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Document publié le Vendredi 23 janvier 1998 par la commune de Coltines.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
COMMUNE
DE COLTINES
PLAN LOCAL
D'URBANISME
REVISION SIMPLIFIEE N°03
REGLEMENT -°: |
TR En TER NES RARES ER TE ue:
Prescrit Le: 23 janvier 1998 |
ELABORATION
Arrété le: 18 décembre 2088
Approuvé le: 06 février 2002 COLTINES
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITION GENERALES
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre 1 - Ua
2 - Ub
3 -Uc
4 - Ud
5 - Ut
6 - Uy (avec secteur Uya)
7 -Uz
8- Uv
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Chapitre 1 - AU
2-1 AU
3-1 AUy
4 - À
5S-N
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pi TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de COLTINES compris dans le périmètre du PLU.
Article 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles L 123-1, R 123-4, R 123-9, et À 132-2 du code de l'urbanisme.
Les articles L 110, L 111-1, L 111-1-1, L 111-1-4, L 111-9, L 111-10, L 127-1,
L 127-2, L 145-7, L 421.4, R111-2,R 111-3-2-R 111-4,R111-14-2,R 111-21,
du code de l'urbanisme.
Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe D du plan.
La loi n° 85-30 du 9 Janvier 1985 relative au développement et à la protection de la Montagne et annexée au présent règlement.
Les articles du Code de l'Urbanisme et d'autres législations concernant :
- les zones d'aménagement différé (Z.A.D.) dont les périmètres sont reportés à titre d'information sur le plan.
- le droit de préemption urbaine (D.P.U.) défini par les articles 1 211-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
1 - La zone urbaine comprend les zones suivantes :
Ua - Ub - Uc - Ud - Ut - Uy (avec secteur Uya) — Uz et Uv
2 - La zone naturelle comprend les zones suivantes :
AU - JAU- 1 AUy-A-N.
Article 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
| __ CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua |
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p2 CARACTÈRE DE LA ZONE Ua
La zone Ua englobe le centre ancien du bourg de COLTINES sa densité est la plus forte de
l'agglomération et son tissu est en majorité continu. Elle est réservée à l'habitat, aux services et aux équipements publics.
ARTICLE Ua 1 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
[ Rappel
1 - l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de l'article L 441.2 du
Code
de l'Urbanisme ;
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du code de l'Urbanisme ;
3 - Jes démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1c) du Code de l'Urbanisme.
II Sont admis
1 - les constructions de quelque destination que ce soit, sous réserve des interdictions
mentionnées à l'article Ua 2.
2 - les installations classées sous réserve des conditions fixées au $ TT ci-après.
3 - les lotissements à usage d'habitation.
4 - la reconstruction à l’identique des bâtiments existants en cas de sinistre.
III - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
1- les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à l'activité commerciale et
artisanale (petits ateliers, boulangerie, charcuterie) et que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et
qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables. Enfin que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et notamment les voiries et l'assainissement.
2 - l'extension ou la transformation d'installation classées existantes ne peut être autorisé qu'à titre exceptionnel si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les
travaux envisagés ont pour but de réduire la gêne et le danger qui résultent de la présence
de ces établissements.
ARTICLE Ua 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- les lotissements à usage d'activités,
- Les installations classées non mentionnées à l'article Ua I ;
- Jes entrepôts non liés à l'activité commerciale de détail ;
- Jes constructions à usage agricole si ce n'est celles qui existent déjà ; - Les terrains de camping et de caravaning ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les garages de réparations, stations service et dépôts d'essence ;
- je stationnement de caravanes isolées soumis à autorisation,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p3 - les installations visées au paragraphe a), b) et c) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public ;
- Jes carrières.
ARTICLE Ua 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc … Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
nu :
IT - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc …
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et ils doivent être traités en espaces publics de qualité.
ARTICLE Ua 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques.
2 - Assainissement
Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques .
3 - Eaux pluviales :
Toute construction doit être raccordée au réseau public existant.
4 — Electricité et France-Télécom
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE Ua 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement de fait ou emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 3 m.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p4 Lorsque la construction intéresse une parcelle n'ayant pas de front de parcelle d'une
voie ou lorsque la façade est inférieure à cinq mètres, l'alignement ne sera pas exigé.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX __ LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant sur les voies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapprochée devra être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m).
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas sur les voies, devra respecter la règle H/2 minimum 3 m.Toutefois, l'implantation en
limite séparative arrière est autorisée pour des constructions n'excédant pas une
hauteur de 4 m hors tout mesure prise à partir du niveau naturel du fond voisin
considéré.
ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m
minimum.
ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 3 niveaux plus 1comble
SOITR +2+C.
ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et
des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I - Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée avec possibilité d'utiliser le matériau lauze ou équivalent de la même teinte ou d'aspect similaire.
Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, la pente de la toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau utilisé. soit un minimum de 70 % pour la teinte ardoisée.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pS Dans le cas de réfection de toiture les contraintes de pente ne seront pas appliquées.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment ou à l'environnement.
Le blanc pur, le gris ciment, le rose et le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-vert) le blanc pur, les tous bois, les vernis et les lasures ne sont pas autorisés.
4 - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, etc. doivent être si possible intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE Ua 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé :
- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
. deux places de stationnement par logement sur la propriété,
- pour les constructions existantes :
. lors d'une demande de permis de construire pour l'exécution de travaux augmentant de plus d'un tiers la surface habitable existante relative à une unité de logements, le propriétaire devra aménager comme ci-dessus le stationnement.
- pour Les constructions à usage de bureaux :
. une place de stationnement par tranche de 30 m? de surface de plancher hors œuvre nette avec un minimum de une place par bureau.
- pour les établissements d'enseignement :
. une place de stationnement par classe
- pour les établissements commerciaux :
- une place de stationnement pour chaque 50 m? de surface de vente au-delà d'une surface de base de 100 m2, avec au minimum 1 place.
- pour les hôtels et restaurants :
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p6 . une place de stationnement par chambre ;
. deux places de stationnement par 10 m° de salle de restaurant.
- pour les salles de spectacle ou de réunions :
. un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment,
- pour les installations sportives :
. surface couverte : un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment,
. surface non couverte : un nombre de places de stationnement correspondant à 10 % de la surface affectée aux installations.
Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les
surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il
réalise ou fait réaliser les dites places ou à solliciter l'application du 4° alinéa de
l'article L 421-3 du code de l'urbanisme.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle
auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.
