 : maison
Parcelle A124, Le Bouyssou
Maison de maître comprise dans
un enclos. Logis sur deux niveaux
courants surmontés d’un niveau de
combles à surcroît; avec clocheton
central.
RF 12 : maison
Parcelle A721, Salès
Logis de ferme préservé avec toit en
lauze et enduit ancien. 68 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
SEC 02 : presbytère
Parcelle B028, Bourg
Le presbytère, adossé à l’église
constitue avec elle un ensemble bâti
intéressant au coeur du bourg.
SEC 01 : église
Parcelle B027, Bourg
Bien que de taille modeste et de construction sobre l’église participe
à la qualité de la silhouette bâtie du village.
SEC 03 et SEC 04 : maisons
Parcelle B034, Bourg
Maisons à balcon ayant
gardé l’essentiel de leurs
dispositions d’origine. Ces
maisons font partie d’un
ensemble bâti qui, par sa
compacité, contribue à la
lisibilité du centre du village.
SEC 06 : maison
Parcelle B042, Bourg
Maison à balcon ayant
gardé l’essentiel de ses
dispositions d’origine.
Cette maison fait partie
d’un ensemble bâti
qui, par sa compacité,
contribue à la lisibilité du
centre du village.
SEC 05 : maison
Parcelle B032, Bourg
Maison à entrée surélevée
ayant gardé l’essentiel de
ses dispositions d’origine.
Cette maison fait partie
d’un ensemble bâti qui, par
sa compacité, contribue
à la lisibilité du centre du
village.
Saint-Etienne Cantalès
SEC 08 : grange
Parcelle A481, La Serre
Grange étable avec porche maçonné,
typique des granges du secteur.
SEC 07 : château
Parcelle A502, Gresse
Ancien château remanié conservant
un volume imposant avec son corps
principal et ses deux tours adossées. 69 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
SG 02 : maison
Parcelle D073
Bourg
Maison de village en pierre,
restauration de qualité.
AR 01 : grange
Parcelle B016
La Margide
Grange étable bien conservée
participant à la qualité des abords du
château de la Margide.
SG 01 : église
Parcelle D076, Bourg
Bien que de taille modeste et de
construction sobre l’église participe
à la qualité de la silhouette bâtie du
village en particulier depuis Saint-
Santin-Cantalès.
SG 03 : château
Parcelle B107
La Margide
Manoir du XVIIIème siècle avec corps
principal sur deux niveaux et tour
d’angle.
SG 06 : maison
Parcelle E158
Les Hugues
Maison de village cossue avec entrée
surélevée couverte en lauze. Bâtiment
ayant conservé l’essentiel de ses
dispositions d’origine.
SG 05 : maison
Parcelle D456, Le Bourrieu
Maison de village sur un niveau
couverte en lauze avec cheminées
monumentales. Bâtiment ayant
conservé l’essentiel de ses
dispositions d’origine.
Saint-Gérons 70 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
SG 08 : grange
Parcelle C199, Espinet
Grange étable couverte en lauze.
Bâtiment typique du secteur et bien
conservé.
SG 10 : maison
Parcelles C185 et C186
Espinet
Maisons jumelées sur deux niveaux
bien préservées, dont la compacité
participe à la qualité du noyau bâti.
SG 07 : pigeonnier
Parcelle E458, Maroncle
Pigeonnier isolé bien conservé.
SG 09 : maison
Parcelle C195 C196, Espinet
Maison de village aligné sur rue dont
le volume participe à la qualité de
l’entrée du hameau.
SG 12 : maison
Parcelle C175
Espinet
Maison de village bien préservées
avec toiture en lauze.
SG 11 : annexes
Parcelle C184
Espinet
Grange et annexes de construction
mixte, pierre et pans de bois ayant
conservé un caractère authentique. 71 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
SG 14 : ferme bloc
Parcelle C222
Espinet
Ferme bloc bien préservée.
SG 13 : grange
Parcelle C220
Espinet
Grange étable couverte en tuile bien
préservée.
SSC 02 : maisons
Parcelles B112 et B113, Bourg
Maisons de village jumelées,
couvertes en lauze, ayant conservé
leurs disposition d’origine.
SSC 04 : maisons
Parcelles B183 et B184, Bourg
Maison médiévale conservant des
éléments d’architecture ouvragés.
SSC 01 : église
Parcelle B176, Bourg
Église de fondation romane modifié
au XVème siècle, élément bâti majeur
du centre du village.
SSC 03 : maison
Parcelle B114, Bourg
Maison de village isolée, restauration
de qualité.
Saint-Santin Cantalès 72 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
SSC 07 : grange
Parcelle H246, Pruns
Grange étable couverte en lauze avec
porte charretière inscrite dans un
portail maçonné couvert en lauze.
SSC 06 : maison
Parcelle H1007, Pruns
Logis de ferme ayant conservé
l’essentiel de ses dispositions
d’origine. Tourelle sur l’arrière.
