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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211008 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220726 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 26 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220726 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 juillet 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juillet 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juillet 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA MAIRIE DE SENLIS 60300
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2022 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAU" À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS AU 1ER JANVIER 2023 ET SUR LA MODIFICATION DE SES STATUTS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 DONNÉE À M. RICHARD THUMMEL, INGÉNIEUR GÉNÉRAL
DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS, DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE NORD
BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2022 PORTANT RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 DÉPOSÉE PAR LA COMMUNE DE MONTMARTIN
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 2022/043 DU 19 JUILLET 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE À MONSIEUR AVASILOAE RAZVAN IONUT
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION FISCALE ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LA DIVISION DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LA DIVISION DES RESOURCES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉCISION DU 18 JUILLET 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DOMANIALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITÉS À REPRÉSENTER L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉSIGNATION DU 18 JUILLET 2022 DU CONCILIATEUR FISCAL ET CONCILIATEUR FISCAL ADJOINT À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 À M. THIERRY PICARD, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS, DES MISSIONS FONCIÈRES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022 À M. THIERRY PICARD, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES PARTICULIERS, DES MISSIONS FONCIÈRES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 JUILLET 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À L'ÉQUIPE DE RENFORT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2022 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DDSP DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2022 RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE TENU DE LA SÉCHERESSE 92
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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2022-038 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME LAURA LAMYNE
DÉCISION N° 2022-039 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR KÉVIN LAMOTHE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-
FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 JUILLET 2022 PORTANT SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (SDREA) EN HAUTS-DE-FRANCE
SNCF RÉSEAU
DÉCISION DU 13 JUILLET 2022 PRONONÇANT LA FERMETURE DES SECTIONS DE LIGNE DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL COMPRISES ENTRE LES PK 24.175 ET 37.243 DE LA LIGNE N° 397000 DITE DE DREUX À SAINT- AUBIN-DU-VIEIL-EVREUX ET ENTRE LES PK 54.365 ET 82.134 DE LA LIGNE N° 422000 DITE DE LA LOUPE À PREY