Il n'est pas imposé de création d'aires de stationnement pour les logements prévus à
l'article L 123-2-1 du code de l'urbanisme.
ARTICLE Ua13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature.
b) les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m° de terrain.
ARTICLE Ua 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL_(C.O.S.)
Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone Ua.
L CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
CARACTERE DE LA ZONE Ub
L'ensemble de cette zone englobe des terrains affectés à l'habitat individuel ou collectif présentant des densités de construction moins importantes qu'en zone Ua.
ARTICLE Ub 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES -— Règlement -p7 1 - Rappels
l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de
l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme,
les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 c) du code de l'urbanisme.
IT - Sont notamment admis :
les constructions de quelque destination que ce soit, sous réserve des conditions fixées au $ II ci-après et les interdictions mentionnées à l'article UB2.
les installations classées sous réserve des conditions fixées au $ III ci-après. les lotissements à usage d'habitation,
la reconstruction à l'identique des bâtiments existants en cas de sinistre.
IIT - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si
elles respectent les conditions ci-après :
les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à l'activité commerciale et artisanale (petits ateliers, boulangerie, charcuterie) et que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables enfin que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et notamment les voiries et l'assainissement.
Dr. l'extension ou la transformation d'installations classées existantes ne peut être
autorisée qu'à titre exceptionnel si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ont pour but de réduire la gêne et le danger qui résultent de la présence de ces établissements.
ARTICLE Ub 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
. les lotissements à usage d'activités ;
les installations classées non mentionnées à l'article Ub1 ;
. le stationnement des caravanes isolées soumis à autorisation ;
. les habitations légères de loisirs ;
. les installations visées au paragraphe b) et c) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme sauf les aires de stationnement ouvertes au public ;
. les carrières ;
. les bâtiments agricoles,
ARTICLE Ub 3 - ACCES ET VOIRIE
I — Accès
2.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p8 IT - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures
ménagères etc …
Les voies en impasse devront être aménagées pour permettre aux véhicules de faire
demi-tour et ils doivent être traités en espaces libres de qualité.
ARTICLE Ub 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement
en respectant ses caractéristiques.
3 - Eaux pluviales
Toute construction doit être raccordée au réseau public existant.
À — Electricité et France-Télécom
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE UbS$ - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Ub 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Toute construction, à l'exception des murs de clôtures, doit être implantée à une
distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées au moins égale à 4 m.
Dans le cas où la construction projetée jouxte une construction existante l'implantation de la construction projetée pourra se réaliser sur l'alignement de la construction
existante.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publies (télécommunications, distribution d'énergie.)
ARTICLE Ub 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une
construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p? moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum 3 m).
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives de fond de propriété sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 4 m, mesure prise à partir du niveau naturel du fonds voisin considéré. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. (H/2 = minimum 3 m).
ARTICLE Ub 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m minimum.
ARTICLE Ub 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Ub 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux plus 1comble SOIÏTR+I1+C.
Un niveau supplémentaire est autorisé pour les hôtels ou les logements collectifs.
ARTICLE Ub 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I - Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée avec possibilité d'utiliser le matériau lauze ou équivalent de même teinte ou d'aspect similaire.
Pour les constructions à usage d'habitation, il sera exigé :
- une pente supérieure à 70 % pour un matériau plat,
Dans le cas de réfection de toiture, les contraintes de pente ne seront pas appliquées.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pÂ0 en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre et
briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au
caractère du bâtiment ou à l'environnement
Le blanc pur, le gris ciment le rose et le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les
couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris-bleu, gris-vert )
le blanc pur, les tous bois, les vernis et les lasures ne sont pas autorisés.
À - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, etc. doivent être si possible
intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade
avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE Ub 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes
à la circulation.
Il est exigé :
- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
. deux places de stationnement par logement sur la propriété,
- pour les constructions existantes :
. lors d'une demande de permis de construire pour l'exécution de travaux
augmentant de plus d'un tiers la surface habitable existante relative à une unité de logements, le propriétaire devra aménager comme ci-dessus le stationnement.
- pour les constructions à usage de bureaux :
_ une place de stationnement par tranche de 30 m? de surface de plancher hors œuvre nette avec un minimum de une place par bureau.
- pour les établissements d'enseignement :
. une place de stationnement par classe
- pour les établissements commerciaux :
. une place de stationnement pour chaque 50 m? de surface de vente au-delà d'une surface de base de 100 m?, avec au minimum 1 place.
- pour les hôtels et restaurants :
. une place de stationnement par chambre ;
. deux places de stationnement par 10 m° de salle de restaurant.
- pour les salles de spectacle ou de réunions :
. un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface
hors œuvre nette du bâtiment,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -pi 1 - pour les installations sportives :
. surface couverte : un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment,
. Surface non couverte : un nombre de places de stationnement correspondant à 10 % de [a surface affectée aux installations.
Modalités d'application :
Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il
réalise ou fait réaliser les dites places ou à solliciter l'application du 4° alinéa de l'article L 421-3 du code de l'urbanisme.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle
auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.
Il n'est pas imposé de création d'aires de stationnement pour les logements prévus à
l'article L 123-2-1 du code de l'urbanisme.
ARTICLE UE 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
I - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes en nombre et en nature.
b) les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m° de
terrain.
c) les espaces libres résiduels lorsque la construction est implantée avec un retrait par
rapport à l'emprise des voies (article Ub 6), doivent être plantés.
d) dans les lotissements ou ensembles de constructions groupées de plus de 5
logements, il pourra être exigé que 10 % au moins de la superficie du terrain soit
traitée et aménagée en espace commun (espaces verts et terrain de jeux pour les
enfants).
ARTICLE Ub 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL : COEFFICIENT
D'OCCUPATION DU SOL_(C.O.S.)
Le C.O.S. applicable à la zone Ub est fixé à 0,60.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pl2 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc |
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone urbaine dont le réseau d'assainissement est en projet sur laquelle, sous certaines conditions peut être admis un habitat à faible densité.
ARTICLE Uc 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1 - L'édification de clôture est soumise à autorisation , en application de l'article
L 441-2 du code de l'urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers (1) sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430-I c) du code de l'urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p13 I - Ne sont admises que les occupations et utilisation du sol ci-après :
1 - Les équipements d'infrastructures d'intérêt public : sous réserves du respect des dispositions du $ III ci-après.
2 - Les constructions de quelque destination que ce soit,
3 - L'aménagement des installations classées existantes sous réserve du respect des dispositions du $ III ci-après.
