Arrêté - Préfecture - Oise - 20210929 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210929 RAA spécial sommaire Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210929 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ez PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ceres

1 : Li

cf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 29 septembre 2021Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 septembre 2021 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 septembre 2021 N° de page

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DU 27 SEPTEMBRE 2021 TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MINICIPALE DE CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT ET DE LA GENDARMERIE

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2021 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY OU FREE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES RÉGISSEURS DE RECETTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA CIRCONSCRIPTION PUBLIQUE DE BEAUVAIS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 DE TRAITEMENT DE L’INSALUBRITÉ DES IMMEUBLES SITUÉS 1063 ET 1071 RUE D’ORROIRE À NOYON

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 28 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ PUBLIQUE À CERTAINS AGENTS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2021 PORANT COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME DE BEAUVAIS-TILLÉ

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 28 SEPTEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE AUX FINS D’AGRÉMENTS DES MANDATAIRES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL POUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE

RÉCÉPISSÉ DU 13 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP491153938 POUR L’ORGANISME ADHAP 60200 COMPIÈGNE

RÉCÉPISSÉ DU 25 AOÛT 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP887574812 POUR L’ORGANISME JONATHAN GRUNY 60180 NOGENT SUR OISE

RÉCÉPISSÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902233048 POUR L’ORGANISME NET ELO 60180 NOGENT SUR OISE

RÉCÉPISSÉ DU 22 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP877920314 POUR L’ORGANISME LEMIRE SANDRINE 60150 COUCUN

RÉCÉPISSÉ DU 27 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP877920314 POUR L’ORGANISME MAXIME COSME 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS

ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N° SAP821744760 POUR L’ORGANISME SARL BOCQUILLON SERVICES 60200 COMPIÈGNE

RÉCÉPISSÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP821744760 POUR L’ORGANISME SARL BOCQUILLON SERVICES 60200 COMPIÈGNE

ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N° SAP902044999 POUR L’ORGANISME ANIM ET VOUS 60700 SACY LE GRAND

RÉCÉPISSÉ DU 21 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902044999 POUR L’ORGANISME ANIM ET VOUS 60700 SACY LE GRAND

RETRAIT DU 24 SEPTEMBRE 2021 DU RÉCÉPISSÉ D’activité exclusive D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP887574812 POUR L’ORGANISME JONATHAN GRUNY 60180 NOGENT SUR OISE

RÉCÉPISSÉ DU 21 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP894186972 POUR L’ORGANISME BREUIL ESPACES VERTS 60600 BREUIL LE VERT

RÉCÉPISSÉ DU 01 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP803633312 POUR L’ORGANISME FAGOT CLEMENT 60140 LIANCOURT

RÉCÉPISSÉ DU 03 SEPTEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902236447 POUR L’ORGANISME FLEUR DE LYS MENAGE 60500 CHANTILLY

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

DÉLIBÉRATION N° AUT-N1-09-14-A-00080940 DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT REFUS DE DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’EXERCER À L’ÉTABLISSEMENT EUROPE SECURITY PRIVÉE 60300 SENLIS

AUTORISATION D’EXERCER N° AUT-060-2120-09-24-20210798943 DU 24 SEPTEMBRE 2021 DÉLIVREE À L’ÉTABLISSEMENT MARIA PROTECTION SERVICES 60500 CHANTILLY

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