SSC 05 : mairie-école
Parcelle B145, Bourg
Mairie école du début du XXème siècle,
typique des équipements de cette
époque dans ce secteur. Présente
un volume intéressant en entrée de
village. 73 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
SV 02 : maison
Parcelle B173, Site de Saint-Victor
Maison de village (ancien
presbytère ?) ayant conservé
l’essentiel de ses dispositions
d’origine.
SV 01 : église
Parcelle B169, Site de Saint-Victor
Ancienne église de Saint-Victor du
XVème siècle de construction soignée.
SV 05: maison
Parcelle C621, Le Meyrou
Maison de maître présentant un beau
volume et bien préservée.
SV 03 : église
Parcelle B344, Aleix
Grange étable avec porte charretière
encadrée de piliers droits en pierre
de taille, typique du secteur. Le
bâtiment a partiellement conservé
sa couverture en lauze et des enduits
anciens.
SV 04: maison
Parcelle A260, Le Claux
Logis de ferme bloc bien préservé.
Saint-Victor 74 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
SI 02 : ferme bloc
Parcelle B121, Bourg
Ensemble de maisons dont la
compacité participe à la lisibilité du
centre du village.
SI 04 : maison
Parcelle B117, Bourg
Rare exemple de maison de la
première moitié du XXème siècle
dans le secteur. Typique de cette
époque, la maison mets en oeuvre un
ensemble de décors et modénatures
soigné.
SI 01 : église
Parcelle B122, Bourg
Église à nef unique flanquée de
contreforts, chevet à pans coupés et
clocher peigne, possédant un volume
haut et massif.
SI 03 : grange
Parcelle B208, Bourg
Grange étable avec deux portes
charretières présentant un long mur
gouttereau sur rue.
SI 06 : maison et grange
Parcelle B073, Bourg
Ensemble comprenant une maison de
ville sur deux niveaux et une grange,
en bon état de conservation.
SI 05 : maison
Parcelle B035, Bourg
Maison de ville sur deux niveaux
présentant un décor soigné.
Siran 75 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
SI 08 : maison et grange
Parcelle C 252
Le Brascou
Ensemble comprenant maison de
maître et grange étable avec porte
charretière sous porche maçonné en
saillie, typique du secteur.
SI 10 : grange
Parcelle B472, Lasbordes
Grange étable avec porte charretière
sous porche maçonné en saillie,
typique du secteur.
SI 07 : maison
Parcelle C250, Le Brascou
Maison de maître de composition
symétrique avec perron.
SI 09 : grange
Parcelle C752, Aulhac
Grange étable avec porte charretière
sous porche maçonné en saillie,
typique du secteur.
SI 12 : grange
Parcelle B819, Lavergne
Grange étable avec deux portes
charretières sous porche maçonné
en saillie.
SI 11 : maison
Parcelles B838 et B839, Lavergne
Maison de maître bien préservée. 76 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
SI 14 : maison
Parcelle A338
Le Masnegrier
Petite maison de maître ayant
conservé la plupart de ses
dispositions d’origine, toiture
en lauze, enduits ancien. Tour
reconstruite suite à sa démolition
presque totale lors de la tempête de
1982.
SI 16 : grange
Parcelle A502
Cabanes
Grange étable avec porte charretière
sous porche maçonné en saillie,
typique du secteur.
SI13 : maison
Parcelle A338, Masnegrier
Logis de ferme présentant des
éléments de décors médiévaux.
SI 15 : maison
Parcelle A502
Cabanes
Maison de maître en bon état de
conservation.
SI 18 : église
Parcelle E461,
La Balbarie
Ancienne église
paroissiale du
XVIIIème siècle.
Portail ouvragé.
SI 17 : grange
Parcelle A491,
Cabanes
Grange étable avec
porte charretière
sous porche
maçonné en saillie,
typique du secteur.
SI 19 : grange
Parcelle E474,
La Balbarie
Grange étable avec
porte charretière
sous porche
maçonné en saillie,
typique du secteur. 77 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
2. Sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques
Les éléments surfaciques sont : des zones humides, des boisements, des habitats d’intérêt communautaire.
Tous les projets susceptibles de modifier le régime hydrologique des zones humides sont interdits.
Tous les projets susceptibles de modifier le rôle de continuités écologiques de ces espaces sont interdits. Les coupes sélectives d’entretien et d’exploitation de la forêt sont autorisées.
Toutes les constructions sont interdites à l’exception de petites constructions démontables destinés à mettre en valeur les espaces naturels ou permettre leur découverte.
Les éléments linéaires sont des haies bocagères et des ripisylves à conserver.
L’arrachage des haies identifiées est interdit. Les coupes sélectives d’entretien sont autorisées. La création de passage limitée à 3 m est autorisé.
E. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Plusieurs emplacements réservés sont repérés dans le document graphique. 78 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Commune Lieu-dit Parcelle Nb bât.