4 - Les aires naturelles de camping à la ferme, table d'hôte, chambre d'hôte, ferme auberge. 5 - La reconstruction à l'identique des bâtiments existants en cas de sinistre, 6 - Les lotissements à usage d'habitation.
III - Occupations et utilisation du sol admises sous conditions
Toutefois les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les conditions ci-après :
1 - La réalisation des équipements d'infrastructures d'intérêt public autorisée, sous réserve
du respect de l'environnement et de l'intérêt du site.
2 - Les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à l'activité du secteur (petits ateliers, bâtiments et travaux publics, garages réparation et service) et que :
- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion ) ;
- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises ;
- que la nécessité de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
3 - les travaux de modification ou d'extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d'en diminuer les nuisances.
ARTICLE Uc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- les constructions à usage d'habitation collective ;
- les terrains de camping classés et le stationnement de caravanes isolées soumis à autorisation ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les dépôts de véhicules ;
- les carrières ;
- les installations classées non mentionnées à l'article Uc 1.
ARTICLE Uc 3 - ACCES ET VOIRIE
l- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pi 4 3- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à
permettre aux véhicules de faire demi-tour.
ARTICLE Uc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est admis l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
ARTICLE Uc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Toute construction nouvelle, à l'exception des murs de clôtures, doit être implantée
à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées au moins égale à
cinq mètres.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE Uc 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX __
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire,
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus
bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum
3 m).
ARTICLE Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m
minimum.
ARTICLE Uc 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE Uc 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -plS La hauteur d'une construction à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux plus un comble, soit R+ 1 +C.;
La hauteur des silos et des bâtiments agricoles n'est pas réglementée.
ARTICLE Uc 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de
matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et
des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I — Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée ou de teinte lauze,
Pour les constructions à usage d'habitation il sera exigé :
- une pente supérieure à 70 % pour un matériau plat,
Dans le cas de réfection de toiture les contraintes de pente ne seront pas appliquées.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de
plâtre et briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment ou à l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment, le rose et le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-vert) le
blanc pur, le tous bois, les vernis et les lazures ne sont pas autorisés.
4 - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, etc. doivent être si possible
intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE Ue 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique.
ARTICLE Uc 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes en nombre et en nature.
b) installation, travaux divers, bâtiments agricoles,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pÂ6 des rideaux de végétation et des éléments de liaison seront plantés afin de diminuer
l'impact des la construction et de favoriser l'insertion avec le milieu bâti existant et le
milieu naturel environnant (arbres de haute tige, plantes grimpantes, essences à
croissances rapides).
ARTICLE Uc 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.O.S.
Le C.O.S. applicable à la zone Uc est de 0,30.
[ CHAPITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone urbaine dont le réseau d'assainissement est absent, sous certaines conditions peut être admis un habitat à faible densité.
ARTICLE Ud 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1 - L'édification de clôture est soumise à autorisation , en application de l'article
L 441-2 du code de l'urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers (1) sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430-1 c) du code de l'urbanisme.
II - Ne sont admises que les occupations et utilisation du sol ci-après :
1 - Les équipements d'infrastructures d'intérêt public : sous réserves du respect des
dispositions du $ I ci-après.
2 - Les constructions de quelque destination que ce soit, à l'exception des lotissements et
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -pÂ7 des groupes d'habitations.
3 - L'aménagement des installations classées existantes sous réserve du respect des
dispositions du $ IT ci-après.
4 - Les aires naturelles de camping à la ferme, table d'hôte, chambre d'hôte, ferme auberge. 5 - La reconstruction à l'identique des bâtiments existants en cas de sinistre,
IT - Occupations et utilisation du sol admises sous conditions
Toutefois les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les conditions
ci-après :
1 - La réalisation des équipements d'infrastructures d'intérêt public autorisée, sous réserve
du respect de l'environnement et de l'intérêt du site.
2 - Les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à l'activité du secteur
(petits ateliers, bâtiments et travaux publics, garages réparation et service) et que :
- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion }) ;
- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l'établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel
établissement dans la zone soient prises ;
- que la nécessité de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures
existantes et les autres équipements collectifs,
3 - les travaux de modification ou d'extension des installations classées existantes ne sont
autorisés que si des améliorations sont apportées afin d'en diminuer les nuisances.
ARTICLE Ud 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- les lotissements de toute nature et groupes d'habitations,
- les constructions à usage d'habitation collective ;
- les terrains de camping classés et le stationnement de caravanes isolées soumis à autorisation ;
- les habitations légères de loisirs ;
- les dépôts de véhicules ;
- les carrières ;
- les installations classées non mentionnées à l'article Ud 1.
ARTICLE Ud 3 - ACCES ET VOIRIE
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou
éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
3- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de manière à
permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -pi8 ARTICLE Ud 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est admis ; l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
ARTICLE Ud 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE Ud 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Toute construction nouvelle, à l'exception des murs de clôtures, doit être implantée
à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées au moins égale à
cinq mètres.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie.)
ARTICLE Ud 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus
bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum
3 m).
ARTICLE Ud 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4m
minimum.
ARTICLE Ud 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE Ud 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pl9 La hauteur d'une construction à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux
plus un comble, soit R + 1 +C. ;
La hauteur des silos et des bâtiments agricoles n'est pas réglementée.
ARTICLE Ud 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de
matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et
des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I - Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée ou de teinte lauze,
Pour les constructions à usage d'habitation il sera exigé :
- une pente supérieure à 70 % pour un matériau plat,
Dans le cas de réfection de toiture les contraintes de pente ne seront pas appliquées.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques,
faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux
fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de
plâtre et briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au
caractère du bâtiment ou à l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment, le rose et Le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-vert) le blanc pur, le tous bois, les vernis et les lazures ne sont pas autorisés.
4 - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, ete. doivent être si possible intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade
avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE Ud 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique.
ARTICLE Ud 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes en nombre et en nature.
b) installation, travaux divers, bâtiments agricoles,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p20 des rideaux de végétation et des éléments de liaison seront plantés afin de diminuer
l'impact des la construction et de favoriser l'insertion avec le milieu bâti existant et le
milieu naturel environnant (arbres de haute tige, plantes grimpantes, essences à
croissances rapides).
ARTICLE Ud 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.O.S.
Le C.O.S. applicable à la zone Ud est de 0,20.
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut
CARACTERE DE LA ZONE Ut
La zone Ut englobe les terrains réservés à l'implantation d'équipements ou de constructions liés à l'activité touristique, sportive, culturelle ou de loisirs.
ARTICLE Ut 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1-
LD)'
l'édification de clôture est soumise à autorisation en application de
l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme,
les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430.1 c) du code de l'urbanisme.
IT - Sont admis :
Le
2 -
3 -
4 -
5-
Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports prévus à l'article R 442-2a du
code de l'urbanisme.
Les aires de stationnement ouvertes au public prévues à l'article R 442-2b du code
de l'urbanisme.
Les stationnements de caravanes isolées soumis à autorisation.
Les terrains et les aires naturelles de camping et les habitations légères de loisirs.
Les constructions ou installations nécessaires à la pratique des activités sportives,
culturelles, de plein air ou de loisirs.
Les constructions à usage commercial et de services liées à l'activité de la zone.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p21 T- Les constructions à usage d'habitation sous réserve des conditions du $ II ci-après. 8- Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructures.
UT - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
l- Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées à l'activité touristique.
ARTICLE Ut 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ut 1 sont interdites.
ARTICLE Ut3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit
directement, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, conformément aux dispositions de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les sentiers touristiques.
IT - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc …
ARTICLE Ut 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée soit à un réseau collectif soit à un réseau de distribution d'eau potable en respectant les règles en vigueur en matière de consommation humaine.
- Assainissement
eaux usées_: toute construction doit être raccordée au réseau d'assainissement en
respectant ses caractéristiques.
eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public existant.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p22 4 — Electricité et France-Télécom
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE Ut 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Ut 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX. VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 4 m par
rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
Les dispositions de $& précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie.…).
ARTICLE Ut 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée
horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu'au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum
3 m).
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas sur les voies, devra respecter la règle H/2 minimum 3 m. Toutefois, l'implantation en
limite séparative arrière est autorisée pour des constructions n'excédant pas une
hauteur de 4 m hors tout mesure prise à partir du niveau naturel du fond voisin
considéré.
ARTICLE Ut 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m.
ARTICLE Ut 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p23 ARTICLE Ut10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE Ut 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de
matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et
des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I- Toiture
Le matériau utilisé sera de teinte ardoisée, avec une pente supérieure à 70 % avec
possibilité d'utiliser le matériau lauze ou équivalent de même teinte ou d'aspect
similaire.
2 - Murs extérieurs :
Les murs extérieurs des bâtiments devront être réalisés avec des matériaux présentant
un aspect fini (pierre - bardage - etc) ou recevoir un enduit.
La teinte du revêtement définitif sera recherchée dans une gamme de coloris naturels
correspondant au caractère du bâtiment et permettant une bonne intégration à
l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment le rose et le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-
vert) le blanc pur, les tous bois, les vernis et les lasures ne sont pas autorisés.
ARTICLE Ut 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être
assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Il est exigé :
1 - pour les constructions à usage d'habitation individuelle :
. 2 places de stationnement par logement.
2 - pour les installations de camping et caravaning
. 1 place de stationnement par installation.
3 - pour les constructions à usage de bureaux
. l'place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher hors
œuvre nette avec au minimum 1 place par bureau.
4 - pour les constructions à usage commercial
. L place de stationnement par tranche de 40 m° de surface hors œuvre nette
avec au minimum une place par commerce,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p24 5 - pour les hôtels restaurants
. hôtels : 1 place par chambre plus une place par tranche de 10 m? de surface hors œuvre nette de salle de restaurant,
- restaurant s seuls : 2 places par tranche de 10 m? de surface hors œuvre nette,
6 - pour les salles de spectacle ou de réunions
un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment,
7 - pour les installations sportives
. surface couverte : un nombre de places de stationnement correspondant à 50 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment,
. surface non couverte : un nombre de places de stationnement correspondant
à 10 % de la surface affectée aux installations.
8 - modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le
constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300
m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il
apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places ou à solliciter
l'application du 4° alinéa de l'article L 421-3 du code de l'urbanisme.
ARTICLE Ut 13 - ESPACE LIBRE ET PLANTATIONS
Obligation de planter :
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes.
Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m° de terrain.
ARTICLE Ut 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone Ut.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règiement -p25 Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p26 CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UÜy |
CARACTERE DE LA ZONE Uy
Cette zone est destinée à recevoir des établissements industriels, des entrepôts et des activités artisanales et commerciales à l'exclusion de l'habitat avec un secteur Uya destiné à recevoir les installations de captage des eaux des forages ainsi que Les bâtiments destinés à l’exploitation de
cette ressource aquifère.
ARTICLE Uy 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES ‘
[ - Rappels
l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de
l'article L 441.1 du Code de l'Urbanisme),
les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430.1 (c) du code de l'urbanisme.
II - Ne sont admis que :
[=
de
qu
A.
5-
6-
>
8 -
9-
10-
les constructions à usage d'habitation sous réserve des dispositions du $ IT ci-après,
les constructions à usage de commerce et d'artisanat ;
les constructions à usage de bureaux et de services ;
les constructions à usage industriel ;
les constructions à usage d'entrepôt commerciaux et agricoles ;
le lotissement à usage d'activités ;
les installations classées autres qu'agricoles ;
les ensembles commerciaux à vocation générale ;
les clôtures ;
dans le secteur Uya ne sont admis que les installations et usine d'embouteillage directement liées à l'exploitation des captages des eaux des forages.
II - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
1e les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient
destinées au gardiennage nécessaires aux activités admises dans la zone, avec un
logement maximum par activité.
En secteur Uya les constructions à usage d'habitation sont autorisées pour l’accueil et
l'hébergement de personnes visitant les activités du site.
les constructions à usage d'habitation existantes pourront faire l'objet d'extension
mesurée.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p27 ARTICLE Uy 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article Uy 1 sont interdites et notamment les lotissements à usage d'habitation, les terrains de camping, les terrains de caravanes, les carrières, etc …..
ARTICLE Uy 3 - ACCES ET VOIRIE
Ï- Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. 2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc … 3- Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
II - Voirie
1- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ;
2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; dans tous les cas, la chaussée ne peut être inférieure à 6 m de largeur.
3- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.
4- La pente de ces voies ne doit pas être supérieure à 12 %.
ARTICLE Uy 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques.
2 — Assainissement
Éaux usées et eaux pluviales :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques et toute construction devra s’y raccorder dès lors que ce réseau sera réalisé.