Arnac Cavarnac E0205 1
Arnac Cavarnac E0179 1
Cros-de-Montvert Fargues D0308 1
Cros-de-Montvert Fargues D0278 2
Cros-de-Montvert Fargues D0848 1
Cros-de-Montvert Grandcamp D0401 1
Cros-de-Montvert Le Monteil AC0041 1
Glenat Recoules Basses D0112 1
Glenat Le Born D0667 1
Glenat Savoie C0057 1
La Roquebrou Le Gal A0051 1
La Roquebrou Le Vernis-haut B0096 1
La Roquebrou Le Vernis-haut B0095 1
Montvert Dilhac B0297 2
Montvert La Croix Blanc A0241 1
Rouffiac Le Bouissou A0124 1
Rouffiac Le Bouissou A0122 1
Rouffiac Ourtoulat C0266 1
Rouffiac Quarantepeyre A0593 1
Rouffiac Quarantepeyre A0594 1
Saint-Etienne C. La Serre A0481 1
Saint-Etienne C. Le Devez A0496 1
Saint-Etienne C. Miécaze A0498 1
Saint-Gerons Bosvieil A0223 1
Saint-Gerons Espinet C0814 1
Saint-Gerons Espinet C0181 1
Commune Lieu-dit Parcelle Nb bât.
Saint-Gerons La Margide B0019 1
Saint-Gerons Les Huques E0659 1
Saint-Gerons Maurel E0073 1
Saint-Gerons Maurel E0078 2
Saint-Gerons Rénac D0286 1
Saint-Gerons Puech-mezerie B0066 1
Saint-Santin C. Les Monédières K0230 1
Saint-Victor Claux A0263 /65 1
Saint-Victor Cassiès C0271 1
Saint-Victor Le Bos A0186 1
Siran Masgrenier A0318 1
Siran Le Bousquen B0151 1
Siran Longuetire A0046 2
Siran Reygade G0202 1
Siran Reygade G205 G430 1
Siran Cabanes A0504 1
Siran Sern B0652 1
Siran Brascou C0250 1
Siran Escazals F0682 1
Siran Escazals F0538 1
Siran Reygades G0222 1
Siran La quille F0578 1
F. BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION
Ils sont repérés dans le document graphique et listés dans le tableau ci-après. 79 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Source : Atheba
ANNEXE : LEXIQUE
Annexe : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Attique : étage supérieur d’un bâtiment et de dimension plus petite, qui peut être en retrait par rapport à l’étage inférieur.
Bardage : revêtement de mur extérieur. Il a un double rôle, à la fois décoratif pour une meilleure intégration paysagère mais aussi de protection et d’isolant.
Bâtiment : construction couverte et close.
Bâti ancien : construction antérieur aux années 1950
édifié avec des maçonneries de pierre, de la terre crue
(bauge, tuf, torchis), ou du bois et couvert avec tuiles, des
lauzes ou des ardoises.
Bâti moderne : construction avec des matériaux issus
de procédés de fabrication industriels (béton, parpaing,
béton cellulaire, brique, acier…) qui s’affranchissent des
matériaux et techniques de construction locaux.
Clôture : installation ayant pour finalité de fermer
l’accès à une partie d’une propriété. L’implantation n’est
pas nécessairement située en limite de propriété. Les
ouvertures (portail, portillon) font partie intégrante d’une
clôture.
Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou
non des fondations et générant un espace utilisable par
l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante 80 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15))
Règlement écrit
Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Emprise publique : espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Espace libre : en dehors des voies, espace non construit.
Extension : agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle- ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade : correspondent à l’ensemble des parois extérieures hors toiture d’un bâtiment ou d’une construction. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature
Faîtage : arête supérieure d’une charpente, sommet d’un mur ; par extension sommet d’un toit.
Hauteur des construction : la hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Habitation légère de loisirs : construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (chalet, cabane dans les arbres, yourte, équipée de sanitaire et/ou de bloc cuisine).
Lucarne : La typologie de lucarne à privilégier est la lucarne dite à capucine. Les lucarnes doivent être à deux ou trois pentes. Les lucarnes ne peuvent pas être plus larges que les fenêtres des étages inférieurs, elles doivent avoir une proportion plus haute que large.
Limites séparatives : correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Nef centrale : partie longitudinale centrale d’un édifice d’extension horizontale.
Lucarne jacobine Lucarne capucine
Exemples d’emprise au sol (source : circulaire
ministérielle du 3/2/2012)
Terminologie d’une toiture (source : CAUE 33) 81 Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Novembre 2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)
Règlement écrit
Toiture à 2 pans
Pans de toiture : versants principaux d’une toiture.
Pleine terre : espaces non bâti et non revêtu d’un matériaux imperméable.
Projet d’expression contemporaine : projet architectural s’appuyant sur des formes nouvelles permises par l’utilisation de techniques, de matériaux, de procédés et de connaissances actuelles.
Terrain : Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).
Unité foncière : ensemble d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Voie publique : espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.