3 - Electricité et France Télécom
Ces réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE Uy 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p28 ARTICLE Uy 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Toute construction, à l'exception des murs de clôtures, doit être implantée à une
distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées au moins égale à cinq
mètres.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion
de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE Uy 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la
limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de
la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m.
Des constructions en limite seront possibles à l'exception des limites de la zone.
ARTICLE Uy 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m
minimum.
ARTICLE Uy 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uy 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 m hors tout, non
compris les souches de cheminée et de ventilation etc …
En secteur Uya cette hauteur est de 20 mètres
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p29 ARTICLE Uy 11 - ASPECT EXTERIEUR
I - Toiture
À - Pour les constructions à usage d'habitation, les couvertures pourront être réalisées :
- soit avec un matériau plat, de teinte ardoisée ou de teinte lauze, avec une pente
supérieure à 70 % ;
En secteur Uya, pour les constructions à usage d’habitation, les couvertures pourront être réalisées avec un matériau plat, de teinte ardoisée ou de teinte lauze, avec une
pente supérieure à 20%.
B — Les bâtiments non destinés à usage d'habitation seront pourvus de toitures
répondant aux caractéristiques suivantes :
- pente au moins égale à 20 % dans le cas de bâtiments isolés ou se référant au
bâtiment initial en cas d'extension, en secteur Uya, cette pente minimum pourra
être ramenée à 3 %
- teinte ardoisée ou de teinte lauze.
2 - Murs extérieurs :
Les murs extérieurs des bâtiments devront être réalisés avec des matériaux présentant
un aspect fini (pierre - bardage - etc) ou recevoir un enduit.
La teinte du revêtement définitif sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment et permettant une bonne intégration à
l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur discrète : les teintes vives et les
contrastes tel que violet, bleu, vert émeraude rouge, jaune etc, sont proscrits.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p30 ARTICLE Uy 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.
2 - ILest exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation :
. deux places de stationnement par logement,
- pour les constructions à usage de bureau :
. une place de stationnement par tranche de 30 m? de surface hors œuvre nette avec au minimum une place par bureau.
- pour les constructions de surface de vente de commerce :
. une surface de stationnement égale à 80 % de la surface de vente ;
- pour les constructions à usage industriel ou artisanal :
. une place par tranche de 80 m?° de surface hors œuvre brute avec au minimum 1 place.
Dans tous les cas, le stationnement des " deux roues " doit être assuré en dehors de la voie publique.
En secteur Uya, cet article n’est pas réglementé.
ARTICLE Uy 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature.
b) les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m? de terrain.
c) lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 5.000 m°, 20 % de cette superficie doivent être plantées ou traitées en espace vert de détente. Cet espace vert peut être commun à plusieurs lots dans le cas d'un lotissement artisanal. Cette valeur est de 30% en secteur Uya.
d) les marges d'isolement des dépôts visés à l'article UV 2 par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent être plantées par deux rangées d'arbres intercalées d'essences arbustives afin de former un écran efficace sur toute la hauteur (50 % d'essence à feuilles persistantes).
e) sur les aires de stationnement importantes (plus de 50 emplacements), il sera réalisé une coupure verte (haies arbustive de 1,50 m de hauteur) tous les 10 véhicules. f) En secteur Uya, les plantations seront réalisées en utilisant des essences locales g) En secteur Uya les plantations devront, dans la mesure où les contraintes techniques le permettent, envelopper le bâtiment de manière à rappeler l’insertion locale du bâti dans un écrin bocager
ARTICLE Uy 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL _(C.O.S.)
Le COS applicable à la zone Uy est de 0,6.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p31 [ CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uz |
CARACTERE DE LA ZONE Uz
Il s'agit d'une zone d'activités spécialisée réservée aux installations de l'aérodrome de COLTINES. Elle comprend l'ensemble des terrains de l'aérodrome y compris les pistes d'envol, les hangars et bâtiments d'accueil.
ARTICLE Uz 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à déclaration (en application de l'article L 441.1 du Code de l'Urbanisme),
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
3- {es démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 (c) du code de l'urbanisme.
IT - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
1- les bâtiments nécessaires à l'activité de l'aérodrome,
2- les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations de la zone.
3- l'identification de clôtures.
ARTICLE Uz 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article Uz 1 sont interdites.
ARTICLE Uz3 - ACCES ET VOIRIE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uz 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 — Assainissement
En l'absence de réseau public d'assainissement, l'assainissement autonome est autorisé.
ARTICLE Uz5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p32 Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uz 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement de
l'aérodrome et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de leur exploitation doivent respecter un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement
des voies.
ARTICLE Uz 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATTVES
Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement de
l'aérodrome et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de leur
exploitation doivent être implantées de telle manière que la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est
le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre
ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m).
ARTICLE Uz 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m.
ARTICLE Uz 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uz 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uz 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des
paysages.
Les matériaux de toiture devront être de teinte ardoisée ou de teinte lauze.
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les matériaux
utilisés. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : carreaux de plâtre,
briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits.
La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,40 m sur rue et 1,80 m sur les autres
limites séparatives.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p33 ARTICLE Uz 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Uz13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uz 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ( C.O.S.)
Cet article n'est pas réglementé.
[ CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uv |
CARACTERE DE LA ZONE Uv
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p34 La zone Uv englobe les terrains réservés à l'implantation d'équipements ou de constructions liés à la gestion et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque.
ARTICLE Uv 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
[ - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation en application de l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme,
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
3- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 c) du code de l'urbanisme.
IT - Sont admis :
1- Les constructions ou installations nécessaires à la gestion et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque
2- Les constructions à usage commercial et de services liées à l'activité de la zone. 3- Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructures.
ARTICLE Uv 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Uv 1 sont interdites.
ARTICLE Uv 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, conformément aux dispositions de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les sentiers touristiques.
IT - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc …
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p35 ARTICLE Uv 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée soit à un réseau collectif soit à un réseau de distribution d'eau potable en respectant les règles en vigueur en matière de consommation humaine.
- Assainissement
eaux usées : toute construction doit, selon ses besoisn se conformer aux conditions d’assainissement en vigueur dans la zone.
eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public existant.
4 — Electricité et France-Télécom
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE Uv 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uv 6 - IMPLANTATTON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement de la ferme photovoltaïque et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de leur exploitation doivent respecter un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement des voies.
ARTICLE Uv 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m).
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas sur les voies, devra respecter la règle H/2 minimum 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative arrière est autorisée pour des constructions n'excédant pas une hauteur de 4 m hors tout mesure prise à partir du niveau naturel du fond voisin considéré.
ARTICLE Uv 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p36 ARTICLE Uv 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée soit à un réseau
collectif soit à un réseau de distribution d'eau potable en respectant les règles en
vigueur en matière de consommation humaine.
- Assainissement
eaux usées : toute construction doit, selon ses besoisn se conformer aux conditions
d’assainissement en vigueur dans la zone.
eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public existant.
4 — Electricité et France-Télécom
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
ARTICLE Uv 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uv 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toutes les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement de la ferme photovoltaïque et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de leur exploitation doivent respecter un retrait minimum de 6 m par
rapport à l'alignement des voies.
ARTICLE Uv 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 minimum
3 m).
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas sur les voies, devra respecter la règle H/2 minimum 3 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative arrière est autorisée pour des constructions n'excédant pas une hauteur de 4 m hors tout mesure prise à partir du niveau naturel du fond voisin
considéré.
ARTICLE Uv 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p36 La zone Uv englobe les terrains réservés à l'implantation d'équipements ou de constructions liés
à la gestion et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque.
ARTICLE Uv 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation en application de
l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme,
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
3- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430.1 c) du code de l'urbanisme.
IT - Sont admis :
1- Les constructions ou installations nécessaires à la gestion et l’exploitation d’une ferme photovoltaïque
2- Les constructions à usage commercial et de services liées à l'activité de la zone.
3- Les constructions liées à la réalisation d'équipements d'infrastructures.
ARTICLE Uv 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Uv 1 sont
interdites.
ARTICLE Uv 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit
directement, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds
voisin, conformément aux dispositions de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables ou les sentiers
touristiques.
IT - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles
minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des
ordures ménagères etc …
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p35 ARTICLE Uv 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE Uv10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 1 niveau plus 1 comble soit R+C. les constructions techniques liés à l’exploitation de la ferme photovoltaïque ne devront pas exceder 4 m par rapport au terrain naturel.
ARTICLE Uv 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une
unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux
avoisinants, du sife et des paysages.
Les matériaux de toiture devront être de teinte ardoisée ou de teinte lauze.
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les matériaux utilisés. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment non peints ou non enduits.
La hauteur des clôtures ne sera pas supérieure à 1,40 m sur rue et 1,80 m sur les autres
limites séparatives.
ARTICLE Uv 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Uv 13 - ESPACE LIBRE ET PLANTATIONS
Cet article n’est pas règlementé
ARTICLE Uv 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Cet article n’est pas règlementé
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU |
CARACTERE DE LA ZONE AU
La zone AU est strictement protégée pour une urbanisation future à long terme.
ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p3°7 I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de
l'article L 441.1 du Code de l'Urbanisme),
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
3- les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions précisées par le
Code Forestier (art. 1311.1)
4- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430.1 (c) du code de l'urbanisme.
IT - Ne sont admis que :
1- l'extension mesurée des bâtiments existants ;
2- les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure d'intérêt public
sous réserve des dispositions du $ III ci-après
IT - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent Les conditions ci-après :
La réalisation des équipements d'infrastructures est autorisée sous réserve du respect
de l'intégrité paysagère de l'ensemble de la zone.
ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATTIVES.
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS
PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p38 Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL : C.O.S.
Cet article n'est pas réglementé.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE IAU
CARACTERE DE LA ZONE IAU
Il s'agit d'une zone à vocation résidentielle, de commerces et de services dont l'aménagement pourrait être réalisé dans le cadre du PLU à condition que l'opération projetée fasse l'objet d'un aménagement d'ensemble de la parcelle.
ARTICLE JAU I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p39 tn)'
l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de
l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme),
les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue
aux articles R 442.1 du Code de l'Urbanisme ;
les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 (c) du code de l'urbanisme.
IL - Ne sont admis que :
L:
2 -
3 -
l'extension mesurée des bâtiments existants et leur reconstruction à l'identique des bâtiments en cas de sinistre ;
les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure ; les lotissements à usage d'habitation et les programmes d'habitat groupé, sous réserve des conditions fixées au $ III ci-après.
II] - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
1 - les lotissements et programmes d'habitat groupé ne sont admis que sous réserve de la production d'un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone et que l'opération finale comporte au moins 6 logements ou 600 m? de SHON.
2 - les constructions à usage de commerce et d'artisanat sont autorisées dans le cadre d'une opération groupée d'habitat ou de lotissement et si elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables.
ARTICLE TAU 2- OCCUPATTONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article 1 AU sont interdites et notamment les lotissements à usage d'activités, les constructions isolées, les constructions à usage agricoles, les campings, caravanings, installations classées, dépôts, carrières.
ARTICLE IAU 3 - ACCES ET VOIRIE
[- Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique.
2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
3- Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (accès regroupés).
4- Il ne sera toléré que deux accès par unité foncière sur la R.D. 40.
Il - Voirie
LD
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ;
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; Dans le cas d'une opération n'utilisant pas l'ensemble de la zone, le tracé de voirie doit
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p40 prendre en compte les possibilités ultérieures de raccordement à une opération ; les voies en impasse sont à éviter et elles devront être aménagées pour permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
ARTICLE TAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau
d'eau potable.
Il en va de même des lotissements.
2 - Assainissement
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant
ses caractéristiques.
3 - Electricité - Téléphone
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE IAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies. Cette règle ne s'applique pas aux lotissements ou groupe
d'habitations.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie.)
ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATTVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum 3 m).
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites arrières sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 4 m mesure prise à partir du niveau naturel du fonds voisin considéré. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m. (H/2 = minimum 3 m).
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p41 ARTICLE TAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m minimum.
ARTICLE TAU 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE TAU_10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux plus 1 comble soit R + 1 +C.
ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
I - Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée avec une pente supérieure à 70 % avec possibilité d'utiliser le matériau lauze ou équivalent de la même teinte ou d'aspect similaire.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment ou à l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment, le rose et le jaune sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-vert). Le blanc pur, le tous bois, les vernis et les lasures ne sont pas autorisés.
À - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, ete. doivent être si possible intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE JAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
IE est exigé :
- pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p42 . une place de stationnement par logement sur la propriété,
- pour les constructions à usage de bureaux :
. une place de stationnement par tranche de 30 m? de surface de plancher hors
œuvre nette avec un minimum de une place par bureau.
- pour les établissements commerciaux :
. une place de stationnement pour chaque 50 m? de surface de vente au-delà d'une surface de base de 100 m2, avec au minimum 1 place.
- pour les hôtels et restaurants :
. une place de stationnement par chambre ;
. deux places de stationnement par 10 m? de salle de restaurant.
Modalités d'application :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de
l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement le constructeur est
autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les
surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il
réalise ou fait réaliser les dites places ou àsolliciter l'application du 4° alinéa de
l'article L 421-3 du code de l'urbanisme.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle
auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables.
Il n'est pas imposé de création d'aires de stationnement pour les logements prévus à
l'article L 123-2-1 du code de l'urbanisme.
ARTICLE TAU 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes en nombre et en nature. L'ancienne trame bocagère sera
maintenue dans la majorité des cas.
b) pour tout programme de plus de 10 logements, il sera exigé la réalisation d'un
espace commun planté et aménagé en espace de jeux pour les enfants ; cet
aménagement peut être conçu comme un complément à l'existant si ce dernier est
implanté sur les limites séparatives du terrain.
c) les clôtures construites seront doublés par de la végétation arbustive (haie vive) et
la végétation arborée devra servir à améliorer la lisibilité
ARTICLE TAU 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.OsS.
Le C.O.S. est fixé à 0,4.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES -- Règlement -p43 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUy |
CARACTERE DE LA ZONE 1 AUY
Cette zone comprend des terrains destinés à recevoir des établissements industriels, des entrepôts et des activités artisanales et commerciales.
ARTICLE 1 AUy1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme),
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
3- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 c) du code de l'urbanisme.
IT - Ne sont admis que :
1- L'extension mesurée des bâtiments existants et leur reconstruction à l'identique des bâtiments en cas de sinistre,
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p44 2- les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure ;
3- les lotissements à usage industriel, commercial, ou de bureaux.
III - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
1- les lotissements sous réserve de production d'un schéma d'aménagement d'ensemble de la zone pour une opération couvrant 5.000 m° minimum.
2- les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient
destinées au gardiennage nécessaire aux activités admises dans la zone, avec un
logement maximum par activité.
ARTICLE 1 AUYy 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations non mentionnées à l'article 1 AUY 1 sont interdites et
notamment les lotissements à usage d'habitation, les terrains de camping, les terrains
de caravanes, [es carrières, etc …
ARTICLE 1 AUYy 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Accès
1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique.
2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
3- Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique.
II - Voirie
1- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ;
2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;
dans tous les cas, la chaussée peut être inférieure à 6 m.
3- Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les
véhicules puissent faire aisément demi-tour.
4- La pente de ces voies ne doit pas être supérieure à 10 %.
ARTICLE 1 AUY 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques.
2 - Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau publique d'assainissement s’il existe en respectant ses caractéristiques et toute construction devra s’y raccorder dès lors que ce réseau sera réalisé.
3 - Electricité - Téléphone
Ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p45 ARTICLE 1 AUy $ - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE 1 AUYy 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Toute construction, à l'exception des murs de clôtures, doit être implantée à une
distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées au moins égale à cinq mètres.
Les dispositions de $ précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie.)
ARTICLE 1 AUy 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m.
Des constructions en limite seront possibles à l'exception des limites de la zone.
ARTICLE 1 AUy 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 5 m minimum.
ARTICLE 1 AUY 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE 1 AUYy 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
|- La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 m hors tout, non
compris les souches de cheminée et de ventilation etc …
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant jusqu'au point le plus haut du bâtiment.
ARTICLE 1 AUY 11 - ASPECT EXTERIEUR
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère oui à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p46 L'utilisation de parpaings de ciment non enduits est interdite.
Les clôtures ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,80 m et doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grillages doublés de végétation. Les clôtures reposant sur des murs bahuts horizontaux de 0,25 maximum.
Toiture
Les logements de fonction devront obligatoirement s'inscrire dans le volume du bâtiment artisanal ou industriel, donc sous le même toit.
La toiture aura une pente minimum de 20 %, les couvertures doivent être réalisées en bacs métalliques prépeints en usine bleu ardoisé ou de teinte lauze.
Appareils de murs bardages enduits :
Les murs séparatifs et les murs aveugles d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Les matériaux de remplissage (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings de ciment, etc …) ne peuvent rester apparents et doivent obligatoirement être enduits.
La polychromie n'est autorisée que sur la façade sur rue. Les façades arrières et de côtés monochromées pour chaque matériau :
Bardage métallique : teinte foncée (couleur vive exclue)
Bardage bois : naturel et iazuré (couleur bois ou foncée)
Enduit : gris ou sable (blanc et blanc cassé exclus).
La polychromie est autorisée en façade principale avec dominante (plus de 50 % pour les couleurs prescrites au paragraphe précédent).
Les bardages doivent être prépeints en usine.
Les enduits doivent être lisses et égrisés d'un ton gris ou sable (blanc et blanc cassé exclus).
Menuiseries, ferronneries et portes extérieures :
Les menuiseries, ferronneries et portes extérieures doivent être peintes de couleurs discrètes, sauf dans le cas de polychromie des bardages sur la façade principale où une harmonie pourra être recherchée avec ceux-ci.
Etude de coloration :
Dans tous les cas, une étude de coloration (murs, toiture, menuiserie extérieure) sera jointe à la demande de permis de construire. Cette étude devra présenter non seulement les références choisies mais aussi les couleurs réelles à l'aide de palettes appropriées.
ARTICLE 1 AUYy 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.
2 - Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation :
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p47 . une place de stationnement par tranche de 60 m° de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 1 place,
- pour les constructions à usage de bureau :
. une place de stationnement par tranche de 30 m? de surface hors œuvre nette avec au minimum une place par bureau.
- pour les constructions de surface de vente de commerce :
. une surface de stationnement égale à 80 % de la surface de vente ;
- pour les constructions à usage industriel ou artisanal :
. une place par tranche de 80 m? de surface hors œuvre brute avec au
minimum 1 place.
Dans tous les cas, le stationnement des " deux roues " doit être assuré en dehors
de la voie publique.
ARTICLE 1 AUY 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature.
b) les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m° de
terrain.
c) lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 5.000 m°?, 20 % de cette superficie doivent être plantées ou traitées en espace vert de détente. Cet espace vert peut être commun à plusieurs lots dans le cas d'un
lotissement artisanal.
d) les marges d'isolement des dépôts visés à l'article 1 AUY 6 et 7 par rapport aux voies etaux limites séparatives doivent être plantées par deux rangées d'arbres intercalées d'essences arbustives afin de former un écran efficace sur toute la hauteur (50 % d'essence à feuilles persistantes).
e) sur les aires de stationnement importantes (plus de 50 emplacements), il sera réalisé une coupure verte (haies arbustive de 1,50 m de hauteur) tous les 10 véhicules.
ARTICLE 1 AUY 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le COS applicable à la zone 1 AUY est de 0,6.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p48 L CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A |
CARACTERE DE LA ZONE À
Cette zone qui n'est que partiellement desservie par les réseaux constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et de la valeur agricole du sol.
ARTICLE Ai - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles habituellement
nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles
R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
3- les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au
plan.
4- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article
L 430-1 c) du code de l'urbanisme.
IL - Ne sont admis que les occupations et utilisations ci-après :
1- l'aménagement ou l'extension mesurée des bâtiments existants,
2- les équipements d'infrastructures d'intérêt public, sous réserve du respect des
dispositions du 8 III ci-après.
3- les constructions à usage d'habitation ou d'activité directement liées aux activités d'exploitation agricole ou forestière de la zone, sous réserve du respect des
dispositions du $ III ci-après.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES - Règlement -p49 4- les installations classées directement liées et nécessaires aux activités d'exploitation agricole ou forestière de la zone.
5- les exhaussements ou affouillements de sol sous réserve des dispositions du $ I ci-après.
6- les structures légères liées à l'activité agricole sous réserve du respect des dispositions de & IT ci-après.
T- la reconstruction à l'identique des bâtiments existants en cas de sinistre. 8- Le changement des destination à usage d'habitation.
IT - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
l- la réalisation des équipements d'infrastructure d'intérêt public est autorisée, sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au site ;
2- les gîtes ruraux, les auberges rurales, les chambres d'hôtes ne sont admis que si leur aménagement est réalisé dans des bâtiments existants ;
3- les exhaussements ou affouillements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient cachés à la vue et que leur ouverture soit autorisée par la législation en vigueur. 4- les structures légères à usage agricole ne sont admises que si leur implantation s'appuie sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer et que si leur couleur est choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles citées à l'article À 1 sont interdites.
ARTICLE À 3 - ACCES ET VOIRIE
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil modifié. 2- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
ARTICLE À 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'assainissement individuel est admis
. Ïl sera réalisé suivant les prescriptions en vigueur; l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p50 ARTICLE À 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES
Les constructions devront respecter les reculs minima suivants :
1/15 mètres de l'axe des routes départementales,
2/ 8 mètres de l'axe des autres voies,
Des implantations autres que celles prévues seront possibles, lorsque le bâtiment à
édifier jouxte une construction existante en bon état, dans ce cas l'implantation au même
alignement que le bâtiment existant sera autorisée.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire,
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum
3 m).
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE QU PLUSIEURS
PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Les constructions implantées sur une même propriété devront être distantes de 4 m
minimum.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux
plus un comble, soit R+1+C.;
La hauteur des silos et des bâtiments agricoles n'est pas réglementée.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et
des paysages.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pS1 | - Toiture
Le matériau utilisé sera de la teinte ardoisée avec possibilité d'utiliser le matériau lauze ou équivalent de la même teinte ou d'aspect similaire.
Pour les constructions à usage d'habitation il sera exigé :
- une pente supérieure à 70 % pour un matériau plat,
Pour les bâtiments d'exploitation agricole :
- une pente au moins égale à 20 %.
Dans le cas de réfection de toiture, les contraintes de pente ne seront pas appliquées. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux structures légères prévues à l'article À 1 $ IT-6.
2 - Appareils de murs et enduits
Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses, parpaings.
La couleur sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment ou à l'environnement.
Le blanc pur et le gris ciment sont interdits.
3 - Menuiseries et ferronneries extérieures
Les peintures des menuiseries et ferronneries doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade et de couleur claire (beige, gris, gris-bleu, gris-vert). Le blanc pur, le tous bois, les vernis et les lasures ne sont pas autorisés.
4 - Constructions annexes
Les constructions annexes telles que garages, buanderie, etc. doivent être si possible intégrées ou accolées aux constructions principales et traitées en toiture et en façade avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique.
ARTICLE A 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
1 - Obligation de planter
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature.
b) installation, travaux divers, bâtiments agricoles,
des rideaux de végétation et des éléments de liaison seront plantés afin de diminuer l'impact des la construction et de favoriser l'insertion avec le milieu bâti existant et le milieu naturel environnant (arbres de haute tige, plantes grimpantes, essences à croissances rapides).
En l'absence d'élément de paysage identifiable, les structures légères prévues à l'article À $ II-6 devront s'appuyer sur des haies à créer constituées d'arbustes d'essence locale.
ARTICLE À 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.OsS.
Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone A.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES -— Règlement -pS2 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE N
Cette zone constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du
paysage et des éléments naturels qui la composent.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
I - Rappels
1- l'édification de clôture est soumise à autorisation (en application de
l'article L 441.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles habituellement
nécessaires à l'activité agricole ou forestière).
2- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
3- les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au plan.
4- les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L 430.1 (c) du code de l'urbanisme.
S- Les coupes et abattage d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan en application de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.
II - Ne sont admis que :
1- l'extension mesurée des bâtiments existants,
2- les équipements d'infrastructures d'intérêt public sous réserve des dispositions du $ IT ; 3- Ja reconstruction à l'identique des bâtiments existants en cas de sinistre.
Ni - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles
respectent les conditions ci-après :
1- la réalisation des équipements d'infrastructure est autorisée, sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au paysage ;
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
I - Rappel
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -pS3 Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces
boisés classés.
IT - Sont interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles citées à l'article N 1 SII
sont interdites.
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.Dans le cas contraire,
la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus
bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (H/2 = minimum
3 m).
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES -— Règlement -pS4 Dans le cas d'une demande de permis de construire concernant une extension mesurée des bâtiments existants, celui-ci ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site environnant.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Cet article n’est pas réglementé
ARTICLE N 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
T— Espaces boisés
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. Ils sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
IT - Obligation de planter
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en densité et en qualité (essences régionales).
ARTICLE N 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL : C.OsS.
Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone N.
Plan Local d'Urbanisme de COLTINES — Règlement -p$S